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Arrêté - POL 139 2024 raccordement ENEDIS 318 Bis route de Sommiere Ent SOTRANASA du 08 07 24 au 19 07 24
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 139 2024 raccordement ENEDIS 318 Bis route de Sommiere Ent SOTRANASA du 08 07 24 au 19 07 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 juillet 2024
VILLE DE
V::NDARGU=S ARRETE N ° POL -139/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement au 318 Route de Sommières afin de permettre la réalisation de travaux de voirie
(Raccordement ENEDIS) par !'Entreprise SOTRANASA/SOLUTION 30 SUD OUEST, du 08 Juillet 2024
au 19 Juillet 2024.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie ( RACCORDEMENT ENEDIS) par !'Entreprise Sotranasa/Solution 30 Sud Ouest, du lundi 08 Juillet 2024 au vendredi 19 Juillet 2024 inclus, la circulation sera règlementée au 318 Route de Sommières de la manière suivante:
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- Circulation alternée manuellement
- empiètement sur chaussée
- La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmis e pour information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 08/07/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr