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Déliberation - 2312 161 deliberation rapport sem vsm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice..….…....: 45
Objet : Présentation du rapport
2022 des
la SEM
de gestion
administrateurs de
Vallée Sud Mobilités.
Publiée le:
15 DEC. 2025
Préfecture le:
4 5 DEC. 202%
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre EHALVI
Directeur Géné des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45,
sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves
COSCAS, Mme Rachel ADIL, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean- Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean
MILCOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Rachel ADIL
Mme Sylvie DONGER
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
M. Benoit DESCHAMPS
Mme Michelle BLANC
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Roland RABEAU
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Sally RIBEIRO
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Colette HUARD
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Philippe SAUNIER ®-
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Serge KEHYAYAN sort de la salle et se déporte sur cette délibération
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Réf : 2312-161
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
Objet: Présentation du rapport de gestion 2022 des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1524-65 et suivants,
Vu la délibération n° 2012-07 du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 relative à la Création de la SEM Vallée Sud Mobilités, participation au capital de la ville de Clamart et nomination des administrateurs ;
Vu le rapport de gestion des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités au titre de l'exercice 2022 et ses additifs,
Vu les statuts de la SEM Vallée Sud Mobilités,
Considérant que l'instance délibérante des collectivités locales ou groupements actionnaires doit se prononcer au moins une fois par an, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis,
Considérant que le rapport du commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice,
Considérant le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion des administrateurs aux collectivités de la SEM Vallées Sud Mobilités pour l'exercice 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (sortie et déport de Serge KEHYAYAN) (à l'unanimité des suffrages exprimés pour l'article 2 : 38 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),
Article 1: DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion 2022 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités.
Article 2 : D'APPROUVER le rapport de gestion 2022 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités.
Article 3 : la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
+ Madame la Trésorière principale, comptable public
+ Monsieur le Président Directeur Général de Vallée Sud Mobilités, Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand P.
Anthony REYNAUD Jean-Didier BE