Convocation - convocation CM 16 09 24

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Convocation - convocation CM 16 09 24 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Gastins. Lien du pdf (Convocation - convocation CM 16 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE- EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de GASTINS

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

A Gastins, le 9 septembre 2024

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 à 20h

Dans la salle de réunion de la Mairie.

Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Arnaud POMMIER

ORDRE DU JOUR

34-24 : Vote du Procès-verbal de la séance du 3 juin 2024

35-24 : Décision modlificative n°3 du budget général

36-24 : Décision modificative n°4 du budget général

37-24 : Décision modificative n°5 du budget général

38-24 : Décision modificative n°6 du budget général

39-24 : Délibération du contrat statutaire des agents 2025-2030

40-24 : Délibération de la modification du Régime Indemnitaire 2024 - Des Fonctions, Des Sujétions, De L'expertise Et De L'engagement Professionnel Et Complément Indemnitaire Annuel

Décisions du Maire, Informations et questions diverses.

1 Place de l'Eglise 77370 GASTINS

Tél : 01.64.08.08.35 / Mail : mairie-gastins@gastins.fr