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Convocation - convocation CM 16 09 24
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 16 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE- EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de GASTINS
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
A Gastins, le 9 septembre 2024
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 à 20h
Dans la salle de réunion de la Mairie.
Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Arnaud POMMIER
ORDRE DU JOUR
34-24 : Vote du Procès-verbal de la séance du 3 juin 2024
35-24 : Décision modlificative n°3 du budget général
36-24 : Décision modificative n°4 du budget général
37-24 : Décision modificative n°5 du budget général
38-24 : Décision modificative n°6 du budget général
39-24 : Délibération du contrat statutaire des agents 2025-2030
40-24 : Délibération de la modification du Régime Indemnitaire 2024 - Des Fonctions, Des Sujétions, De L'expertise Et De L'engagement Professionnel Et Complément Indemnitaire Annuel
Décisions du Maire, Informations et questions diverses.
1 Place de l'Eglise 77370 GASTINS
Tél : 01.64.08.08.35 / Mail : mairie-gastins@gastins.fr