Compte-Rendu - cr du cm 9 mai 2014

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Compte-Rendu - cr du cm 9 mai 2014 Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 9 mai 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le 9 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire.

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Christophe CASADEVALL, Stéphane CHARUEL, Gilles CLAUDEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Claude GOSSOT, Saïd HECHT, Edith HUMBLOT, Edwige-Boris QUENETTE, Mathieu SCHOLLER et Lydia SMITH.

Absent : Pascal DIDELOT

Nathalie AUFRERE a été désignée comme secrétaire de séance.

PARTIE DELIBERATIVE

1 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 19-2014

Le maire expose que les articles L.2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner au maire délégation pour :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur 3 500 €HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

- Décider de la conclusion et de la révision des contrats de location des logements locatifs communaux pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

2 - REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LANCER LES TRAVAUX

Délibération n° 20-2014

Suite à la consultation réalisée, le maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Bâti Ancien, offre la mieux disante, pour la rénovation du monument aux morts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE l’offre de l’entreprise Bâti Ancien pour la rénovation du monument aux morts telle que détaillée ci-dessous :

o Offre de base : 3 444.50 €

o Option : 195 ,00

o Variante selon constat d’état en cours des travaux : 220,00,

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.3 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE POUR ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Délibération n° 21-2014

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités indemnisent leurs agents pendant une certaine durée, en cas de survenance d’un des risques suivants : accident de service, maladie ordinaire, maladie grave, maternité et adoption, décès, paternité.

Le contrat d’assurance statutaire sert à garantir les employeurs territoriaux contre tout ou partie des risques financiers découlant de ses obligations statutaires en matière de protection sociale.

Aussi, par exemple, lorsqu’un agent est en congé de maladie ordinaire, la collectivité doit lui verser son salaire pendant une période de 3 mois à plein traitement, puis pendant les 9 mois suivants, elle devra lui verser son salaire à demi-traitement (50 % de la rémunération). En cas d’adhésion à une assurance statutaire, l’employeur se fait rembourser les salaires versés pendant la période durant laquelle un maintien de salaire s’impose. La commune de Vannes-le-Châtel a rejoint depuis de longue date le contrat groupé du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle qui permet une mutualisation des risques à tous les adhérents du département.

De plus, le contrat du centre de gestion est assorti d’un accompagnement qui permet de bénéficier d’outils d’analyse et de suivi de la sinistralité, de la mise en place d’un comité de pilotage, d’un suivi des statistiques, de préconisations de correctifs et de moyens de prévention.

Pour information : les conditions du contrat actuel pour couvrir tous les risques, avec une franchise de 10 jours pour maladie ordinaire sont les suivantes :

- Pour les agents affiliés à la CNARCL (titulaire de la FPT travaillant plus de 28 heures hebdomadaires) : 5,30%

- Pour les agents relevant de l’IRCANTEC (autres agents de la collectivité) : 1,15%. - Les taux de cotisation sont appliqués sur les éléments de la rémunération que la collectivité souhaite assurer.

- Le montant de la cotisation annuelle versée en 2013 s’élevait à 2 133,64 €.

L’assureur actuel qui a été retenu par le centre de gestion au terme de la précédente consultation est CNP Assurances. Le contrat souscrit arrive à son terme en fin d’année 2014. La procédure de mise en concurrence doit par conséquent être lancée.

La première étape consiste à ce que la collectivité confie, par délibération, le soin au centre de gestion d’agir pour son compte pour organiser les consultations d’assurances.

A l’issue de la consultation, le centre de gestion nous présentera l’offre qu’il juge la mieux disante, qui présente le rapport prestations/coût de l’assurance le plus satisfaisant.

Nous devrons dans une seconde étape, délibérer pour adhérer au contrat groupé si les conditions obtenues pour souscrire cette assurance au terme de la procédure de mise en concurrence nous conviendrons.

Le maire propose au conseil municipal de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de consultation pour son compte en lançant un appel d’offres, en vue, le cas échéant de souscrire, pour son compte, des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités intéressées. Le maire rappelle qu’au 31 décembre 2014 notre contrat actuel arrivera à son terme.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- DECIDE de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de consultation pour son compte en lançant un appel d’offres, en vue, le cas échéant de souscrire, pour soncompte, des contrats d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités intéressées.

- RAPPELLE que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / maladie longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité

o Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. - RAPPELLE que pour chacune des catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

- RAPPELLE que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : o Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2015,

o Régime du contrat : capitalisation.

- RAPPELLE que la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

4 – DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Délibération n° 22-2014

Le CCAS est un établissement public administratif communal qui intervient en matière sociale en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Quelle que soit sa taille, chaque commune doit obligatoirement avoir un CCAS.

Même si les liens sont très étroits avec la commune, le CCAS est un établissement public avec une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un budget, des biens et un personnel propre le cas échéant. Il est dirigé par un conseil d’administration. Le maire est le président de droit du Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du CCAS. Ce nombre maximum est de 16 en plus du président : 8 conseillers municipaux élus et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans beaucoup de petites communes, le conseil d’administration du CCAS est composé de 9 membres : 4 membres élus, 4 membres nommés par le maire et le maire.

Après avoir procédé à l’appel des candidatures, le conseil municipal à l’unanimité : - DECIDE que le CCAS sera composé au maximum de 9 membres,

- ADOPTE les candidatures des conseillers municipaux suivants : Edith HUMBLOT, Lydia SMITH, Magali DANIELCZYK, Nathalie AUFRERE pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

5 - DESIGNATION D’UN MEMBRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU CNAS Délibération n° 23-2014

Le maire informe que le conseil municipal doit renouveler la désignation d’un « délégué élu » au centre national d’action sociale. Le CNAS permet au personnel de la fonction publique territoriale de bénéficier de prestations sociales.

Chaque collectivité doit désigner 1 délégué élu (délégué local) et un délégué agent. Laurence Léthier est le délégué agent de notre commune.

S’agissant du délégué élu ou local, il doit être renouvelé tous les 6 ans au lendemain des élections municipales. Sa mission est de présenter un bilan social périodique sur l’utilisation des prestations du CNAS par les bénéficiaires et de s’assurer du suivi de l’adhésion (mise à jour de la liste des bénéficiaires, paiement de la cotisation, etc.). Il est aussi invité à émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS, à siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur le rapport de gestion et les comptes de l’année N-1 et sur les orientations du CNAS, et à procéder à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du Conseil d’administration.

Pour information : coût total annuel pour la collectivité en 2013 : 1085.61 €.

Après avoir procédé à l’appel des candidatures, le conseil municipal à l’unanimité : - ADOPTE la candidature de Gilles CLAUDEL

6 – COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Délibération n° 24-2014Le maire informe, qu’à l’occasion de chaque renouvellement des conseils municipaux, la composition de la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée.

Elle est composée du maire ou de son adjoint délégué, et de six commissaires titulaires. Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d’une liste dressée en nombre double par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêt.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la liste suivante : - Membres titulaires : Gilles CLAUDEL (propriétaire forestier), Corinne ANDRY (contribuable n’habitant pas la commune), Mathieu SCHOLLER, Nathalie AUFRERE, Philippe BERTRAND, Jean- Louis BOUCHE, Claude GOSSOT, Edith HUMBLOT, Serge PERRIN, Bruno BABEL, Patrick BORD, Stéphane CHARUEL.

- Membres suppléants : Gérard AUFRERE (propriétaire forestier), Jean-Yves LAINE (contribuable n’habitant pas la commune), Lydia SMITH, Christophe CASADEVALL, Jean-Claude DEHESDIN, Sébastien CORNUAUX, Saïd HECHT, Magali DANIELCZYK, Edwige-Boris QUENETTE, Gérard MATHIOT (propriétaire forestier n’habitant pas la commune), Roger BRACKE, Pascal DIDELOT.

7 - DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération n° 25-2014

La perception nous informe que le tribunal d’instance de Nancy a conféré par ordonnance, force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un tiers, ce qui entraîne obligatoirement et légalement l’effacement des dettes. Aussi, il nous est demandé d’inscrire la somme d’un montant de 351,90 € en admission en non-valeur sur le budget eau de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ADMET en produits irrécouvrables sur le budget eau la somme de 351.90 € - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

8 - SECRETARIAT DE MAIRIE – HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC Délibération n° 26-2014

Afin de pourvoir disposer d’une demi-journée de travail en lien avec les agents municipaux, le bureau municipal propose de fermer la mairie au public à partir du mois de juin les mardi après-midi ; les autres plages horaires d’ouverture restant inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ADOPTE à compter du mois de juin les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie au public tels que détaillés ci-dessous :

o Lundi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 à 17h00.

o Mardi : 8h30 – 12h00

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

9 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, ADJOINTS, ET CONSEILLERS DELEGUES :

Délibération n° 27-2014 annule et remplace la délibération n° 17-2014 à la demande de la Sous-Préfecture

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le montant des indemnités à allouer au maire, aux adjoints et aux deux conseillers délégués.S’agissant du maire, il propose de poursuivre la règle qui est en application dans la commune, à savoir la moitié du taux maximum autorisé par la loi (taux maximal : 31 % de l’indice 1015) Soit pour le maire : 15,50 % de l’indice 1015

S’agissant des adjoints, il propose de poursuivre la règle qui est en application dans la commune, à savoir 80% du taux maximum autorisé par la loi (taux maximal : 8,25%)

Soit pour les adjoints : 6,80 % de l’indice 1015,

S’agissant des conseillers délégués respectivement affectés à la gestion du patrimoine immobilier, et aux finances, il propose d’instituer une indemnité s’élevant à la moitié des indemnités des adjoints : Soit : 3,40 % de l’indice 1015.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 92-108 du 03 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, Considérant que la loi susvisée fixant des taux maximums, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux 2 conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, aux taux suivants : o maire : 15,50 % de l’indice 1015,

o adjoints : 6,80 % de l’indice 1015,

o conseillers délégués : 3,40 % de l’indice 1015.

Cette décision s’appliquera dès le 29 mars 2014. L’indemnité des maires, adjoints et conseillers délégués sera versée mensuellement.

DEBATS ET INFORMATIONS

CHANTIER DE JEUNES ETE 2014

La commission animation et action sociale propose de reconduire l’opération chantier de jeunes cet été. Elle propose d’inviter les jeunes à une réunion d’information. Elle n’exclue pas pour autant de revoir l’organisation du chantier selon le nombre de jeunes qui s’inscrirait.

Le maire rappelle que cette action mérite l’implication d’un maximum de conseillers.

Il rappelle le fonctionnement du chantier lors des années écoulées.

Cette opération vise à proposer aux jeunes du village, âgés de 16 à 18 ans, de participer à divers menus travaux d’entretien de bâtiments communaux et d’espaces publics (école, abri bus, etc…). Les tâches exercées par les jeunes étaient en partie encadrées par un agent communal en relation étroite avec le conseil municipal. Les jeunes s’inscrivent à la semaine et s’engagent à réaliser 18 heures par semaine, ventilées sur 5 demi-journées (du lundi au vendredi).

En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 75 € par semaine, soit 15 € par jour, est donnée à chaque jeune.

Après en avoir débattu à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire pour cet été l’opération « chantier de jeunes ». La commission animation et action sociale a mandat pour inviter l’ensemble des jeunes concernés à une réunion d’information. Le règlement d’intervention du chantier de jeunes 2014 sera soumis pour adoption lors d’un prochain conseil municipal.

Les conseillers municipaux suivants ont confirmé qu’ils pourraient se rendre disponibles pour encadrer les jeunes au cours de quelques demi-journées : Nathalie Aufrère, Bruno Babel, Saïd Hecht, Magali Danielczyk, Edith Humblot, Mathieu Scholler, Lydia Smith, Claude Gossot, Stéphane Charuel et Nathalie Hameau- Kinderstuth.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRESLe maire informe les conseillers municipaux de l’assouplissement du décret sur la réforme des rythmes scolaires. Il permet et ce, uniquement à titre expérimental, de concentrer l’ensemble des activités éducatives sur une demie journée de 3 heures afin d’en faciliter leur mise en œuvre. Les autres dispositions restent inchangées : obligation de 5 matinées de classe, semaine de cours de 24h.

Il rappelle que par délibération le conseil municipal avait fixé les horaires de classe pour les écoles élémentaire et maternelle de Vannes-le-Châtel pour la prochaine rentrée scolaire comme suit : - Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin : 8h30 – 11h30.

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi : 13h30 – 15h45.

Il rappelle également qu’au regard des contraintes techniques, le conseil municipal avait décidé de ne pas mettre en place les activités éducatives après la fin de la classe ; la mise en place de ces activités éducatives n’étant pas obligatoire.

Il indique enfin que les conseils municipaux de Gibeaumeix et d’Uruffe ont délibéré dans les mêmes termes.

Pour mémoire, il rappelle les contraintes techniques qui avaient été identifiées aboutissant à la décision de ne pas mettre en œuvre d’activités éducatives sur des séances de 45mn : trois écoles sur trois sites différents et deux communes, insuffisance de salles adaptées pour accueillir les enfants (particulièrement les écoliers de la maternelle), nécessité d’une cohérence des horaires entre école maternelle et écoles primaires, transport scolaire) difficulté de trouver des encadrants pour animer des activités éducatives sur des créneaux de 45 mn.

Il informe également que la construction de ces décisions était le résultat d’un dialogue engagé avec les municipalités de Gibeaumeix et d’Uruffe, les enseignants des écoles de Vannes-le-Châtel et d’Uruffe, et les parents délégués des conseils d’école. Chaque Conseil d’école ayant également adopté ces décisions.

Un mot a été distribué avant les vacances de février dans l’ensemble des carnets de correspondance des écoliers de Vannes-le-Châtel et d’Uruffe, pour les informer de ces décisions. Les parents qui rencontreraient des difficultés avec la mise en œuvre de ces nouveaux horaires étaient invités à venir se présenter en mairie. S’agissant de la commune de Vannes-le-Châtel, deux parents se sont présentés à la mairie (cela concerne trois enfants).

Suite au rappel de ces informations, le maire ouvre le débat pour permettre l’expression de tous les conseillers sur ce sujet délicat de la réforme des rythmes scolaires.

S’agissant de la proposition issue du décret Hamon de concentrer les activités éducatives sur une demie journée, dans la mesure où il avait été décidé par l’ensemble des conseils municipaux de ne pas mettre en place d’activités éducatives à la prochaine rentrée parce qu’elles ne pouvaient pas le faire, la question de revoir les nouveaux horaires définis en février apparaissait compliquée et ce d’autant plus qu’une position devait être prise avant le 6 juin (exigence du décret). Néanmoins, par acquis de conscience, il a été convenu d’organiser une réunion avec les municipalités de Gibeaumeix et d’Uruffe sur cette question, mais également d’avoir un échange avec les enseignants sur la pertinence d’un point de vue pédagogique de remodifier les horaires. Au fil des interventions des conseillers, le débat a très vite évolué sur deux sujets majeurs : - la nécessité de réinvestir un dossier pour étudier toutes propositions permettant d’apporter une réponse à la prise en charge des enfants après l’école, et plus particulièrement ceux âgés de 6 ans et plus (le coût de garde devenant assez onéreux, non pas compte tenu des coûts horaires demandés par les assistantes maternelles mais par l’obligation pour les familles de payer les charges salariales et patronales, jusqu’alors exemptées jusqu’aux 6 ans du dernier enfant d’une fratrie). Pour autant la question du coût d’un tel service pour notre commune est prégnante. Disposant d’un faible effectif d’enfants à l’école primaire, il est à craindre un déficit conséquent, qui peut paraitre difficilement absorbable par le budget communal et grevant ainsi notre capacité à développer d’autres projets ou tout simplement arriver à faire face à l’ensemble des dépenses pour assurer l’entretien du patrimoine de la commune (voirie, bâtiment, espaces publics, etc…). D’où le glissement du débat sur un deuxième sujet majeur, le dossier de regroupement scolaire avec les communes voisines. Il permettrait de disposer d’un effectif plus conséquent d’enfants, et de mutualiser les coûts de fonctionnement d’un service périscolaire entre plusieurs communes, rendant ainsi le déficit d’un tel service public, plus acceptable.

- le dossier de regroupement scolaire : c’est un dossier difficile. Actuellement bloqué faute d’un accord entre les quatre communes concernées (Allamps, Vannes-le-Châtel, Uruffe et Gibeaumeix) tenant exclusivement à des questions financières. Pour autant, cette situation de blocage n’est pas satisfaisante.Il convient de remettre sur la table ce dossier pour avancer. Sinon, le risque de voir nos effectifs scolaires s’éroder au fil des années est avéré (demandes de dérogations) et nos écoles collectivement menacées.

Après une bonne heure de débat, l’ensemble du conseil partage la mise en œuvre des deux initiatives suivantes : - Etudier toutes pistes possibles pour proposer un mode de garde collectif «alternatif» afin d’éviter les demandes de dérogations pour la prochaine rentrée scolaire,

- Organiser une réunion avec les exécutifs des communes voisines pour remettre sur la table l’étude de la création d’un regroupement scolaire.

D’un commun accord, il est convenu que la commission vie sociale et animation se penche sur le premier point et que le maire prenne contact avec les communes voisines pour organiser une réunion avant la fin du mois de juin pour le deuxième point.

9 - INFORMATIONS SUR LES DERNIERES REUNIONS INTERCOMMUNALES

SIAA :

Le conseil syndical a été installé dans ses fonctions le 22 avril dernier.

Président : Jean-François Baltard pour une durée d’une année.

Vice-président : Claude Gossot, et pour le bureau : Sébastien Cornuaux et Florent Moinier. Le Compte administratif 2013 et le Budget prévisionnel 2014 ont également été adoptés au cours de cette séance. Le prix de la redevance pour l’année 2014 n’a pas été augmenté.

Communauté de communes : le conseil communautaire a été installé dans ses fonctions le 24 avril dernier. Philippe Parmentier a été élu Président. Le bureau comprend 18 membres, dont le Président et 8 Vices Présidents. Le conseil communautaire comprend 58 conseillers. La Communauté de communes rassemble 39 communes et fédère un plus de 11 000 habitants.

INFORMATIONS DIVERSES :

23 mai à 18h30 : Assemblée générale de l’Association Familles Rurales intercommunales Ciel dans les locaux du collège Jacques Grüber,

3 Juin à 18h30 : COPIL sur la gestion de l’ENS « Cœur de vert » en mairie de Vannes le Châtel (2 à 3 représentants par commune).

6, 7, 20 et 21 septembre 2014 : ballades théâtralisées sur le parcours du sentier Cœur de Vert. Animations organisées par le Conseil Général. Mise en scène des ballades théâtralisées par le Théâtre de Cristal.