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Compte-Rendu - cr du 19 12 2014 Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 12 2014)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Institutions publiques, L’an deux mille quatorze, le 19 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire.

Présents : Bruno BABEL, Christophe CASADEVALL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Pascal DIDELOT, Claude GOSSOT, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH.

Excusés : Nathalie AUFRERE.

Saïd HETCH a donné procuration à Magali DANIELCZYK, Edwige-Boris QUENETTE a donné procuration à Bruno BABEL.

Secrétaire de séance : Edith HUMBLOT.

1 - CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE : CONVENTION D’ADHESION PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL

Délibération n° 50 - 2014

Le maire informe le conseil municipal de l’arrivée à terme le 31 décembre 2014 de la convention relative à la prévention et santé au travail nous liant avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle.

Cette convention détaille les moyens mis à disposition par le centre de gestion en matière de prévention et santé, les missions du centre de gestion et les moyens que la commune s’engage à mettre en œuvre en matière d’hygiène et de sécurité.

Coût forfaitaire annuel de toutes les mises à disposition des membres de l’équipe prévention et santé au travail : 219,99 €.

Le maire propose au Conseil municipal de renouveler cette convention pour 3 ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention adhésion prévention et santé au travail - AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision

2 – DEMARCHE DE PREVENTION - REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE Délibération n° 51 - 2014

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, inséré dans le code du travail, impose à l’employeur la transcription de l’évaluation des risques dans un même document, appelé document unique d’évaluation des risques professionnels.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés au niveau de chaque poste de travail de la collectivité.

Le document unique constitue la base de la démarche de prévention de la collectivité. A l’issue de l’évaluation des risques, des actions correctives sont prises.

La réalisation de ces actions correctives est planifiée dans le programme annuel de prévention : elle dépend de l’importance des risques et des moyens de la collectivité.

Le Fonds National de Prévention (FNP) a été créé, au sein de la CNRACL, par l’article 31 de la loi du 17 juillet 2001 et l’arrêté du 17 septembre 2003.

Le FNP soutient les collectivités engagées dans une démarche de prévention en subventionnant, sur une période d'un an, les actions menées dans le cadre d'un projet global de mise en place de l'évaluation des risques professionnels (réalisation du Document Unique). Puis un suivi sur deux ans (transmission d’indicateurs de suivi).

La subvention est accordée aux collectivités immatriculées à la CNRACL et à jour de leur cotisation, après passage de leur dossier en comité d’engagement. Le financement de la démarche porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes associés au projet.La démarche engagée vise à élaborer le Document Unique et à mettre en œuvre une démarche globale de prévention des risques professionnels. Au-delà, l’objectif est plus largement d’initier une véritable culture prévention.

Pour ce projet, un comité de pilotage est mis en place, composé d’agents, d’élus et de l’assistant de prévention (composition selon l’effectif de la collectivité). Le rôle du comité de pilotage est de suivre la mise en place du document unique au sein de la collectivité, de piloter la réalisation du programme annuel de prévention, et la mise à jour du document unique. Il est également chargé de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques décidée par l’autorité territoriale.

L’assistant/conseiller de prévention est un maillon essentiel de la démarche. Il fait partie du comité de pilotage et assiste le préventeur mis à disposition par le CDG 54 lors des différents audits de poste. Il est chargé, de part les missions qui lui sont allouées, de mettre à jour le document unique. Il est toutefois important de souligner que l’assistant de prévention n’est pas le seul pilote de la prévention dans la collectivité, il agit en concertation et avec l’aide du comité de pilotage.

Aussi, afin de pérenniser la démarche de prévention engagée, il sera essentiel de faire vivre le comité de pilotage au-delà de l’année initiale du projet au moyen de réunions annuelles, lors de la mise à jour du document unique ou de programme annuel de prévention par exemple.

Le maire propose au conseil municipal que la commune de Vannes-le-Châtel s’engage dans cette démarche obligatoire et de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du FNP.

Après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels,

- AUTORISE la collectivité à percevoir une subvention pour le projet ; - AUTORISE le Maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP.

3 – INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL – EXERCICE 2014

Délibération n° 52-2014

Vu l’article 97 de la loi No 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret No 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le versement d’une indemnité de conseil au Comptable du Trésor calculée conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Le montant de l’indemnité brut s’élève à 387,97 €.

Après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE d’allouer à Madame Peggy Wolski une indemnité de conseil calculée conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 soit une indemnité brut de 387,97 €, soit 353,62 € net.

4 - MODIFICATION BUDGETAIRE BUDGET EAU

Délibération n° 53-2014

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification budgétaire suivante sur le budget eau : Fonctionnement - Dépenses :

article 66111 : - 30 €

article 701249 : + 30 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :- APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Section de Fonctionnement - Dépenses :

article 66111 : - 30 €

article 701249 : + 30 €

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

5 - CREATION D’UN MULTISERVICES

Délibération n° 54-2014

Le Maire informe le Conseil municipal de l’état d’avancement des démarches entreprises par le repreneur potentiel de l’épicerie tenu pendant quasiment 20 ans par Madame Galland. Il donne la parole à Bruno Babel afin qu’il fasse le point sur l’état d’avancement des travaux.

L’ouverture est prévue pour la fin du mois de janvier.

Dans la perspective de préparer le bail, le maire met au débat les conditions suivantes : Trois premier mois : gratuit

Montant du loyer mensuel HT pour la première année : 250 €

Loyer mensuel HT à l’issue de la première année à compter de l’entrée en vigueur du bail : 300 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les conditions telles que détaillées ci-dessous :

Trois premier mois : gratuit

Montant du loyer mensuel HT à l’issue des trois premiers mois : 250 €

Montant loyer mensuel HT, à l’issue de la première année à compter de l’entrée en vigueur du bail : 300 €. - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

6 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ECOLE MATERNELLE Délibération n° 55-2014

Le maire rappelle qu’une convention lie la commune de Vannes le Châtel avec les communes de Gibeaumeix et d’Uruffe pour répartir la participation des trois communes aux dépenses de fonctionnement de l’école maternelle.

Il indique que cette convention est arrivée à échéance. La durée de la convention est triennale. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur le renouvellement de cette convention dans les termes suivants : - convention d’une durée de trois années soit du 1er septembre 2014 au 31 août 2017 : - clé de répartition pour la répartition des dépenses de fonctionnement : 40% en fonction du nombre d’habitants et 60% en fonction du nombre d’enfants scolarisés,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler la convention dans les conditions détaillées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

7- BUDGET GENERAL : MODIFICATION BUDGETAIRE

Délibération n° 56-2014

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification budgétaire suivante sur le budget général de la commune :

Fonctionnement - Dépenses :

article 65737 : - 2500 €

article 65736-2 : + 1000 €

article 65736-4 : + 1500 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement - Dépenses :

article 65737 : - 2500 €

article 65736-2 : + 1000 €article 65736-4 : + 1500 €.

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

8- RECENSEMENT DE LA POPULATION

Délibération n° 57-2014

Le maire informe les conseillers du lancement du recensement de la population. Il se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.

Pour mener à bien cette opération un agent recenseur est nécessaire. Il informe qu’une dotation est attribuée par l’Etat pour dédommager la commune des frais occasionnés pour la réalisation de ce recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de confier les fonctions d’agent recenseur à madame Charline CROLOT pour effectuer le recensement sur Vannes

- DECIDE d’attribuer une rémunération forfaitaire de 700 € brut

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision

9 – DEMANDE D’ACCES DE LA PARCELLE B1207

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide avant de prendre une décision définitive qu’un groupe de conseillers se rendent sur place pour étudier finement la demande d’accès à la parcelle B 1207.