Compte-Rendu - cr cm 13 novembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm 13 novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 novembre 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, L’an deux mille dix-huit, le treize novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présenis : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Mathieu SCHOLLER, Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Stéphane CHARUEL a donné procuration Nathalie HAMEAU-

KINDERSTUTH.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de votants : 9

Était excusée : Lydia SMITH,

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE.

1 - EXPLOITATION BOIS DE CHAUFFAGE HIVER 2018-2019

Délibération n°58-2018

Concernant l’exploitation du bois de chauffage, le Maire rappelle la délibération N°50-2016 qui autorise l’exploitation de la coupe 17j pour les cessionnaires. I[ rappelle que l'exploitation de cette coupe en bois de chauffage (contrat de cession aux particuliers) a débuté l'année dernière I propose de poursuivre l’exploitation de cette coupe en bois de chauffage pour l’hiver 2018-2019 selon les mêmes modalités des années passées.

Après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE les modalités d'exploitation suivantes :

° contrat de cession : un seul contrat par foyer,

0 prix du stère 4 € HT,

o délai d'exploitation : au plus tard Le 30 septembre 2019 (bois sortis), o enlèvement non autorisé avant réception,

o exploitation de brins - 1ère éclaircie.

- DECIDE de proroger d’une année l'exploitation des parts de bois qui ont été attribuées l’hiver dernier pour les cessionnaires qui n’ont pas réussi à la terminer pour le 30 septembre 2018, Dans ce cas précis, les cessionnaires devront terminés au plus tard le 30 septembre 2019 la part de bois qui leur a été attribuée l’hiver dernier, Ils ne pourront pas recevoir une nouvelle part de bois cet hiver et participer au tirage au sort des parts de bois (sauf en cas de force majeure) ;

- DECIDE de ne pas accepter l’inscription au tirage au sort pendant une durée de trois années consécutives des cessionnaires qui n’ont pas terminés au 30/09/2018 les lots qui leur avaient été attribués en 2016 (sauf en cas de force majeure).

2 - FORET : PROGRAMME DE COUPES 2019 - ETAT D'ASSIETTE

Délibération n°59-2018

Le Maire présente au Conseil municipal la proposition du programme de coupes 2019 formulée par l'ONF et approuvée par la commission bois. Cette proposition découle en partie du plan d'aménagement forestier 2009-2023 adopté par le Conseil municipal du 30 janvier 2009,

Après en avoir délibéré Funanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 formulée par l'ONF telle que détaillée ci-dessous : Exploitation des parcelles 4112 (hors plan) et 38 ;

- DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder en 2019 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-dessus,

- FIXE comme suit la désignation des coupes de l'exercice 2019 : o Vente de la coupe 41-i2 :

autorise la vente par l'ONF de cette coupe {hors plan) pour ouverture de cloisonnement pour un volume estimé de 416 m3 à Entreprise Bastien au prix de 13,00 EHT le m3, soit 5 408 €HT en bloc, o Vente en bloc sur pied de la coupe 38 :

autorise la vente par l'ONF de cette coupe lors des ventes groupées. En cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, la coupe pourra être vendues à l’amiable par l'ONF avec avis conforme du Maire, it

o Cession de bois de chauffage à la mesure pour la coupe 17 :

le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser‘les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2019, dans le respect des clauses générales de vente de bois aux particuliers de l'ONF (poursuite de la coupe de l’an passé). = AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision,3 - CONTRAT DE GROUPE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE POUR ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Délibération n°60-2018

Le Maire rappelle que la commune a demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte, des contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il indique que Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle a communiqué à la commune les résultats de la consultation qu’il a réalisée pour son compte. Le maire rappelle qu'au 31 décembre 2018 notre contrat actuel atrivera à son terme.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après avoir délibéré l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition ci-après du centre gestion :

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois Conditions : adhésion au contrat CNRACL et au contrat IRCANTEC :

° Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL :

Garantie couverte : La maladie ordinaire, l'accident de service et de trajet, la maladie professionnelle, le congé longue maladie, le congé longue durée, le congé maternité, paternité et d’accueil de l'enfant, adoption, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office, le maintien à demi-traitement, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire, le décès.

Formule tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire : taux correspondant : 5,66 % ; Option retenties primes et compléments de rémunération maintenus par l'employeur pendant les arrêts de travail : supplément familial de traitement et NBI

+ Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :

Garantie couverte : la maladie ordinaire, l’accident de service et de trajet, la maladie professionnelle (uniquement les indemnités journalières), le congé grave maladie, le congé maternité (y compris le congé pathologique), paternité et d'accueil de l’enfant, adoption, la reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique. Formule tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire ; taux correspondant : 1,10 % ; Option retenues primes et compléments de rémunération maintenus par l'employeur pendant les arrêts de travail : supplément familial de traitement et NBI

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

Oo

6000

4 - SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE Délibération n°61-2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l'avis du comité technique en date du 19/03/18 émettant un avis favorable à l’unanimité pour conclure après une mise en concurrence une convention de participation avec un opérateur unique, ainsi que le mode de participation des collectivités adhérentes à la cotisation de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDGS54 en date du 22 mars 2018 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; VU l’avis du comité technique en date du 11/06/18 émettant un avis favorable à l'unanimité sur les garanties proposées dans le cahier des charges techniques et le choix de l'opérateur ; . VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG54 en date du 12/07/2018 délibérant sur l’opérateur choisi (groupe MNT/VYV) ;

VU L’exposé du Maire ou du Président ;a

VU les documents transmis (courrier et convention de participation) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanitnité,

- + DECIDE de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité en référence à à la convention de participation souscrite par le CDGS54à compter du 1° janvier 2019. © Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes : Garantie 2 : Risque « incapacité temporaire de travail » + « invalidité » : 1.31% © Montant de la participation de la collectivité :

Le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

+ Risque « incapacité temporaire de travail »: 100% du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant : somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP) - ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité / 1820

Choix de la collectivité :

La collectivité participe au La collectivité souhaite

Couverture du risque minimum obligatoire selon prendre en charge un prévoyance le risque, à hauteur du montant supérieur au salaire moyen minimum obligatoire

Garantie 2 11,41 euros 22 euros

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.

5 - ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

Délibération n°62- 2018

Le Maire rappelle la nécessité de changer les panneaux de signalisation vétustes qui se situent sur la partie agglomérée de la commune.

Il présente les résultats de la consultation engagée par Nathalie Aufrère.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de remplacer les panneaux de signalisation vétustes

- APPROUVE le devis présenté par la Société WURTH s’élevant à 1 907, 92€ HT, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 - CHANGEMENT DE CHAUDIERE - 3 RUE DE LA POSTE

Délibération n°63- 2018

Le Maire rappelle la nécessité de remplacer la chaudière de la poste. Il rappelle la décision du conseil municipal de profiter de ce remplacement pour séparer les installations de chauffage entre le RDC et l'étage et installer deux chaudières distinctes : l’une pour le bureau de poste l’autre pour le logement communal situé à l'étage. Il donne la parole à Bruno Babel pour présenter les résultats de La consultation engagée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de remplacer la chaudière du bâtiment sis 3 rue la poste par deux chaudières : une pour le RDC, une seconde pour le logement à l'étage.

- APPROUVE le devis présenté par la Société BAINVILLE s’élevant à 7 480, 03€ HT, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 - QUESTIONS DIVERSES

PLUT : le Maire informe que la rédaction du projet de règlement du PLUI est en cours. Il informe que trois réunions du COPIL PLUI ont ewlieu sur ce sujet au cours du mois dernier. {1 indique aux membres du conseil qu’il va organiser deux réunions à minima d’ici la fin du mois:dé novembre afin de permettre à chaque conseiller d’en prendre cormaissance afin de formiler un avis sur ce projet deréglement à au‘ conseil municipal. Es

Projet de construction du groupe scolaire : le Maire indique qu’il souhaite recueillir l'avis du conseil: municipal préalablement à la réunion du groupe ‘construction du groupe scolaire’ qui sera organisée par le syndicat sur l'avenir du MilleClub. Le Maire propose de le démolir et explique les motivations de sa proposition. Après concertation, le conseil propose que le mille club ne souhaite pas conserver dans le futur pôle scolaire et périscolaire : problème récurent de fuites de la toiture,

difficiles à traiter et coûteuses compte tenu de la hauteur de l'infrastructure (obligation d'intervention avec nacelles), dimensionnement insuffisant pour une salle de motricité aux normes et adaptée aux enfants d'école élémentaire et même de maternelle, emprise importante sur la parcelle qui apporte des contraintes fortes pour la création de l’extension.

Convention IEN : le Maire porte à connaissance des conseillers municipaux que la commune de Vannes-le-Châtel va recevoir une subvention du ministère de l'éducation nationale d’un montant de 571,42 € pour l'achat de livres à mettre à disposition des écoles de la commune de Vannes-le-Châtel. La commune de son côté apportera un concours financier de 100 €. Elle informe qu'une convention sera à signer entre La commune et la rectrice de l’académie de Nancy-Metz ultérieurement.

Le Maire

âlie HAMEAU-KINDERSTUTH