Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 014 TARIFS PERISCO 2024 1
Déliberation - DEL 2024 025 FPIC
Déliberation - AR Delib 2021 025 CREATION DU CME
Déliberation - DEC 2024 025 EDS MENAGE
Déliberation - AR Delib 2021 025 CREATION DU CME 1
Déliberation - 2024 017 TARIFS MARRONNIERS 2024 1
Déliberation - DELIB 2023 001 PLAN DE FORMATION 2023 2024
Déliberation - AR 2022 023 TARIFS PERISCOLAIRES 2022 2023
Déliberation - AR DELIB 2024 006 Compte de gestion 2023 deliberat
Déliberation - AR Delib 2021 025 PJ CHARTE DE CREATION CME
Déliberation - DELIB 2023 025 tarif 2023 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 025 tarif 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
pDépartement de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2023 025
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
En exercice Présents Votants
22/06/2023 07/07/2023 19 18 19
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, Madame DUPONT Catherine, JALABERT Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs Monsieur BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, Monsieur RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
HENNOCQ Éléanore a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2023 - 2024
VU la délibération N°2349-19 du 18 juin 2019 par laquelle le Conseil municipal a modifié le calcul de la participation communale en fonction des quotients familiaux définis par la CAF,
VU la délibération N°2022 023 du 22 juin 2022 par laquelle le Conseil municipal a établi la dernière modification des tarifs pour le restaurant scolaire, les études dirigées et la garderie municipale,
CONSIDERANT l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique, l’augmentation du SMIC horaire et celle des tarifs des flux, et de la non-augmentation en 2022-2023, la commune fait le choix pour la saison 2023_2024 d’augmenter les tarifs de la garderie et des études dirigées de 3%.
CONSIDERANT la création d’un tarif extérieur pour l’ensemble des temps périscolaires valable uniquement pour les familles dont les deux parents sont domiciliés en dehors de la commune,
CONSIDERANT que le marché de restauration scolaire, actuellement géré par Yvelines Restauration et encadré par la Communauté de Communes du Pays de Limours, prévoit une révision annuelle des tarifs au 1er novembre N, la commune préconise de ne pas impacter la tarification de la restauration scolaire par rapport à celle appliquée en 2022_2023, malgré l’inflation des prix jusqu’à cette date de révision.
Si une augmentation devait intervenir, elle serait votée au Conseil Municipal au dernier trimestre 2023 pour une application au 1er janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité, 16 voix pour, 2 voix contre (Mesdames ARTUS et JOAO) et 1 abstention (Monsieur RABY) Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20230711-2023-025-DE Date de réception préfecture : 11/07/2023 2
ACCEPTE les tarifs périscolaires proposés comme suit pour l’année 2023_2024.
INDIQUE que les tarifs 2023_2024 sont applicables à compter du 1er septembre 2023.
PRÉCISE que les recettes issues de ces prestations de services seront affectées aux budgets 2023 et suivants, sur le compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement.
Tarifs restaurant scolaire 2023-2024 :
Restauration scolaire Tarif 2022_2023 Tarif 2023_2024
Pourcentage
d'aides
cumulées
A 4,98 € 4,98 € 20%
B 4,48 € 4,48 € 28%
C 3,99 € 3,99 € 36%
D 3,49 € 3,49 € 44%
E 2,49 € 2,49 € 60%
F 1,50 € 1,50 € 76%
G 1,00 € 1,00 € 84%
Tarif unique PAI 1,53 € 1,53 € 75%
Extérieur et non réservé 5,60 € 5,60 € 10%
*Les repas non réservés sont facturés automatiquement au tarif extérieur.
Tarifs Garderie 2023-2024 :
Tarif garderie matin et soir Tarif 1/2 heure 2022_2023 Taux Tarif 1/2 heure 2023_2024
A 1,61 € 1,66 €
B 1,45 € 1,49 €
C 1,29 € 1,33 €
D 1,13 € 1,16 €
E 0,81 € 0,83 €
F 0,48 € 0,49 €
G 0,32 € 0,33 €
Tarif post études
de 18h à 18h30 1,61 € 1,66 €
Pénalité par 1/4 d'heure
de retard 10,00 € 10,00 €
Extérieur 1,81 €
3,00%
*Pénalité de retard : le tarif de 10 euros est appliqué automatiquement par palier de 15 minutes et dès la première minute de retard.
Tarifs études dirigées 2023-2024 :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230711-2023-025-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023 3
Études dirigées Tarif 2022_2023 Taux Tarif 2023_2024
A 41,67 € 42,92 €
B 37,50 € 38,63 €
C 33,34 € 34,34 €
D 29,17 € 30,05 €
E 20,83 € 21,45 €
F 12,50 € 12,88 €
G 8,33 € 8,58 €
1 séance unique 6,18 € 6,37 €
Extérieur 46,88
3,00%
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
La secrétaire, Le Maire,
Anne-Rose NORDBERG. Thierry DEGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230711-2023-025-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023 4
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230711-2023-025-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023