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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 025 Creation du CME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
|Réf. | 2021 | 025
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
18/06/2021 26/06/2021 | En exercice Présents Votants
19 13 19
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle municipale Les Marronniers, située 2 rue de l’Ancienne Ferme École à
Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, JALABERT, JOAO et NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD et SCHMIDT
Absent ayant donné procuration à :
M.BRUNEL a donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme DUVAL a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. LAVAUD
M. MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUPONT
M. RABY a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - CME
Lors des dernières élections municipales, la liste « Fontenay tous acteurs » conduite par Monsieur
DEGIVRY inscrivait dans son programme sa volonté de mettre en place un espace de parole et d'action
dans lequel les enfants pourraient être associés à la vie locale.
La présente charte est l'outil essentiel pour démarrer la création de cette instance. La tranche d’âge retenue est celle des 8 — 12 ans c’est une période où les champs d'intérêts évoluent.
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) de la commune de Fontenay-Les-Briis a pour finalité de
développer la place et la participation des enfants de la commune, de leur faire découvrir le rôle d’une
institution de démocratie locale, en leur donnant la parole et en leur permettant d'agir pour mieux s'épanouir dans leur commune.
Le Conseil Municipal des Enfants émane d’une véritable volonté politique locale d'instaurer une instance
de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le fonctionnement de leur village,
de leur permettre ainsi de proposer des actions encouragées par les petits Fontenaysiens.
S'il n'existe aucun cadre juridique qui régit ces instances participatives, deux textes de référence
permettent de leurs donner toute légitimité : :
- La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (articles 12/13/14/15)
- La Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal d'Enfants en détermine librement les
règles de constitution et de fonctionnement, vous trouverez en annexe la charte qui en régit le
fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADDOPTE la Charte de création du Conseil Municipal des Enfants,
APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Enfants dans les conditions ci-dessus précisées,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document qui serait rendu nécessaire par l’application des dispositions de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021