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Déliberation - 2024 017 TARIFS MARRONNIERS 2024 1
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 TARIFS MARRONNIERS 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2024 017
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
24/06/2024 04/07/2024
En exercice Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
- Mesdames Madame ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, HENNOCQ
Éléanore, JALABERT Laurence, JOAO Gaële, Madame MAINGONNAT, Cécile NORDBERG Anne-Rose,
- Messieurs BINON Jean-Olivier, DEGIVRY Thierry, Monsieur FRAPIER Francis, GOBELET Manuel,
JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick, SCHMIDT Éric,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur BRUNEL Jérémie a donné procuration à Madame NORDBERG Anne-Rose,
- Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
- Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry.
- Monsieur BINON Jean-Olivier est arrivé à 19h33 après le vote du Procès-verbal du conseil
municipal du 28 avril 2024
- Monsieur RIEL Yannick est parti à 20h35, pendant les questions diverses.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE « LES MARRONNIERS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU la délibération 2021-022 en date du 21 juin 2021 par laquelle le conseil municipal a adopté les tarifs de la salle communale « Les Marronniers ».
VU l’approbation du règlement intérieur relatif à l’utilisation des salles communales « Les Marronniers », adopté au cours de cette même séance.
CONSIDÉRANT la volonté de maintenir la gratuité, une fois par an, des salles communales pour les associations dont le siège est domicilié à Fontenay-lès-Briis.
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser les tarifs de location en fonction de l’évolution du coût de la vie et de modifier les horaires et jours de location pour assurer une meilleure qualité des services, réduisant ainsi les locations en deux temps, le vendredi et le week-end. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240703-2024-017-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour et 3 voix contres (Mesdames ARTUS, JOAO et Monsieur BINON)
APPROUVE les tarifs de location de la salle « Les Marronniers », comme suit :
1/ Pour les associations ayant leur siège à Fontenay-lès-Briis et pour le personnel communal : La mise à disposition gratuite de la salle au maximum 1 fois par an.
Toutefois, le Maire peut si la manifestation est ouverte à tous les administrés et que sa communication a été faite à ce titre, permettre à sa discrétion la gratuité.
Au-delà, la tarification est celle proposée aux habitants de la commune
2/ Pour les habitants de la commune :
La location du vendredi à partir de 17h : 300 €
La location du samedi matin au dimanche soir (week-end) : 700 €
La location du vendredi au dimanche inclus : 900 €
Caution de la salle hors ménage : 500 €
Caution pour le ménage : 250 €
3/ Pour les personnes extérieures
La location du vendredi à partir de 17h : 650 €
La location du samedi matin au dimanche soir (week-end) : 2100 €
La location du vendredi au dimanche inclus : 2600 €
Caution de la salle hors ménage : 1500 €
Caution pour le ménage : 250 €
4/ Autres prestations :
Déplacement astreinte : 300 €
Perte de clés : 300 €
Utilisation frauduleuse d’extincteur : 200 € par extincteur utilisé
Manifestation commerciale : majoration forfaitaire appliquée à la tarification de base de 300 €
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire, La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-017-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-017-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024