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Arrêté - 20250924367 Autorisation de travaux au 86 Grande, et stationnement interdit au 67 Grande Rue le 04 Octobre 2025
Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250924367 Autorisation de travaux au 86 Grande, et stationnement interdit au 67 Grande Rue le 04 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 24 septembre 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/367
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 23 septembre 2025 de Monsieur FERRANDINI Fabien tendant à
obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue de travaux Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule une sur une place « zone bleue » située face au n°
67 Grande Rue, afin de procéder à des travaux au N°86 de cette même rue, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur l'emplacement situé devant le n°67 Grande Rue et réservé au seul
véhicule nécessaire aux travaux. L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 04 octobre 2025 de 9h à 18h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
sis 5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.f
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 septembre 2025.
Le Maire,
Fernand BRU