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Déliberation - Liste Deliberations CM 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 12 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
LISTE DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Décembre 2023
Page 1
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 12 Décembre 2023 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LEMPÉRIÈRE Ghislaine, 1ère Adjointe.
Présents : Madame BACHMANN – DOULAIN Ruth (à partir de 20h22), Madame BUHOT Caroline, Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FIGUEIREDO Nicolas (à partir de 20h23), Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUIMONT Hélène (à partir de 20h20), Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Madame RIAUX Édith, Monsieur RIDARD Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés ayant donné procuration : Monsieur CADIEU Marcel (donne procuration à Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine), Madame VINCENT Sandrine (donne procuration à Monsieur DESBROUSSES Jérôme)
Excusée : Madame GUEZENEC Anne.
Nombre de membres
du Conseil municipal : 18
Présents : 15
Date de la convocation : 7 Décembre 2023
Date d'affichage de l'ordre du jour : 7 Décembre 2023
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 - Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs – Poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Suppression des grades non pourvus afférents au poste Adoptée à l’unanimité
2 - Personnel communal – Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat Adoptée à la majorité
3 - Finances – Budget 2023 de la Commune – Vote d’une décision modificative n° 2 Adoptée à l’unanimité
4 - Finances – Budget 2023 de la Commune – Remboursement de factures Adoptée à l’unanimité
5 – Institutions et vie politique – Convention de mutualisation du service public de restauration municipale avec la commune de Saint-Grégoire
Adoptée à l’unanimité LISTE DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Décembre 2023
Page 2
6 - Enfance - Convention d’utilisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Betton pour pallier aux fermetures annuelles de l’ALSH de Chevaigné Adoptée à l’unanimité
7 - Urbanisme - Rennes Métropole – Convention de mise à disposition de service portant sur l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols et enseignes – Approbation
Adoptée à la majorité
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