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Déliberation - Liste Deliberations CM 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 10 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 10 Décembre 2024
Page 1
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 10 Décembre 2024 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Présents : Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN – DOULAIN Ruth (à partir de 20h23), Madame BUHOT Caroline, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana (à partir de 20h18), Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame GUIMONT Hélène, Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Madame RIAUX Édith, Monsieur RIDARD Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés ayant donné procuration : Monsieur CADIEU Marcel (pouvoir à Madame VINCENT Sandrine), Monsieur CLÉVÉDY Yannick (pouvoir à Monsieur DESBROUSSES Jérôme)
Excusé : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas
Date de la convocation : 5 Décembre 2024
Date d'affichage de l'ordre du jour : 5 Décembre 2024
A été nommé secrétaire : Monsieur FLAMENT Patrick (article L.2121-15 du CGCT)
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1 - Personnel communal - Emplois non permanents - Création de postes non permanents pour un
accroissement temporaire d’activité
Adopté à l’unanimité
2 - Personnel communal - Emplois non permanents - Création de postes non permanents pour un
accroissement saisonnier d’activité
Adopté à l’unanimité
3 - Finances - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2024
Adopté à l’unanimité
4 - Enfance / Finances – Restauration scolaire – Tarification sociale - Création d’une tranche
solidaire
Adopté à l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 10 Décembre 2024
Page 2
5 - Intercommunalité – Rennes Métropole - Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Avis de la commune de CHEVAIGNÉ sur la modification n° 2 du PLUi
Adopté à la majorité
6 - Intercommunalité - Rennes Métropole - Rapport d’activités et de développement durable pour l'exercice 2023
7 - Intercommunalité - Rennes Métropole - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour 2023
8 - Intercommunalité – Rennes Métropole - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'exercice 2023
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