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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 12 09
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Déliberation - 2025 07 03 MAM CD
Déliberation - 2025 07 05 CTG26 30
Déliberation - 2021 07 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 10)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 02/12/2021
Affichage
: 15/12/2021
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
9 DECEMBRE
2021
L'An
deux
mil
vingt-et-un,
le
9
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salie
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
K.
CHAPPE,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
À.
LOLVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
M.-T.
BRARD,
Absents
: D.
GIRY,
V.
MADOUI,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2021-07-10
Multi
accueil
-
demande
de
subventions
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
le
remplacement
de
stores
et
de
la
chaudière
du
multi-accueil
d'Écouché.
Considérant
le
montant
estimatif
des
travaux
de
6
681.07
€ TIC
Considérant
les
subventions
possibles
pour
consolider
le
plan
de
financement
de
ces
travaux,
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
SOLLICITE
Auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Orne
une
subvention
d'investissement
au
taux
le
plus
élevé
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Hibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
mois
ef
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2021
Alain
LOLIVIER
Affiché
le
TE
ID
: 061-200077683-20211209-2021
07
_10-DE
Le
Maire,