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Déliberation - 2021 07 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
9 DECEMBRE
2021
L'An
deux
mil
vingt-et-un,
le 9 décembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
N.
CARDON,
E.
Arrondissement
d'Argentan
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
K.
CHAPPE,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
Convocation
: 02/12/2021
MORIN,
A. PAUMIER,
M. PILLON, J. POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT, G. VIEL.
Affichage
: 15/12/2021
Absents
excusés
M.-T. BRARD,
Membres
en
exercice
:27
Absenits
: D.
GIRY,
V.
MADOUI,
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 24
Mme
Arley
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2021-07-07
TE
61
—
modäfication
des
statuts
et
mise
à
jour
de
la
liste
des
collectivités
adhérentes
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courriel
du
Président
du
Teél
du
30
septembre
2021
rappelant
que
le
domaine
de
l'énergie
connaît
de
nombreuses
évolutions
et
que
les
statuts
du
Teét
doivent
être
adaptés
en
permanence,
en
particulier
pour
pouvoir
répondre
aux
attentes
de
nos
collectivités
ou
groupements
(EPCI)
auprès
du
Syndicat.
I a
ainsi
été
proposé
au
Comité
syndical,
lors
de
sa
séance
du
29
septembre
dernier,
diverses
modifications
aux
statuts
actuels,
qui
ont
été
acceptées
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
les
modifications
statutaires
ci-dessus.
PREND
ACTE
des
changements
intervenus
dans
la
composition
de
la
liste
des
collectivités
adhérentes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Hibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
Envoyé en préfecture le 15/12/2621
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2021
Alain
LOLIVIER,
Le
registre
dûment
signé.
Affiché le
FEES
Pour copie
conforme.
ID
: 061-200077683-20211209-2021_07_07-DE