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Déliberation - 2021 07 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 12)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 02/12/2021
Affichage
: 15/12/2021
Membres
en
exercice
:27
Absenits
: D.
GIRY,
V.
MADOUI,
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 24
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
9 DECEMBRE
2021
L'An
deux
mil
vingt-et-un,
le 9 décembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents
:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
K.
CHAPPE,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
À.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
M.-T.
BRARD,
N°
2021-07-12
Convention
territoriale
globale
- approbation
Dans
le cadre
de
la
gestion
du
multi-accueil
d'Écouché,
une
convention
territoriale
globale
doit
être
conclue
entre
Argentan
Intercom,
les
communes
qui
accueillent
un
centre
de
loisirs
OU
Une
structure
multi-accueil,
ainsi
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Cette
convention
permet
le
soutien
financier
de
la
CAF
notamment
aux
structures
multi-accueils
et
aux
centres
de
loisirs.
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Vu
les
articles
L. 263-1,
L. 223-1
et
L. 227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale :
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles :
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
Considérant
la
nécessité
de
conclure
la
convention
territoriale
globale,
A
l'unanimité,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
la
convention
territoriale
globale.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cetie
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
iribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Le
fibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
ef
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
düment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2021
Affiché le
FF
ER
ID
: 061-200077683-20211209-2021_07_12-DE
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER