Déliberation - Décision 20240503 01 Validation avenants aux marchés en cours suite opérati

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Déliberation - Décision 20240503 01 Validation avenants aux marchés en cours suite opérati Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Bousse. Lien du pdf (Déliberation - Décision 20240503 01 Validation avenants aux marchés en cours suite opérati)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

République Française Publié le

Département de la Moselle ID : 057-215701020-20240503-DEC20240503_01-AU

Ville de Bousse

N°20240503/01

DÉCISION DU MAIRE

portant validation d’avenants sur les marchés et les contrats en cours avec la société TRASEG / CITÉOS suite à l’opération de fusion-absorption de cette société par SDEL Lumière

Le Maire de Bousse (Moselle),

VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Commande Publique,

VU la décision TR-02-2020 du 30 octobre 2020, sur l’acceptation de l’offre de TRASEG / CITÉOS concernant le marché de service pour l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public jusqu’en octobre 2024,

VU la décision DSG-12-2021 du 04 octobre 2021, sur l’acceptation de l’offre de TRASEG / CITÉOS concernant le marché de travaux pour le remplacement des projecteurs de l’Église, avec passage en leds,

VU les courriers en recommandés des 1er mars et 25 avril 2024 de la société TRASEG / CITÉOS, informant la Commune de BOUSSE d’une opération de fusion–absorption au sein du Groupe VINCI, de la société TRASEG / CITÉOS par la société SDEL Lumière,

CONSIDÉRANT que la société SDEL Lumière va se substituer à TRASEG / CITÉOS, bien que restant toujours sous sa dénomination commerciale CITÉOS, dans l’exécution des marchés et des contrats,

CONSIDÉRANT qu’à ce jour, la Commune de BOUSSE est liée à CITÉOS pour :

 Un marché d’exploitation et de maintenance des installations d’Éclairage Public (Marché n°2020-03 du 30.10.2020)

 Un marché de travaux pour le remplacement des projecteurs de l’Église (devis n°851-117-SK du 04.10.2021)

VU les avenants présentés, par rapport au marché et au contrat précités, prenant acte de cette opération de fusion-absorption, et de ses incidences sur les marchés et contrats en cours,

DÉCIDE

Article 1er : De valider et de signer les avenants suivants :

 Avenant n°001 au marché de travaux pour le remplacement des projecteurs de l’Église

 Avenant n°026 au marché d’exploitation et de maintenance des installations d’Éclairage Public

Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le

ID : 057-215701020-20240503-DEC20240503_01-AU

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à BOUSSE, le 03 mai 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK