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Déliberation - 2023.08.22 01 DECISION Maire Avenant n6 au lot 1 EUROVIA tampon
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
ID
: 057-215701020-20230829-20230825
01-AU
République
Française
Département
de
la
Moselle
Ville
de
Bousse
N°20230825/01
DECISION
DU
MAIRE
Portant
signature
de
l’avenant
n°6
au
lot n°1
«
VRD
-— Espaces
Verts
» dans
le cadre
du
marché
public
de
construction
d'un
accueil
et d'une
médiathèque
périscolaires
Annule
remplace
la
décision
n°20230822/01
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2018
portant
lancement
des
consultations
relatives
à
la
construction
d’un
accueil
et
d’une
médiathèque
périscolaires
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la consultation
lancée,
selon
une
procédure
adaptée,
pour
les
travaux
relatifs
à la construction
d’un
accueil
et d’une
médiathèque
périscolaires
à Bousse,
VU
la décision
TR-02-2021
du
26 janvier
2021
par
laquelle
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’attribution
des
offres,
notamment
le
lot
n°1
« VRD-Espaces
Verts
»
attribué
à
la
société
EUROVIA
pour
un
montant
initial
de
139
841,26
€
HT,
VU
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
23
193.20
€
HT
au
lot
n°1
« VRD-Espaces
Verts
»
attribué
à
la
société
EUROVIA
pour
la pose
d’un
mur
de
soutènement,
VU
la
décision
n°20220623/01
portant
signature
de
l’avenant
n°2
d’un
montant
de
8
477
€
HT
au
lot
n°1
« VRD-Espaces
Verts
»
pour
la
réalisation
d’une
tranchée
pour
la
pose
des
réseaux
d’une
future
pompe
à chaleur,
VU
la décision
n°20221
108/01
portant
signature
de
l’avenant
n°3
d’un
montant
de
6
824
€ HT
au
lot
n°1
« VRD-Espaces
Verts
» au
titre
de
la création
d’un
espace
vert
dans
la cour,
VU
la décision
n°20230613/01
portant
signature
de
l’avenant
n°4
d’un
montant
de
1 839
€ HT
au
lot
n°1
« VRD-Espaces
Verts
» dans
le cadre
de
travaux
de
finition
à l’entrée
du
parking
et
la création
d’un
talus
en
béton
avec
incrustation
de
galets
de
Moselle,
VU
la
décision
n°20230613/01
portant
signature
de
l’avenant
n°5
d’un
montant
de
4
040
€
HT
au
lot
n°1
«
VRD-Espaces
Verts
»
pour
la
pose
d’une
clôture
et
d’un
portillon
à
l'arrière
du
bâtiment
ainsi
qu’au
titre
de
la
sécurisation
des
coffrets
d’alimentation
d’énergies,
DECIDE
Article
1°"
: De
valider
l’avenant
n°6
d’un
montant
de
2 453.90
€ HT
au
lot n°1
« VRD-Espaces
Verts
»
attribué
à l’entreprise
EUROVIA
dans
le cadre
du
marché
public
de
construction
d’un
accueil
et d’une
médiathèque
périscolaires
portant
sur
la
pose
de
120m2
de
galets
supplémentaires
et
la
suppression
d’une
planche
à pourrir
ainsi
que
d’une
bâche
avec
plantes
couvre
sol. Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
ID
: 057-215701020-20230829-20230825
01-AU
Article
2
: De
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision
et d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
afférentes
dans
la limite
des
crédits
disponibles
au
Budget.
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à |’ Assemblée
délibérante
lors
de
sa toute
prochaine
séance.
Fait
à/BOUSSE
le 25
atfût/2023