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Déliberation - 20230821 01 Décision Maire Avenants n5 au lot n8 tampon
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230821 01 Décision Maire Avenants n5 au lot n8 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
N°20230821/01
DECISION DU MAIRE
Portant signature de l’avenant n°5 au lot n°8 « Electricité » dans le cadre du marché public de construction d’un accueil et d’une médiathèque périscolaires
Le Maire de Bousse (Moselle) ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2018 portant lancement des consultations
relatives à la construction d’un accueil et d’une médiathèque périscolaires et autorisant Monsieur le Maire
à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
VU le code de la commande publique,
VU la consultation lancée, selon une procédure adaptée, pour les travaux relatifs à la construction d’un
accueil et d’une médiathèque périscolaires à Bousse,
VU la décision TR-02-2021 du 26 janvier 2021 par laquelle Monsieur le Maire a procédé à l’attribution des
offres et notamment le lot n°8 « Electricité » attribué à l’entreprise EGIB pour un montant de 79 000€ HT,
VU la décision n°20220316/01 portant signature de l’avenant n°1 d’un montant de 11 493 € HT au lot n°8
« Electricité » attribué à la société EGIB afin d’anticiper l’installation future d’une pompe à chaleur,
VU la décision n°20220316/02 portant signature de l’avenant n°2 d’un montant de 1 524 € HT au lot n°8
« Electricité » attribué à la société EGIB afin de garantir l’alimentation électrique de 12 volets roulants,
VU la décision n°20220316/02 portant signature de l’avenant n°3 d’un montant de 635 € HT au lot n°8
« Electricité » attribué à la société EGIB afin de garantir l’alimentation électrique de 5 volets roulants
complémentaires,
VU la décision n°20220623/01 portant signature de l’avenant n°4 d’un montant de 3 835.50 € HT au lot
n°8 « Electricité » attribué à la société EGIB pour la fourniture et pose d’un disjoncteur au titre de la future
pompe à chaleur,
DECIDE
Article 1er : De valider l’avenant n°5 d’un montant de 2 046 € HT au lot n°8 « Electricité » attribué à la
société EGIB dans le cadre du marché public de construction d’un accueil et d’une médiathèque
périscolaires au titre du déploiement de la fibre optique.
Article 2 : De signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision et d’engager,
liquider et mandater les dépenses afférentes dans la limite des crédits disponibles au Budget. Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera
faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, au Comptable de la Collectivité, et dont communication sera
faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Fait à BOUSSE, le 21/08/2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK