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Déliberation - 20230623 01 Décision Commune Nature Charte régionale tampon
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230623 01 Décision Commune Nature Charte régionale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°20230623/01
DECISION DU MAIRE
portant signature de la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020, portant délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire ;
VU la démarche « Eau et biodiversité » mise en œuvre par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin Meuse,
VU la délibération du Conseil Municipal en date 17 juillet 2017 validant l’engagement de la Commune de Bousse dans cette démarche,
VU la distinction « Commune Nature » attribuée à la Commune en 2017,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de poursuivre la démarche engagée,
DÉCIDE
Article 1er : D’Approuver la charte régionale d’entretien des espaces publics.
Article 2 : De signer la charte correspondant avec la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin Meuse.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 23 juin 2023
Le Maire
Pierre KOWALCZYK