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Arrêté - arrete 2022 40 commerce ambulant lessard hecquet carole beaute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 40 commerce ambulant lessard hecquet carole beaute)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
GONNEVILLE su HONFLEUR
N°
2022-40
VOI
ARRETE
Autoxrisant
un
commerce
ambulant
d'occuper
le domaine
public
Carole
Beauté
— le vendredi
après-midi
Le
Maire
de
la
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L
2212-1
et
suivants
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
ja
demande
du
25/04/2022
de
Mme
Lessard
Hecquet
Carole
— 06.50.90.92.30
d’occuper
le
domaine
publie
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
ambulant
“Carole
Beauté”
tous
les
vendredi
après-midi,
ARRETE
Article
1
: Mme
Lessard
Hecquet
Carole
est
autorisée,
à occuper
10
m?
environ
—
Place
du
Commerce,
entre
l’épicerie
et le
terrain
de
boules
—
pour
exercer
son
activité
de
commerce
ambulant,
le
vendredi
après-midi
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire.
Elle
est
personnelle,
incessible,
Article
3
:La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté,
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire, Article
5
:La
présente
autorisation
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
general,
Article
6
:toute
modification,
devra
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
en
mairie,
Article
7
:Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à l’interressée,
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
17/10/2022
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur