Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 240 recueil des actes administratifs special du 7 août 2023 DDT SEEF Vigilance sécheresse

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 240 recueil des actes administratifs special du 7 août 2023 DDT SEEF Vigilance sécheresse Document publié le Lundi 7 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 240 recueil des actes administratifs special du 7 août 2023 DDT SEEF Vigilance sécheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-240

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2023Sommaire

DDT 45 / DDT-SEEF

45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ constatant la vigilance sécheresse sur

l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de

Beauce (8 pages) Page 3

2DDT 45

45-2023-08-04-00001

ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire

du département du Loiret en amont des apports

de la nappe de Beauce

DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 3ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-60 ;

VU le Code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment ses articles L.4241-3, R.4241-26 et A.4241-26 ;

VU le Code pénal ;

VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;

VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire- Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur ;

VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET

DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 4VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture ;

VU l’arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret pour la période 2023-2025 ;

CONSIDÉRANT le débit moyen journalier de la Loire relevé à Gien est inférieur au débit seuil de vigilance ;

CONSIDÉRANT la décision du 2 août 2023 de la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne de placer l’axe ligérien, en amont des apports de la nappe de Beauce, en vigilance ;

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient d’alerter l’ensemble des usagers de l’eau de l’état de vigilance sécheresse sur certaines communes du Loiret, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;

SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Champ d’application

Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.

Les dispositions de vigilance s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.

Ressources en eau concernées : les prélèvements directs dans la Loire en amont des apports de la nappe de Beauce

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

ARTICLE 2 : Constat de franchissement du seuil de vigilance « sécheresse » de l’axe Loire amont

Il a été constaté le franchissement du débit seuil de vigilance, fixé à 60 m³/s à Gien, tel que défini dans l’arrêté d’orientation de bassin du 28 janvier 2022.

ARTICLE 3 : Mesures de vigilance des usages de l’eau

Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, tous les usagers sont invités à respecter les règles de bon usage afin d’économiser l’eau pour éviter ou retarder autant que possible la mise en œuvre de restrictions. Ces mesures sont temporaires et applicables aux prélèvements directs dans la Loire :

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DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 5Usage des particuliers et collectivités

Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de vigilance

Lavage des véhicules

Sensibiliser le grand public et les collectivités aux

règles de bon usage d’économie d’eau

Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces

imperméabilisées

Nettoyage des façades et toitures

Arrosage des pelouses, massifs fleuris, arbres et

arbustes

Arrosage des espaces arborés accessibles

gratuitement au public en milieu urbain

(zones de fraîcheur)

Arrosage des terrains de sport

Arrosage des jardins potagers

Arrosage des cultures maraîchères en godets ou

repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou

sous abris des collectivités ou associations

Alimentation des fontaines, pièces d’eau d’agrément

et jeux d’eau récréatifs en circuit ouvert

Remplissage et vidange des piscines privées

(de plus d’1m3)

Remplissage et vidange des piscines ouvertes au

public

Usages industriels et commerciaux

Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de vigilance

Activités industrielles hors ICPE, commerciales,

artisanales et de services

Sensibiliser les activités économiques aux règles de

bon usage d’économie d’eau

Exploitation des sites industriels classés ICPE

avec arrêté de prescriptions complémentaires

Exploitation des sites industriels classés ICPE

sans arrêté de prescriptions complémentaires

Installations de production d’électricité d’origine

nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme,

visées dans le Code de l’énergie, qui garantissent,

dans le respect de l'intérêt général,

l’approvisionnement en électricité sur l'ensemble du

territoire national

Arrosage des golfs

(Conformément à l’accord cadre golf et

environnement 2019-2024)

Usages agricoles

Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de vigilance

Prélèvements dans la Loire, y compris ceux effectués

à partir des canaux et dérivation

Sensibiliser les agriculteurs à l’état de la ressource Cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris

Cultures maraîchères de plein champ

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DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 6Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau

Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de vigilance

Gestion des ouvrages hydrauliques

(hors plans d’eau et canaux)

Sensibiliser le grand public et les collectivités aux

règles de bon usage d’économie d’eau

Remplissage des plans d’eau, étangs, bassin

d’agrément et manœuvre de vannes

Prélèvement pour alimentation des canaux et

dérivations

* pour maintenir une côte minimum de 1,40m dans les biefs (règle de sécurité des ouvrages)

Rejets dans les milieux aquatiques

Usages de l’eau concernés Mesures applicables dès franchissement du seuil de vigilance

Vidange des plans d’eau

Sensibiliser le grand public et les collectivités aux

règles de bon usage d’économie d’eau

Travaux en cours d’eau

Rejet des stations d’épuration et collecteurs

pluviaux

ARTICLE 4 : Infographie

L’infographie en annexe 2 précise les règles essentielles d’économie d’eau. Elle peut être utilisée et partagée sur différents supports auprès des usagers de l’eau afin de les sensibiliser. Elle est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 5 : Durée de l’arrêté

Les mesures de vigilance prises au titre du présent arrêté seront pourront être modifiées suivant l’évolution du débit de la Loire mesurée à Gien, par arrêté(s) préfectoral(aux). En tout état de cause, l’état de vigilance est valable pour toute la durée de l’étiage jusqu’au 30 novembre 2023.

ARTICLE 6 : Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.

ARTICLE 7 : Application et exécution

Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 7Fait à Orléans, le 4 août 2023

Pour la Préfète et par délégation

Le Secrétaire Général,

Benoît LEMAIRE

SIGNE

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DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 8ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret de l’axe Loire en amont des apports de la nappe de Beauce concernées par la vigilance

Code INSEE Commune

45029 Beaulieu-sur-Loire

45040 Bonny-sur-Loire

45053 Briare

45087 Châtillon-sur-Loire

45155 Gien

45238 Ousson-sur-Loire

45271 Saint-Brisson-sur-Loire

45276 Saint-Firmin-sur-Loire

45291 Saint-Martin-sur-Ocre

DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 9étre Vigilance SÉCHERESSE DU LOIRET

Les rivières et les nappes souterraines sont fragiles au Liberté | +.

Égalité sortir de l'hiver. Fraternité , HAE . Vo, Afin d'éviter des restrictions cet été, chacun est

appelé à une conduite économe dès maintenant.

nn D.

nn

Limiter le remplissage Limiter le fonctionnement

des piscines privées des fontaines en circuit ouvert

Limiter l’arrosage

des terrains de sport,

les stades, golfs et espaces

verts entre 8h et 20h

Réparer les fuites d'eau,

veillez à bien fermer

les robinets d'eau

H À 1

a les aa d'eau Veiller à un usage économe SR de l'eau à usage industriel agricoles

L'anêté préfestinal est disponible dans chaque mairie du départimeit tar 43 mu. Loinét:gour.f

Vigilance

Crise

: vecteery. com

ANNEXE 2 – Infographie « vigilance sécheresse »

DDT 45 - 45-2023-08-04-00001 - ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce 10En. Annexe aux arrêtés de limitation

DULOIRET des usages de l'eau

ur Cartographie des zones d'alerte

ne

Zones d'alerte - Eaux souterraines

Pas d'alerte

"J cie

Axe Loire

im Pas d'alerte

mm Vigilance

Zones d'alerte - Eaux superficielles

[_] Pas d'alerte

EM Vigilance

[7] Alerte

EM Alerte renforcée

EM crise s : DT du Loiret À o 5 10 15 km

Fonds n

Service urbanisme, aménagement et dévelopement des territoires - Pole connaissance et prospective Réalisé par : Eric CAZIN - Stéphanie BAUDELIN Mise à jour : 04/08/2023

En. Annexe aux arrêtés de limitation

DULOIRET des usages de l'eau

Égalité

Ed Cartographie des communes

Direction

date”

Zones d'alerte - Eaux souterraines

Pas d'alerte

fus

Axe Loire

M M Pas d'alerte

mm Vigilance

Zones d'alerte - Eaux superficielles

Pas d'alerte

DM Vigilance

Alerte

EM Alert renforcée

EM Crise : DDT du Loiret À o 5 10 15 km

Fonds :

Service urbanisme, aménagement et dévelopement des territoires - Pole connaissance et prospective Réalisé par : Eric CAZIN / Stéphanie BAUDELIN Mise à jour : 04/08/2023

ANNEXE 3 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de vigilance et de restriction

Carte interactive : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=01f97add-7e35- 4d4e-a55c-947d955a4e47&extent=163760,6006682,350447,6167168

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