Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 117 recueil des actes administratifs special du 21 avril 2023 DDT arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 117 recueil des actes administratifs special du 21 avril 2023 DDT arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret Document publié le Vendredi 21 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 117 recueil des actes administratifs special du 21 avril 2023 DDT arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-117

PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023Sommaire

DDT 45 / DDT-SEEF

45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le

département du loiret (16 pages) Page 3

2DDT 45

45-2023-04-17-00005

Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le

département du loiret

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 3ARRÊTÉ

constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212- 1, R.212-2, R.213-14 à R.213-16 et R.214-1 à R.214-60 ;

VU le Code pénal ;

VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 février 2021 nommant Madame Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret du 26 mars 2021 nommant Monsieur Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;

VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire- Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;

VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie, en vigueur ;

VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;

1/16

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 4VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture ;

VU l’arrêté cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret pour la période 2022-2024 ;

VU l’arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret pour la période 2023-2025 ;

CONSIDÉRANT les valeurs des seuils de vigilance définies dans les arrêtés cadre préfectoraux du 6 avril 2022 et du 10 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées au cours de la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 au niveau des stations de mesures hydrométriques permanentes du réseau de mesure de l’État, sur les communes de La Chapelle-sur-Aveyron, Ferrières-en-Gâtinais, Gy-les-Nonains, Montbouy, Châlette-sur-Loing et Sandillon ;

CONSIDÉRANT les niveaux de la nappe de Beauce en sortie d’hiver, au 31 mars 2023, relevés grâce aux piézomètres situés sur les communes de Fains-la-Folie, Epieds-en-Beauce, Ouzouer-le- Marché, Saint-Léger-des-Aubées, Batilly-en-Gâtinais, Villemoutiers et Nogent-sur-Vernisson ;

CONSIDÉRANTque les débits relevés aux stations de mesures hydrométriques permanentes du réseau de mesure de l’Etat sont inférieurs aux débits seuils de vigilance ;

CONSIDÉRANTque les niveaux de la nappe de Beauce sont inférieurs aux niveaux seuils de vigilance ;

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient d’alerter l’ensemble des usagers de l’eau de l’état de vigilance sécheresse sur certaines communes du Loiret, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION

Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.

Les dispositions de vigilance s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.

ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE VIGILANCE ET RESSOURCES EN EAU CONCERNEES

Les zones d’alerte en eaux superficielles suivantes ont atteint le seuil de vigilance (débit moyen sur la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023) et sont concernées par le présent arrêté : - l’Aveyron,

- la Cléry,

- l’Ouanne,

- le Loing amont,

- le Loing aval,

- l’Ardoux,

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 5- le Dhuy-Loiret.

Les zones d’alerte en eaux souterraines suivantes ont atteint le seuil de vigilance (niveaux piézométriques en sortie d’hiver de la nappe de Beauce) et sont concernées par le présent arrêté : - la Beauce centrale,

- le Montargois,

- le Fusain.

Les communes concernées par l’atteinte du seuil de vigilance sont listées en annexe 1 et les zones d’alerte sont cartographiées en annexe 2 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : MESURES DE VIGILANCE DES USAGES DE L’EAU

Conformément aux arrêtés-cadre préfectoraux en vigueur, tous les usagers sont invités à respecter les règles de bon usage afin d’économiser l’eau pour éviter ou retarder autant que possible la mise en œuvre de restrictions.

Article 4 : INFOGRAPHIE

L’infographie en annexe 3, qui précise quelques règles essentielles d’économie d’eau, peut être utilisée et partagée sur différents supports auprès des usagers de l’eau afin de les sensibiliser. Elle est également disponible sur le site internet de la DDT du Loiret :

https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/ Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

ARTICLE 5 : DUREE DE L’ARRETE

Les mesures de vigilance prises au titre du présent arrêté pourront être modifiées suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté(s) préfectoral(aux). En tout état de cause, l’état de vigilance est valable pour tout l’étiage 2023 et ne pourra pas être levé avant le 30 novembre 2023.

ARTICLE 6 : PUBLICATION ET AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture. Il sera également transmis aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur le site internet de la commune, le cas échéant ou sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.

ARTICLE 7 : APPLIATION ET EXECUTION

Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Orléans le 17 avril 2023

Pour la préfète et par délégation

le secrétaire général

signé

Benoît Lemaire

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 6ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte

Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier les limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la préfecture du Loiret.

Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45001 Adon Loing-Amont

45001 Adon Montargois

45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron

45002 Aillant-sur-Milleron Loing-Amont

45004 Amilly Loing-Aval

45004 Amilly Ouanne

45004 Amilly Montargois

45005 Andonville Beauce Centrale

45006 Ardon Ardoux

45008 Artenay Beauce Centrale

45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale

45010 Ascoux Beauce Centrale

45011 Attray Beauce Centrale

45012 Audeville Beauce Centrale

45013 Augerville-la-Rivière Beauce Centrale

45014 Aulnay-la-Rivière Beauce Centrale

45015 Autruy-sur-Juine Beauce Centrale

45017 Auvilliers-en-Gâtinais Montargois

45018 Auxy Fusain

45019 Baccon Beauce Centrale

45020 Le Bardon Beauce Centrale

45021 Barville-en-Gâtinais Beauce Centrale

45021 Barville-en-Gâtinais Fusain

45022 Batilly-en-Gâtinais Beauce Centrale

45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain

45024 Baule Beauce Centrale

45025 Bazoches-les-Gallerandes Beauce Centrale

45027 Beauchamps-sur-Huillard Montargois

45028 Beaugency Ardoux

45028 Beaugency Beauce Centrale

45030 Beaune-la-Rolande Fusain

45031 Bellegarde Montargois

45033 Boësses Beauce Centrale

45033 Boësses Fusain

45034 Boigny-sur-Bionne Beauce Centrale

45035 Boiscommun Montargois

45035 Boiscommun Beauce Centrale

45035 Boiscommun Fusain

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 7Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45036 Boismorand Loing-Amont

45036 Boismorand Montargois

45037 Boisseaux Beauce Centrale

45038 Bondaroy Beauce Centrale

45039 Bonnée Beauce Centrale

45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain

45042 Les Bordes Montargois

45042 Les Bordes Beauce Centrale

45043 Bou Beauce Centrale

45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale

45045 Bouilly-en-Gâtinais Beauce Centrale

45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale

45047 Bouzonville-aux-Bois Beauce Centrale

45049 Bouzy-la-Forêt Montargois

45049 Bouzy-la-Forêt Beauce Centrale

45050 Boynes Beauce Centrale

45050 Boynes Fusain

45051 Bray-Saint-Aignan Montargois

45051 Bray-Saint-Aignan Beauce Centrale

45052 Breteau Loing-Amont

45054 Briarres-sur-Essonne Beauce Centrale

45055 Bricy Beauce Centrale

45056 Bromeilles Beauce Centrale

45056 Bromeilles Fusain

45058 Bucy-le-Roi Beauce Centrale

45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce Centrale

45060 La Bussière Loing-Amont

45060 La Bussière Montargois

45061 Cepoy Montargois

45061 Cepoy Loing-Aval

45062 Cercottes Beauce Centrale

45065 Césarville-Dossainville Beauce Centrale

45066 Chailly-en-Gâtinais Montargois

45067 Chaingy Beauce Centrale

45068 Châlette-sur-Loing Montargois

45068 Châlette-sur-Loing Loing-Aval

45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale

45072 Chanteau Beauce Centrale

45073 Chantecoq Clery

45073 Chantecoq Loing-Aval

45074 La Chapelle-Onzerain Beauce Centrale

45075 La Chapelle-Saint-Mesmin Beauce Centrale

45076 La Chapelle-Saint-Sépulcre Loing-Aval

45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron

45077 La Chapelle-sur-Aveyron Loing-Amont

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 8Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45078 Chapelon Fusain

45079 Le Charme Aveyron

45080 Charmont-en-Beauce Beauce Centrale

45081 Charsonville Beauce Centrale

45082 Châteauneuf-sur-Loire Beauce Centrale

45083 Château-Renard Aveyron

45083 Château-Renard Loing-Amont

45083 Château-Renard Loing-Aval

45083 Château-Renard Ouanne

45084 Châtenoy Montargois

45084 Châtenoy Beauce Centrale

45085 Châtillon-Coligny Aveyron

45085 Châtillon-Coligny Loing-Amont

45086 Châtillon-le-Roi Beauce Centrale

45088 Chaussy Beauce Centrale

45089 Chécy Beauce Centrale

45091 Chevannes Clery

45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois

45093 Chevilly Beauce Centrale

45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale

45096 Les Choux Beauce Centrale

45096 Les Choux Montargois

45097 Chuelles Clery

45097 Chuelles Loing-Aval

45097 Chuelles Ouanne

45098 Cléry-Saint-André Ardoux

45098 Cléry-Saint-André Beauce Centrale

45099 Coinces Beauce Centrale

45100 Combleux Beauce Centrale

45101 Combreux Montargois

45101 Combreux Beauce Centrale

45102 Conflans-sur-Loing Loing-Amont

45102 Conflans-sur-Loing Loing-Aval

45102 Conflans-sur-Loing Ouanne

45102 Conflans-sur-Loing Montargois

45103 Corbeilles Fusain

45104 Corquilleroy Montargois

45104 Corquilleroy Fusain

45104 Corquilleroy Loing-Aval

45105 Cortrat Loing-Amont

45105 Cortrat Montargois

45107 Coudroy Montargois

45109 Coulmiers Beauce Centrale

45110 Courcelles-le-Roi Beauce Centrale

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 9Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45110 Courcelles-le-Roi Fusain

45111 Courcy-aux-Loges Beauce Centrale

45112 La Cour-Marigny Montargois

45113 Courtemaux Clery

45113 Courtemaux Loing-Aval

45114 Courtempierre Fusain

45115 Courtenay Clery

45115 Courtenay Ouanne

45116 Cravant Beauce Centrale

45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale

45119 Dadonville Beauce Centrale

45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont

45122 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale

45123 Darvoy Beauce Centrale

45123 Darvoy Loiret-Dhuy

45124 Desmonts Beauce Centrale

45125 Dimancheville Beauce Centrale

45126 Donnery Beauce Centrale

45127 Dordives Clery

45127 Dordives Loing-Aval

45129 Douchy-Montcorbon Clery

45129 Douchy-Montcorbon Ouanne

45130 Dry Ardoux

45130 Dry Beauce Centrale

45131 Échilleuses Beauce Centrale

45131 Échilleuses Fusain

45132 Égry Fusain

45133 Engenville Beauce Centrale

45134 Épieds-en-Beauce Beauce Centrale

45135 Erceville Beauce Centrale

45136 Ervauville Clery

45137 Escrennes Beauce Centrale

45138 Escrignelles Loing-Amont

45139 Estouy Beauce Centrale

45142 Fay-aux-Loges Beauce Centrale

45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont

45144 Férolles Loiret-Dhuy

45145 Ferrières-en-Gâtinais Clery

45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval

45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux

45147 Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale

45148 Fontenay-sur-Loing Clery

45148 Fontenay-sur-Loing Loing-Aval

45149 Foucherolles Clery

45150 Fréville-du-Gâtinais Montargois

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 10Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain

45151 Gaubertin Fusain

45152 Gémigny Beauce Centrale

45153 Germigny-des-Prés Beauce Centrale

45154 Gidy Beauce Centrale

45155 Gien Beauce Centrale

45155 Gien Montargois

45156 Girolles Fusain

45156 Girolles Loing-Aval

45157 Givraines Beauce Centrale

45157 Givraines Fusain

45158 Gondreville Fusain

45159 Grangermont Beauce Centrale

45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale

45161 Griselles Clery

45161 Griselles Loing-Aval

45162 Guigneville Beauce Centrale

45164 Guilly Beauce Centrale

45164 Guilly Loiret-Dhuy

45165 Gy-les-Nonains Loing-Amont

45165 Gy-les-Nonains Ouanne

45166 Huêtre Beauce Centrale

45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale

45168 Ingrannes Beauce Centrale

45169 Ingré Beauce Centrale

45170 Intville-la-Guétard Beauce Centrale

45173 Jargeau Beauce Centrale

45173 Jargeau Loiret-Dhuy

45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale

45175 Jouy-le-Potier Ardoux

45176 Juranville Fusain

45177 Laas Beauce Centrale

45178 Ladon Montargois

45178 Ladon Fusain

45179 Lailly-en-Val Ardoux

45179 Lailly-en-Val Beauce Centrale

45180 Langesse Montargois

45181 Léouville Beauce Centrale

45183 Lion-en-Beauce Beauce Centrale

45184 Lion-en-Sullias Beauce Centrale

45185 Lombreuil Montargois

45186 Lorcy Fusain

45187 Lorris Montargois

45187 Lorris Beauce Centrale

45188 Loury Beauce Centrale

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 11Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45189 Louzouer Clery

45189 Louzouer Loing-Aval

45191 Le Malesherbois Beauce Centrale

45193 Marcilly-en-Villette Ardoux

45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy

45194 Mardié Beauce Centrale

45195 Mareau-aux-Bois Beauce Centrale

45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy

45197 Marigny-les-Usages Beauce Centrale

45198 Marsainvilliers Beauce Centrale

45199 Melleroy Aveyron

45199 Melleroy Ouanne

45201 Mérinville Clery

45202 Messas Beauce Centrale

45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale

45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux

45204 Mézières-lez-Cléry Beauce Centrale

45205 Mézières-en-Gâtinais Montargois

45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain

45206 Mignères Fusain

45207 Mignerette Fusain

45208 Montargis Loing-Aval

45208 Montargis Montargois

45209 Montbarrois Beauce Centrale

45209 Montbarrois Fusain

45210 Montbouy Aveyron

45210 Montbouy Loing-Amont

45210 Montbouy Montargois

45212 Montcresson Loing-Amont

45212 Montcresson Montargois

45213 Montereau Beauce Centrale

45213 Montereau Montargois

45214 Montigny Beauce Centrale

45215 Montliard Montargois

45215 Montliard Beauce Centrale

45215 Montliard Fusain

45216 Mormant-sur-Vernisson Loing-Aval

45216 Mormant-sur-Vernisson Montargois

45217 Morville-en-Beauce Beauce Centrale

45218 Le Moulinet-sur-Solin Beauce Centrale

45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois

45219 Moulon Montargois

45219 Moulon Fusain

45220 Nancray-sur-Rimarde Beauce Centrale

45222 Nargis Fusain

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DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 12Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45222 Nargis Loing-Aval

45223 Nesploy Montargois

45224 Neuville-aux-Bois Beauce Centrale

45225 La Neuville-sur-Essonne Beauce Centrale

45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy

45227 Nevoy Beauce Centrale

45227 Nevoy Montargois

45228 Nibelle Montargois

45228 Nibelle Beauce Centrale

45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont

45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois

45230 Noyers Montargois

45231 Oison Beauce Centrale

45232 Olivet Ardoux

45232 Olivet Loiret-Dhuy

45233 Ondreville-sur-Essonne Beauce Centrale

45234 Orléans Ardoux

45234 Orléans Beauce Centrale

45234 Orléans Loiret-Dhuy

45235 Ormes Beauce Centrale

45237 Orville Beauce Centrale

45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois

45240 Outarville Beauce Centrale

45241 Ouvrouer-les-Champs Beauce Centrale

45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy

45242 Ouzouer-des-Champs Montargois

45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Montargois

45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain

45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale

45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont

45246 Pannecières Beauce Centrale

45247 Pannes Montargois

45247 Pannes Fusain

45248 Patay Beauce Centrale

45249 Paucourt Clery

45249 Paucourt Loing-Aval

45250 Pers-en-Gâtinais Clery

45252 Pithiviers Beauce Centrale

45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale

45254 Poilly-lez-Gien Beauce Centrale

45255 Préfontaines Fusain

45255 Préfontaines Loing-Aval

45256 Presnoy Montargois

45257 Pressigny-les-Pins Loing-Amont

45257 Pressigny-les-Pins Montargois

10/16

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 13Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45258 Puiseaux Beauce Centrale

45259 Quiers-sur-Bézonde Montargois

45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain

45260 Ramoulu Beauce Centrale

45261 Rebréchien Beauce Centrale

45262 Rouvray-Sainte-Croix Beauce Centrale

45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale

45264 Rozières-en-Beauce Beauce Centrale

45266 Ruan Beauce Centrale

45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Beauce Centrale

45269 Saint-Ay Beauce Centrale

45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale

45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux

45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy

45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Beauce Centrale

45274 Saint-Denis-en-Val Beauce Centrale

45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy

45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval

45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne

45278 Sainte-Geneviève-des-Bois Loing-Amont

45278 Sainte-Geneviève-des-Bois Montargois

45279 Saint-Germain-des-Prés Loing-Aval

45279 Saint-Germain-des-Prés Ouanne

45280 Saint-Gondon Beauce Centrale

45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Clery

45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Ardoux

45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Beauce Centrale

45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy

45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Montargois

45284 Saint-Jean-de-Braye Beauce Centrale

45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Beauce Centrale

45286 Saint-Jean-le-Blanc Beauce Centrale

45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy

45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain

45289 Saint-Lyé-la-Forêt Beauce Centrale

45290 Saint-Martin-d'Abbat Montargois

45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce Centrale

45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron Aveyron

45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron Loing-Amont

45293 Saint-Maurice-sur-Fessard Montargois

45294 Saint-Michel Beauce Centrale

45294 Saint-Michel Fusain

45296 Saint-Péravy-la-Colombe Beauce Centrale

45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale

45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Beauce Centrale

11/16

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 14Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy

45299 Saint-Sigismond Beauce Centrale

45300 Sandillon Beauce Centrale

45300 Sandillon Loiret-Dhuy

45301 Santeau Beauce Centrale

45302 Saran Beauce Centrale

45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain

45305 Seichebrières Beauce Centrale

45306 La Selle-en-Hermoy Clery

45306 La Selle-en-Hermoy Loing-Aval

45307 La Selle-sur-le-Bied Clery

45308 Semoy Beauce Centrale

45310 Sermaises Beauce Centrale

45311 Sigloy Beauce Centrale

45311 Sigloy Loiret-Dhuy

45312 Solterre Montargois

45313 Sougy Beauce Centrale

45314 Sully-la-Chapelle Beauce Centrale

45315 Sully-sur-Loire Beauce Centrale

45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy

45316 Sury-aux-Bois Montargois

45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale

45317 Tavers Beauce Centrale

45320 Thignonville Beauce Centrale

45321 Thimory Montargois

45322 Thorailles Clery

45322 Thorailles Loing-Aval

45324 Tigy Loiret-Dhuy

45325 Tivernon Beauce Centrale

45326 Tournoisis Beauce Centrale

45327 Traînou Beauce Centrale

45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain

45328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval

45329 Triguères Clery

45329 Triguères Loing-Aval

45329 Triguères Ouanne

45330 Trinay Beauce Centrale

45332 Varennes-Changy Montargois

45333 Vennecy Beauce Centrale

45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry Montargois

45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry Beauce Centrale

45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy

45336 Viglain Loiret-Dhuy

45337 Villamblain Beauce Centrale

45338 Villemandeur Montargois

12/16

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 15Insee Commune

Zone d’alerte en eaux

superficielles concernées

par l’état de vigilance

Zone d’alerte en eaux

souterraines concernées par

l’état de vigilance

45339 Villemoutiers Fusain

45341 Villeneuve-sur-Conie Beauce Centrale

45342 Villereau Beauce Centrale

45343 Villevoques Montargois

45343 Villevoques Fusain

45344 Villorceau Beauce Centrale

45345 Vimory Montargois

45346 Vitry-aux-Loges Beauce Centrale

45347 Vrigny Beauce Centrale

45348 Yèvre-la-Ville Beauce Centrale

13/16

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 16VAE

D Pas Sete

Zones d'alerte

Ù Pos d'ute

DT vistanes

rer EST À Serice urbanisme, aménagement ot dévelopement des territoires - Pole connaissance et prospective Réalisé par : Eric CAZIN - Stéphanie BAUDELIN Mise à jour : 14/04/2023

ANNEXE 2– Cartes des zones d’alerte en vigilance

Axe Loire

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 17Sources : DDT du Loiret û 5 10 15m

Réalisé par : Eric CAZIN / Stéphanie BAUDELIN Mise à jour : 14/04/2023 Service urbanisme, aménagement et dévelopement des territoires - Pole connaissance et prospective

Axe Loire

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 18értre Vigilance SÉCHERESSE DU LOIRET Î

Les rivières et | es nappes souterraines sont fraailes au Liberté | SR P J

Égalité sortir de l'hiver. Fraternité " Afin d'éviter des restrictions cet été, chacun est

appelé à une conduite économe dès maintenant.

ne

Limiter l'arrosage

6 ë : de rrains de sport Limiter le remplissage Limiter le fonctionnement VE : BR

€ : « n

des piscines privées des fontaines en circuit ouvert es stades, golfs et espaces verts entre 8h et 20h

Adapter les quantités d'eau

aux besoins des cultures

agricoles

Réparer les fuites d'eau,

veillez à bien fermer

les robinets d'eau

Veiller à un usage économe

de l'eau à usage industriel

| et: ? + f { "| f | F J_.amêlz préfyélonal D} disponible dans claque mainis du dépailiment EL sua K! svsvss. Loinét .gouv.fr x U LU Ê /

ANNEXE 3– Infographie « vigilance sécheresse »

16/16

DDT 45 - 45-2023-04-17-00005 - Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur le département du loiret 19