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Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.11 convention avec CDG pour mise a disposition de personnel 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
14 janvier
2021
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
janvier
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
09.01.2021
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
09.01.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
SOUS-PREFECTURE
DE
BONNEVILLE
- |
FEV,
2021
EXCUSE
ER
ARRIVÉ
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine,
M.
POLONIA
Alexi.
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: REVEL
Béatrice Délibération
n°
2021.11
[
Objet
de
la délibération
|
CONVENTION
AVEC
LE
C.D.G.
74,
POUR
UNE
DUREE
DE
TROIS
ANS
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
FONCTIONNAIRES
OÙ
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DANS
LE
CADRE
DE
VACANCE
D'EMPLOI
M.
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
pour
ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
de
cette
séance :
«
Convention
avec
le
CDG
74,
pour
une
durée
de
trois
ans
de
mise
à disposition
d'agents
pour
le
remplacement
de fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
dans
le cadre
de
vacance
d'emploi.
«
Le
Conseil
Municipal
émet,
à l'UNANIMITE,
un
avis favorable
à cette
proposition.
Le
Maire
présente
Monsieur
le
Maire
présente
Vu
la
loi
n°
84-53
du
23
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d'agents
pour
effectuer
des
remplacements,
dans
Le
cadre
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
d’accroissement
temporaire
d’activité
et
d’accroissement
saisonnier
d'activité,
Considérant
que
la
commune
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
d’accroissement
temporaire
d'activité
et
d’accroissement
saisonnier
d'activité,
Monsieur
le
Maire,
propose
à l’Assemblée,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
de
recourir
à la
mise
à
disposition
d'agents
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
chaque
fois
que
cela
s’avèrera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
la convention
ainsi
qu’aux
conditions
financières,
joints
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
De
valider
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d’agents
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avèrera
nécessaire,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
«AU Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: