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Acte - BP 2020 BM dec 2020
unknown - BP 2020 MEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MESNIL-EN-OUCHE
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BERNAY
Numéro SIRET : 20005816200013
BUDGET : Budget Mesnil-en-Ouche M14
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP MESNIL-EN-OUCHE
2020 Budget Mesnil-en-Ouche M14
Code INSEE
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 33,08%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 147,93%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 65,94%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
21311
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
7 257 026,32 4 371 225,69
2 942 703,90
56 903,27
7 313 929,59 7 313 929,59
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
2 437 121,14 2 643 916,16
376 964,93
654 118,14 824 288,05
3 468 204,21 3 468 204,21
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
10 782 133,80 10 782 133,80
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 184 556,00 56 903,27 1 152 399,74 1 152 399,74 1 209 303,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 022 499,00 0,00 2 069 398,00 2 069 398,00 2 069 398,00
014 Atténuations de produits 75 097,00 0,00 82 027,00 82 027,00 82 027,00
65 Autres charges de gestion courante 693 817,53 0,00 660 020,04 660 020,04 660 020,04
Total des dépenses de gestion courante 3 975 969,53 56 903,27 3 963 844,78 3 963 844,78 4 020 748,05
66 Charges financières 31 509,08 0,00 29 416,40 29 416,40 29 416,40
67 Charges exceptionnelles 2 104 403,86 0,00 2 105 859,10 2 105 859,10 2 105 859,10
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 211 882,47 56 903,27 6 199 120,28 6 199 120,28 6 256 023,55
023 Virement à la section d'investissement (5) 465 911,76 706 182,51 706 182,51 706 182,51
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 352 408,00 351 723,53 351 723,53 351 723,53
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04 1 057 906,04
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59
+
=
7 030 202,23 56 903,27 7 257 026,32 7 257 026,32 7 313 929,59
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 48 644,00 0,00 38 671,00 38 671,00 38 671,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 380 489,00 0,00 388 588,37 388 588,37 388 588,37
73 Impôts et taxes 1 450 358,00 0,00 1 447 287,00 1 447 287,00 1 447 287,00
74 Dotations, subventions et participations 2 222 408,00 0,00 2 270 791,50 2 270 791,50 2 270 791,50
75 Autres produits de gestion courante 185 778,00 0,00 200 707,00 200 707,00 200 707,00
Total des recettes de gestion courante 4 287 677,00 0,00 4 346 044,87 4 346 044,87 4 346 044,87
76 Produits financiers 0,00 7,00 7,00 7,00
77 Produits exceptionnels 34 267,00 0,00 1 966,00 1 966,00 1 966,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 321 944,00 0,00 4 348 017,87 4 348 017,87 4 348 017,87
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 942 703,90
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59
+
=
4 343 667,00 0,00 4 371 225,69 4 371 225,69 4 371 225,69
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 034 698,22
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 207 247,00 104 368,78 138 062,71 138 062,71 242 431,49
204 Subventions d'équipement versées 269 702,13 175 563,01 124 441,67 124 441,67 300 004,68
21 Immobilisations corporelles 2 045 137,57 374 186,35 845 592,23 845 592,23 1 219 778,58
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 104 877,00 1 104 877,00 1 104 877,00
Total des dépenses d'équipement 2 522 086,70 654 118,14 2 212 973,61 2 212 973,61 2 867 091,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 164 227,76 0,00 175 939,71 175 939,71 175 939,71
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses financières 189 227,76 0,00 200 939,71 200 939,71 200 939,71
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 711 314,46 654 118,14 2 413 913,32 2 413 913,32 3 068 031,46
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 376 964,93
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21
+
2 733 037,46 654 118,14 2 437 121,14 2 437 121,14 3 091 239,28
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 844 837,00 624 288,05 510 229,54 510 229,54 1 134 517,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 200 000,00 600 000,00 600 000,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 244 837,00 824 288,05 1 110 229,54 1 110 229,54 1 934 517,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 270 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 39 080,23 0,00 206 795,02 206 795,02 206 795,02
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 834,00 0,00 15 985,56 15 985,56 15 985,56
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 43 000,00 43 000,00 43 000,00
Total des recettes financières 327 914,23 0,00 475 780,58 475 780,58 475 780,58
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 572 751,23 824 288,05 1 586 010,12 1 586 010,12 2 410 298,17
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 465 911,76 706 182,51 706 182,51 706 182,51 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 352 408,00 351 723,53 351 723,53 351 723,53 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04 1 057 906,04
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21
+
2 391 070,99 824 288,05 2 643 916,16 2 643 916,16 3 468 204,21
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 034 698,22
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 209 303,01 1 209 303,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 069 398,00 2 069 398,00 014 Atténuations de produits 82 027,00 82 027,00
65 Autres charges de gestion courante 660 020,04 660 020,04
66 Charges financières 29 416,40 0,00 29 416,40
67 Charges exceptionnelles 2 105 859,10 0,00 2 105 859,10
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 351 723,53 351 723,53 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 706 182,51 706 182,51
7 313 929,59 1 057 906,04 6 256 023,55 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 037,82 19 037,82 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 175 939,71 0,00 175 939,71
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 242 431,49 0,00 242 431,49
204 Subventions d'équipements versés 300 004,68 0,00 300 004,68
21 Immobilisations corporelles (6) 1 219 778,58 0,00 1 219 778,58
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 1 104 877,00 0,00 1 104 877,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 4 170,00 4 170,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 376 964,93
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21
+
=
3 091 239,28 23 207,82 3 068 031,46 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 38 671,00 38 671,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
388 588,37 388 588,37
73 Impôts et taxes 1 447 287,00 1 447 287,00
74 Dotations, subventions et participations 2 270 791,50 2 270 791,50
75 Autres produits de gestion courante 200 707,00 0,00 200 707,00
76 Produits financiers 7,00 0,00 7,00
77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 966,00 19 037,82 21 003,82
78 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 4 170,00 4 170,00
4 371 225,69 23 207,82 4 348 017,87 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 942 703,90
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 000,00 210 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 1 134 517,59 1 134 517,59
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 815 985,56 815 985,56
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
351 723,53 28 Amortissements des immobilisations 351 723,53
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
706 182,51 021 Virement de la section de fonctionnement 706 182,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 000,00 43 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 206 795,02
+
+
3 261 409,19 1 057 906,04 2 203 503,15 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 152 399,74 1 152 399,74 1 184 556,00 011
12 865,00 12 865,00 12 093,00 Eau et assainissement 60611
140 432,00 140 432,00 132 450,00 Énergie - Électricité 60612
62 360,00 62 360,00 57 160,00 Combustibles 60621
20 650,00 20 650,00 21 700,00 Carburants 60622
16 610,00 16 610,00 15 720,00 Alimentation 60623
3 528,00 3 528,00 4 050,00 Produits de traitement 60624
650,00 650,00 450,00 Autres fournitures non stockées 60628
14 210,00 14 210,00 14 070,00 Fournitures d'entretien 60631
19 980,00 19 980,00 19 400,00 Fournitures de petit équipement 60632
3 200,00 3 200,00 2 000,00 Fournitures de voirie 60633
2 370,00 2 370,00 2 870,00 Vêtements de travail 60636
12 180,00 12 180,00 13 640,00 Fournitures administratives 6064
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
23 000,00 23 000,00 23 000,00 Fournitures scolaires 6067
4 080,00 4 080,00 3 500,00 Autres matières et fournitures 6068
140 745,60 140 745,60 146 880,00 Contrats de prestations de services 611
26 355,00 26 355,00 19 170,00 Locations mobilières 6135
54 700,00 54 700,00 46 162,00 Terrains 61521
70 263,00 70 263,00 119 884,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
21 600,00 21 600,00 20 100,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
19 400,00 19 400,00 14 500,00 Entretien et réparations voiries 615231
66 292,34 66 292,34 86 678,00 Entretien et réparations réseaux 615232
13 600,00 13 600,00 13 500,00 Matériel roulant 61551
27 070,00 27 070,00 31 490,00 Autres biens mobiliers 61558
35 019,00 35 019,00 36 080,00 Maintenance 6156
41 983,80 41 983,80 31 120,00 Assurance multirisques 6161
8 180,00 8 180,00 8 090,00 Autres primes d'assurance 6168
4 895,00 4 895,00 4 715,00 Documentation générale et technique 6182
9 685,00 9 685,00 10 385,00 Versements à des organismes de formation 6184
31 800,00 31 800,00 31 800,00 Autres frais divers 6188
0,00 0,00 800,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
3 380,00 3 380,00 6 300,00 Honoraires 6226
500,00 500,00 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
38 550,00 38 550,00 34 500,00 Divers 6228
675,00 675,00 275,00 Annonces et insertions 6231
64 670,00 64 670,00 62 510,00 Fêtes et cérémonies 6232
1 850,00 1 850,00 1 800,00 Catalogues et imprimés 6236
5 000,00 5 000,00 5 700,00 Publications 6237
40 600,00 40 600,00 41 600,00 Transports collectifs 6247
100,00 100,00 100,00 Divers 6248
4 725,00 4 725,00 4 260,00 Voyages et déplacements 6251
826,00 826,00 853,00 Missions 6256
13 370,00 13 370,00 13 410,00 Frais d'affranchissement 6261
36 750,00 36 750,00 36 086,00 Frais de télécommunications 6262
600,00 600,00 600,00 Services bancaires et assimilés 627
1 960,00 1 960,00 1 800,00 Concours divers (cotisations...) 6281
948,00 948,00 843,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
6 250,00 6 250,00 6 550,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
20 842,00 20 842,00 20 312,00 Taxes foncières 63512
100,00 100,00 100,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
Charges de personnel et frais assimilés 2 069 398,00 2 069 398,00 2 022 499,00 012
0,00 0,00 500,00 Autre personnel extérieur 6218
6 502,00 6 502,00 6 153,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
21 495,00 21 495,00 20 679,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
3 917,00 3 917,00 3 863,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
983 650,00 983 650,00 890 300,00 Rémunération principale 64111
47 380,00 47 380,00 44 443,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
170 150,00 170 150,00 140 352,00 Autres indemnités 64118
163 050,00 163 050,00 248 350,00 Rémunérations 64131
27 000,00 27 000,00 36 350,00 Autres indemnités 64138
17 000,00 17 000,00 15 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
254 460,00 254 460,00 249 590,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
277 330,00 277 330,00 256 290,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
10 790,00 10 790,00 13 780,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
57 567,00 57 567,00 67 925,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
700,00 700,00 670,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
24 037,00 24 037,00 23 309,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
4 370,00 4 370,00 4 945,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
Atténuations de produits 82 027,00 82 027,00 75 097,00 014
7 679,00 7 679,00 2 579,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
3 283,00 3 283,00 1 453,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
71 065,00 71 065,00 71 065,00 FNGIR 739221
Autres charges de gestion courante 660 020,04 660 020,04 693 817,53 65
250 890,00 250 890,00 251 090,00 Indemnités 6531
11 408,00 11 408,00 11 358,00 Cotisations de retraite 6533
10 350,00 10 350,00 10 350,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 661,00 2 661,00 2 661,00 Formation 6535
50,00 50,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
837,00 837,00 2 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
4 340,00 4 340,00 2 677,00 Créances éteintes 6542
93 339,00 93 339,00 94 463,00 Service d'incendie 6553
0,00 0,00 18 366,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Autres contributions 65548
36 000,00 36 000,00 36 500,00 Autres contributions obligatoires 6558
158 616,00 158 616,00 158 001,00 CCAS 657362
3 827,04 3 827,04 4 841,53 SPA 657363
24 400,00 24 400,00 24 400,00 Autres organismes publics 65738
61 292,00 61 292,00 70 610,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
10,00 10,00 4 000,00 Autres 65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012+014+65+656)
3 975 969,53 3 963 844,78 3 963 844,78
Charges financières (b) 29 416,40 29 416,40 31 509,08 66
29 557,34 29 557,34 28 072,68 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-140,94 -140,94 2 436,40 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 1 000,00 Autres 6688
Charges exceptionnelles (c) 2 105 859,10 2 105 859,10 2 104 403,86 67
0,00 0,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6711
0,00 0,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
2 105 859,10 2 105 859,10 2 104 403,86 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 022
6 199 120,28 6 199 120,28 6 211 882,47 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 706 182,51 706 182,51 465 911,76 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 351 723,53 351 723,53 352 408,00 042
351 723,53 351 723,53 352 408,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
1 057 906,04 1 057 906,04 818 319,76 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
7 030 202,23 7 257 026,32 7 257 026,32 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
RESTES A REALISER 2019 (11 ) 56 903,27
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59
=
+
4 378,69
4 519.63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -140.94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 38 671,00 38 671,00 48 644,00 013
24 839,00 24 839,00 34 920,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
13 832,00 13 832,00 13 724,00 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6459
Produits des services, du domaine et ventes diverses 388 588,37 388 588,37 380 489,00 70
588,37 588,37 278,00 Ventes de récoltes 7021
100,00 100,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
11 796,00 11 796,00 9 866,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
300,00 300,00 300,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
150,00 150,00 20,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
49 020,00 49 020,00 47 520,00 A caractère de loisirs 70632
142 000,00 142 000,00 140 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 0,00 4 800,00 Autres prestations de services 70688
156 009,00 156 009,00 159 629,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
12 400,00 12 400,00 7 400,00 Au GFP de rattachement 70846
7 772,00 7 772,00 750,00 par les budgets annexes et les régies municipales 70872
5 086,00 5 086,00 5 426,00 par les C.C.A.S 70873
3 367,00 3 367,00 4 500,00 par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 1 447 287,00 1 447 287,00 1 450 358,00 73
1 244 664,00 1 244 664,00 1 215 934,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
68 096,00 68 096,00 92 602,00 Attribution de compensation 73211
77 283,00 77 283,00 84 278,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223
1 400,00 1 400,00 1 700,00 Droits de place 7336
55 844,00 55 844,00 55 844,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
Dotations, subventions et participations 2 270 791,50 2 270 791,50 2 222 408,00 74
697 189,00 697 189,00 694 484,00 Dotation forfaitaire 7411
671 009,00 671 009,00 607 140,00 Dotation de solidarité rurale 74121
153 164,00 153 164,00 158 588,00 Dotation nationale de péréquation 74127
8 500,00 8 500,00 6 000,00 FCTVA 744
0,00 0,00 2 000,00 DGD 7461
1 960,00 1 960,00 Autres 74718
0,00 0,00 3 200,00 Départements 7473
50 290,00 50 290,00 45 905,00 Autres communes 74748
158 616,00 158 616,00 158 001,00 GFP de rattachement 74751
195 456,00 195 456,00 189 020,00 Autres organismes 7478
0,00 0,00 200,00 Compensation des pertes de bases d'impos. à la CET 748311
94 000,00 94 000,00 110 000,00 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
16 000,00 16 000,00 16 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
44 000,00 44 000,00 43 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
9 476,00 9 476,00 Dotation de recensement 7484
12 130,00 12 130,00 12 870,00 Dotation pour les titres sécurisés 7485
159 001,50 159 001,50 176 000,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 200 707,00 200 707,00 185 778,00 75
197 626,00 197 626,00 183 478,00 Revenus des immeubles 752
2 900,00 2 900,00 2 300,00 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 757
181,00 181,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
4 287 677,00 4 346 044,87 4 346 044,87
Produits financiers (b) 7,00 7,00 76
7,00 7,00 Produits de participations 761
Produits exceptionnels (c) 1 966,00 1 966,00 34 267,00 77
0,00 0,00 3 669,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
1 966,00 1 966,00 30 598,00 Produits exceptionnels divers 7788
4 348 017,87 4 348 017,87 4 321 944,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 23 207,82 23 207,82 21 723,00 042
19 037,82 19 037,82 21 723,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
4 170,00 4 170,00 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
23 207,82 23 207,82 21 723,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
4 343 667,00 4 371 225,69 4 371 225,69 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 942 703,90
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 138 062,71 138 062,71 207 247,00 20
10 000,00 10 000,00 150 868,51 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
116 062,71 116 062,71 56 378,49 Frais d'études 2031
12 000,00 12 000,00 Autres immobilisations incorporelles 2088
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 124 441,67 124 441,67 269 702,13 204
10 000,00 10 000,00 80 874,48 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2041512
114 441,67 114 441,67 188 827,65 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582
0,00 0,00 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 2041631
Immobilisations corporelles (hors opérations) 845 592,23 845 592,23 2 045 137,57 21
0,00 0,00 3 500,00 Terrains nus 2111
131 000,00 131 000,00 Terrains de voirie 2112
5 000,00 5 000,00 15 000,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113
15 963,61 15 963,61 18 397,00 Cimetières 2116
20 000,00 20 000,00 650,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
57 623,40 57 623,40 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
24 796,92 24 796,92 100 035,92 Hôtel de ville 21311
1 800,00 1 800,00 4 800,00 Bâtiments scolaires 21312
8 700,00 8 700,00 32 918,00 Équipements du cimetière 21316
349 655,63 349 655,63 1 545 492,55 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 50 000,00 Immeubles de rapport 2132
75 329,27 75 329,27 84 412,00 Réseaux de voirie 2151
0,00 0,00 4 466,40 Installations de voirie 2152
0,00 0,00 1 500,00 Réseaux câblés 21533
45 000,00 45 000,00 Autres réseaux 21538
0,00 0,00 30 000,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
5 000,00 5 000,00 7 515,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
1 980,00 1 980,00 Oeuvres et objets d'art 2161
25 000,00 25 000,00 15 000,00 Matériel de transport 2182
5 000,00 5 000,00 1 600,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
24 250,00 24 250,00 30 332,70 Mobilier 2184
49 493,40 49 493,40 99 518,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 1 104 877,00 1 104 877,00 23
1 104 877,00 1 104 877,00 Constructions 2313
Total des dépenses d'équipement 2 522 086,70 2 212 973,61 2 212 973,61
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10
0,00 0,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Emprunts et dettes assimilées 175 939,71 175 939,71 164 227,76 16
148 307,11 148 307,11 130 930,69 Emprunts en euros 1641
15 985,56 15 985,56 18 834,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
11 647,04 11 647,04 14 463,07 Autres groupements 168758
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27
0,00 0,00 Dépôts et cautionnements versés 275
Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 020
25 000,00 25 000,00 25 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 189 227,76 200 939,71 200 939,71
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
2 413 913,32 2 413 913,32 2 711 314,46 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 23 207,82 23 207,82 21 723,00 040
21 723,00 23 207,82 23 207,82 Reprises sur autofinancement antérieur (8)
1 176,00 1 176,00 806,00 Etat et établissements nationaux 13911
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
3 109,00 3 109,00 4 586,00 Départements 13913
3 045,91 3 045,91 3 388,00 Autres 13918
11 706,91 11 706,91 12 943,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 13931
4 170,00 4 170,00 Autres bâtiments publics 281318
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 204412
23 207,82 23 207,82 21 723,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 733 037,46 2 437 121,14 2 437 121,14 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11 ) 654 118,14
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 376 964,93
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 510 229,54 510 229,54 844 837,00 13
21 517,21 21 517,21 Etat et établissements nationaux 1311
0,00 0,00 Départements 1313
2 600,00 2 600,00 Autres 1318
48 612,33 48 612,33 198 736,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 Régions 1322
400 000,00 400 000,00 81 719,00 Départements 1323
37 500,00 37 500,00 142 319,00 Autres 1328
0,00 0,00 422 063,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 600 000,00 400 000,00 16
600 000,00 600 000,00 400 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 1 244 837,00 1 110 229,54 1 110 229,54
Dotations, fonds divers et réserves 416 795,02 416 795,02 309 080,23 10
200 000,00 200 000,00 270 000,00 F.C.T.V.A. 10222
10 000,00 10 000,00 Taxe d'aménagement 10226
206 795,02 206 795,02 39 080,23 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Dépôts et cautionnements reçus 15 985,56 15 985,56 18 834,00 165
Produits de cessions 43 000,00 43 000,00 024
Total des recettes financières 327 914,23 475 780,58 475 780,58
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 586 010,12 1 586 010,12 1 572 751,23 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 706 182,51 706 182,51 465 911,76 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 351 723,53 351 723,53 352 408,00 040
911,24 911,24 911,00 Amortissements des frais d'études 28031
22 164,40 22 164,40 22 165,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
32 673,83 32 673,83 27 657,00 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
87 427,58 87 427,58 87 884,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
23 143,00 23 143,00 35 810,00 SPIC - Bâtiments et installations 28041642
182,00 182,00 45,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
0,00 0,00 7 345,00 Concessions et droits similaires 28051
2 242,00 2 242,00 2 242,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
10 640,00 10 640,00 10 640,00 Hôtel de ville 281311
29 657,49 29 657,49 29 646,00 Bâtiments scolaires 281312
1 365,00 1 365,00 1 365,00 Equipements du cimetière 281316
40 151,57 40 151,57 46 069,00 Autres bâtiments publics 281318
7 900,00 7 900,00 7 900,00 Immeubles de rapport 28132
30,00 30,00 30,00 Autres constructions 28138
26 879,76 26 879,76 17 067,00 Réseaux de voirie 28151
2 819,00 2 819,00 3 070,00 Installations de voirie 28152
23,00 23,00 23,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531
462,00 462,00 462,00 Réseaux d'assainissement 281532
3 119,05 3 119,05 3 066,00 Autres réseaux 281538
83,00 83,00 357,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
9 030,00 9 030,00 9 030,00 Matériel roulant 281571
129,00 129,00 129,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
1 902,66 1 902,66 2 617,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
383,00 383,00 383,00 Autres agencements et aménagements 281728
2 248,00 2 248,00 2 248,00 Matériel de transport 28182
8 285,95 8 285,95 15 111,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
3 923,44 3 923,44 7 406,00 Mobilier 28184
33 947,56 33 947,56 11 730,00 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318
1 057 906,04 1 057 906,04 818 319,76 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 391 070,99 2 643 916,16 2 643 916,16 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2019 (10) 824 288,05
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-40
LIBELLE : CREATION DU POLE SOCIO-CULTUREL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 126 702,93 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 702,93 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 126 702,93 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 353 460,00 0,00
Subventions d'investissement 13 353 460,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 264 820,00 0,00
Autres 1328 88 640,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
221 757,07
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-54
LIBELLE : RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE DES JONQUERETS DE LIVET
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 58 365,76 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 365,76 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 365,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-58 365,76
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-20
LIBELLE : SIEGE ENFOUISSEMENT LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 39 333,33 b
Montant pour
information
(4)
3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 39 333,33 3 000,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 39 333,33 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-42 333,33
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-23
LIBELLE : SIEGE LA BISSONNIERE STE MARGUERITE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 1 400,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 400,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 400,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 400,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-56
LIBELLE : AMENAGEMENT RD44 THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Régions 1312 0,00 0,00
Départements 1313 0,00 0,00
Amendes de police 1342 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Emprunts en euros 1641 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-57
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 356,00 0,00
Subventions d'investissement 13 48 356,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 48 356,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1331 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
48 356,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-58
LIBELLE : PLAN LOCAL D'URBANISME
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 55 146,00 b
Montant pour
information
(4)
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 55 146,00 10 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 55 146,00 10 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 146,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-01
LIBELLE : RESTAURATION DES BAIES 3, 5, 7 ET 8 EGLISE GOUTTIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 969,00 0,00
Subventions d'investissement 13 4 969,00 0,00
Régions 1312 0,00 0,00
Départements 1323 4 969,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
4 969,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-05
LIBELLE : ACHAT TERRAIN + HABITATION BOURG GISAY LA COUDRE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-06
LIBELLE : ACQUISITION BUREAU DE POSTE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-13
LIBELLE : REVITALISATION CENTRE BOURG - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 31 500,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 500,00 0,00
2031 Frais d'études 31 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-31 500,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-14
LIBELLE : ETUDE POUR LE SOUTIEN A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 2 925,00 b
Montant pour
information
(4)
-2 925,00
20 Immobilisations incorporelles 2 925,00 -2 925,00
2031 Frais d'études 2 925,00 -2 925,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-15
LIBELLE : EXTENSION BUREAUX MESNIL EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
16 796,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 796,92
21311 Hôtel de ville 0,00 16 796,92
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1311 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 796,92
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-17
LIBELLE : MISE EN SECURITE NEF EGLISE THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 025,00 0,00
Subventions d'investissement 13 3 025,00 0,00
Départements 1323 3 025,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 025,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-18
LIBELLE : EQUIPEMENT CAMPS CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 37,00 0,00
Subventions d'investissement 13 37,00 0,00
Autres 1318 37,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
37,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-20
LIBELLE : PROJET OUVERTURE NOUVELLE CLASSE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 254,85 0,00
Subventions d'investissement 13 8 254,85 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 8 254,85 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1331 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
8 254,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-27
LIBELLE : TRAVAUX AGENCE POSTALE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 6 726,36 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 726,36 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 726,36 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 64 368,00 0,00
Subventions d'investissement 13 64 368,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 46 968,00 0,00
Autres 1328 17 400,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
57 641,64
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-29
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE PIERRE-RONDE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 6 864,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 864,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 864,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 864,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-30
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE SAINT OUEN DE MANCELLES TRANCHE 2
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 18 333,00 b
Montant pour
information
(4)
161 793,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 333,00 161 793,00
21318 Autres bâtiments publics 18 333,00 161 793,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 33 592,00 0,00
Subventions d'investissement 13 33 592,00 0,00
Départements 1323 33 592,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-146 534,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-32
LIBELLE : TRANSFORMATION ANCIENS SANITAIRE EN ESPACE PEDAGOGIQUE CLSH
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 131,00 0,00
Subventions d'investissement 13 131,00 0,00
Autres 1328 131,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 069,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-33
LIBELLE : CLOTURE, PORTAIL ET PORTILLON CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 190,00 0,00
Subventions d'investissement 13 190,00 0,00
Autres 1318 190,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1331 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
190,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-37
LIBELLE : EQUIPEMENT MULTIMEDIA ESPACE ADOS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 25,00 0,00
Subventions d'investissement 13 25,00 0,00
Autres 1318 25,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
25,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-41
LIBELLE : ETUDE ARCHITECTE POLE SANTE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 1 370,88 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 370,88 0,00
2031 Frais d'études 1 370,88 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 370,88
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-44
LIBELLE : CARREFOUR RUE DE L'EGLISE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 33 388,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 33 388,00 0,00
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 33 388,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-33 388,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-53
LIBELLE : RESTAURATION STATUE EGLISE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 9 724,44 b
Montant pour
information
(4)
1 980,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 724,44 1 980,00
2161 Oeuvres et objets d'art 9 724,44 1 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 344,00 0,00
Subventions d'investissement 13 5 344,00 0,00
Régions 1322 2 375,00 0,00
Départements 1323 2 969,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 360,44
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-59
LIBELLE : ETUDE TROTTOIRS RUE DE L'ECOLE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 26 664,29 b
Montant pour
information
(4)
-3 012,29
20 Immobilisations incorporelles 3 012,29 -3 012,29
2031 Frais d'études 3 012,29 -3 012,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 652,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 23 652,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Amendes de police 1332 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 652,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-02
LIBELLE : SIEGE ROUTE DU BOIS GOUT SAINT-PIERRE-DU-MESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 29 916,67 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 29 916,67 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 29 916,67 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 916,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-03
LIBELLE : SIEGE RUE DE LA MAIRIE SAINT-AUBIN-DES-HAYES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 28 166,67 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 28 166,67 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 28 166,67 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 166,67
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-04
LIBELLE : SIEGE ROUTE DE BROGLIE THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 23 500,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 23 500,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 23 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-05
LIBELLE : SIEGE AMPOULE LED
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 6 666,67 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 666,67 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 6 666,67 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 666,67
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-06
LIBELLE : SIEGE REMPLACEMENT FILS NUS EPINAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 5 191,67 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 191,67 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 5 191,67 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 191,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-07
LIBELLE : SIEGE REMPLAC. FILS NUS GISAY/LA ROUSSIERE/ST-PIERRE-DU-MESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 5 016,67 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 016,67 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 5 016,67 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 016,67
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-08
LIBELLE : SIEGE REMPLAC. FILS NUS BOURDONNIERE - JONQUERETS-DE-LIVET
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 1 983,33 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 983,33 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 983,33 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 983,33
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-11
LIBELLE : VESTIAIRES STADE DE FOOT LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 5 400,00 b
Montant pour
information
(4)
330 000,00
20 Immobilisations incorporelles 5 400,00 0,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 330 000,00
2313 Constructions 0,00 330 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-335 400,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-12
LIBELLE : RESTAURATION ORGUE EGLISE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 15 790,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 790,00 0,00
2184 Mobilier 15 790,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 2 600,00
Subventions d'investissement 13 0,00 2 600,00
Autres 1318 0,00 2 600,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 190,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-14
LIBELLE : ECHELLE ET PLANCHERS CLOCHER EGLISE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 5 073,60 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 073,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 073,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 073,60
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-17
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 29 484,92 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 484,92 0,00
21538 Autres réseaux 29 484,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 9 000,00
Subventions d'investissement 13 0,00 9 000,00
Etat et établissements nationaux 1311 0,00 9 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 484,92
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 39 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-18
LIBELLE : TRAVAUX RD 44 THEVRAY TRANCHE 2
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 210,00 0,00
Subventions d'investissement 13 10 210,00 0,00
Départements 1313 10 210,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
10 210,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-20
LIBELLE : RENOVATION CHEMIN COMMUNAL STATION EPURATION BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
19 236,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 236,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 19 236,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 236,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 40 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-24
LIBELLE : MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
67 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 67 000,00
2313 Constructions 0,00 67 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 22 333,33
Subventions d'investissement 13 0,00 22 333,33
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 22 333,33
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-44 666,67
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-27
LIBELLE : REFECTION TOITURE HALL SALLE DES FETES ST-AUBIN-LE-GUICHARD
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
746,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 746,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 746,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-746,64
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 41 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-29
LIBELLE : ACQUISITION CAMION BENNE SERVICE TECHNIQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
25 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-33
LIBELLE : ETUDE TRANSFERT EPICERIE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 2 500,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 0,00
2031 Frais d'études 2 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 42 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-34
LIBELLE : MOBILIER LUDOTHEQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 9 222,42 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 222,42 5 000,00
2184 Mobilier 9 222,42 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 4 740,81
Subventions d'investissement 13 0,00 4 740,81
Etat et établissements nationaux 1311 0,00 4 740,81
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 481,61
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-35
LIBELLE : STORES MEDIATHEQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 840,60 0,00
Subventions d'investissement 13 1 840,60 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 1 840,60 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 840,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 43 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-47
LIBELLE : RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 27,00 0,00
Subventions d'investissement 13 27,00 0,00
Autres 1318 27,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
27,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-51
LIBELLE : EQUIPEMENT NUMERIQUE DANS LES ECOLES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
8 457,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 457,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 457,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 457,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 44 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-52
LIBELLE : RESTAURATION DES MARES COMMUNALES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-53
LIBELLE : REFECTION DU MUR DU CIMETIERE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 24 977,04 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 977,04 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 24 977,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 977,04
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 45 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-54
LIBELLE : EXTENSION CIMETIERE DE GRANCHAIN
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
10 963,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 963,61
2116 Cimetières 0,00 10 963,61
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 963,61
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-56
LIBELLE : DEPOSE ET REMISE EN ETAT CONCESSION BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
2116 Cimetières 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 46 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-57
LIBELLE : CONFECTION PLAN CIMETIERE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 2 514,61 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 514,61 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 514,61 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 514,61
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-59
LIBELLE : CAVEAU OSSUAIRE CIMETIERE THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 900,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 900,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-900,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 47 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-60
LIBELLE : LOGEMENT COMMUNAUX
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 9 969,88 b
Montant pour
information
(4)
27 877,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 969,88 0,00
2132 Immeubles de rapport 9 969,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 877,00
2313 Constructions 0,00 27 877,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-37 846,88
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-62
LIBELLE : EXTENSION RESEAU ELECTRICITE USAGER BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 1 000,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 48 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-66
LIBELLE : ACQUISITION ANCIENNE DISCOTHEQUE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 28 400,00 b
Montant pour
information
(4)
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 400,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 28 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 400,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-01
LIBELLE : EQUIPEMENT MOBILIER POLE SOCIO-CULTUREL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00
2184 Mobilier 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 49 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-02
LIBELLE : MODIFICATION CHAUFFAGE MAIRIE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
8 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 000,00
21311 Hôtel de ville 0,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-03
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS INFORMATIQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 50 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-04
LIBELLE : JARDINS DU SOUVENIR
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
8 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 000,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-05
LIBELLE : AMENAGEMENT ALLEES DU CIMETIERE EPINAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 831,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 831,40
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 2 831,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 831,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 51 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-06
LIBELLE : AMENAGEMENT MUR CIMETIERE EPINAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
12 187,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 187,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 12 187,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 187,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-07
LIBELLE : RETRAIT SEPULTURES DEGRADEES CIMETIERE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 950,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 950,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 2 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 950,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 52 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-08
LIBELLE : POSE DE BANCS CIMETIERE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
700,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 700,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-700,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-09
LIBELLE : REFECTION ENTREE CIMETIERE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 53 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-10
LIBELLE : VEGETALISATION DES CIMETIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 10 279,00
Subventions d'investissement 13 0,00 10 279,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 10 279,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
4 279,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-11
LIBELLE : VECTORISATION PLANS DES CIMETIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
12 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 54 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-12
LIBELLE : EQUIPEMENT JEUX EXTERIEURS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
8 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-13
LIBELLE : EQUIPEMENT MOBILIER URBAIN
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 048,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 048,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 048,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 048,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 55 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-14
LIBELLE : EQUIPEMENT DECORATION DE NOEL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
3 305,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 305,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 305,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 305,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-15
LIBELLE : REFRIGERATEUR/CONGELATEUR SALLE DES FETES EPINAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 56 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-16
LIBELLE : PARE-BALLONS STADE DE FOOT LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
6 383,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 383,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 383,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 383,40
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-17
LIBELLE : REGUL ACQUISITION ROUTE SDF/RESIDENCE DES JARDINS LA BARRE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 57 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-18
LIBELLE : ACQUISITION TERRAIN AMENAGEMENT ROUTIER LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
120 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 120 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 120 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-120 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-19
LIBELLE : ACQUISITION RUINES DERRIERE ANCIENNE POSTE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
18 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 58 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-20
LIBELLE : ACQUISITION MAISON FACE POLE SANTE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
83 700,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 83 700,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 83 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-83 700,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-21
LIBELLE : ETUDE SUR BATIMENTS ANCIENNE COOPERATIVE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
60 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00
2031 Frais d'études 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 37 500,00
Subventions d'investissement 13 0,00 37 500,00
Autres 1328 0,00 37 500,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-22 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 59 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-22
LIBELLE : ETUDE AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CENTRES-BOURGS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-23
LIBELLE : ACQUISITION TERRAIN SENTE PIETONNE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 60 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-24
LIBELLE : CREATION CAMPUS SCOLAIRE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
600 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 600 000,00
2313 Constructions 0,00 600 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 400 000,00
Subventions d'investissement 13 0,00 400 000,00
Départements 1323 0,00 400 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-25
LIBELLE : EQUIPEMENT SONORISATION
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 61 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-26
LIBELLE : MATERIEL SPORT 3 ECOLES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-27
LIBELLE : RENOUVELLEMENT MOBILIER SCOLAIRE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 000,00
2184 Mobilier 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 62 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-28
LIBELLE : EQUIPEMENT PERISCOLAIRE 3 ECOLES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-29
LIBELLE : MOBILIER RAM
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 800,00
2184 Mobilier 0,00 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-800,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 63 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-30
LIBELLE : REFRIGERATEUR POUR CAMPS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-31
LIBELLE : COFFRE-FORT REGIE CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
450,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 450,00
2184 Mobilier 0,00 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-450,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 64 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-32
LIBELLE : REGULATION PLANCHER CHAUFFANT ECOLE LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 800,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 800,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-33
LIBELLE : REMPLACEMENT ABAT-SON EGLISE LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
3 582,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 582,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 582,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 582,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 65 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-34
LIBELLE : ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ELISE LES JONQUERETS
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
3 143,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 143,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 143,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 143,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-35
LIBELLE : REMPLACEMENT MECANISMES CLOCHES EGLISE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
3 840,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 840,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 840,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 66 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-36
LIBELLE : REPARATION SOL EGLISE GOUTTIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 139,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 139,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 139,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 139,99
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-37
LIBELLE : POSE GRILLAGE SABLIERE EGLISE GOUTTIERES (PARE-PIGEONS)
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 67 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-38
LIBELLE : EXPERTISE ENTOMOOGIQUE EGLISE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 836,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 836,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 836,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 836,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-39
LIBELLE : MAITRISE OEUVRE PROJET DE RESTAURATION D'EGLISES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
35 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 000,00
2313 Constructions 0,00 35 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-35 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 68 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-40
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 5 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 16 000,00
Subventions d'investissement 13 0,00 16 000,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 16 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-34 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-41
LIBELLE : CREATION HAYE ET CLOTURE TERRAIN DE PETANQUE AJOU
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 430,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 430,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 1 430,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 430,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 69 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-42
LIBELLE : SONDAGE AFFAISSEMENT STADE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
12 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00
2031 Frais d'études 0,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-43
LIBELLE : RENOVATION PARC IMMOIBILIER
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
45 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 000,00
2313 Constructions 0,00 45 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 70 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-44
LIBELLE : ROUTE DE LA BARRE A LANDEPEREUSE TRANCHE 2
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
29 833,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 29 833,34
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 29 833,34
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 833,34
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-45
LIBELLE : ENFOUISSEMENT RD833 A EPINAY DERNIERE TRANCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
19 750,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 750,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 19 750,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 750,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 71 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-46
LIBELLE : ENFOUISSEMENT ROUTE DE BERNAY A LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
44 250,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 44 250,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 44 250,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-44 250,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-47
LIBELLE : FILS NUS LES GASTINES A LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 041,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 041,67
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 2 041,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 041,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 72 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-48
LIBELLE : FILS NUS ROUTE DE BEAUMONT A GOUTTIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 508,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 508,33
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 2 508,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 508,33
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-49
LIBELLE : REMPLACEMENT CANDELABRES RUE FLANDRES-DUNKERQUE A LA BARRE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 73 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-50
LIBELLE : FILS NUS LA PARINIERE A THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 800,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 2 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 800,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-51
LIBELLE : FILS NUS LE FOUESNARD A THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
758,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 758,33
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 758,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-758,33
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 74 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-52
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DE LA MAIRIE GOUTTIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 333,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 333,33
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 1 333,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 333,33
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-53
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC LE BELOU LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 166,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 166,67
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 2 166,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 166,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 75 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-54
LIBELLE : REFECTION PARKING SALLE DES FETES LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
3 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 500,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 500,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-55
LIBELLE : REFECTION ENSEMBLE CLOTURE SALLE DES FETES BOSC-RENOULT
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 76 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-56
LIBELLE : REFECTION PARKING SALLE DES FETES SAINT-AUBIN-DES-HAYES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-57
LIBELLE : POSE PORTILLON SECURITE SALLE DES FETES SAINT-AUBIN-DES-HAYES
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 490,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 490,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 2 490,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 490,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 77 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-58
LIBELLE : CHANGEMENT MOQUETTE SCENE SALLE DES FETES LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 500,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-59
LIBELLE : MISE EN PLACE TABLEAU COUPURE GENERALE SDF THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 975,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 975,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 975,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 975,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 78 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-60
LIBELLE : ACHAT ET INSTALLATION LAVE-VAISSELLE SDF SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 800,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-61
LIBELLE : REMPLACEMENT MATERIELS SERVICE TECHNIQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 79 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-62
LIBELLE : RESERVES EAUX DE PLUIE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
11 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 3 520,00
Subventions d'investissement 13 0,00 3 520,00
Etat et établissements nationaux 1311 0,00 3 520,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 480,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-63
LIBELLE : CHEMIN PIETONNIER MANCELLES AJOU
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
17 735,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 735,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 17 735,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 4 256,40
Subventions d'investissement 13 0,00 4 256,40
Etat et établissements nationaux 1311 0,00 4 256,40
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 478,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 80 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-64
LIBELLE : RALENTISSEUR RD MANCELLES ET SAINT-AUBIN A AJOU
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
12 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-65
LIBELLE : ETUDE REFECTION CARREFOUR RD833/RD25 LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 81 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-66
LIBELLE : RESTAURATION CHEMIN DE LA CAVEE AJOU
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
19 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 19 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-67
LIBELLE : AMENAGEMENT ENTREE AGGLOMERATION THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
4 593,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 593,27
2151 Réseaux de voirie 0,00 4 593,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 593,27
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 82 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-68
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE AMENAGEMENT DE VOIRIE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-69
LIBELLE : REMPLACEMENT ARBRES JARDIN PUBLIC DE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 83 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-70
LIBELLE : REALISATION INSTALLATION DE FLEURISSEMENT
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2020-71
LIBELLE : ECLAIRAGE SCULPTURE CERF BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 84 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
124 441,67
2 088 531,94
0,00
0,00
10 000,00
48 075,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
15 000,00
0,00
7 150,00
0,00
500,00
0,00
618 757,00
0,00
0,00
114 441,67
1 398 249,94
Equip. non municipaux (c/204) (3)
0,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
0,00
0.00 0.00
0.00 1 663 495.47 646 354.14 0.00 500.00 7 150.00 20 331.17 800.00 0.00 75 282.54 0.00 2 413 913.32
800,00 148 537,01 17 662,42 500,00 656 213,05 0,00 2 134 173,26 3 468 204,21 0,00 133 353,54 0,00 376 964,93
0,00 126 702,93 9 222,42 0,00 0,00 0,00 460 121,79 1 031 083,07 0,00 58 071,00 0,00 376 964,93
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 800,00 21 834,08 8 440,00 500,00 656 213,05 0,00 1 674 051,47 0,00 2 437 121,14 0,00 75 282,54 0,00
0,00 21 356,53 0,00 2 643 916,16 206 795,02 1 950 715,14 0,00 448 649,53 76,00 8 393,80 6 304,25 1 625,89 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 824 288,05 460 322,60 0,00 8 254,85 1 840,60 410,00 353 460,00 0,00
206 795,02 0,00 21 356,53 0,00 3 468 204,21 2 411 037,74 0,00 456 904,38 1 916,60 8 803,80 359 764,25 1 625,89
RECETTES
DEPENSES
40 165,89 302 632,73 303 889,99 59 468,00 1 070 396,85 0,00 5 013 012,55 7 313 929,59 0,00 524 530,42 0,00 -166,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 903,27 56 903,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 40 165,89 302 632,73 303 889,99 59 468,00 1 070 396,85 0,00 4 956 109,28 -166,84 7 257 026,32 0,00 524 530,42 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
27 102,00 296 882,91 141 470,00 170,00 316 748,91 0,00 3 584 551,87 7 313 929,59 0,00 4 300,00 0,00 2 942 703,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 27 102,00 296 882,91 141 470,00 170,00 316 748,91 0,00 3 584 551,87 0,00 4 371 225,69 0,00 4 300,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
85 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 656 213,05 0,00 2 134 173,26 376 964,93 3 468 204,21 0,00 133 353,54 0,00 800,00 148 537,01 17 662,42 500,00
Dépenses réelles 376 964,93 2 123 617,26 0,00 646 354,14 500,00 16 372,42 147 034,10 800,00 0,00 133 353,54 0,00 3 444 996,39
376 964,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 964,93 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
376 964,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 964,93 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
175 939,71 0,00 17 207,54 0,00 0,00 5 331,17 0,00 0,00 27 597,14 0,00 125 803,86 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 98 171,26 0,00 27 597,14 0,00 0,00 5 331,17 0,00 0,00 17 207,54 0,00 148 307,11 Emprunts en euros 1641
0,00 15 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 985,56 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 11 647,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 647,04 Autres groupements 168758
242 431,49 0,00 65 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 285,49 0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 146,00 0,00 65 146,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
0,00 162 770,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 770,88 Frais d'études 2031
0,00 14 514,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 514,61 Autres immobilisations incorporelles 2088
300 004,68 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 004,68 0,00 204 Subventions d'équipement versées
0,00 33 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 43 388,00 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2041512
0,00 256 616,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 616,68 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582
1 219 778,58 0,00 41 000,00 0,00 800,00 141 702,93 16 372,42 500,00 18 757,00 0,00 1 000 646,23 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 Terrains de voirie 2112
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113
0,00 15 963,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 963,61 Cimetières 2116
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
0,00 82 600,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 600,44 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
0,00 24 796,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 796,92 Hôtel de ville 21311
0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 Bâtiments scolaires 21312
0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 Équipements du cimetière 21316
0,00 467 218,35 0,00 0,00 0,00 1 200,00 131 702,93 0,00 0,00 0,00 0,00 600 121,28 Autres bâtiments publics 21318
0,00 9 969,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 969,88 Immeubles de rapport 2132
0,00 98 981,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 981,27 Réseaux de voirie 2151
0,00 74 484,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 484,92 Autres réseaux 21538
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
86 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 11 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 704,44 Oeuvres et objets d'art 2161
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 Matériel de transport 2182
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 20 290,00 0,00 3 000,00 500,00 14 672,42 10 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 49 262,42 Mobilier 2184
0,00 24 036,40 0,00 13 957,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 49 493,40 Autres immobilisations corporelles 2188
1 104 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 504 877,00 0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 504 877,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 877,00 Constructions 2313
Dépenses d'ordre 0,00 10 556,00 0,00 9 858,91 0,00 1 290,00 1 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00 23 207,82
23 207,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,91 1 290,00 0,00 9 858,91 0,00 10 556,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00 Etat et établissements nationaux 13911
0,00 3 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109,00 Départements 13913
0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 1 073,00 1 122,91 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,91 Autres 13918
0,00 1 631,00 0,00 9 858,91 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 706,91 Dotation d'équipement des territoires ruraux 13931
0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00 Autres bâtiments publics 281318
RECETTES
Total recettes d'investissement 456 904,38 0,00 2 411 037,74 206 795,02 3 468 204,21 0,00 21 356,53 0,00 1 625,89 359 764,25 8 803,80 1 916,60
Recettes réelles 206 795,02 1 431 276,89 0,00 408 254,85 1 840,60 5 150,81 353 460,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 2 410 298,17
43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 024 Produits de cessions
0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 Produits de cessions 024
416 795,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 206 795,02 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 F.C.T.V.A. 10222
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Taxe d'aménagement 10226
206 795,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 795,02 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
1 134 517,59 0,00 3 520,00 0,00 0,00 353 460,00 5 150,81 1 840,60 408 254,85 0,00 362 291,33 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 13 256,40 0,00 0,00 0,00 4 740,81 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 21 517,21 Etat et établissements nationaux 1311
0,00 10 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 210,00 Départements 1313
0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 879,00 Autres 1318
0,00 172 591,93 0,00 8 254,85 1 840,60 0,00 264 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 507,38 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 64 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 178,00 Régions 1322
0,00 44 555,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 555,00 Départements 1323
0,00 54 900,00 0,00 0,00 0,00 131,00 88 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 671,00 Autres 1328
815 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 985,56 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 Emprunts en euros 1641
87 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 15 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 985,56 Dépôts et cautionnements reçus 165
Recettes d'ordre 0,00 979 760,85 0,00 48 649,53 76,00 3 652,99 6 304,25 1 625,89 0,00 17 836,53 0,00 1 057 906,04
706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement
0,00 706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51 Virement de la section de fonctionnement 021
351 723,53 0,00 17 836,53 0,00 1 625,89 6 304,25 3 652,99 76,00 48 649,53 0,00 273 578,34 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 911,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,24 Amortissements des frais d'études 28031
0,00 22 164,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 164,40 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
0,00 32 673,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 673,83 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
0,00 87 427,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 427,58 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
0,00 23 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 143,00 SPIC - Bâtiments et installations 28041642
0,00 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
0,00 1 253,00 0,00 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
0,00 10 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 640,00 Hôtel de ville 281311
0,00 0,00 0,00 29 657,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 657,49 Bâtiments scolaires 281312
0,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,00 Equipements du cimetière 281316
0,00 33 167,00 0,00 0,00 0,00 640,00 656,00 0,00 0,00 5 688,57 0,00 40 151,57 Autres bâtiments publics 281318
0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 Immeubles de rapport 28132
0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 Autres constructions 28138
0,00 26 879,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 879,76 Réseaux de voirie 28151
0,00 1 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00 0,00 2 819,00 Installations de voirie 28152
0,00 23,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531
0,00 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,00 Réseaux d'assainissement 281532
0,00 3 066,00 0,00 53,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,05 Autres réseaux 281538
0,00 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
0,00 0,00 0,00 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 111,00 0,00 9 030,00 Matériel roulant 281571
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 129,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,66 0,00 1 902,66 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
0,00 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,00 Autres agencements et aménagements 281728
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,00 0,00 0,00 193,00 0,00 2 248,00 Matériel de transport 28182
0,00 6 063,40 0,00 366,00 0,00 454,00 1 075,25 0,00 0,00 327,30 0,00 8 285,95 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
0,00 2 514,31 0,00 939,13 76,00 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,44 Mobilier 28184
0,00 11 912,82 0,00 15 725,86 0,00 2 164,99 2 518,00 1 625,89 0,00 0,00 0,00 33 947,56 Autres immobilisations corporelles 28188
FONCTIONNEMENT
88 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 1 070 396,85 0,00 5 013 012,55 -166,84 7 313 929,59 0,00 524 530,42 0,00 40 165,89 302 632,73 303 889,99 59 468,00
Dépenses réelles -166,84 4 033 251,70 0,00 1 021 747,32 59 392,00 300 237,00 296 328,48 38 540,00 0,00 506 693,89 0,00 6 256 023,55
1 209 303,01 0,00 109 940,00 0,00 5 711,00 4 036,00 116 073,00 35 082,00 313 247,80 0,00 625 213,21 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 7 390,00 0,00 4 200,00 75,00 750,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 12 865,00 Eau et assainissement 60611
0,00 89 332,00 0,00 36 000,00 1 800,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 140 432,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 41 280,00 0,00 11 500,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 62 360,00 Combustibles 60621
0,00 100,00 0,00 2 500,00 0,00 1 300,00 600,00 150,00 0,00 16 000,00 0,00 20 650,00 Carburants 60622
0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 11 500,00 100,00 210,00 0,00 0,00 0,00 16 610,00 Alimentation 60623
0,00 3 498,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00 Produits de traitement 60624
0,00 0,00 0,00 200,00 50,00 300,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 650,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 4 910,00 0,00 6 000,00 250,00 1 900,00 150,00 200,00 0,00 800,00 0,00 14 210,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 7 740,00 0,00 2 500,00 300,00 2 000,00 200,00 1 100,00 0,00 6 140,00 0,00 19 980,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 200,00 Fournitures de voirie 60633
0,00 70,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 370,00 Vêtements de travail 60636
0,00 9 980,00 0,00 200,00 500,00 900,00 300,00 200,00 0,00 100,00 0,00 12 180,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 Fournitures scolaires 6067
0,00 170,00 0,00 200,00 10,00 3 000,00 100,00 300,00 0,00 300,00 0,00 4 080,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 5 722,20 0,00 125 000,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 222,20 Contrats de prestations de services 611
0,00 13 550,00 0,00 6 600,00 555,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 26 355,00 Locations mobilières 6135
0,00 22 440,00 0,00 160,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 54 700,00 Terrains 61521
0,00 36 763,00 0,00 6 000,00 22 000,00 2 700,00 200,00 100,00 0,00 2 500,00 0,00 70 263,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 21 600,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 19 400,00 Entretien et réparations voiries 615231
0,00 116 519,01 0,00 1 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 118 719,01 Entretien et réparations réseaux 615232
0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 500,00 600,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 13 600,00 Matériel roulant 61551
0,00 14 420,00 0,00 4 000,00 200,00 1 250,00 100,00 100,00 0,00 7 000,00 0,00 27 070,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 30 649,00 0,00 3 000,00 400,00 700,00 0,00 50,00 0,00 220,00 0,00 35 019,00 Maintenance 6156
0,00 37 225,00 0,00 3 063,80 250,00 715,00 40,00 0,00 0,00 690,00 0,00 41 983,80 Assurance multirisques 6161
0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 300,00 580,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 8 180,00 Autres primes d'assurance 6168
0,00 3 725,00 0,00 130,00 340,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 895,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 3 200,00 200,00 485,00 0,00 5 400,00 0,00 9 685,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 0,00 0,00 7 800,00 50,00 23 900,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 Autres frais divers 6188
89 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 2 280,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00 Honoraires 6226
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 0,00 0,00 32 000,00 3 500,00 2 100,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 38 550,00 Divers 6228
0,00 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 675,00 Annonces et insertions 6231
0,00 62 050,00 0,00 400,00 670,00 800,00 200,00 450,00 0,00 100,00 0,00 64 670,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 200,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Publications 6237
0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00 Transports collectifs 6247
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Divers 6248
0,00 2 425,00 0,00 400,00 200,00 950,00 250,00 200,00 0,00 300,00 0,00 4 725,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 180,00 0,00 64,00 32,00 378,00 16,00 16,00 0,00 140,00 0,00 826,00 Missions 6256
0,00 13 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 370,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 28 050,00 0,00 3 500,00 700,00 2 800,00 350,00 250,00 0,00 1 100,00 0,00 36 750,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
0,00 4 250,00 0,00 1 500,00 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
0,00 20 642,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 842,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
2 069 398,00 0,00 390 462,00 0,00 32 829,00 128 415,00 184 014,00 24 310,00 640 910,00 0,00 668 458,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 2 239,00 0,00 2 060,00 80,00 501,00 350,00 117,00 0,00 1 155,00 0,00 6 502,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 7 105,00 0,00 7 000,00 220,00 1 710,00 1 150,00 395,00 0,00 3 915,00 0,00 21 495,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 1 392,00 0,00 1 200,00 45,00 308,00 200,00 72,00 0,00 700,00 0,00 3 917,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 289 850,00 0,00 351 000,00 13 000,00 55 800,00 65 500,00 19 500,00 0,00 189 000,00 0,00 983 650,00 Rémunération principale 64111
0,00 19 140,00 0,00 14 000,00 1 300,00 1 550,00 3 300,00 590,00 0,00 7 500,00 0,00 47 380,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
0,00 65 800,00 0,00 44 000,00 2 350,00 12 300,00 14 000,00 3 700,00 0,00 28 000,00 0,00 170 150,00 Autres indemnités 64118
0,00 59 450,00 0,00 20 000,00 0,00 59 000,00 1 000,00 100,00 0,00 23 500,00 0,00 163 050,00 Rémunérations 64131
0,00 18 170,00 0,00 3 000,00 0,00 2 720,00 100,00 10,00 0,00 3 000,00 0,00 27 000,00 Autres indemnités 64138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 87 160,00 0,00 83 000,00 2 500,00 23 800,00 13 000,00 7 000,00 0,00 38 000,00 0,00 254 460,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
0,00 79 330,00 0,00 93 000,00 3 800,00 19 000,00 21 000,00 1 200,00 0,00 60 000,00 0,00 277 330,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 4 030,00 0,00 2 000,00 0,00 3 500,00 100,00 10,00 0,00 1 150,00 0,00 10 790,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 16 160,00 0,00 15 200,00 900,00 2 765,00 7 900,00 0,00 0,00 14 642,00 0,00 57 567,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 15 887,00 0,00 4 800,00 50,00 800,00 750,00 70,00 0,00 1 680,00 0,00 24 037,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
90 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 2 745,00 0,00 650,00 65,00 260,00 65,00 65,00 0,00 520,00 0,00 4 370,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
82 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 027,00 0,00 014 Atténuations de produits
0,00 7 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
0,00 3 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
0,00 71 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 065,00 FNGIR 739221
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
660 020,04 0,00 0,00 0,00 0,00 162 443,04 0,00 0,00 60 400,00 0,00 437 177,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 250 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 890,00 Indemnités 6531
0,00 11 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 408,00 Cotisations de retraite 6533
0,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 2 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,00 Formation 6535
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
0,00 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 4 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00 Créances éteintes 6542
0,00 93 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 339,00 Service d'incendie 6553
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Autres contributions 65548
0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00 CCAS 657362
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 827,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 827,04 SPA 657363
0,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00 Autres organismes publics 65738
0,00 61 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 292,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 Autres 65888
29 416,40 0,00 6 291,89 0,00 0,00 1 434,44 0,00 0,00 7 189,52 0,00 14 667,39 -166,84 66 Charges financières
0,00 14 585,49 0,00 7 171,63 0,00 0,00 1 439,68 0,00 0,00 6 360,54 0,00 29 557,34 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-166,84 81,90 0,00 17,89 0,00 0,00 -5,24 0,00 0,00 -68,65 0,00 -140,94 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
2 105 859,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 2 105 709,10 0,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 2 105 709,10 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 859,10 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses d'ordre 0,00 979 760,85 0,00 48 649,53 76,00 3 652,99 6 304,25 1 625,89 0,00 17 836,53 0,00 1 057 906,04
706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51 0,00 023 Virement à la section d'investissement
0,00 706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51 Virement à la section d'investissement 023
351 723,53 0,00 17 836,53 0,00 1 625,89 6 304,25 3 652,99 76,00 48 649,53 0,00 273 578,34 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 273 578,34 0,00 48 649,53 76,00 3 652,99 6 304,25 1 625,89 0,00 17 836,53 0,00 351 723,53 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
91 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 316 748,91 0,00 3 584 551,87 2 942 703,90 7 313 929,59 0,00 4 300,00 0,00 27 102,00 296 882,91 141 470,00 170,00
Recettes réelles 2 942 703,90 3 573 995,87 0,00 306 890,00 170,00 140 180,00 295 380,00 27 102,00 0,00 4 300,00 0,00 7 290 721,77
2 942 703,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
2 942 703,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002
38 671,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 1 339,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 19 832,00 0,00 013 Atténuations de charges
0,00 6 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 1 339,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 24 839,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
0,00 13 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 832,00 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6459
388 588,37 0,00 1 800,00 0,00 5 102,00 135 425,00 49 000,00 170,00 152 600,00 0,00 44 491,37 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 588,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,37 Ventes de récoltes 7021
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 11 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 796,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 020,00 A caractère de loisirs 70632
0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prestations de services 70688
0,00 24 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 778,00 3 777,00 0,00 0,00 0,00 156 009,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 12 400,00 Au GFP de rattachement 70846
0,00 3 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 772,00 par les budgets annexes et les régies municipales 70872
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 761,00 1 325,00 0,00 0,00 0,00 5 086,00 par les C.C.A.S 70873
0,00 3 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,00 par d'autres redevables 70878
1 447 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 287,00 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 1 244 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 664,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 68 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 096,00 Attribution de compensation 73211
0,00 77 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 283,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 Droits de place 7336
0,00 55 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 844,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
2 270 791,50 0,00 0,00 0,00 22 000,00 158 616,00 91 000,00 0,00 139 290,00 0,00 1 859 885,50 0,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 697 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 189,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 671 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 009,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 153 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 164,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 FCTVA 744
0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00 Autres 74718
92 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 0,00 0,00 50 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 290,00 Autres communes 74748
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00 GFP de rattachement 74751
0,00 12 456,00 0,00 70 000,00 0,00 91 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 195 456,00 Autres organismes 7478
0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 9 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,00 Dotation de recensement 7484
0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 Dotation pour les titres sécurisés 7485
0,00 140 001,50 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 001,50 Autres attributions et participations 7488
200 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 200 527,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 197 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 626,00 Revenus des immeubles 752
0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 757
0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 76 Produits financiers
0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 Produits de participations 761
1 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 1 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,00 Produits exceptionnels divers 7788
Recettes d'ordre 0,00 10 556,00 0,00 9 858,91 0,00 1 290,00 1 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00 23 207,82
23 207,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,91 1 290,00 0,00 9 858,91 0,00 10 556,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 6 386,00 0,00 9 858,91 0,00 1 290,00 1 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00 19 037,82 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
93 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) -166,84 5 013 012,55 5 012 845,71
Dépenses de l'exercice -166,84 4 956 109,28 4 955 942,44
011 Charges à caractère général 0,00 568 309,94 568 309,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 668 458,00 668 458,00
014 Atténuations de produits 0,00 82 027,00 82 027,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 706 182,51 706 182,51
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 273 578,34 273 578,34
65 Autres charges de gestion courante 0,00 437 177,00 437 177,00
66 Charges financières -166,84 14 667,39 14 500,55
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 105 709,10 2 105 709,10
Restes à réaliser - reports 0,00 56 903,27 56 903,27
011 Charges à caractère général 0,00 56 903,27 56 903,27
RECETTES TOTALES (2) 2 942 703,90 3 584 551,87 6 527 255,77
Recettes de l'exercice 0,00 3 584 551,87 3 584 551,87
013 Atténuations de charges 0,00 19 832,00 19 832,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 10 556,00 10 556,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 44 491,37 44 491,37
73 Impôts et taxes 0,00 1 447 287,00 1 447 287,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 859 885,50 1 859 885,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 200 527,00 200 527,00
76 Produits financiers 0,00 7,00 7,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 966,00 1 966,00
Restes à réaliser - reports 2 942 703,90 0,00 2 942 703,90
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 2 942 703,90 0,00 2 942 703,90
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 94 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
CHAPITRES 8597564
DEPENSES TOTALES (2) 5 013 012,55
Dépenses de l'exercice 4 956 109,28
011 Charges à caractère général 568 309,94
012 Charges de personnel et frais assimil 668 458,00
014 Atténuations de produits 82 027,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 100 000,00
023 Virement à la section d'investissemen 706 182,51
042 Opérations d'ordre de transfert entre 273 578,34
65 Autres charges de gestion courante 437 177,00
66 Charges financières 14 667,39
67 Charges exceptionnelles 2 105 709,10
Restes à réaliser - reports 56 903,27
011 Charges à caractère général 56 903,27
RECETTES TOTALES (2) 3 584 551,87
Recettes de l'exercice 3 584 551,87
013 Atténuations de charges 19 832,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 10 556,00
70 Produits des services, du domaine et v 44 491,37
73 Impôts et taxes 1 447 287,00
74 Dotations, subventions et participations 1 859 885,50
75 Autres produits de gestion courante 200 527,00
76 Produits financiers 7,00
77 Produits exceptionnels 1 966,00
Restes à réaliser - reports 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 95 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 044 996,85 25 400,00 1 070 396,85
Dépenses de l'exercice 1 044 996,85 25 400,00 1 070 396,85
011 Charges à caractère général 312 247,80 1 000,00 313 247,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 640 910,00 0,00 640 910,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 649,53 0,00 48 649,53
65 Autres charges de gestion courante 36 000,00 24 400,00 60 400,00
66 Charges financières 7 189,52 0,00 7 189,52
RECETTES TOTALES (2) 316 748,91 0,00 316 748,91
Recettes de l'exercice 316 748,91 0,00 316 748,91
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 15 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 858,91 0,00 9 858,91
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 152 600,00 0,00 152 600,00
74 Dotations, subventions et participations 139 290,00 0,00 139 290,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21
213
Classes
regroupées
CHAPITRES 1361746
DEPENSES TOTALES (2) 1 044 996,85
Dépenses de l'exercice 1 044 996,85
011 Charges à caractère général 312 247,80
012 Charges de personnel et frais assimil 640 910,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 48 649,53
65 Autres charges de gestion courante 36 000,00
66 Charges financières 7 189,52
RECETTES TOTALES (2) 316 748,91
Recettes de l'exercice 316 748,91
013 Atténuations de charges 15 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 9 858,91
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 96 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 21
213
Classes
regroupées
70 Produits des services, du domaine et v 152 600,00
74 Dotations, subventions et participations 139 290,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 97 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
Total
DEPENSES TOTALES (2) 59 468,00 59 468,00
Dépenses de l'exercice 59 468,00 59 468,00
011 Charges à caractère général 35 082,00 35 082,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 24 310,00 24 310,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76,00 76,00
RECETTES TOTALES (2) 170,00 170,00
Recettes de l'exercice 170,00 170,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 170,00 170,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
CHAPITRES 59638
DEPENSES TOTALES (2) 59 468,00
Dépenses de l'exercice 59 468,00
011 Charges à caractère général 35 082,00
012 Charges de personnel et frais assimil 24 310,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 76,00
RECETTES TOTALES (2) 170,00
Recettes de l'exercice 170,00
70 Produits des services, du domaine et v 170,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 98 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 303 889,99 303 889,99
Dépenses de l'exercice 303 889,99 303 889,99
011 Charges à caractère général 116 073,00 116 073,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 184 014,00 184 014,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 652,99 3 652,99
67 Charges exceptionnelles 150,00 150,00
RECETTES TOTALES (2) 141 470,00 141 470,00
Recettes de l'exercice 141 470,00 141 470,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 290,00 1 290,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 49 000,00 49 000,00
74 Dotations, subventions et participations 91 000,00 91 000,00
75 Autres produits de gestion courante 180,00 180,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 42
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 361786 83574
DEPENSES TOTALES (2) 234 963,00 68 926,99
Dépenses de l'exercice 234 963,00 68 926,99
011 Charges à caractère général 95 325,00 20 748,00
012 Charges de personnel et frais assimil 136 800,00 47 214,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 2 688,00 964,99
67 Charges exceptionnelles 150,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 126 823,00 14 647,00
Recettes de l'exercice 126 823,00 14 647,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 823,00 467,00
70 Produits des services, du domaine et v 46 000,00 3 000,00
74 Dotations, subventions et participations 80 000,00 11 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 180,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 99 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 302 632,73 302 632,73
Dépenses de l'exercice 302 632,73 302 632,73
011 Charges à caractère général 4 036,00 4 036,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 128 415,00 128 415,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 304,25 6 304,25
65 Autres charges de gestion courante 162 443,04 162 443,04
66 Charges financières 1 434,44 1 434,44
RECETTES TOTALES (2) 296 882,91 296 882,91
Recettes de l'exercice 296 882,91 296 882,91
013 Atténuations de charges 1 339,00 1 339,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 502,91 1 502,91
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 135 425,00 135 425,00
74 Dotations, subventions et participations 158 616,00 158 616,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 52
520
Services
communs
CHAPITRES 599516
DEPENSES TOTALES (2) 302 632,73
Dépenses de l'exercice 302 632,73
011 Charges à caractère général 4 036,00
012 Charges de personnel et frais assimil 128 415,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 6 304,25
65 Autres charges de gestion courante 162 443,04
66 Charges financières 1 434,44
RECETTES TOTALES (2) 296 882,91
Recettes de l'exercice 296 882,91
013 Atténuations de charges 1 339,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 502,91
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 100 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 52
520
Services
communs
70 Produits des services, du domaine et v 135 425,00
74 Dotations, subventions et participations 158 616,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 101 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
63
Aides à la famille
Total
DEPENSES TOTALES (2) 29 961,89 10 204,00 40 165,89
Dépenses de l'exercice 29 961,89 10 204,00 40 165,89
011 Charges à caractère général 3 061,00 2 650,00 5 711,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 25 275,00 7 554,00 32 829,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 625,89 0,00 1 625,89
RECETTES TOTALES (2) 20 000,00 7 102,00 27 102,00
Recettes de l'exercice 20 000,00 7 102,00 27 102,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 5 102,00 5 102,00
74 Dotations, subventions et participations 20 000,00 2 000,00 22 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 102 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 512 549,96 11 980,46 524 530,42
Dépenses de l'exercice 512 549,96 11 980,46 524 530,42
011 Charges à caractère général 109 940,00 0,00 109 940,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 390 462,00 0,00 390 462,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 147,96 5 688,57 17 836,53
66 Charges financières 0,00 6 291,89 6 291,89
RECETTES TOTALES (2) 4 300,00 0,00 4 300,00
Recettes de l'exercice 4 300,00 0,00 4 300,00
013 Atténuations de charges 2 500,00 0,00 2 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 800,00 0,00 1 800,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services
communs
820
Services
communs
CHAPITRES 516850 11980
DEPENSES TOTALES (2) 512 549,96 11 980,46
Dépenses de l'exercice 512 549,96 11 980,46
011 Charges à caractère général 109 940,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimil 390 462,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 12 147,96 5 688,57
66 Charges financières 0,00 6 291,89
RECETTES TOTALES (2) 4 300,00 0,00
Recettes de l'exercice 4 300,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 500,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 1 800,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 103 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 376 964,93 2 134 173,26 2 511 138,19
Dépenses de l'exercice 0,00 1 674 051,47 1 674 051,47
Non individualisées en opérations 0,00 1 674 051,47 1 674 051,47
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 25 000,00 25 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 10 556,00 10 556,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 125 803,86 125 803,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 130 987,71 130 987,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 114 441,67 114 441,67 21 Immobilisations corporelles 0,00 762 385,23 762 385,23
23 Immobilisations en cours 0,00 504 877,00 504 877,00
Restes à réaliser - reports 376 964,93 460 121,79 837 086,72
Non individualisées en opérations 376 964,93 460 121,79 837 086,72
001 Solde d'exécution de la section d'investis 376 964,93 0,00 376 964,93 20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 297,78 46 297,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 175 563,01 175 563,01 21 Immobilisations corporelles 0,00 238 261,00 238 261,00
RECETTES TOTALES (2) 206 795,02 2 411 037,74 2 617 832,76
Recettes de l'exercice 206 795,02 1 950 715,14 2 157 510,16
Non affectées aux opérations 206 795,02 1 950 715,14 2 157 510,16
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 706 182,51 706 182,51 024 Produits de cessions 0,00 43 000,00 43 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 273 578,34 273 578,34 10 Dotations, fonds divers et réserves 206 795,02 210 000,00 416 795,02 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 101 968,73 101 968,73 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 615 985,56 615 985,56
Restes à réaliser - reports 0,00 460 322,60 460 322,60
Non affectées aux opérations 0,00 460 322,60 460 322,60
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 260 322,60 260 322,60 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 200 000,00 200 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 104 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
DEPENSES TOTALES (2) 2 134 173,26
Dépenses de l'exercice 1 674 051,47
Non individualisées en opérations 1 674 051,47
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 10 556,00
16 Emprunts et dettes assimilées 125 803,86
20 Immobilisations incorporelles 130 987,71
204 Subventions d'équipement versées 114 441,67
21 Immobilisations corporelles 762 385,23
23 Immobilisations en cours 504 877,00
Restes à réaliser - reports 460 121,79
Non individualisées en opérations 460 121,79
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 297,78
204 Subventions d'équipement versées 175 563,01
21 Immobilisations corporelles 238 261,00
RECETTES TOTALES (2) 2 411 037,74
Recettes de l'exercice 1 950 715,14
Non affectées aux opérations 1 950 715,14
021 Virement de la section de fonctionnemen 706 182,51
024 Produits de cessions 43 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 273 578,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 101 968,73
16 Emprunts et dettes assimilées 615 985,56
Restes à réaliser - reports 460 322,60
Non affectées aux opérations 460 322,60
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 260 322,60
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 105 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
Total
DEPENSES TOTALES (2) 656 213,05 656 213,05
Dépenses de l'exercice 656 213,05 656 213,05
Non individualisées en opérations 656 213,05 656 213,05
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 9 858,91 9 858,91
16 Emprunts et dettes assimilées 27 597,14 27 597,14
21 Immobilisations corporelles 18 757,00 18 757,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 600 000,00
RECETTES TOTALES (2) 456 904,38 456 904,38
Recettes de l'exercice 448 649,53 448 649,53
Non affectées aux opérations 448 649,53 448 649,53
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 48 649,53 48 649,53
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 400 000,00 400 000,00
Restes à réaliser - reports 8 254,85 8 254,85
Non affectées aux opérations 8 254,85 8 254,85
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 8 254,85 8 254,85
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21
213
Classes
regroupées
DEPENSES TOTALES (2) 656 213,05
Dépenses de l'exercice 656 213,05
Non individualisées en opérations 656 213,05
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 9 858,91
16 Emprunts et dettes assimilées 27 597,14
21 Immobilisations corporelles 18 757,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00
RECETTES TOTALES (2) 456 904,38
Recettes de l'exercice 448 649,53
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 106 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 21
213
Classes
regroupées
Non affectées aux opérations 448 649,53
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 48 649,53
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 400 000,00
Restes à réaliser - reports 8 254,85
Non affectées aux opérations 8 254,85
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 8 254,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 107 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
Total
DEPENSES TOTALES (2) 500,00 500,00
Dépenses de l'exercice 500,00 500,00
Non individualisées en opérations 500,00 500,00
21 Immobilisations corporelles 500,00 500,00
RECETTES TOTALES (2) 1 916,60 1 916,60
Recettes de l'exercice 76,00 76,00
Non affectées aux opérations 76,00 76,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 76,00 76,00
Restes à réaliser - reports 1 840,60 1 840,60
Non affectées aux opérations 1 840,60 1 840,60
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 1 840,60 1 840,60
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES TOTALES (2) 500,00
Dépenses de l'exercice 500,00
Non individualisées en opérations 500,00
21 Immobilisations corporelles 500,00
RECETTES TOTALES (2) 1 916,60
Recettes de l'exercice 76,00
Non affectées aux opérations 76,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 76,00
Restes à réaliser - reports 1 840,60
Non affectées aux opérations 1 840,60
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 1 840,60
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 108 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 17 662,42 17 662,42
Dépenses de l'exercice 8 440,00 8 440,00
Non individualisées en opérations 8 440,00 8 440,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 290,00 1 290,00
21 Immobilisations corporelles 7 150,00 7 150,00
Restes à réaliser - reports 9 222,42 9 222,42
Non individualisées en opérations 9 222,42 9 222,42
21 Immobilisations corporelles 9 222,42 9 222,42
RECETTES TOTALES (2) 8 803,80 8 803,80
Recettes de l'exercice 8 393,80 8 393,80
Non affectées aux opérations 8 393,80 8 393,80
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 3 652,99 3 652,99
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 4 740,81 4 740,81
Restes à réaliser - reports 410,00 410,00
Non affectées aux opérations 410,00 410,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 410,00 410,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 42
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
DEPENSES TOTALES (2) 2 973,00 14 689,42
Dépenses de l'exercice 2 973,00 5 467,00
Non individualisées en opérations 2 973,00 5 467,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 823,00 467,00
21 Immobilisations corporelles 2 150,00 5 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 9 222,42
Non individualisées en opérations 0,00 9 222,42
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 222,42
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 109 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 42
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
RECETTES TOTALES (2) 3 055,00 5 748,80
Recettes de l'exercice 2 688,00 5 705,80
Non affectées aux opérations 2 688,00 5 705,80
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 2 688,00 964,99
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 4 740,81
Restes à réaliser - reports 367,00 43,00
Non affectées aux opérations 367,00 43,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 367,00 43,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 110 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 148 537,01 148 537,01
Dépenses de l'exercice 21 834,08 21 834,08
Non individualisées en opérations 21 834,08 21 834,08
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 502,91 1 502,91
16 Emprunts et dettes assimilées 5 331,17 5 331,17
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 15 000,00
Restes à réaliser - reports 126 702,93 126 702,93
Non individualisées en opérations 126 702,93 126 702,93
21 Immobilisations corporelles 126 702,93 126 702,93
RECETTES TOTALES (2) 359 764,25 359 764,25
Recettes de l'exercice 6 304,25 6 304,25
Non affectées aux opérations 6 304,25 6 304,25
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 6 304,25 6 304,25
Restes à réaliser - reports 353 460,00 353 460,00
Non affectées aux opérations 353 460,00 353 460,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 353 460,00 353 460,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 52
520
Services communs
DEPENSES TOTALES (2) 148 537,01
Dépenses de l'exercice 21 834,08
Non individualisées en opérations 21 834,08
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 502,91
16 Emprunts et dettes assimilées 5 331,17
21 Immobilisations corporelles 15 000,00
Restes à réaliser - reports 126 702,93
Non individualisées en opérations 126 702,93
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 111 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 52
520
Services communs
21 Immobilisations corporelles 126 702,93
RECETTES TOTALES (2) 359 764,25
Recettes de l'exercice 6 304,25
Non affectées aux opérations 6 304,25
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 6 304,25
Restes à réaliser - reports 353 460,00
Non affectées aux opérations 353 460,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 353 460,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 112 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 800,00 800,00
Dépenses de l'exercice 800,00 800,00
Non individualisées en opérations 800,00 800,00
21 Immobilisations corporelles 800,00 800,00
RECETTES TOTALES (2) 1 625,89 1 625,89
Recettes de l'exercice 1 625,89 1 625,89
Non affectées aux opérations 1 625,89 1 625,89
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 625,89 1 625,89
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 113 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 41 000,00 92 353,54 133 353,54
Dépenses de l'exercice 41 000,00 34 282,54 75 282,54
Non individualisées en opérations 41 000,00 34 282,54 75 282,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 17 207,54 17 207,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 075,00 7 075,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 0,00 41 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 58 071,00 58 071,00
Non individualisées en opérations 0,00 58 071,00 58 071,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 58 071,00 58 071,00
RECETTES TOTALES (2) 15 667,96 5 688,57 21 356,53
Recettes de l'exercice 15 667,96 5 688,57 21 356,53
Non affectées aux opérations 15 667,96 5 688,57 21 356,53
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 12 147,96 5 688,57 17 836,53 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3 520,00 0,00 3 520,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services communs
820
Services communs
DEPENSES TOTALES (2) 41 000,00 92 353,54
Dépenses de l'exercice 41 000,00 34 282,54
Non individualisées en opérations 41 000,00 34 282,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 17 207,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 075,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 58 071,00
Non individualisées en opérations 0,00 58 071,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 114 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services communs
820
Services communs
20 Immobilisations incorporelles 0,00 58 071,00
RECETTES TOTALES (2) 15 667,96 5 688,57
Recettes de l'exercice 15 667,96 5 688,57
Non affectées aux opérations 15 667,96 5 688,57
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 12 147,96 5 688,57
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3 520,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 115 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 116 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
2 201 746,64
1641 Emprunts en euros (total) 2 201 746,64
CAISSE D'EPARGNE
Haute-Normandie
F 2153332 A 01/11/2001 05/01/2002 45 734,71 5.5 6.31332 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70001733727 A 20/04/2005 05/05/2006 43 000,00 3.94 3.94363 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70002178220 A 21/11/2005 02/01/2006 60 000,00 3.5 4.86755 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70003504849 A 07/08/2007 16/10/2007 50 000,00 4.46 4.46243 X N A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
R 1164663 A 27/04/2010 01/05/2012 90 636,22 1.85 1.71585 X N A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
R 1171916 A 27/08/2010 01/10/2011 25 000,00 1.85 2.09198 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70006339806 T 08/11/2010 12/02/2011 61 000,00 2.73 2.75942 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70006578428 T 31/12/2010 25/03/2011 13 000,00 2.72 2.75318 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70007502719 T 06/03/2012 09/06/2012 50 000,00 4.85 4.93814 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70008711710 T 19/07/2013 25/10/2013 40 000,00 3.15 3.18994 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70008840308 T 19/11/2013 28/02/2014 50 000,00 2.84 2.87162 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE
Haute-Normandie
F 8370980 A 03/05/2013 15/09/2014 30 000,00 3.25 3.09448 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000021087 T 01/02/2014 28/06/2014 80 000,00 2.55 2.57579 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000238027 T 27/12/2016 30/04/2017 139 055,00 1.02 1.02625 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000253577 A 06/01/2017 10/06/2017 94 852,83 1.99 1.99127 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000253625 T 06/01/2017 15/05/2017 429 467,88 1.99 2.00774 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000371345 T 21/11/2017 01/03/2018 100 000,00 0.9 0.9 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE
Haute-Normandie
F 5381157 T 27/11/2018 05/04/2019 600 000,00 1.67 1.68288 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000801041 T 24/08/2019 02/03/2020 200 000,00 1.22 1.22632 X N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 174 706,16
168758 Autres groupements (total) 174 706,16
Syndicat SIEGE F 2003 RR 296 A 01/01/2003 01/01/2006 11 334,78 0.0 0.0 X N A-1
B-3-4-A22 117 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Syndicat SIEGE F 2003 RR 296 A 01/01/2003 01/01/2006 3 261,68 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 41 A 01/01/2003 01/01/2007 7 702,80 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 88 A 01/01/2003 01/01/2006 13 047,31 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2004 RR 296 A 01/01/2004 01/01/2006 2 509,20 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2004 RR 41 A 01/01/2004 01/01/2007 20 306,24 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2004 RR 88 A 01/01/2004 01/01/2007 6 052,49 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2005 RR 283 A 01/01/2005 01/01/2007 13 142,10 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2005 RR 362 A 01/01/2005 01/01/2007 3 398,86 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2006 RR 41 A 01/01/2006 01/01/2008 16 642,72 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 362 A 01/01/2007 01/01/2010 3 852,79 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 41 A 01/01/2007 01/01/2008 8 673,19 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 41 A 01/01/2007 01/01/2008 4 351,13 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 49 A 01/01/2007 01/01/2008 4 465,56 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 49 A 01/01/2007 01/01/2009 14 245,21 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2008 RR 41 A 01/01/2008 01/01/2010 20 796,26 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2009 RR 221 A 01/01/2009 01/01/2011 16 622,74 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2009 RR 41 A 01/01/2009 01/01/2010 4 301,10 0.0 0.0 X N A-1
Total général 2 376 452,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 118 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 4 241,09 141 653,32 27 761,15 1 628 100,03 0,00 0.00
141 653,32 4 241,09 27 761,15 1641 Emprunts en euros (total) 1 628 100,03 0,00 0.00
3 627,52 0,00 199,51 2153332 3 627,52 1,00 6.31332 N 0,00 F 0.00
3 705,27 0,00 145,99 70001733727 3 705,27 0,33 3.94363 N 0,00 F 0.00
4 882,99 0,00 170,90 70002178220 4 882,99 0,00 4.86755 N 0,00 F 0.00
4 103,50 0,00 374,20 70003504849 8 390,09 1,75 4.46243 N 0,00 F 0.00
4 587,06 0,00 776,68 1164663 57 247,04 11,33 1.71585 N 0,00 R 0.00
2 717,43 0,00 36,69 1171916 2 717,43 0,75 2.09198 N 0,00 R 0.00
4 264,54 0,00 705,10 70006339806 27 418,07 5,83 2.75942 N 0,00 F 0.00
1 464,17 0,00 24,97 70006578428 1 464,17 0,92 2.75318 N 0,00 F 0.00
5 792,40 0,00 547,40 70007502719 13 436,84 2,17 4.93814 N 0,00 F 0.00
2 580,88 0,00 775,52 70008711710 25 581,21 8,50 3.18994 N 0,00 F 0.00
5 199,61 0,00 561,55 70008840308 21 711,32 3,83 2.87162 N 0,00 F 0.00
2 524,89 0,00 534,13 8370980 16 434,81 5,67 3.09448 N 0,00 F 0.00
9 273,23 0,00 702,81 10000021087 31 020,34 3,17 2.57579 N 0,00 F 0.00
8 868,97 183,65 1 140,43 10000238027 115 126,10 12,00 1.02625 N 0,00 F 0.00
6 858,90 757,87 1 493,87 10000253577 75 068,70 9,42 1.99127 N 0,00 F 0.00
26 732,15 843,95 6 938,13 10000253625 358 632,70 11,83 2.00774 N 0,00 F 0.00
9 774,52 53,20 693,48 10000371345 80 712,63 7,92 0.9 N 0,00 F 0.00
25 810,03 2 214,60 9 540,33 5381157 580 922,80 19,00 1.68288 N 0,00 F 0.00
8 885,26 187,82 2 399,46 10000801041 200 000,00 19,92 1.22632 N 0,00 F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 11 647,04 0,00 35 681,66 0,00 0.00
11 647,04 0,00 0,00 168758 Autres groupements (total) 35 681,66 0,00 0.00
755,68 0,00 0,00 2003 RR 296 755,68 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
217,38 0,00 0,00 2003 RR 296 217,38 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
513,52 0,00 0,00 2003 RR 41 1 027,04 1,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
869,83 0,00 0,00 2003 RR 88 869,83 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
167,28 0,00 0,00 2004 RR 296 167,28 0,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 353,75 0,00 0,00 2004 RR 41 2 707,49 1,00 0.0 N 0,00 F 0.00
B-3-4-A22 119 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
403,50 0,00 0,00 2004 RR 88 806,99 1,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
876,14 0,00 0,00 2005 RR 283 1 752,28 1,00 0.0 N 0,00 F 0.00
226,59 0,00 0,00 2005 RR 362 453,19 1,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 109,51 0,00 0,00 2006 RR 41 3 328,60 2,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
256,85 0,00 0,00 2007 RR 362 1 284,29 4,00 0.0 N 0,00 F 0.00
578,21 0,00 0,00 2007 RR 41 1 734,67 2,00 0.0 N 0,00 F 0.00
290,08 0,00 0,00 2007 RR 41 870,17 2,00 0.0 N 0,00 F 0.00
297,70 0,00 0,00 2007 RR 49 893,16 2,00 0.0 N 0,00 F 0.00
949,68 0,00 0,00 2007 RR 49 3 798,73 3,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 386,42 0,00 0,00 2008 RR 41 6 932,06 4,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 108,18 0,00 0,00 2009 RR 221 6 649,12 5,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
286,74 0,00 0,00 2009 RR 41 1 433,70 4,00 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 4 241,09 153 300,36 27 761,15 1 663 781,69 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 120 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 121 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 37
1 663 781,69
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 122 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 123 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 124 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 125 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 126 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 18/12/2018
Biens de faible valeur
600,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation
cadast
5 Linéaire
2031 Frais d'études 5 Linéaire
2032 Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
2033 Frais d'insertion 5 Linéaire
20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 Linéaire
204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204112 Etat - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 Linéaire
204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204122 Régions - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org.
Publics
15 Linéaire
204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204132 Départements - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org.
publics
15 Linéaire
2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt
national
15 Linéaire
2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt
national
15 Linéaire
20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org.
publics
15 Linéaire
2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt
national
15 Linéaire
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt
national
15 Linéaire
204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org.
publics
15 Linéaire
2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 Linéaire
B-3-4-A3 127 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 Linéaire
2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 Linéaire
2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 Linéaire
2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement
versées
15 Linéaire
204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 15 Linéaire
204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes
publics
15 Linéaire
204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 15 Linéaire
2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 15 Linéaire
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
20422 Privé - Bâtiments et installations 15 Linéaire
20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en
nature
15 Linéaire
204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel,
études
15 Linéaire
204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 15 Linéaire
20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 15 Linéaire
204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 15 Linéaire
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques
5 Linéaire
2051 Concessions et droits similaires 5 Linéaire
2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à
disposition
5 Linéaire
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 Linéaire
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 Linéaire
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 Linéaire
2132 Immeubles de rapport 50 Linéaire
2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 Linéaire
2151 Réseaux de voirie 15 Linéaire
B-3-4-A3 128 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
2152 Installations de voirie 15 Linéaire
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 Linéaire
21532 Réseaux d'assainissement 60 Linéaire
21533 Réseaux câblés 15 Linéaire
21534 Réseaux d'électrification 15 Linéaire
21538 Autres réseaux 15 Linéaire
21571 Matériel roulant - Voirie 9 Linéaire
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 Linéaire
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 Linéaire
2181 Installations générales, agencements et aménagements
divers
15 Linéaire
2182 Matériel de transport 7 Linéaire
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 Linéaire
2184 Mobilier 10 Linéaire
2188 Autres immobilisations corporelles 5 Linéaire
B-3-4-A3 129 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 130 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 131 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 203 991,97 203 991,97 I
159 954,15 159 954,15 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 148 307,11 148 307,11
1687 Autres dettes 11 647,04 11 647,04
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 037,82 44 037,82
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 037,82 19 037,82
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 376 964,93 D001 1 235 075,04 203 991,97
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
654 118,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 132 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 310 906,04 1 310 906,04 III
Ressources propres externes de l’année (a) 210 000,00 210 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 1 100 906,04 1 100 906,04
28031 Amortissements des frais d'études 911,24 911,24
28041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 22 164,40 22 164,40
28041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 32 673,83 32 673,83
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 87 427,58 87 427,58
28041642 SPIC - Bâtiments et installations 23 143,00 23 143,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 182,00 182,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 242,00 2 242,00
281311 Hôtel de ville 10 640,00 10 640,00
281312 Bâtiments scolaires 29 657,49 29 657,49
281316 Equipements du cimetière 1 365,00 1 365,00
281318 Autres bâtiments publics 40 151,57 40 151,57
28132 Immeubles de rapport 7 900,00 7 900,00
28138 Autres constructions 30,00 30,00
28151 Réseaux de voirie 26 879,76 26 879,76
28152 Installations de voirie 2 819,00 2 819,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 23,00 23,00
281532 Réseaux d'assainissement 462,00 462,00
281538 Autres réseaux 3 119,05 3 119,05
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 83,00 83,00
281571 Matériel roulant 9 030,00 9 030,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 129,00 129,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 902,66 1 902,66
281728 Autres agencements et aménagements 383,00 383,00
28182 Matériel de transport 2 248,00 2 248,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 285,95 8 285,95
28184 Mobilier 3 923,44 3 923,44
28188 Autres immobilisations corporelles 33 947,56 33 947,56
024 Produits de cessions 43 000,00 43 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 706 182,51 706 182,51
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 1 310 906.04 2 341 989,11 206 795,02
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
824 288.05
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
133 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 235 075,04
2 341 989,11
+ 1 106 914.07
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
134 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 135 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
136 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 137 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 138 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 139 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 348 017,87
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 140 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 141 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 142 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 143 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 144 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
MEO 65738 SUBVENTION AGENT COMPTABLE
COLLEGE GUILLAUME DE
CONCHES
24 400,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA ,
EPIC,...)
GRAND 6574 SUBVENTION GRANCHAIN Association ACPMA DU PAYS D'OUCHE
150,00 Associations
GUICH 6574 SUBVENTION SALG Association ACPMA DU PAYS
D'OUCHE
320,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association AMICALE
SAPEURS POMPIERS DE LA
BARRE EN OUCHE
500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association AMIS DES
MONUMENTS ET SITES DE
L'EURE
500,00 Associations
AJOU 6574 SUBVENTION AJOU Association ANCIENS
COMBATTANTS LA FERRIERE
AJOU LA HOUSSAYE
600,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASS PARENTS
ELEVES LA BARRE LES
PETITS DIABLES
500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASS.PARENTS
ELEVES BEAUMESNIL
500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASS.PARENTS
ELEVES LANDEPEREUSE
500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASSOC LA MAIN
TENDUE
800,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASSOC MOTO
CLUB BARROIS
2 500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASSOC
RANDO-PAYS D'OUCHE
600,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASSOC SPORTIVE
DU COLLEGE JACQUES
DAVIEL
4 700,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ASSOCIATION
CULTURELLE DU CHATEAU
DE ST AUBIN SUR R
0,00 Associations
BEAU 6574 SUBVENTION BEAUMESNIL Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECTION
CANTONALE DE BEA
200,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association AU BOUT DU
BITUME
700,00 Associations
GRAND 6574 SUBVENTION GRANCHAIN Association CDF GRANCHAIN 1 000,00 Associations
JONQUERET
S
6574 SUBVENTION LES JONQUERETS Association CDF
JONQUERETS DE LIVET
1 500,00 Associations
MARG 6574 SUBVENTION SMEO Association CDF
SAINTE-MARGUERITE-EN-OU
CHE
1 200,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association CHATS SANS
TOITS
0,00 Associations
THEVRAY 6574 SUBVENTION THEVRAY Association CLUB DE LA TOUR 200,00 Associations
JONQUERET
S
6574 SUBVENTION LES JONQUERETS Association CLUB DES JONCS 900,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association CLUB MOUCHE
ENTENTE RISLOISE
200,00 Associations
GOUTTIERES 6574 SUBVENTION GOUTTIERES Association CLUB ST PRIX 600,00 Associations
AJOU 6574 SUBVENTION AJOU Association COMITE DES
FETES AJOU
872,00 Associations
BEAU 6574 SUBVENTION BEAUMESNIL Association COMITE DES FETES DE BEAUMESNIL
1 000,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 145 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
BOSC 6574 SUBVENTION BREO Association COMITE DES
FETES DE BOSC RENOULT
EN OUCHE
1 200,00 Associations
GISAY 6574 SUBVENTION GISAY Association COMITE DES
FETES DE GISAY
1 050,00 Associations
THEVRAY 6574 SUBVENTION THEVRAY Association COMITE DES FETES DE THEVRAY
200,00 Associations
GOUTTIERES 6574 SUBVENTION GOUTTIERES Association COMITE DES FETES GOUTTIERES
1 300,00 Associations
SADH 6574 SUBVENTION SADH Association COMITE DES
FETES SAINT AUBIN DES
HAYES
2 000,00 Autres
PIERRE 6574 SUBVENTION SPDM Association COMITE DES
FETES ST PIERRE DU
MESNIL
1 000,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association COMITE
D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL DE MESNIL-EN
800,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association COMPAGNIE DE
THEATRE PIRIPI
400,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association CSB JUDO
BEAUMONT LE ROGER
100,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association ESPERANCE DE
BERNAY
210,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association EURE DE ZUMBER 0,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association FOYER SOCIO
EDUCATIF DU COLLEGE
500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association GYMNASTIQUE
BARROISE
300,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association JUDO CLUB DE
BERNAY
0,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association KMS DE
L'ESPERANCE
500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association LA COMPAGNIE
BOUBLINKI
0,00 Associations
BEAU 6574 SUBVENTION BEAUMESNIL Association LE REVE DE
NOTRE VIE
800,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association LE TEMPS DES
CERISES AMICALE LAIQUE
0,00 Associations
BARRE 6574 SUBVENTION LA BARRE Association LES
ACCUEILLANTS BARROIS
400,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association LES CHOEURS
BARROIS
0,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association LES FOUS DU
VOLANT
500,00 Associations
LAND 6574 SUBVENTION LANDEPEREUSE Association LES
RENDEZ-VOUS DE
LANDEPEREUSE
1 500,00 Associations
AJOU 6574 SUBVENTION AJOU Association LES UNS POUR
LES AUTRES
600,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association LES VOIX DE LA
RISLE
400,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association MFR POINTEL 60,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association NORMANDIE
PERCHE MILITARY CLUB
160,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association PAYS D'OUCHE EN
FETE
16 500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION SALON DU LIVRE Association PAYS D'OUCHE EN FETE
0,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION MEO Association POUR LA
SAUVEGARDE DE L'EGLISE
DE PIERRE RONDE
0,00 Autres
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 146 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
MEO 6574 SUBVENTION Association RP DE MAISTRE 1 000,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association SCB NAT
SYNCHRO
0,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association SPORTIVE
FERRISLOISE TENNIS
50,00 Associations
MEO 6574 TENNIS CLUB CANTONAL Association TENNIS CLUB
CANTONAL BEAUMESNIL
250,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association TENNIS CLUB DE
LA FORET
250,00 Associations
BARRE 6574 SUBVENTION LA BARRE Association UNION NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
150,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Association UNION SPORTIVE
BARROISE
2 000,00 Associations
BARRE 6574 SUBVENTION LA BARRE COMITE DES FETES LA
BARRE EN O
4 500,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION Etablissement CENTRE DE
FORMATION D'APPRENTIS
INTERCONSULAIRE D
840,00 Etat
MEO 6574 SUBVENTION Etablissement CFA BATIMENT
NORMANDIE
780,00 Associations
MEO 6574 SUBVENTION MFR BLANGY-LE-CHATEAU 60,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 147 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 148 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 149 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 150 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16 16 0 16 4 12
A 1 0 1 1 Attaché 0 1
B 1 0 1 1 Rédacteur 0 1
B 1 0 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe 0 1
C 2 4 6 6 Adjoint administratif 0 6
C 3 0 3 3 Adjoint administratif principal 1ère classe 0 3
C 4 0 4 4 Adjoint administratif principal 2ème classe 0 4
FILIERE TECHNIQUE (c) 37 33 0 33 23 14
B 1 0 1 1 Technicien principal 1ère classe 0 1
B 1 0 1 1 Technicien principal 2ème classe 0 1
C 8 21 29 25 Adjoint technique 0 25
C 4 2 6 6 Adjoint technique principal 2ème classe 0 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5 5 0 5 3 2
A 1 0 1 1 Assistant socio-éducatif de 2ème classe 0 1
A 0 1 1 1 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 0 1
C 1 0 1 1 ATSEM principal 1ère classe 0 1
C 0 2 2 2 ATSEM principal 2ème classe 0 2
FILIERE SPORTIVE (g) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Opérateur des activités physique et sportive 0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 2 2 0 2 1 1
B 0 1 1 1 Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 7 7 0 7 3 4
B 1 0 1 1 Animateur principal 2ème classe 0 1
C 2 3 5 5 Adjoint d'animation 0 5
B-3-4-C1 151 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C 1 0 1 1 Adjoint d'animation principal 1ère classe 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 33 63 34 67 0 63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 152 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 153 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 154 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 155 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 156 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
B-3-4-C31 157 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
B-3-4-C31 158 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
B-3-4-D1 159 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0 A ............................, le ......................................
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ...................
A ............................, le 03/03/2020 Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
B-3-4-D2 160 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.85 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.94 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.104 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.116 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.117 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.121 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.122 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.123 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.125 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.126 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.127 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.130 A4 - Etat des provisions X
p.131 A5 - Etalement des provisions X
p.132 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.133 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.135 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.136 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.137 A8 - Etat des charges transférées X
p.138 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.139 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.140 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.141 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.142 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.143 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.144 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.145 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.148 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.149 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.150 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.151 C1 - Etat du personnel X
p.154 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.155 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.156 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.157 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.158 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.159 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.160 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000