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Acte Administratif - 2019 CA ZI
Acte Administratif - 2019 CA LAC
unknown - CA 2019 MEO
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MESNIL-EN-OUCHE
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BERNAY
Numéro SIRET : 20005816200013
BUDGET : Budget Mesnil-en-Ouche M14
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA MESNIL-EN-OUCHE
2019 Budget Mesnil-en-Ouche M14
Code INSEE
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 834
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 581
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
2 508 150,00 3 200 359,00 463,19 1 006,78
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 840,00 798,62
2 Produit des impositions directes/population 599,00 257,48
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 022,00 941,09
4 Dépenses d'équipement brut/population 291,00 281,75
5 Encours de dette/population 778,00 332,03
6 DGF/population 152,00 314,72
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,20% 49,95%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,00 88,04
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,50% 29,94%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 76,10% 35,28%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2 , R. 2313-1 , R. 2313- 2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
21311
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
4 208 187,60
1 651 915.69
4 580 721.63
988 942.21
0.00
0.00
2 776 964.89
286 008.55
5 860 103.29 8 632 637.28
56 903.27
654 118.14
0.00
824 288.05
711 021.41 824 288.05
4 265 090.87
2 306 033.83
7 357 686.52
2 099 238.81
6 571 124.70 9 456 925.33
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 56 903,27 0,00
56 903,27 011 Charges à caractère général
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 654 118,14 824 288,05
0,00 624 288,05 13 Subventions d'investissement
0,00 200 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées
104 368,78 0,00 20 Immobilisations incorporelles
175 563,01 0,00 204 Subventions d'équipement versées
374 186,35 0,00 21 Immobilisations corporelles
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 1 186 056,00 1 084 692,14 0,00 56 903,27 44 460.59
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 022 499,00 1 928 188,08 0,00 0,00 94 310.92
014 Atténuations de produits 85 310,00 82 027,00 0,00 0,00 3 283.00
65 Autres charges de gestion courante 693 817,53 662 885,71 0,00 0,00 30 931.82
Total des dépenses de gestion courante 3 987 682,53 3 757 792,93 0,00 56 903,27 172 986.33
66 Charges financières 31 509,08 23 932,31 4 519,63 0,00 3 057.14
67 Charges exceptionnelles 2 264 021,52 74 278,29 0,00 0,00 2 189 743.23
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 70 735,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 353 948,13 3 856 003,53 4 519,63 56 903,27 2 436 521.70
023 Virement à la section d'investissement (2) 565 465,76 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 352 408,00 347 664,44 0,00 0,00 4 743.56
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 917 873,76 347 664,44 0,00 0,00 570 209.32
TOTAL 7 271 821,89 4 203 667,97 4 519,63 56 903,27
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
3 006 731.02
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 48 644,00 64 530,34 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 380 489,00 360 618,14 0,00 0,00 19 870.86
73 Impôts et taxes 1 472 512,00 1 491 967,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 2 351 444,00 2 366 096,35 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 185 778,00 193 709,04 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 4 438 867,00 4 476 920,87 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 7,44 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 34 267,00 72 311,30 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 473 134,00 4 549 239,61 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 21 723,00 31 482,02 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 723,00 31 482,02 0,00 0,00 0.00
TOTAL 4 494 857,00 4 580 721,63 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
2 776 964,89
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 207 247,00 97 038,32 104 368,78 5 839.90
204 Subventions d'équipement versées 273 702,13 76 115,04 175 563,01 22 024.08
21 Immobilisations corporelles 2 140 541,57 1 188 817,59 374 186,35 577 537.63
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 2 621 490,70 1 361 970,95 654 118,14 605 401.61
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 860,56 100 860,56 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 164 227,76 144 693,02 0,00 19 534.74
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 150,00 116,02 0,00 33.98
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 290 238,32 245 669,60 0,00 44 568.72
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 911 729,02 1 607 640,55 654 118,14 649 970.33
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 21 723,00 31 482,02 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 12 794,00 12 793,12 0,00 0.88
Total des dépenses d'ordre d'investissement 34 517,00 44 275,14 0,00 0.00
TOTAL 2 946 246,02 1 651 915,69 654 118,14
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
0,00
640 212.19
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 844 837,00 124 644,08 624 288,05 95 904.87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 200 000,00 200 000,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 1 244 837,00 324 644,08 824 288,05 95 904.87
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 270 000,00 107 771,86 0,00 162 228.14
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 195 898,71 195 898,71 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 834,00 170,00 0,00 18 664.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 484 732,71 303 840,57 0,00 180 892.14
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 1 729 569,71 628 484,65 824 288,05 276 797.01
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 565 465,76 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 352 408,00 347 664,44 0,00 4 743.56
041 Opérations patrimoniales (1) 12 794,00 12 793,12 0,00 0.88
Total des recettes d'ordre d'investissement 930 667,76 360 457,56 0,00 570 210.20
TOTAL 2 660 237,47 988 942,21 824 288,05
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
286 008,55
847 007.21
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 084 692,14 0,00 1 084 692,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 928 188,08 0,00 1 928 188,08
014 Atténuations de produits 82 027,00 0,00 82 027,00
65 Autres charges de gestion courante 662 885,71 0,00 662 885,71
66 Charges financières 28 451,94 0,00 28 451,94
67 Charges exceptionnelles 74 278,29 23 954,70 98 232,99
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 323 709,74 323 709,74
4 208 187,60 347 664,44 3 860 523,16 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 860,56 0,00 100 860,56
13 Subventions d'investissement 12 272,42 12 272,42 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 144 693,02 0,00 144 693,02
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
19 Differences sur réalisations d'immobilisations 18 345,60 18 345,60 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 97 038,32 0,00 97 038,32
204 Subventions d'équipements versés 88 908,16 12 793,12 76 115,04
21 Immobilisations corporelles (6) 1 188 817,59 0,00 1 188 817,59
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 116,02 0,00 116,02
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 864,00 864,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
0,00
1 651 915,69 44 275,14 1 607 640,55 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 64 530,34 0,00 64 530,34
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 360 618,14 0,00 360 618,14
73 Impôts et taxes 1 491 967,00 0,00 1 491 967,00
74 Dotations, subventions et participations 2 366 096,35 0,00 2 366 096,35
75 Autres produits de gestion courante 193 709,04 0,00 193 709,04
76 Produits financiers 7,44 0,00 7,44
77 Produits Exceptionnels 72 311,30 30 618,02 102 929,32
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 864,00 864,00
4 580 721,63 31 482,02 4 549 239,61 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 2 776 964,89
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 107 771,86 107 771,86
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 195 898,71 195 898,71
0,00 13 Subventions d'investissement 124 644,08 124 644,08
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 200 170,00 200 170,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
539,10 19 Plus-Values de cession 0,00 539,10
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
36 208,72 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 36 208,72
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
323 709,74 28 Amortissements des immobilisations 0,00 323 709,74
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 286 008,55
988 942,21 360 457,56 628 484,65 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 186 056,00 011 1 084 692,14 0,00 56 903,27 44 460,59
12 093,00 Eau et assainissement 60611 13 832,62 0,00 0,00 0,00
132 450,00 Énergie - Électricité 60612 134 838,57 0,00 0,00 0,00
57 160,00 Combustibles 60621 57 396,95 0,00 0,00 0,00
21 700,00 Carburants 60622 18 765,94 0,00 0,00 2 934,06
15 720,00 Alimentation 60623 16 209,18 0,00 0,00 0,00
4 050,00 Produits de traitement 60624 2 725,63 0,00 0,00 1 324,37
450,00 Autres fournitures non stockées 60628 555,10 0,00 0,00 0,00
14 070,00 Fournitures d'entretien 60631 16 373,29 0,00 0,00 0,00
19 400,00 Fournitures de petit équipement 60632 18 609,20 0,00 0,00 790,80
2 000,00 Fournitures de voirie 60633 396,36 0,00 0,00 1 603,64
2 870,00 Vêtements de travail 60636 2 340,25 0,00 0,00 529,75
13 640,00 Fournitures administratives 6064 9 456,73 0,00 0,00 4 183,27
3 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 3 194,16 0,00 0,00 0,00
23 000,00 Fournitures scolaires 6067 21 644,90 0,00 0,00 1 355,10
3 500,00 Autres matières et fournitures 6068 3 843,78 0,00 0,00 0,00
146 880,00 Contrats de prestations de services 611 137 466,38 0,00 4 476,60 4 937,02
19 170,00 Locations mobilières 6135 26 105,08 0,00 0,00 0,00
46 162,00 Terrains 61521 61 343,57 0,00 0,00 0,00
119 884,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 113 419,88 0,00 0,00 6 464,12
20 100,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 9 582,73 0,00 0,00 10 517,27
14 500,00 Entretien et réparations voiries 615231 15 588,10 0,00 0,00 0,00
86 678,00 Entretien et réparations réseaux 615232 40 560,80 0,00 52 426,67 0,00
13 500,00 Matériel roulant 61551 13 963,82 0,00 0,00 0,00
31 490,00 Autres biens mobiliers 61558 20 852,55 0,00 0,00 10 637,45
36 080,00 Maintenance 6156 25 154,17 0,00 0,00 10 925,83
31 120,00 Assurance multirisques 6161 29 779,40 0,00 0,00 1 340,60
8 090,00 Autres primes d'assurance 6168 7 960,29 0,00 0,00 129,71
4 715,00 Documentation générale et technique 6182 4 494,40 0,00 0,00 220,60
10 385,00 Versements à des organismes de formation 6184 12 549,42 0,00 0,00 0,00
31 800,00 Autres frais divers 6188 26 868,66 0,00 0,00 4 931,34
800,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 847,60 0,00 0,00 0,00
6 300,00 Honoraires 6226 8 284,78 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 1 500,00 0,00 0,00 500,00
34 500,00 Divers 6228 34 359,80 0,00 0,00 140,20
275,00 Annonces et insertions 6231 1 327,85 0,00 0,00 0,00
62 510,00 Fêtes et cérémonies 6232 58 158,63 0,00 0,00 4 351,37
1 800,00 Catalogues et imprimés 6236 2 811,84 0,00 0,00 0,00
5 700,00 Publications 6237 4 804,10 0,00 0,00 895,90
0,00 Transports de biens 6241 116,40 0,00 0,00 0,00
41 600,00 Transports collectifs 6247 29 770,63 0,00 0,00 11 829,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
100,00 Divers 6248 150,00 0,00 0,00 0,00
4 260,00 Voyages et déplacements 6251 3 588,70 0,00 0,00 671,30
853,00 Missions 6256 552,56 0,00 0,00 300,44
13 410,00 Frais d'affranchissement 6261 11 609,78 0,00 0,00 1 800,22
36 086,00 Frais de télécommunications 6262 35 768,80 0,00 0,00 317,20
600,00 Services bancaires et assimilés 627 100,00 0,00 0,00 500,00
1 800,00 Concours divers (cotisations...) 6281 1 927,40 0,00 0,00 0,00
843,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 938,01 0,00 0,00 0,00
6 550,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 1 844,35 0,00 0,00 4 705,65
20 312,00 Taxes foncières 63512 20 359,00 0,00 0,00 0,00
100,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 0,00 0,00 0,00 100,00
Charges de personnel et frais assimilés 2 022 499,00 012 1 928 188,08 0,00 0,00 94 310,92
500,00 Autre personnel extérieur 6218 0,00 0,00 0,00 500,00
6 153,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 5 576,86 0,00 0,00 576,14
20 679,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 18 959,74 0,00 0,00 1 719,26
3 863,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 3 446,91 0,00 0,00 416,09
890 300,00 Rémunération principale 64111 887 005,39 0,00 0,00 3 294,61
44 443,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 41 659,62 0,00 0,00 2 783,38
140 352,00 Autres indemnités 64118 162 613,18 0,00 0,00 0,00
248 350,00 Rémunérations 64131 201 131,63 0,00 0,00 47 218,37
36 350,00 Autres indemnités 64138 31 360,95 0,00 0,00 4 989,05
15 000,00 Rémunérations des apprentis 6417 14 581,66 0,00 0,00 418,34
249 590,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 228 086,67 0,00 0,00 21 503,33
256 290,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 243 774,37 0,00 0,00 12 515,63
13 780,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 9 435,81 0,00 0,00 4 344,19
67 925,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 55 413,86 0,00 0,00 12 511,14
670,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 571,03 0,00 0,00 98,97
23 309,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 22 965,20 0,00 0,00 343,80
4 945,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 1 605,20 0,00 0,00 3 339,80
Atténuations de produits 85 310,00 014 82 027,00 0,00 0,00 3 283,00
7 679,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171 7 679,00 0,00 0,00 0,00
6 566,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172 3 283,00 0,00 0,00 3 283,00
71 065,00 FNGIR 739221 71 065,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 693 817,53 65 662 885,71 0,00 0,00 30 931,82
251 090,00 Indemnités 6531 241 360,24 0,00 0,00 9 729,76
11 358,00 Cotisations de retraite 6533 10 239,88 0,00 0,00 1 118,12
10 350,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 10 235,76 0,00 0,00 114,24
2 661,00 Formation 6535 2 437,72 0,00 0,00 223,28
0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372 41,31 0,00 0,00 0,00
837,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 837,00
4 340,00 Créances éteintes 6542 4 339,41 0,00 0,00 0,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
94 463,00 Service d'incendie 6553 94 463,00 0,00 0,00 0,00
18 366,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541 18 366,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Autres contributions 65548 1 986,00 0,00 0,00 14,00
36 500,00 Autres contributions obligatoires 6558 28 154,64 0,00 0,00 8 345,36
158 001,00 CCAS 657362 158 001,43 0,00 0,00 0,00
4 841,53 SPA 657363 4 841,53 0,00 0,00 0,00
24 400,00 Autres organismes publics 65738 20 000,00 0,00 0,00 4 400,00
70 610,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 67 592,00 0,00 0,00 3 018,00
0,00 Aides 658822 825,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Autres 65888 1,79 0,00 0,00 3 998,21
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656)
3 987 682,53 3 757 792,93 0,00 56 903,27 172 986,33
Charges financières (b) 31 509,08 66 23 932,31 4 519,63 0,00 3 057,14
28 072,68 Intérêts réglés à l'échéance 66111 26 574,79 0,00 0,00 1 497,89
2 436,40 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -2 642,48 4 519,63 0,00 559,25
1 000,00 Autres 6688 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Charges exceptionnelles (c) 2 264 021,52 67 74 278,29 0,00 0,00 2 189 743,23
8 471,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6711 8 417,52 0,00 0,00 53,48
0,00 Secours et dots 6713 114,00 0,00 0,00 0,00
6 500,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 736,37 0,00 0,00 0,00
2 249 050,52 Autres charges exceptionnelles 678 65 010,40 0,00 0,00 2 184 040,12
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 70 735,00 022 0,00 0,00 0,00
6 353 948,13 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3 856 003,53 4 519,63 56 903,27 2 436 521,70
Virement à la section d'investissement 565 465,76 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 352 408,00 042 347 664,44 0,00 0,00 4 743,56
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 23 415,60 0,00 0,00 0,00
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761 539,10 0,00 0,00 0,00
352 408,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 323 709,74 0,00 0,00 28 698,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
917 873,76 347 664,44 0,00 0,00 570 209,32
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
917 873,76 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 347 664,44 0,00 0,00 570 209,32
7 271 821,89 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
4 203 667,97 4 519,63 56 903,27 3 006 731,02
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
2 642,48
4 519,63 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 1 877,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 64 530,34 48 644,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 50 316,34 34 920,00 0,00
Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6459 0,00 0,00 14 214,00 13 724,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 360 618,14 380 489,00 19 870,86
Ventes de récoltes 7021 0,00 0,00 588,37 278,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 4 919,61 0,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 12 120,85 9 866,00 0,00
Autres redevances et recettes diverses 70388 0,00 0,00 311,84 300,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 270,00 20,00 0,00
A caractère de loisirs 70632 0,00 0,00 49 587,27 47 520,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 137 161,37 140 000,00 2 838,63
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 5 269,90 4 800,00 0,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841 0,00 0,00 127 548,63 159 629,00 32 080,37
Au GFP de rattachement 70846 0,00 0,00 10 541,34 7 400,00 0,00
par les budgets annexes et les régies municipales 70872 0,00 0,00 786,40 750,00 0,00
par les C.C.A.S 70873 0,00 0,00 3 023,26 5 426,00 2 402,74
Par le GFP de rattachement 70876 0,00 0,00 4 930,00 0,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 3 559,30 4 500,00 940,70
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 1 491 967,00 1 472 512,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 1 244 664,00 1 238 088,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 92 602,00 92 602,00 0,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223 0,00 0,00 97 283,00 84 278,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 1 574,00 1 700,00 126,00
Taxe sur les pylônes électriques 7343 0,00 0,00 55 844,00 55 844,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 2 366 096,35 2 351 444,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 697 189,00 697 189,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 671 009,00 671 009,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 153 164,00 153 164,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 6 532,00 6 000,00 0,00
DGD 7461 0,00 0,00 69 886,00 69 886,00 0,00
Emplois jeunes 74711 0,00 0,00 37,94 0,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 1 081,68 0,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 2 900,00 3 200,00 300,00
Autres communes 74748 0,00 0,00 45 201,20 45 905,00 703,80
GFP de rattachement 74751 0,00 0,00 160 442,43 158 001,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 200 865,60 189 020,00 0,00
Compensation des pertes de bases d'impos. à la CET 748311 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832 0,00 0,00 94 080,00 110 000,00 15 920,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 16 164,00 16 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 44 314,00 43 000,00 0,00
Dotation pour les titres sécurisés 7485 0,00 0,00 12 130,00 12 870,00 740,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 191 099,50 176 000,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 193 709,04 185 778,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 189 181,98 183 478,00 0,00
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 757 0,00 0,00 2 989,35 2 300,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 1 537,71 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 4 476 920,87 4 438 867,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 7,44 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Produits de participations 761 0,00 0,00 7,44 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 72 311,30 34 267,00 0,00
Dédits et pénalités perçus 7711 0,00 0,00 1 453,00 0,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 3 668,40 3 669,00 0,60
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 259,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 5 609,10 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 61 321,80 30 598,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 4 549 239,61 4 473 134,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 31 482,02 21 723,00 0,00
Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7761 0,00 0,00 18 345,60 0,00 0,00
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777 0,00 0,00 12 272,42 21 723,00 9 450,58
Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 31 482,02 21 723,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 4 494 857,00 4 580 721,63 0,00 0,00 0,00
2 776 964,89 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 16 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 104 368,78 97 038,32 20 207 247.00 5 839.90
57 660,61 92 936,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202 150 868.51 271.90
46 708,17 4 102,32 Frais d'études 2031 56 378.49 5 568.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 175 563,01 76 115,04 204 273 702.13 22 024.08
33 388,00 38 590,08 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2041512 80 874.48 8 896.40
142 175,01 35 464,22 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582 188 827.65 11 188.42
0,00 0,00 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 2041631 4 000.00 4 000.00
0,00 2 060,74 Privé - Bâtiments et installations 20422 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 374 186,35 1 188 817,59 21 2 140 541.57 577 537.63
0,00 1 919,40 Terrains nus 2111 3 500.00 1 580.60
0,00 22 947,46 Terrains de voirie 2112 0.00 0.00
0,00 1,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113 15 000.00 14 999.00
0,00 4 998,00 Cimetières 2116 18 397.00 13 399.00
0,00 0,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 650.00 650.00
24 977,04 14 000,22 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 0.00 0.00
0,00 60 627,92 Hôtel de ville 21311 100 035.92 39 408.00
0,00 10 020,85 Bâtiments scolaires 21312 4 800.00 0.00
900,00 0,00 Équipements du cimetière 21316 32 918.00 32 018.00
250 465,65 805 560,01 Autres bâtiments publics 21318 1 640 896.55 584 870.89
9 969,88 12 154,09 Immeubles de rapport 2132 50 000.00 27 876.03
23 652,00 134 231,37 Réseaux de voirie 2151 84 412.00 0.00
0,00 4 492,40 Installations de voirie 2152 4 466.40 0.00
0,00 0,00 Réseaux câblés 21533 1 500.00 1 500.00
29 484,92 976,51 Autres réseaux 21538 0.00 0.00
0,00 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 30 000.00 30 000.00
0,00 1 398,99 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 7 515.00 6 116.01
9 724,44 2 924,60 Oeuvres et objets d'art 2161 0.00 0.00
0,00 0,00 Matériel de transport 2182 15 000.00 15 000.00
0,00 6 287,66 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 1 600.00 0.00
25 012,42 4 612,30 Mobilier 2184 30 332.70 707.98
0,00 101 664,81 Autres immobilisations corporelles 2188 99 518.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 1 361 970,95 654 118,14 2 621 490.70 605 401.61
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 100 860,56 10 100 860.56 0.00
0,00 100 860,56 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 100 860.56 0.00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 144 693,02 16 164 227.76 19 534.74
0,00 127 212,43 Emprunts en euros 1641 130 930.69 3 718.26
0,00 3 017,52 Dépôts et cautionnements reçus 165 18 834.00 15 816.48
0,00 14 463,07 Autres groupements 168758 14 463.07 0.00
Autres immobilisations financières 0,00 116,02 27 150.00 33.98
0,00 116,02 Dépôts et cautionnements versés 275 150.00 33.98
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 25 000.00
Total des dépenses financières 245 669,60 0,00 290 238.32 44 568.72
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
654 118,14 1 607 640,55 TOTAL DEPENSES REELLES 2 911 729.02 649 970.33
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 31 482,02 040 21 723.00 0.00
31 482,02 0,00 Charges transférées (6) 21 723.00 0.00
0,00 806,00 Etat et établissements nationaux 13911 806.00 0.00
0,00 4 586,00 Départements 13913 4 586.00 0.00
C-1-1-B 17 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00 3 387,09 Autres 13918 3 388.00 0.91
0,00 3 493,33 Dotation d'équipement des territoires ruraux 13931 12 943.00 9 449.67
0,00 18 345,60 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0.00 0.00
0,00 864,00 Amortissements des frais d'études 28031 0.00 0.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 12 793,12 041 12 794.00 0.88
0,00 12 793,12 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 204412 12 794.00 0.88
0,00 44 275,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 34 517.00 0.00
1 651 915,69 654 118,14 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 946 246.02 640 212.19
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 624 288,05 124 644,08 844 837.00 95 904.87 13
0,00 4 954,82 Etat et établissements nationaux 1311 0.00 0.00
10 210,00 0,00 Départements 1313 0.00 0.00
279,00 5 304,00 Autres 1318 0.00 0.00
398 895,05 5 000,00 Etat et établissements nationaux 1321 198 736.00 0.00
64 178,00 21 176,00 Régions 1322 0.00 0.00
44 555,00 31 765,00 Départements 1323 81 719.00 5 399.00
106 171,00 48 856,26 Autres 1328 142 319.00 0.00
0,00 7 588,00 Amendes de police 1332 0.00 0.00
0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 422 063.00 422 063.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 200 000,00 400 000.00 0.00 16
200 000,00 200 000,00 Emprunts en euros 1641 400 000.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 324 644,08 824 288,05 1 244 837.00 95 904.87
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 303 670,57 465 898.71 162 228.14 10
0,00 91 086,00 F.C.T.V.A. 10222 270 000.00 178 914.00
0,00 16 685,86 Taxe d'aménagement 10226 0.00 0.00
0,00 195 898,71 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 195 898.71 0.00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 170,00 18 834.00 18 664.00 165
Total des recettes financières 303 840,57 0,00 484 732.71 180 892.14
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
824 288,05 628 484,65 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 729 569.71 276 797.01
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 565 465.76 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 347 664,44 352 408.00 4 743.56 040
0,00 539,10 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0.00 0.00
0,00 560,00 Autres bâtiments publics 21318 0.00 0.00
0,00 4 716,60 Autre matériel et outillage de voirie 21578 0.00 0.00
0,00 3 199,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 0.00 0.00
0,00 14 940,00 Autres immobilisations corporelles 2188 0.00 0.00
0,00 479,00 Amortissements des frais d'études 28031 911.00 432.00
0,00 22 164,40 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 22 165.00 0.60
0,00 27 654,79 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512 27 657.00 2.21
0,00 87 871,19 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582 87 884.00 12.81
0,00 35 810,00 SPIC - Bâtiments et installations 28041642 35 810.00 0.00
0,00 45,00 Privé - Bâtiments et installations 280422 45.00 0.00
0,00 7 344,90 Concessions et droits similaires 28051 7 345.00 0.10
0,00 2 242,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 2 242.00 0.00
0,00 10 640,00 Hôtel de ville 281311 10 640.00 0.00
0,00 4 257,00 Bâtiments scolaires 281312 29 646.00 25 389.00
0,00 1 365,00 Equipements du cimetière 281316 1 365.00 0.00
0,00 43 972,57 Autres bâtiments publics 281318 46 069.00 2 096.43
0,00 7 900,00 Immeubles de rapport 28132 7 900.00 0.00
0,00 30,00 Autres constructions 28138 30.00 0.00
0,00 17 067,00 Réseaux de voirie 28151 17 067.00 0.00
0,00 3 095,80 Installations de voirie 28152 3 070.00 0.00
0,00 23,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531 23.00 0.00
0,00 462,00 Réseaux d'assainissement 281532 462.00 0.00
0,00 3 066,00 Autres réseaux 281538 3 066.00 0.00
C-1-1-B 19 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00 356,18 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 357.00 0.82
0,00 9 030,00 Matériel roulant 281571 9 030.00 0.00
0,00 129,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578 129.00 0.00
0,00 2 615,02 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 2 617.00 1.98
0,00 383,00 Autres agencements et aménagements 281728 383.00 0.00
0,00 2 248,00 Matériel de transport 28182 2 248.00 0.00
0,00 15 104,36 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 15 111.00 6.64
0,00 7 398,56 Mobilier 28184 7 406.00 7.44
0,00 10 955,97 Autres immobilisations corporelles 28188 11 730.00 774.03
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
347 664,44 0,00 917 873.76 570 209.32
Opérations patrimoniales (5) 0,00 12 793,12 12 794.00 0.88 041
0,00 12 793,12 Autres bâtiments publics 21318 12 794.00 0.88
0,00 360 457,56 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 930 667.76 570 210.20
988 942,21 824 288,05 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 660 237.47 847 007.21
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 286 008,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2015-25
LIBELLE : REFECTION DE L'EGLISE DE STE MARGUERITE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 61 535,01
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 61 535,01 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 61 535,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 2 954,82 0,00 26 346,82 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 954,82 26 346,82 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 2 954,82 2 954,82 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 23 392,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 2 954,82 -35 188,19
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-15
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE SAINT OUEN DE MANCELLES A GISAY LA COUDRE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 151 477,52
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 151 477,52 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 151 477,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
67 647,00 104 311,26 0,00 104 311,26 0,00
13 Subventions d'investissement 67 647,00 0,00 104 311,26 104 311,26 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 26 176,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21 176,00
1322 Régions 0,00 0,00 21 176,00 21 176,00 0,00
1323 Départements 26 471,00 0,00 31 765,00 31 765,00 0,00
1328 Autres 15 000,00 0,00 46 370,26 46 370,26 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 104 311,26 -47 166,26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-40
LIBELLE : CREATION DU POLE SOCIO-CULTUREL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 530 274,54 126 702,93 394 605,47 436 235,52
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
8 966,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 530 274,54 126 702,93 394 605,47 436 235,52 8 966,14
21318 Autres bâtiments publics 530 274,54 126 702,93 394 605,47 436 235,52 8 966,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
353 460,00 0,00 353 460,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 353 460,00 353 460,00 0,00 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 264 820,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 88 640,00 88 640,00 0,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 264 820,00 0,00 0,00 0,00 264 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -394 605,47 -436 235,52
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-54
LIBELLE : RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE DES JONQUERETS DE LIVET
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 58 365,76 58 365,76 0,00 5 234,11
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 365,76 58 365,76 0,00 5 234,11 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 365,76 58 365,76 0,00 5 234,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -5 234,11
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-57
LIBELLE : PLACE STATIONNEMENT PMR SALLE DES FETES A LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 2 514,61 0,00 3 624,70
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 514,61 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 2 514,61 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 3 624,70 0,00
2041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 3 624,70 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -3 624,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-58
LIBELLE : AMENAGEMENT RD 833 A LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 25 134,48 0,00 25 134,48 25 134,48
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 134,48 0,00 25 134,48 25 134,48 0,00
2041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 25 134,48 0,00 25 134,48 25 134,48 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -25 134,48 -25 134,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-62
LIBELLE : REHABILITATION ECOLE LA BARRE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 179,30 380 634,26
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 179,30 380 634,26 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 179,30 380 634,26 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
145 460,00 0,00 0,00 138 118,66 145 460,00
13 Subventions d'investissement 145 460,00 0,00 0,00 138 118,66 145 460,00
1321 Etat et établissements nationaux 145 460,00 0,00 0,00 0,00 145 460,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 138 118,66 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -179,30 -242 515,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-04
LIBELLE : FRESQUE EGLISE DU BAS D'AJOU
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 108,90 0,00 108,90 7 772,77
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108,90 0,00 108,90 7 772,77 0,00
21318 Autres bâtiments publics 108,90 0,00 108,90 7 772,77 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -108,90 -7 772,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-09
LIBELLE : EXTENSION DEFENSE INCENDIE CHATEAU BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 115,00 0,00 4 114,60 4 114,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 115,00 0,00 4 114,60 4 114,60 0,40
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 4 115,00 0,00 2 053,86 2 053,86 2 061,14
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 2 060,74 2 060,74 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 114,60 -4 114,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-15
LIBELLE : SIEGE RUE DES FORGES BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 12 241,66 0,00 7 800,83 7 800,83
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
4 440,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 241,66 0,00 7 800,83 7 800,83 4 440,83
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 12 241,66 0,00 7 800,83 7 800,83 4 440,83
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 800,83 -7 800,83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-17
LIBELLE : SIEGE ECLAIRAGE PUBLIC GISAY
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 333,33 0,00 2 096,45 2 096,45
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 236,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 333,33 0,00 2 096,45 2 096,45 1 236,88
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 3 333,33 0,00 2 096,45 2 096,45 1 236,88
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 096,45 -2 096,45
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-20
LIBELLE : SIEGE ENFOUISSEMENT LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 39 333,33 39 333,33 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 39 333,33 39 333,33 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 39 333,33 39 333,33 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-23
LIBELLE : SIEGE LA BISSONNIERE STE MARGUERITE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-36
LIBELLE : MUR CIMETIERE GOUTTIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 9 115,18
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 115,18 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 9 115,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 2 000,00 -7 115,18
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-56
LIBELLE : AMENAGEMENT RD44 THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 152 044,90
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 152 044,90 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 152 044,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 122 578,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 22 578,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 10 968,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police 0,00 0,00 0,00 11 610,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -29 466,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-57
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 26,00 49 532,56
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26,00 49 532,56 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 20 880,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 28 077,76 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 26,00 574,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 48 356,00 9 476,76 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 48 356,00 0,00 9 476,76 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 48 356,00 0,00 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 9 476,76 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -26,00 -40 055,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2017-58
LIBELLE : PLAN LOCAL D'URBANISME
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 150 868,51 55 146,00 92 936,00 143 617,51
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 786,51
20 Immobilisations incorporelles 150 868,51 55 146,00 92 936,00 143 617,51 2 786,51
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 150 868,51 55 146,00 92 936,00 143 617,51 2 786,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -92 936,00 -143 617,51
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-01
LIBELLE : RESTAURATION DES BAIES 3, 5, 7 ET 8 EGLISE GOUTTIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 14 154,05 0,00 14 153,97 25 715,97
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 154,05 0,00 14 153,97 25 715,97 0,08
21318 Autres bâtiments publics 14 154,05 0,00 14 153,97 25 715,97 0,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
4 969,00 0,00 4 969,00 4 685,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 969,00 4 969,00 0,00 4 685,00 0,00
1312 Régions 0,00 0,00 0,00 4 685,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 4 969,00 4 969,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -14 153,97 -21 030,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-06
LIBELLE : ACQUISITION BUREAU DE POSTE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 162 300,00 0,00 125 000,00 125 000,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
37 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 300,00 0,00 125 000,00 125 000,00 37 300,00
21318 Autres bâtiments publics 162 300,00 0,00 125 000,00 125 000,00 37 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -125 000,00 -125 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-07
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE RUE DU CHATEAU BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 666,67 0,00 671,04 671,04
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
995,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 666,67 0,00 671,04 671,04 995,63
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 666,67 0,00 671,04 671,04 995,63
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -671,04 -671,04
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-08
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE LIVET EN OUCHE JONQUERETS DE LIVET
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 933,00 0,00 574,03 574,03
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
358,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 933,00 0,00 574,03 574,03 358,97
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 933,00 0,00 574,03 574,03 358,97
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -574,03 -574,03
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-09
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE LE SOUCHET LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 108,33 0,00 379,03 379,03
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
729,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 108,33 0,00 379,03 379,03 729,30
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 108,33 0,00 379,03 379,03 729,30
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -379,03 -379,03
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-10
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE LA MUSQUERE LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 8 750,00 0,00 8 733,29 8 733,29
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
16,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 750,00 0,00 8 733,29 8 733,29 16,71
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 8 750,00 0,00 8 733,29 8 733,29 16,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -8 733,29 -8 733,29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 39 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-11
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE LA VIRETTERIE SAINT AUBIN LE GUICHARD
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 275,00 0,00 1 479,20 1 479,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
795,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 275,00 0,00 1 479,20 1 479,20 795,80
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 2 275,00 0,00 1 479,20 1 479,20 795,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 479,20 -1 479,20
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-12
LIBELLE : PASSAGE LED EP SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 333,33 0,00 3 176,49 3 176,49
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
156,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 333,33 0,00 3 176,49 3 176,49 156,84
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 3 333,33 0,00 3 176,49 3 176,49 156,84
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 176,49 -3 176,49
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 40 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-13
LIBELLE : REVITALISATION CENTRE BOURG - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 31 500,00 31 500,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 500,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 500,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-14
LIBELLE : ETUDE POUR LE SOUTIEN A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 925,00 2 925,00 0,00 2 925,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 925,00 2 925,00 0,00 2 925,00 0,00
2031 Frais d'études 2 925,00 2 925,00 0,00 2 925,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -2 925,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 41 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-15
LIBELLE : EXTENSION BUREAUX MESNIL EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 59 645,82 0,00 59 928,77 92 544,52
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 645,82 0,00 59 928,77 92 544,52 0,00
21311 Hôtel de ville 59 645,82 0,00 55 372,58 77 398,34 4 273,24
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 3 340,90 3 340,90 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 215,29 9 674,09 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 131,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 6 926,79 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6 926,79 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 6 926,79 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -59 928,77 -85 617,73
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 42 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-17
LIBELLE : MISE EN SECURITE NEF EGLISE THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 21 391,74 0,00 20 628,79 20 628,79
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
762,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 391,74 0,00 20 628,79 20 628,79 762,95
21318 Autres bâtiments publics 21 391,74 0,00 20 628,79 20 628,79 762,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
3 025,00 0,00 3 025,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 025,00 3 025,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 3 025,00 3 025,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -20 628,79 -20 628,79
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 43 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-18
LIBELLE : EQUIPEMENT CAMPS CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 850,40
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 850,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 850,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
711,00 698,00 37,00 698,00 0,00
13 Subventions d'investissement 711,00 37,00 698,00 698,00 0,00
1318 Autres 0,00 37,00 698,00 698,00 0,00
1328 Autres 711,00 0,00 0,00 0,00 711,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 698,00 -1 152,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 44 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-20
LIBELLE : PROJET OUVERTURE NOUVELLE CLASSE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 31 169,76
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 169,76 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 31 169,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 8 254,85 7 432,75 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 254,85 0,00 7 432,75 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 8 254,85 0,00 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 7 432,75 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -23 737,01
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 45 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-21
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS RAM
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 005,21
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 005,21 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 231,21 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 774,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
386,00 0,00 0,00 0,00 386,00
13 Subventions d'investissement 386,00 0,00 0,00 0,00 386,00
1328 Autres 386,00 0,00 0,00 0,00 386,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 005,21
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 46 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-27
LIBELLE : TRAVAUX AGENCE POSTALE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 101 574,40 6 726,36 94 123,99 95 263,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
724,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 101 574,40 6 726,36 94 123,99 95 263,99 724,05
21318 Autres bâtiments publics 101 574,40 6 726,36 93 359,43 94 499,43 1 488,61
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 764,56 764,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
76 368,00 0,00 64 368,00 0,00 12 000,00
13 Subventions d'investissement 76 368,00 64 368,00 0,00 0,00 12 000,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 46 968,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 29 400,00 17 400,00 0,00 0,00 12 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 46 968,00 0,00 0,00 0,00 46 968,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -94 123,99 -95 263,99
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 47 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-29
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE PIERRE-RONDE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 22 434,00 6 864,00 16 720,00 25 370,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 434,00 6 864,00 16 720,00 25 370,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 22 434,00 6 864,00 16 720,00 25 370,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -16 720,00 -25 370,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 48 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-30
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE SAINT OUEN DE MANCELLES TRANCHE 2
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 176 723,00 14 931,00 0,00 1 722,46
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
161 792,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 723,00 14 931,00 0,00 1 722,46 161 792,00
21318 Autres bâtiments publics 176 723,00 14 931,00 0,00 1 722,46 161 792,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
67 690,00 0,00 33 592,00 0,00 34 098,00
13 Subventions d'investissement 67 690,00 33 592,00 0,00 0,00 34 098,00
1321 Etat et établissements nationaux 27 100,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
1323 Départements 40 590,00 33 592,00 0,00 0,00 6 998,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 722,46
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 49 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-31
LIBELLE : AMENAGEMENT DIVERS LOCAL TECHNIQUE ESPACE ADOS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 100,00 0,00 969,30 969,30
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
130,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100,00 0,00 969,30 969,30 130,70
21318 Autres bâtiments publics 1 100,00 0,00 969,30 969,30 130,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -969,30 -969,30
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 50 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-32
LIBELLE : TRANSFORMATION ANCIENS SANITAIRE EN ESPACE PEDAGOGIQUE CLSH
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 496,10 0,00 7 588,10 7 588,10
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 496,10 0,00 7 588,10 7 588,10 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 496,10 0,00 7 588,10 7 588,10 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
2 316,00 2 486,00 131,00 2 486,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 316,00 131,00 2 486,00 2 486,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 2 316,00 131,00 2 486,00 2 486,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 102,10 -5 102,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 51 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-33
LIBELLE : CLOTURE, PORTAIL ET PORTILLON CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 9 598,63
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 598,63 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 598,63 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
3 686,00 3 624,00 190,00 6 872,98 0,00
13 Subventions d'investissement 3 686,00 190,00 3 624,00 6 872,98 0,00
1318 Autres 0,00 190,00 3 624,00 3 624,00 0,00
1328 Autres 3 686,00 0,00 0,00 0,00 3 686,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 3 248,98 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 3 624,00 -2 725,65
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 52 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-34
LIBELLE : SECURISATION TOIT ECOLE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 2 479,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 479,20 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 479,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
952,00 0,00 0,00 826,40 952,00
13 Subventions d'investissement 952,00 0,00 0,00 826,40 952,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 952,00 0,00 0,00 0,00 952,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 826,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 652,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 53 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-35
LIBELLE : MOBILIER ECOLE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 378,70 0,00 247,26 3 379,38
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
131,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 378,70 0,00 247,26 3 379,38 131,44
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 599,00 0,00
2184 Mobilier 378,70 0,00 247,26 2 780,38 131,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -247,26 -3 379,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 54 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-37
LIBELLE : EQUIPEMENT MULTIMEDIA ESPACE ADOS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 246,36
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 246,36 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 579,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 468,36 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 199,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
479,00 467,00 25,00 467,00 0,00
13 Subventions d'investissement 479,00 25,00 467,00 467,00 0,00
1318 Autres 0,00 25,00 467,00 467,00 0,00
1328 Autres 479,00 0,00 0,00 0,00 479,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 467,00 -779,36
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 55 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-38
LIBELLE : REFECTION TOITURE PRESSOIR JONQUERETS DE LIVET
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 480,00 0,00 3 480,60 3 480,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 480,00 0,00 3 480,60 3 480,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 480,00 0,00 3 480,60 3 480,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 480,60 -3 480,60
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-39
LIBELLE : SIGNALETIQUE SALLE DES FETES LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 466,40 0,00 4 466,40 4 466,40
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 466,40 0,00 4 466,40 4 466,40 0,00
2152 Installations de voirie 4 466,40 0,00 4 466,40 4 466,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 466,40 -4 466,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 56 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-41
LIBELLE : ETUDE ARCHITECTE POLE SANTE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 1 370,88 2 661,12 2 891,98
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
968,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 1 370,88 2 661,12 2 891,98 968,00
2031 Frais d'études 5 000,00 1 370,88 2 661,12 2 891,98 968,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 661,12 -2 891,98
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 57 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-42
LIBELLE : CHANGEMENT RIDEAU METALLIQUE SERVICE TECHNIQUE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 795,38 0,00 2 795,38 2 795,38
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 795,38 0,00 2 795,38 2 795,38 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 795,38 0,00 2 795,38 2 795,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 795,38 -2 795,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 58 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-44
LIBELLE : CARREFOUR RUE DE L'EGLISE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 740,00 33 388,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 740,00 33 388,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 740,00 33 388,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-47
LIBELLE : PLANTATION JARDIN DU SOUVENIR SAINT AUBIN DES HAYES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 650,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
650,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 59 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-51
LIBELLE : POSE DE GRILLE DE PROTECTION VITRAUX EGLISE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 332,64 0,00 6 332,64 6 332,64
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 332,64 0,00 6 332,64 6 332,64 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 332,64 0,00 6 332,64 6 332,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 332,64 -6 332,64
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 60 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-52
LIBELLE : RESTAURATION POUTRE EGLISE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 441,20 0,00 1 441,20 4 692,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 441,20 0,00 1 441,20 4 692,00 0,00
2031 Frais d'études 1 441,20 0,00 1 441,20 4 692,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
6 664,00 0,00 0,00 0,00 6 664,00
13 Subventions d'investissement 6 664,00 0,00 0,00 0,00 6 664,00
1323 Départements 6 664,00 0,00 0,00 0,00 6 664,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 441,20 -4 692,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 61 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-53
LIBELLE : RESTAURATION STATUE EGLISE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 12 649,04 9 724,44 2 924,60 2 924,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 649,04 9 724,44 2 924,60 2 924,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 649,04 0,00 0,00 0,00 12 649,04
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 9 724,44 2 924,60 2 924,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 5 344,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 344,00 0,00 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 2 375,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 2 969,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 924,60 -2 924,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 62 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-57
LIBELLE : INSTALLATION 3 BORNES INCENDIE SAINT AUBIN LE GUICHARD
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 000,00 -6 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 63 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-59
LIBELLE : ETUDE TROTTOIRS RUE DE L'ECOLE LA BARRE EN OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 26 664,29 26 664,29 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 012,29 3 012,29 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 012,29 3 012,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 652,00 23 652,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 23 652,00 23 652,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 7 588,00 0,00 7 588,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 588,00 7 588,00 0,00
1332 Amendes de police 0,00 0,00 7 588,00 7 588,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 7 588,00 + 7 588,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 64 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-63
LIBELLE : ACHAT VELOS CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 949,85
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 949,85 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 949,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
749,00 0,00 0,00 0,00 749,00
13 Subventions d'investissement 749,00 0,00 0,00 0,00 749,00
1328 Autres 749,00 0,00 0,00 0,00 749,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 949,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 65 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-64
LIBELLE : CHANGEMENT PORTE ENTREE SECRETARIAT BOSC-RENOULT
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 190,10 0,00 4 190,10 4 190,10
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 190,10 0,00 4 190,10 4 190,10 0,00
21311 Hôtel de ville 4 190,10 0,00 4 190,10 4 190,10 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 190,10 -4 190,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 66 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-65
LIBELLE : MARNIERE PIERRE-RONDE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 42 000,00 0,00 22 947,46 34 075,96
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
19 052,54
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 000,00 0,00 22 947,46 34 075,96 9 052,54
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 22 947,46 34 075,96 0,00
21318 Autres bâtiments publics 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
10 275,00 0,00 0,00 0,00 10 275,00
13 Subventions d'investissement 10 275,00 0,00 0,00 0,00 10 275,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 275,00 0,00 0,00 0,00 10 275,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -22 947,46 -34 075,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 67 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-66
LIBELLE : LAVE-VAISSELLE LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 321,00 0,00 6 321,00 6 321,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 321,00 0,00 6 321,00 6 321,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 321,00 0,00 6 321,00 6 321,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 321,00 -6 321,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2018-67
LIBELLE : REMPLACEMENT BABY-FOOT POLE ADOS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 550,00 0,00 550,00 550,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -550,00 -550,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 68 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-01
LIBELLE : REMISE EN ETAT EGLISE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 19 992,00 0,00 19 992,00 19 992,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 992,00 0,00 19 992,00 19 992,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 19 992,00 0,00 19 992,00 19 992,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -19 992,00 -19 992,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-02
LIBELLE : SIEGE ROUTE DU BOIS GOUT SAINT-PIERRE-DU-MESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 29 917,00 29 916,67 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 29 917,00 29 916,67 0,00 0,00 0,33
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 29 917,00 29 916,67 0,00 0,00 0,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 69 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-03
LIBELLE : SIEGE RUE DE LA MAIRIE SAINT-AUBIN-DES-HAYES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 28 167,00 28 166,67 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 28 167,00 28 166,67 0,00 0,00 0,33
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 28 167,00 28 166,67 0,00 0,00 0,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-04
LIBELLE : SIEGE ROUTE DE BROGLIE THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 23 500,00 23 500,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 23 500,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 23 500,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 70 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-05
LIBELLE : SIEGE AMPOULE LED
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 667,00 6 666,67 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 667,00 6 666,67 0,00 0,00 0,33
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 6 667,00 6 666,67 0,00 0,00 0,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-06
LIBELLE : SIEGE REMPLACEMENT FILS NUS EPINAY
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 191,00 5 191,67 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 191,00 5 191,67 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 5 191,00 5 191,67 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 71 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-07
LIBELLE : SIEGE REMPLAC. FILS NUS GISAY/LA ROUSSIERE/ST-PIERRE-DU-MESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 016,00 5 016,67 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 016,00 5 016,67 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 5 016,00 5 016,67 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-08
LIBELLE : SIEGE REMPLAC. FILS NUS BOURDONNIERE - JONQUERETS-DE-LIVET
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 983,00 1 983,33 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 983,00 1 983,33 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 983,00 1 983,33 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 72 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-09
LIBELLE : EQUIPEMENTS JEUX EXTERIEURS LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 29 633,00 0,00 29 025,60 29 025,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
607,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 633,00 0,00 29 025,60 29 025,60 607,40
2188 Autres immobilisations corporelles 29 633,00 0,00 29 025,60 29 025,60 607,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -29 025,60 -29 025,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 73 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-10
LIBELLE : ACHAT CHAISES SALLE COMMUNALE LES JONQUERETS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 574,00 0,00 573,15 573,15
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 574,00 0,00 573,15 573,15 0,85
2184 Mobilier 574,00 0,00 0,00 0,00 574,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 573,15 573,15 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -573,15 -573,15
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 74 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-11
LIBELLE : VESTIAIRES STADE DE FOOT LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 320 000,00 5 400,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
314 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
21318 Autres bâtiments publics 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 75 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-12
LIBELLE : RESTAURATION ORGUE EGLISE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 700,00 15 790,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 700,00 15 790,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 15 700,00 15 790,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-13
LIBELLE : GOUTTIERES/ASSAINISS. EAUX PLUVIALES EGLISE ST-AUBIN-DES-HAYES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21318 Autres bâtiments publics 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 76 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-14
LIBELLE : ECHELLE ET PLANCHERS CLOCHER EGLISE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 075,00 5 073,60 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 075,00 5 073,60 0,00 0,00 1,40
21318 Autres bâtiments publics 5 075,00 5 073,60 0,00 0,00 1,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-15
LIBELLE : GOUTTIERES EGLISE LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 981,00 0,00 4 183,60 4 183,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 981,00 0,00 4 183,60 4 183,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 981,00 0,00 4 183,60 4 183,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 183,60 -4 183,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 77 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-16
LIBELLE : ECHELLE ACCES CLOCHER EGLISE THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 235,00 0,00 597,60 597,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
637,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 235,00 0,00 597,60 597,60 637,40
2188 Autres immobilisations corporelles 1 235,00 0,00 597,60 597,60 637,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -597,60 -597,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 78 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-17
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 29 484,92 180,80 180,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
334,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 29 484,92 180,80 180,80 334,28
21538 Autres réseaux 0,00 29 484,92 180,80 180,80 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -180,80 -180,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 79 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-18
LIBELLE : TRAVAUX RD 44 THEVRAY TRANCHE 2
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 50 000,00 0,00 134 231,37 134 231,37
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 134 231,37 134 231,37 0,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 0,00 134 231,37 134 231,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 10 210,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 210,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 10 210,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -134 231,37 -134 231,37
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 80 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-19
LIBELLE : MISE EN SECURITE INONDATION RUE DU CHEMIN NEUF LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 000,00 0,00 13 455,60 13 455,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 544,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 13 455,60 13 455,60 1 544,40
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 000,00 0,00 13 455,60 13 455,60 1 544,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -13 455,60 -13 455,60
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-20
LIBELLE : RENOVATION CHEMIN COMMUNAL STATION EPURATION BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 760,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 760,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 760,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00
2151 Réseaux de voirie 5 760,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 81 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-21
LIBELLE : EMULSIONS SUR TROTTOIRS RUE DU CHATEAU ST-PIERRE-DU-MESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-23
LIBELLE : INSTALLATION RADIATEUR SALLE ATTENTE ET BUREAUX PASSEPORTS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 200,00 0,00 1 065,24 1 065,24
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
134,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 1 065,24 1 065,24 134,76
21311 Hôtel de ville 1 200,00 0,00 1 065,24 1 065,24 134,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 065,24 -1 065,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 82 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-24
LIBELLE : MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
35 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
21311 Hôtel de ville 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-25
LIBELLE : RENOVATION FACADE SALLE DES FETES LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 12 240,00 0,00 12 224,00 12 224,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
16,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 240,00 0,00 12 224,00 12 224,00 16,00
21318 Autres bâtiments publics 12 240,00 0,00 12 224,00 12 224,00 16,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -12 224,00 -12 224,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 83 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-26
LIBELLE : REFECTION GOUTTIERES SALLE COMMUNALE LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 474,00 0,00 7 062,36 7 062,36
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 474,00 0,00 7 062,36 7 062,36 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 474,00 0,00 7 062,36 7 062,36 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 062,36 -7 062,36
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-27
LIBELLE : REFECTION TOITURE HALL SALLE DES FETES ST-AUBIN-LE-GUICHARD
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 395,00 0,00 4 282,74 4 282,74
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 112,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 395,00 0,00 4 282,74 4 282,74 1 112,26
21318 Autres bâtiments publics 5 395,00 0,00 4 282,74 4 282,74 1 112,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 282,74 -4 282,74
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 84 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-28
LIBELLE : POSE STORE OCCULTANT SALLE DES FETES LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 656,00 0,00 1 728,00 1 728,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 656,00 0,00 1 728,00 1 728,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 656,00 0,00 1 728,00 1 728,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 728,00 -1 728,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-29
LIBELLE : ACQUISITION CAMION BENNE SERVICE TECHNIQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 85 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-30
LIBELLE : CHANGEMENT MATERIELS SERVICE TECHNIQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 1 398,99 1 398,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 601,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 1 398,99 1 398,99 3 601,01
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000,00 0,00 1 398,99 1 398,99 3 601,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 398,99 -1 398,99
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-31
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE POUR PARKING AJOU
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 86 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-32
LIBELLE : ETUDE SUR ANCIENNE ECOLE ST-AUBIN-LE-GUICHARD
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-33
LIBELLE : ETUDE TRANSFERT EPICERIE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 87 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-34
LIBELLE : MOBILIER LUDOTHEQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 500,00 9 222,42 283,00 283,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 500,00 9 222,42 283,00 283,00 0,00
2184 Mobilier 6 500,00 9 222,42 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 283,00 283,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -283,00 -283,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 88 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-35
LIBELLE : STORES MEDIATHEQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 300,00 0,00 5 136,00 5 136,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 300,00 0,00 5 136,00 5 136,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 300,00 0,00 5 136,00 5 136,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 1 840,60 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 840,60 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 1 840,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 136,00 -5 136,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 89 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-36
LIBELLE : CHANGEMENT LAVE-VAISSELLE ECOLE LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 772,00 0,00 3 905,00 3 905,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 772,00 0,00 3 905,00 3 905,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 772,00 0,00 3 905,00 3 905,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 905,00 -3 905,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 90 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-37
LIBELLE : PORTE DE GARAGE ECOLE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 200,00 0,00 2 985,77 2 985,77
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
214,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 200,00 0,00 2 985,77 2 985,77 214,23
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 2 985,77 2 985,77 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 985,77 -2 985,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 91 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-38
LIBELLE : STORE OCCULTANT ECOLE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 000,00 0,00 2 298,80 2 298,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
701,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 2 298,80 2 298,80 701,20
21312 Bâtiments scolaires 3 000,00 0,00 2 298,80 2 298,80 701,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 298,80 -2 298,80
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-39
LIBELLE : RENOUVELLEMENT MOBILIER ECOLE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 800,00 0,00 2 868,88 2 868,88
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 800,00 0,00 2 868,88 2 868,88 0,00
2184 Mobilier 2 800,00 0,00 2 868,88 2 868,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 868,88 -2 868,88
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 92 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-40
LIBELLE : RENOUVELLEMENT MOBILIER DES 3 GROUPES SCOLAIRES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 500,00 0,00 1 491,55 1 491,55
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 008,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 1 491,55 1 491,55 1 008,45
2184 Mobilier 2 500,00 0,00 280,87 280,87 2 219,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 210,68 1 210,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 491,55 -1 491,55
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 93 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-41
LIBELLE : MATERIEL RAM / LAEP
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 100,00 0,00 1 430,63 1 430,63
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
669,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 100,00 0,00 1 430,63 1 430,63 669,37
2188 Autres immobilisations corporelles 2 100,00 0,00 1 430,63 1 430,63 669,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 430,63 -1 430,63
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-42
LIBELLE : EQUIPEMENT PERISCOLAIRE DES 3 GROUPES SCOLAIRES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 000,00 0,00 1 919,96 1 919,96
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
80,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 1 919,96 1 919,96 80,04
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 1 919,96 1 919,96 80,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 919,96 -1 919,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 94 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-43
LIBELLE : ISOLATION ACOUSTIQUE SALLE DE MUSIQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 800,00 0,00 1 695,45 1 695,45
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
104,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 800,00 0,00 1 695,45 1 695,45 104,55
21312 Bâtiments scolaires 1 800,00 0,00 1 695,45 1 695,45 104,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 695,45 -1 695,45
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-44
LIBELLE : CHANGEMENT LAVE-LINGE ECOLE LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 654,00 0,00 1 495,00 1 495,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
159,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 654,00 0,00 1 495,00 1 495,00 159,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 654,00 0,00 1 495,00 1 495,00 159,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 495,00 -1 495,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 95 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-45
LIBELLE : REMPLACEMENT FONTAINE A EAU ECOLE LANDEPEREUSE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 653,00 0,00 971,53 971,53
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
681,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 653,00 0,00 971,53 971,53 681,47
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 971,53 971,53 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 653,00 0,00 0,00 0,00 1 653,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -971,53 -971,53
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 96 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-46
LIBELLE : MALLE A LIVRES MEDIATHEQUE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 600,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
2184 Mobilier 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 97 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-47
LIBELLE : RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 600,00 0,00 1 363,20 1 363,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
236,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 600,00 0,00 1 363,20 1 363,20 236,80
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 600,00 0,00 1 363,20 1 363,20 236,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 515,00 27,00 515,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27,00 515,00 515,00 0,00
1318 Autres 0,00 27,00 515,00 515,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -848,20 -848,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 98 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-48
LIBELLE : ACHEMINEMENT LIGNE INTERNET VERS ECOLE MATERNELLE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 500,00 0,00 795,71 795,71
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
704,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 795,71 795,71 704,29
21533 Réseaux câblés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 795,71 795,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -795,71 -795,71
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 99 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-49
LIBELLE : TABLE DE PING-PONG ESPACE ADOS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 450,00 0,00 414,99 414,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
35,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 450,00 0,00 414,99 414,99 35,01
2188 Autres immobilisations corporelles 450,00 0,00 414,99 414,99 35,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -414,99 -414,99
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-50
LIBELLE : PRESENTOIR ESPACE ADOS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 280,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
280,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280,00 0,00 0,00 0,00 280,00
2184 Mobilier 280,00 0,00 0,00 0,00 280,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 100 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-51
LIBELLE : EQUIPEMENT NUMERIQUE DANS LES ECOLES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 48 700,00 0,00 51 541,80 51 541,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 700,00 0,00 51 541,80 51 541,80 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 890,00 1 890,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 700,00 0,00 49 651,80 49 651,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -51 541,80 -51 541,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 101 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-52
LIBELLE : RESTAURATION DES MARES COMMUNALES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 102 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-53
LIBELLE : REFECTION DU MUR DU CIMETIERE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 24 878,00 24 977,04 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 878,00 24 977,04 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 24 977,04 0,00 0,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 24 878,00 0,00 0,00 0,00 24 878,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 103 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-54
LIBELLE : EXTENSION CIMETIERE DE GRANCHAIN
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 13 397,00 0,00 14 000,22 14 000,22
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 397,00 0,00 14 000,22 14 000,22 0,00
2116 Cimetières 13 397,00 0,00 0,00 0,00 13 397,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 14 000,22 14 000,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -14 000,22 -14 000,22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 104 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-55
LIBELLE : AMENAGEMENT ENTREE CIMETIERE LA ROUSSIERE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 4 998,00 4 998,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 4 998,00 4 998,00 2,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 4 998,00 4 998,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 998,00 -4 998,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 105 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-56
LIBELLE : DEPOSE ET REMISE EN ETAT CONCESSION BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2116 Cimetières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-57
LIBELLE : CONFECTION PLAN CIMETIERE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 515,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 515,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 515,00 0,00 0,00 0,00 2 515,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 515,00 0,00 0,00 0,00 2 515,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 106 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-58
LIBELLE : GOUTTIERES ET RESERVES EAU CHAPELLE CIMETIERE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 140,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 140,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 140,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
21316 Équipements du cimetière 2 140,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-59
LIBELLE : CAVEAU OSSUAIRE CIMETIERE THEVRAY
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 900,00 900,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 900,00 900,00 0,00 0,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 900,00 900,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 107 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-60
LIBELLE : LOGEMENT COMMUNAUX
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 50 000,00 9 969,88 12 154,09 12 154,09
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
27 876,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 9 969,88 12 154,09 12 154,09 27 876,03
2132 Immeubles de rapport 50 000,00 9 969,88 12 154,09 12 154,09 27 876,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -12 154,09 -12 154,09
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-61
LIBELLE : TRAVAUX ANTI-INONDATIONS PERSPECTIVE DU CHATEAU BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 500,00 0,00 1 919,40 1 919,40
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 580,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 1 919,40 1 919,40 1 580,60
2111 Terrains nus 3 500,00 0,00 1 919,40 1 919,40 1 580,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 919,40 -1 919,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 108 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-62
LIBELLE : EXTENSION RESEAU ELECTRICITE USAGER BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-63
LIBELLE : EXTENSION RESEAU EAU USAGER SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 897,00 0,00 2 500,00 2 500,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
397,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 897,00 0,00 2 500,00 2 500,00 397,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 2 897,00 0,00 2 500,00 2 500,00 397,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 500,00 -2 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 109 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-64
LIBELLE : PROTECTIONS FOUDRE EGLISE GOUTTIERES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 7 610,00 0,00 7 609,20 7 609,20
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 610,00 0,00 7 609,20 7 609,20 0,80
21318 Autres bâtiments publics 7 610,00 0,00 7 609,20 7 609,20 0,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 609,20 -7 609,20
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-65
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE LA BARRE-EN-OUCHE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 45 000,00 0,00 44 806,41 44 806,41
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
193,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 44 806,41 44 806,41 193,59
21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 0,00 44 806,41 44 806,41 193,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -44 806,41 -44 806,41
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 110 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2019-66
LIBELLE : ACQUISITION ANCIENNE DISCOTHEQUE BEAUMESNIL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 28 400,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 28 400,00 0,00 0,00 1 600,00
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 28 400,00 0,00 0,00 1 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 111 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
76 115,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 115,04 0,00
659 509,47 0,00 69 527,13 5 136,00 13 333,25 396 801,63 2 134,85 0,00 139 413,58 0,00 1 285 855,91
0,00 0,00
-376 964,93 0,00 -115 798,89 0,00 -1 466,10 -272 123,62 -1 371,54 -5 060,00 -89 262,88 0,00 -177 890,45 286 008,55
1 274 950,76 0,00 31 687,64 0,00 668,75 126 522,01 12 178,71 76,00 14 209,33 0,00 803 599,77 286 008,55
1 651 915,69 0,00 147 486,53 0,00 2 134,85 398 645,63 13 550,25 5 136,00 103 472,21 0,00 981 490,22 0,00
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2018
0,00
0,00 0,00
0,00
735 624,51 0,00 69 527,13 5 136,00 13 333,25 396 801,63 2 134,85 0,00 139 413,58 0,00 1 361 970,95 0,00
9 222,42
410,00
-8 812,42
126 702,93
370 860,00
244 157,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 071,00
0,00
-58 071,00
0,00
0,00
0,00
654 118,14
824 288,05
170 169,91
0,00
0,00
0,00
0,00
8 254,85
8 254,85
0,00
1 840,60
1 840,60
460 121,79
442 922,60
-17 199,19
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
2 775 087,74
2 776 964,89
1 587 440,10
3 665 575,80
0,00
0,00
-621 980,84
350 268,43
-16 497,58
19 809,99
-111 940,75
137 218,01
-14 010,96
299 982,47
-3 632,44
30 567,03
0,00
0,00
-444 966,35
77 299,90
0,00
0,00
3 149 498,92
7 357 686,52
4 208 187,60 0,00 522 266,25 0,00 34 199,47 313 993,43 249 158,76 36 307,57 972 249,27 0,00 2 078 135,70 1 877,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 903,27
0,00
-56 903,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 903,27
0,00
-56 903,27
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
112 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3 , R. 2311 -1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
113 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 441 612,01 0,00 205 557,53 0,00 103 472,21 5 136,00 22 772,67 525 348,56 2 134,85 0,00 0,00 2 306 033,83 Total dépenses d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 860,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 860,56 0,00
100 860,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 860,56 0,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
16 Emprunts et dettes assimilées 144 693,02 0,00 6 372,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 127,75 0,00 105 192,32 0,00
127 212,43 0,00 6 372,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 127,75 0,00 87 711,73 0,00 Emprunts en euros 1641
3 017,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 017,52 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
14 463,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 463,07 0,00 Autres groupements 168758
20 Immobilisations incorporelles 97 038,32 0,00 92 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 102,32 0,00
92 936,00 0,00 92 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
4 102,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 102,32 0,00 Frais d'études 2031
204 Subventions d'équipement versées 76 115,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 115,04 0,00
38 590,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 590,08 0,00 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2041512
35 464,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 464,22 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 2041631
2 060,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,74 0,00 Privé - Bâtiments et installations 20422
21 Immobilisations corporelles 1 188 817,59 0,00 46 477,58 0,00 2 134,85 396 801,63 13 333,25 5 136,00 69 527,13 0,00 655 407,15 0,00
1 919,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,40 0,00 Terrains nus 2111
22 947,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 947,46 0,00 Terrains de voirie 2112
1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113
4 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00 0,00 Cimetières 2116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
14 000,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,22 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
60 627,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 627,92 0,00 Hôtel de ville 21311
10 020,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,85 0,00 0,00 0,00 Bâtiments scolaires 21312
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Équipements du cimetière 21316
805 560,01 0,00 44 896,79 0,00 704,22 394 605,47 7 853,18 5 136,00 0,00 0,00 352 364,35 0,00 Autres bâtiments publics 21318
12 154,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 154,09 0,00 Immeubles de rapport 2132
134 231,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 231,37 0,00 Réseaux de voirie 2151
4 492,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 492,40 0,00 Installations de voirie 2152
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseaux câblés 21533
976,51 0,00 180,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,71 0,00 0,00 0,00 Autres réseaux 21538
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
114 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
1 398,99 0,00 1 398,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
2 924,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924,60 0,00 Oeuvres et objets d'art 2161
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de transport 2182
6 287,66 0,00 0,00 0,00 0,00 764,56 1 363,20 0,00 0,00 0,00 4 159,90 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
4 612,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,88 0,00 528,13 0,00 1 215,29 0,00 Mobilier 2184
101 664,81 0,00 0,00 0,00 1 430,63 1 431,60 1 247,99 0,00 58 182,44 0,00 39 372,15 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
27 Autres immobilisations financières 116,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,02 0,00
116,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,02 0,00 Dépôts et cautionnements versés 275
0,00 39 696,81 0,00 817,33 0,00 217,00 1 844,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 Dépenses d'ordre 44 275,14
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 482,02 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 844,00 217,00 0,00 817,33 0,00 26 903,69 0,00
806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,00 0,00 Etat et établissements nationaux 13911
4 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586,00 0,00 Départements 13913
3 387,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923,09 0,00 Autres 13918
3 493,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00 0,00 817,33 0,00 2 459,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 13931
18 345,60 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 645,60 0,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 Amortissements des frais d'études 28031
041 Opérations patrimoniales 12 793,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,12 0,00
12 793,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,12 0,00 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 204412
RECETTES
1 246 522,37 286 008,55 31 687,64 0,00 22 464,18 1 916,60 12 588,71 497 382,01 668,75 0,00 0,00 2 099 238,81 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 303 670,57 0,00 13 140,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 530,52 0,00
91 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 086,00 0,00 F.C.T.V.A. 10222
16 685,86 0,00 13 140,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,81 0,00 Taxe d'aménagement 10226
195 898,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 898,71 0,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
13 Subventions d'investissement 124 644,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,00 0,00 0,00 0,00 116 854,08 0,00
4 954,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 954,82 0,00 Etat et établissements nationaux 1311
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 1313
5 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1318
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1321
21 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 176,00 0,00 Régions 1322
31 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 765,00 0,00 Départements 1323
48 856,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,00 0,00 0,00 0,00 46 370,26 0,00 Autres 1328
7 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 588,00 0,00 Amendes de police 1332
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
115 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
16 Emprunts et dettes assimilées 200 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 170,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 Emprunts en euros 1641
170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 316 045,17 0,00 14 209,33 76,00 4 388,71 6 522,01 668,75 0,00 18 547,59 0,00 Recettes d'ordre 360 457,56
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 347 664,44 0,00 18 547,59 0,00 668,75 6 522,01 4 388,71 76,00 14 209,33 0,00 303 252,05 0,00
539,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,10 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318
4 716,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,60 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 21578
3 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 199,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
14 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 940,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,00 0,00 Amortissements des frais d'études 28031
22 164,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 164,40 0,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
27 654,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 654,79 0,00 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
87 871,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 871,19 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
35 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 810,00 0,00 SPIC - Bâtiments et installations 28041642
45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
7 344,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344,90 0,00 Concessions et droits similaires 28051
2 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989,00 0,00 1 253,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
10 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 640,00 0,00 Hôtel de ville 281311
4 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 257,00 0,00 0,00 0,00 Bâtiments scolaires 281312
1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,00 0,00 Equipements du cimetière 281316
43 972,57 0,00 5 688,57 0,00 0,00 656,00 640,00 0,00 0,00 0,00 36 988,00 0,00 Autres bâtiments publics 281318
7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 Immeubles de rapport 28132
30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 Autres constructions 28138
17 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 067,00 0,00 Réseaux de voirie 28151
3 095,80 0,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,80 0,00 Installations de voirie 28152
23,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,00 0,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531
462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,00 0,00 Réseaux d'assainissement 281532
3 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 066,00 0,00 Autres réseaux 281538
356,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,18 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
9 030,00 0,00 8 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant 281571
129,00 0,00 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
2 615,02 0,00 2 615,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,00 0,00 Autres agencements et aménagements 281728
2 248,00 0,00 193,00 0,00 0,00 2 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de transport 28182
15 104,36 0,00 326,00 0,00 0,00 1 438,01 1 282,25 0,00 3 109,19 0,00 8 948,91 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
116 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
7 398,56 0,00 0,00 0,00 668,75 0,00 468,36 76,00 1 857,16 0,00 4 328,29 0,00 Mobilier 28184
10 955,97 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,00 1 399,00 0,00 3 077,98 0,00 4 105,99 0,00 Autres immobilisations corporelles 28188
041 Opérations patrimoniales 12 793,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,12 0,00
12 793,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,12 0,00 Autres bâtiments publics 21318
286 008,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2018 286 008,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 135 038,97 1 877,15 522 266,25 0,00 972 249,27 36 307,57 249 158,76 313 993,43 34 199,47 0,00 0,00 4 265 090,87 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 084 692,14 0,00 111 614,89 0,00 2 261,11 4 935,16 99 216,04 10 125,21 295 723,78 0,00 560 815,95 0,00
13 832,62 0,00 459,49 0,00 0,00 0,00 360,22 73,73 4 264,83 0,00 8 674,35 0,00 Eau et assainissement 60611
134 838,57 0,00 4 341,19 0,00 0,00 0,00 6 776,68 1 776,09 35 918,10 0,00 86 026,51 0,00 Énergie - Électricité 60612
57 396,95 0,00 494,00 0,00 0,00 0,00 10 192,30 0,00 11 115,24 0,00 35 595,41 0,00 Combustibles 60621
18 765,94 0,00 14 788,11 0,00 55,00 555,48 925,91 0,00 2 433,88 0,00 7,56 0,00 Carburants 60622
16 209,18 0,00 0,00 0,00 106,18 0,00 11 221,72 0,00 4 881,28 0,00 0,00 0,00 Alimentation 60623
2 725,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725,63 0,00 Produits de traitement 60624
555,10 0,00 0,00 0,00 53,83 0,00 319,30 0,00 181,97 0,00 0,00 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
16 373,29 0,00 695,10 0,00 173,52 32,45 1 797,91 267,41 7 944,14 0,00 5 462,76 0,00 Fournitures d'entretien 60631
18 609,20 0,00 6 824,09 0,00 0,00 138,96 1 846,51 285,19 984,20 0,00 8 530,25 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
396,36 0,00 16,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,16 0,00 Fournitures de voirie 60633
2 340,25 0,00 2 003,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,08 0,00 0,00 0,00 Vêtements de travail 60636
9 456,73 0,00 42,96 0,00 45,45 190,26 370,05 867,63 0,00 0,00 7 940,38 0,00 Fournitures administratives 6064
3 194,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,16 0,00 0,00 0,00 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
21 644,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 644,90 0,00 0,00 0,00 Fournitures scolaires 6067
3 843,78 0,00 271,35 0,00 341,19 6,00 2 989,69 6,50 84,55 0,00 144,50 0,00 Autres matières et fournitures 6068
137 466,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 633,45 0,00 121 908,99 0,00 2 923,94 0,00 Contrats de prestations de services 611
26 105,08 0,00 4 487,42 0,00 0,00 0,00 357,00 276,00 7 471,92 0,00 13 512,74 0,00 Locations mobilières 6135
61 343,57 0,00 32 147,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 195,98 0,00 Terrains 61521
113 419,88 0,00 2 235,23 0,00 0,00 191,04 1 049,23 264,00 4 371,31 0,00 105 309,07 0,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
9 582,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 582,73 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
15 588,10 0,00 5 214,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 373,90 0,00 Entretien et réparations voiries 615231
40 560,80 0,00 1 389,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 171,54 0,00 Entretien et réparations réseaux 615232
13 963,82 0,00 11 193,61 0,00 0,00 249,09 0,00 0,00 2 521,12 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant 61551
20 852,55 0,00 6 336,68 0,00 0,00 0,00 1 778,14 79,96 2 703,66 0,00 9 954,11 0,00 Autres biens mobiliers 61558
25 154,17 0,00 214,29 0,00 29,00 2 076,00 553,56 413,53 2 757,00 0,00 19 110,79 0,00 Maintenance 6156
117 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
29 779,40 0,00 497,72 0,00 0,00 30,12 368,82 178,87 2 222,15 0,00 26 481,72 0,00 Assurance multirisques 6161
7 960,29 0,00 6 206,33 0,00 0,00 560,37 0,00 0,00 1 193,59 0,00 0,00 0,00 Autres primes d'assurance 6168
4 494,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,89 335,55 129,00 0,00 3 419,96 0,00 Documentation générale et technique 6182
12 549,42 0,00 9 735,42 0,00 0,00 0,00 2 364,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 Versements à des organismes de formation 6184
26 868,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 993,66 0,00 5 875,00 0,00 0,00 0,00 Autres frais divers 6188
847,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847,60 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
8 284,78 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 387,60 0,00 7 297,18 0,00 Honoraires 6226
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
34 359,80 0,00 0,00 0,00 354,00 0,00 0,00 410,00 33 595,80 0,00 0,00 0,00 Divers 6228
1 327,85 0,00 216,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,29 0,00 Annonces et insertions 6231
58 158,63 0,00 0,00 0,00 327,86 166,23 633,00 918,51 233,22 0,00 55 879,81 0,00 Fêtes et cérémonies 6232
2 811,84 0,00 0,00 0,00 0,00 25,92 0,00 0,00 2 760,00 0,00 25,92 0,00 Catalogues et imprimés 6236
4 804,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 804,10 0,00 Publications 6237
116,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Transports de biens 6241
29 770,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 494,41 0,00 12 193,20 0,00 83,02 0,00 Transports collectifs 6247
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 Divers 6248
3 588,70 0,00 644,54 0,00 0,00 261,93 913,94 151,54 402,42 0,00 1 214,33 0,00 Voyages et déplacements 6251
552,56 0,00 116,65 0,00 0,00 76,25 226,75 30,50 15,25 0,00 87,16 0,00 Missions 6256
11 609,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 609,78 0,00 Frais d'affranchissement 6261
35 768,80 0,00 1 043,73 0,00 175,08 375,06 2 256,00 596,04 3 514,93 0,00 27 807,96 0,00 Frais de télécommunications 6262
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 Services bancaires et assimilés 627
1 927,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,40 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
938,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,01 0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
1 844,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,50 0,00 1 043,45 0,00 733,40 0,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
20 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,00 0,00 20 175,00 0,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 928 188,08 0,00 389 540,81 0,00 31 269,61 139 693,30 145 424,73 23 306,36 602 555,63 0,00 596 397,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre personnel extérieur 6218
5 576,86 0,00 1 116,20 0,00 112,78 408,06 361,91 64,50 1 808,99 0,00 1 704,42 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
18 959,74 0,00 3 794,82 0,00 383,44 1 387,29 1 230,31 219,36 6 149,91 0,00 5 794,61 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
3 446,91 0,00 669,63 0,00 67,70 244,83 217,31 38,72 1 085,27 0,00 1 123,45 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
887 005,39 0,00 171 547,66 0,00 18 593,72 67 071,09 50 957,68 12 799,13 327 209,22 0,00 238 826,89 0,00 Rémunération principale 64111
41 659,62 0,00 5 593,29 0,00 529,30 3 224,57 981,51 1 264,32 12 673,93 0,00 17 392,70 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
162 613,18 0,00 27 787,30 0,00 3 585,00 14 542,73 11 567,16 2 223,58 42 902,15 0,00 60 005,26 0,00 Autres indemnités 64118
201 131,63 0,00 44 429,52 0,00 0,00 11 406,10 43 600,14 0,00 30 024,88 0,00 71 670,99 0,00 Rémunérations 64131
31 360,95 0,00 4 068,77 0,00 0,00 891,60 838,45 0,00 2 535,81 0,00 23 026,32 0,00 Autres indemnités 64138
118 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
14 581,66 0,00 14 581,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
228 086,67 0,00 41 603,04 0,00 6 696,34 14 010,08 15 941,93 2 285,77 75 165,01 0,00 72 384,50 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
243 774,37 0,00 56 343,56 0,00 1 040,69 21 227,75 13 852,12 3 509,03 80 604,71 0,00 67 196,51 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
9 435,81 0,00 1 972,19 0,00 0,00 509,49 1 806,89 0,00 1 303,42 0,00 3 843,82 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
55 413,86 0,00 13 483,60 0,00 259,96 4 048,02 3 365,90 861,72 16 361,05 0,00 17 033,61 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
571,03 0,00 571,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
22 965,20 0,00 1 458,54 0,00 0,68 591,69 573,42 40,23 4 341,28 0,00 15 959,36 0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
1 605,20 0,00 520,00 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 390,00 0,00 435,20 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
014 Atténuations de produits 82 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 027,00 0,00
7 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679,00 0,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
3 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,00 0,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
71 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 065,00 0,00 FNGIR 739221
65 Autres charges de gestion courante 662 885,71 0,00 0,00 0,00 0,00 162 842,96 0,00 2 500,00 48 154,64 0,00 449 388,11 0,00
241 360,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 360,24 0,00 Indemnités 6531
10 239,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 239,88 0,00 Cotisations de retraite 6533
10 235,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 235,76 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 437,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,72 0,00 Formation 6535
41,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,31 0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances admises en non-valeur 6541
4 339,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 339,41 0,00 Créances éteintes 6542
94 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 463,00 0,00 Service d'incendie 6553
18 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 366,00 0,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
1 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,00 0,00 Autres contributions 65548
28 154,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 154,64 0,00 0,00 0,00 Autres contributions obligatoires 6558
158 001,43 0,00 0,00 0,00 0,00 158 001,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS 657362
4 841,53 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SPA 657363
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 Autres organismes publics 65738
67 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 65 092,00 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00 Aides 658822
1,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,79 0,00 Autres 65888
66 Charges financières 28 451,94 0,00 2 562,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 098,77 0,00 15 913,06 1 877,15
26 574,79 0,00 2 562,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 098,77 0,00 15 913,06 0,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
1 877,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,15 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 6688
67 Charges exceptionnelles 74 278,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,28 300,00 3 507,12 0,00 70 341,89 0,00
119 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
8 417,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 417,52 0,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6711
114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 Secours et dots 6713
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
736,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 436,37 0,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
65 010,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,28 0,00 3 507,12 0,00 61 374,00 0,00 Autres charges exceptionnelles 678
0,00 303 252,05 0,00 14 209,33 76,00 4 388,71 6 522,01 668,75 0,00 18 547,59 0,00 Dépenses d'ordre 347 664,44
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 347 664,44 0,00 18 547,59 0,00 668,75 6 522,01 4 388,71 76,00 14 209,33 0,00 303 252,05 0,00
23 415,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 22 855,60 0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675
539,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,10 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761
323 709,74 0,00 18 547,59 0,00 668,75 6 522,01 3 789,61 76,00 14 209,33 0,00 279 896,45 0,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
3 665 575,80 2 776 964,89 77 299,90 0,00 350 268,43 19 809,99 137 218,01 299 982,47 30 567,03 0,00 0,00 7 357 686,52 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 64 530,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,60 0,00 108,89 21 531,04 0,00 33 156,81 0,00
50 316,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,60 0,00 108,89 21 531,04 0,00 18 942,81 0,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
14 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 214,00 0,00 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6459
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 360 618,14 0,00 5 169,90 0,00 3 023,26 128 335,03 49 587,27 0,00 152 632,71 0,00 21 869,97 0,00
588,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,37 0,00 Ventes de récoltes 7021
4 919,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 919,61 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
12 120,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 120,85 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
311,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,84 0,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
49 587,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 587,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A caractère de loisirs 70632
137 161,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 161,37 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
5 269,90 0,00 5 169,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 Autres prestations de services 70688
127 548,63 0,00 0,00 0,00 0,00 127 548,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
10 541,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 541,34 0,00 0,00 0,00 Au GFP de rattachement 70846
786,40 0,00 0,00 0,00 0,00 786,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 par les budgets annexes et les régies municipales 70872
3 023,26 0,00 0,00 0,00 3 023,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 par les C.C.A.S 70873
4 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 930,00 0,00 0,00 0,00 Par le GFP de rattachement 70876
3 559,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 559,30 0,00 par d'autres redevables 70878
73 Impôts et taxes 1 491 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 967,00 0,00
1 244 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 664,00 0,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
92 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 602,00 0,00 Attribution de compensation 73211
97 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 283,00 0,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223
120 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
1 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574,00 0,00 Droits de place 7336
55 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 844,00 0,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
74 Dotations, subventions et participations 2 366 096,35 0,00 69 886,00 0,00 27 543,77 158 616,84 86 375,63 0,00 171 616,64 0,00 1 852 057,47 0,00
697 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 189,00 0,00 Dotation forfaitaire 7411
671 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 009,00 0,00 Dotation de solidarité rurale 74121
153 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 164,00 0,00 Dotation nationale de péréquation 74127
6 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 532,00 0,00 FCTVA 744
69 886,00 0,00 69 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DGD 7461
37,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,94 0,00 0,00 0,00 Emplois jeunes 74711
1 081,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,68 0,00 Autres 74718
2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 Départements 7473
45 201,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 201,20 0,00 0,00 0,00 Autres communes 74748
160 442,43 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,59 0,00 GFP de rattachement 74751
200 865,60 0,00 0,00 0,00 27 543,77 0,00 86 375,63 0,00 78 977,50 0,00 7 968,70 0,00 Autres organismes 7478
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Compensation des pertes de bases d'impos. à la CET 748311
94 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 080,00 0,00 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
16 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 164,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
44 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 314,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 0,00 Dotation pour les titres sécurisés 7485
191 099,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 400,00 0,00 143 699,50 0,00 Autres attributions et participations 7488
75 Autres produits de gestion courante 193 709,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 193 529,04 0,00
189 181,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 181,98 0,00 Revenus des immeubles 752
2 989,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 989,35 0,00 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 757
1 537,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 1 357,71 0,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
76 Produits financiers 7,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,44 0,00
7,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,44 0,00 Produits de participations 761
77 Produits exceptionnels 72 311,30 0,00 544,00 0,00 0,00 1 453,00 858,11 19 701,10 3 670,71 0,00 46 084,38 0,00
1 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dédits et pénalités perçus 7711
3 668,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,40 0,00 0,00 0,00 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
5 609,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,10 0,00 0,00 0,00 5 010,00 0,00 Produits des cessions d'immobilisations 775
61 321,80 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00 0,01 19 701,10 2,31 0,00 41 074,38 0,00 Produits exceptionnels divers 7788
0,00 26 903,69 0,00 817,33 0,00 217,00 1 844,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 Recettes d'ordre 31 482,02
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 482,02 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 844,00 217,00 0,00 817,33 0,00 26 903,69 0,00
121 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
18 345,60 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 645,60 0,00 Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7761
12 272,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,00 217,00 0,00 817,33 0,00 9 394,09 0,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 7811
2 776 964,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 776 964,89
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
122 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 877,15 2 078 135,70 2 080 012,85
011 Charges à caractère général 0,00 560 815,95 560 815,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 596 397,64 596 397,64
014 Atténuations de produits 0,00 82 027,00 82 027,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 303 252,05 303 252,05
65 Autres charges de gestion courante 0,00 449 388,11 449 388,11
66 Charges financières 1 877,15 15 913,06 17 790,21
67 Charges exceptionnelles 0,00 70 341,89 70 341,89
RECETTES TOTALES (1) 2 776 964,89 3 665 575,80 6 442 540,69
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2 776 964,89 0,00 2 776 964,89
013 Atténuations de charges 0,00 33 156,81 33 156,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 26 903,69 26 903,69
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 21 869,97 21 869,97
73 Impôts et taxes 0,00 1 491 967,00 1 491 967,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 852 057,47 1 852 057,47
75 Autres produits de gestion courante 0,00 193 529,04 193 529,04
76 Produits financiers 0,00 7,44 7,44
77 Produits exceptionnels 0,00 46 084,38 46 084,38
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 123 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
CHAPITRES 5743712
DEPENSES TOTALES (1) 2 078 135,70
011 Charges à caractère général 560 815,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 596 397,64
014 Atténuations de produits 82 027,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 303 252,05
65 Autres charges de gestion courante 449 388,11
66 Charges financières 15 913,06
67 Charges exceptionnelles 70 341,89
RECETTES TOTALES (1) 3 665 575,80
002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00
013 Atténuations de charges 33 156,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 26 903,69
70 Produits des services, du domaine et ventes d 21 869,97
73 Impôts et taxes 1 491 967,00
74 Dotations, subventions et participations 1 852 057,47
75 Autres produits de gestion courante 193 529,04
76 Produits financiers 7,44
77 Produits exceptionnels 46 084,38
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 124 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
Total
DEPENSES TOTALES (1) 952 249,27 20 000,00 972 249,27
011 Charges à caractère général 295 723,78 0,00 295 723,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 602 555,63 0,00 602 555,63
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 209,33 0,00 14 209,33
65 Autres charges de gestion courante 28 154,64 20 000,00 48 154,64
66 Charges financières 8 098,77 0,00 8 098,77
67 Charges exceptionnelles 3 507,12 0,00 3 507,12
RECETTES TOTALES (1) 350 268,43 0,00 350 268,43
013 Atténuations de charges 21 531,04 0,00 21 531,04
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 817,33 0,00 817,33
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 152 632,71 0,00 152 632,71
74 Dotations, subventions et participations 171 616,64 0,00 171 616,64
77 Produits exceptionnels 3 670,71 0,00 3 670,71
CHAPITRES
Sous-fonction 21
213
Classes
regroupées
CHAPITRES 1302518
DEPENSES TOTALES (1) 952 249,27
011 Charges à caractère général 295 723,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 602 555,63
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 14 209,33
65 Autres charges de gestion courante 28 154,64
66 Charges financières 8 098,77
67 Charges exceptionnelles 3 507,12
RECETTES TOTALES (1) 350 268,43
013 Atténuations de charges 21 531,04
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 817,33
70 Produits des services, du domaine et ventes d 152 632,71
74 Dotations, subventions et participations 171 616,64
77 Produits exceptionnels 3 670,71
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 125 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
Total
DEPENSES TOTALES (1) 36 307,57 36 307,57
011 Charges à caractère général 10 125,21 10 125,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 306,36 23 306,36
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76,00 76,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 2 500,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 300,00
RECETTES TOTALES (1) 19 809,99 19 809,99
013 Atténuations de charges 108,89 108,89
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 701,10 19 701,10
CHAPITRES
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
CHAPITRES 56118
DEPENSES TOTALES (1) 36 307,57
011 Charges à caractère général 10 125,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 306,36
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 76,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00
67 Charges exceptionnelles 300,00
RECETTES TOTALES (1) 19 809,99
013 Atténuations de charges 108,89
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00
77 Produits exceptionnels 19 701,10
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 126 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 249 158,76 249 158,76
011 Charges à caractère général 99 216,04 99 216,04
012 Charges de personnel et frais assimilés 145 424,73 145 424,73
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 388,71 4 388,71
67 Charges exceptionnelles 129,28 129,28
RECETTES TOTALES (1) 137 218,01 137 218,01
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 217,00 217,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 49 587,27 49 587,27
74 Dotations, subventions et participations 86 375,63 86 375,63
75 Autres produits de gestion courante 180,00 180,00
77 Produits exceptionnels 858,11 858,11
CHAPITRES
Sous-fonction 42
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 339039 47338
DEPENSES TOTALES (1) 216 048,52 33 110,24
011 Charges à caractère général 87 804,63 11 411,41
012 Charges de personnel et frais assimilés 126 017,16 19 407,57
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 097,45 2 291,26
67 Charges exceptionnelles 129,28 0,00
RECETTES TOTALES (1) 122 990,72 14 227,29
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 217,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 46 290,27 3 297,00
74 Dotations, subventions et participations 76 224,45 10 151,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 180,00
77 Produits exceptionnels 259,00 599,11
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 127 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 313 993,43 313 993,43
011 Charges à caractère général 4 935,16 4 935,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 139 693,30 139 693,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 522,01 6 522,01
65 Autres charges de gestion courante 162 842,96 162 842,96
RECETTES TOTALES (1) 299 982,47 299 982,47
013 Atténuations de charges 9 733,60 9 733,60
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 844,00 1 844,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 128 335,03 128 335,03
74 Dotations, subventions et participations 158 616,84 158 616,84
77 Produits exceptionnels 1 453,00 1 453,00
CHAPITRES
Sous-fonction 52
520
Services
communs
CHAPITRES 613976
DEPENSES TOTALES (1) 313 993,43
011 Charges à caractère général 4 935,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 139 693,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 522,01
65 Autres charges de gestion courante 162 842,96
RECETTES TOTALES (1) 299 982,47
013 Atténuations de charges 9 733,60
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 844,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 128 335,03
74 Dotations, subventions et participations 158 616,84
77 Produits exceptionnels 1 453,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 128 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
63
Aides à la famille
Total
DEPENSES TOTALES (1) 25 824,41 8 375,06 34 199,47
011 Charges à caractère général 1 233,80 1 027,31 2 261,11
012 Charges de personnel et frais assimilés 24 359,40 6 910,21 31 269,61
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 231,21 437,54 668,75
RECETTES TOTALES (1) 22 561,98 8 005,05 30 567,03
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 3 023,26 3 023,26
74 Dotations, subventions et participations 22 561,98 4 981,79 27 543,77
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 129 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 514 014,72 8 251,53 522 266,25
011 Charges à caractère général 111 614,89 0,00 111 614,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 389 540,81 0,00 389 540,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 859,02 5 688,57 18 547,59
66 Charges financières 0,00 2 562,96 2 562,96
RECETTES TOTALES (1) 7 413,90 69 886,00 77 299,90
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 700,00 0,00 1 700,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 169,90 0,00 5 169,90
74 Dotations, subventions et participations 0,00 69 886,00 69 886,00
77 Produits exceptionnels 544,00 0,00 544,00
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services
communs
820
Services
communs
CHAPITRES 521429 78138
DEPENSES TOTALES (1) 514 014,72 8 251,53
011 Charges à caractère général 111 614,89 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 389 540,81 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 12 859,02 5 688,57
66 Charges financières 0,00 2 562,96
RECETTES TOTALES (1) 7 413,90 69 886,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 700,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 5 169,90 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 69 886,00
77 Produits exceptionnels 544,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 130 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 981 490,22 981 490,22
Non individualisées en opérations 0,00 981 490,22 981 490,22
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 26 903,69 26 903,69 041 Opérations patrimoniales 0,00 12 793,12 12 793,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 100 860,56 100 860,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 105 192,32 105 192,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 102,32 4 102,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 76 115,04 76 115,04
21 Immobilisations corporelles 0,00 655 407,15 655 407,15
27 Autres immobilisations financières 0,00 116,02 116,02
RECETTES TOTALES (1) 286 008,55 803 599,77 1 089 608,32
Non affectées aux opérations 286 008,55 803 599,77 1 089 608,32
001 Solde d'exécution de la section d'investis 286 008,55 0,00 286 008,55 021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 303 252,05 303 252,05 041 Opérations patrimoniales 0,00 12 793,12 12 793,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 290 530,52 290 530,52
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 116 854,08 116 854,08 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 170,00 80 170,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 131 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
DEPENSES TOTALES (1) 981 490,22
Non individualisées en opérations 981 490,22
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 26 903,69
041 Opérations patrimoniales 12 793,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 860,56
16 Emprunts et dettes assimilées 105 192,32
20 Immobilisations incorporelles 4 102,32
204 Subventions d'équipement versées 76 115,04
21 Immobilisations corporelles 655 407,15
27 Autres immobilisations financières 116,02
RECETTES TOTALES (1) 803 599,77
Non affectées aux opérations 803 599,77
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 303 252,05
041 Opérations patrimoniales 12 793,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 290 530,52
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 116 854,08
16 Emprunts et dettes assimilées 80 170,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 132 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
Total
DEPENSES TOTALES (1) 103 472,21 103 472,21
Non individualisées en opérations 103 472,21 103 472,21
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 817,33 817,33
16 Emprunts et dettes assimilées 33 127,75 33 127,75
21 Immobilisations corporelles 69 527,13 69 527,13
RECETTES TOTALES (1) 14 209,33 14 209,33
Non affectées aux opérations 14 209,33 14 209,33
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 14 209,33 14 209,33
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 21
213
Classes
regroupées
DEPENSES TOTALES (1) 103 472,21
Non individualisées en opérations 103 472,21
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 817,33
16 Emprunts et dettes assimilées 33 127,75
21 Immobilisations corporelles 69 527,13
RECETTES TOTALES (1) 14 209,33
Non affectées aux opérations 14 209,33
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 14 209,33
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 133 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
Total
DEPENSES TOTALES (1) 5 136,00 5 136,00
Non individualisées en opérations 5 136,00 5 136,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 136,00 5 136,00
RECETTES TOTALES (1) 76,00 76,00
Non affectées aux opérations 76,00 76,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 76,00 76,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES TOTALES (1) 5 136,00
Non individualisées en opérations 5 136,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 136,00
RECETTES TOTALES (1) 76,00
Non affectées aux opérations 76,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 76,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 134 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 13 550,25 13 550,25
Non individualisées en opérations 13 550,25 13 550,25
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 217,00 217,00
21 Immobilisations corporelles 13 333,25 13 333,25
RECETTES TOTALES (1) 12 178,71 12 178,71
Non affectées aux opérations 12 178,71 12 178,71
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 4 388,71 4 388,71
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 7 790,00 7 790,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 42
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
DEPENSES TOTALES (1) 11 332,96 2 217,29
Non individualisées en opérations 11 332,96 2 217,29
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 217,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 115,96 2 217,29
RECETTES TOTALES (1) 9 078,45 3 100,26
Non affectées aux opérations 9 078,45 3 100,26
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 2 097,45 2 291,26
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 6 981,00 809,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 135 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 398 645,63 398 645,63
Non individualisées en opérations 398 645,63 398 645,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 844,00 1 844,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 396 801,63 396 801,63
RECETTES TOTALES (1) 126 522,01 126 522,01
Non affectées aux opérations 126 522,01 126 522,01
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 6 522,01 6 522,01
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 120 000,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 52
520
Services communs
DEPENSES TOTALES (1) 398 645,63
Non individualisées en opérations 398 645,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 844,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 396 801,63
RECETTES TOTALES (1) 126 522,01
Non affectées aux opérations 126 522,01
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 6 522,01
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 136 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
63
Aides à la famille
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 134,85 0,00 2 134,85
Non individualisées en opérations 2 134,85 0,00 2 134,85
21 Immobilisations corporelles 2 134,85 0,00 2 134,85
RECETTES TOTALES (1) 231,21 437,54 668,75
Non affectées aux opérations 231,21 437,54 668,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 231,21 437,54 668,75 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 137 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (1) 5 894,37 141 592,16 147 486,53
Non individualisées en opérations 5 894,37 141 592,16 147 486,53
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 700,00 0,00 1 700,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 372,95 6 372,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 92 936,00 92 936,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 194,37 42 283,21 46 477,58
RECETTES TOTALES (1) 12 859,02 18 828,62 31 687,64
Non affectées aux opérations 12 859,02 18 828,62 31 687,64
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 12 859,02 5 688,57 18 547,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 140,05 13 140,05
CHAPITRES
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82
810
Services communs
820
Services communs
DEPENSES TOTALES (1) 5 894,37 141 592,16
Non individualisées en opérations 5 894,37 141 592,16
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 700,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 372,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 92 936,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 194,37 42 283,21
RECETTES TOTALES (1) 12 859,02 18 828,62
Non affectées aux opérations 12 859,02 18 828,62
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 12 859,02 5 688,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 140,05
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 138 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 139 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
2 239 746,64
1641 Emprunts en euros (total) 2 239 746,64
CAISSE D'EPARGNE
Haute-Normandie
F 2153332 A 01/11/2001 05/01/2002 45 734,71 5.5 6.31332 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70001107265 A 18/06/2004 05/01/2005 30 000,00 4.47 5.16357 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70001733727 A 20/04/2005 05/05/2006 43 000,00 3.94 3.94363 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70002178220 A 21/11/2005 02/01/2006 60 000,00 3.5 4.86755 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70003504849 A 07/08/2007 16/10/2007 50 000,00 4.46 4.46243 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70005322292 A 31/08/2009 01/09/2010 8 000,00 3.99 3.99017 X N A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
R 1164663 A 27/04/2010 01/05/2012 90 636,22 1.85 1.71585 X N A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
R 1171916 A 27/08/2010 01/10/2011 25 000,00 1.85 2.09198 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70006339806 T 08/11/2010 12/02/2011 61 000,00 2.73 2.75942 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70006578428 T 31/12/2010 25/03/2011 13 000,00 2.72 2.75318 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70007502719 T 06/03/2012 09/06/2012 50 000,00 4.85 4.93814 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70008711710 T 19/07/2013 25/10/2013 40 000,00 3.15 3.18994 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 70008840308 T 19/11/2013 28/02/2014 50 000,00 2.84 2.87162 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE
Haute-Normandie
F 8370980 A 03/05/2013 15/09/2014 30 000,00 3.25 3.09448 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000021087 T 01/02/2014 28/06/2014 80 000,00 2.55 2.57579 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000238027 T 27/12/2016 30/04/2017 139 055,00 1.02 1.02625 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000253577 A 06/01/2017 10/06/2017 94 852,83 1.99 1.99127 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000253625 T 06/01/2017 15/05/2017 429 467,88 1.99 2.00774 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000371345 T 21/11/2017 01/03/2018 100 000,00 0.9 0.9 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE
Haute-Normandie
F 5381157 T 27/11/2018 05/04/2019 600 000,00 1.67 1.68288 X N A-1
Société CRCA DE
NORMANDIE-SEINE
F 10000801041 T 24/08/2019 02/03/2020 200 000,00 1.22 1.22632 X N A-1
C-3-4-A022 140 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 216 946,72
168758 Autres groupements (total) 216 946,72
Syndicat SIEGE F 2002 RR 221 A 01/01/2002 01/01/2005 10 870,43 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2002 RR 41 A 01/01/2002 01/01/2005 4 439,76 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2002 RR 41 A 01/01/2002 01/01/2005 8 662,98 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2002 RR 49 A 01/01/2002 01/01/2005 5 638,92 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 221 A 01/01/2003 01/01/2005 3 747,91 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 296 A 01/01/2003 01/01/2006 11 334,78 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 296 A 01/01/2003 01/01/2006 3 261,68 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 41 A 01/01/2003 01/01/2005 3 870,72 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 41 A 01/01/2003 01/01/2007 7 702,80 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 49 A 01/01/2003 01/01/2005 5 009,84 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2003 RR 88 A 01/01/2003 01/01/2006 13 047,31 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2004 RR 296 A 01/01/2004 01/01/2006 2 509,20 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2004 RR 41 A 01/01/2004 01/01/2007 20 306,24 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2004 RR 88 A 01/01/2004 01/01/2007 6 052,49 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2005 RR 283 A 01/01/2005 01/01/2007 13 142,10 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2005 RR 362 A 01/01/2005 01/01/2007 3 398,86 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2006 RR 41 A 01/01/2006 01/01/2008 16 642,72 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 362 A 01/01/2007 01/01/2010 3 852,79 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 41 A 01/01/2007 01/01/2008 8 673,19 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 41 A 01/01/2007 01/01/2008 4 351,13 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 49 A 01/01/2007 01/01/2008 4 465,56 0.0 0.0 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2007 RR 49 A 01/01/2007 01/01/2009 14 245,21 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2008 RR 41 A 01/01/2008 01/01/2010 20 796,26 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2009 RR 221 A 01/01/2009 01/01/2011 16 622,74 0.0 7.6E-4 X N A-1
Syndicat SIEGE F 2009 RR 41 A 01/01/2009 01/01/2010 4 301,10 0.0 0.0 X N A-1
Total général 2 456 693,36
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 141 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 4 519,63 127 068,32 26 563,66 1 628 100,03 0,00 0.00
127 068,32 4 519,63 26 563,66 1641 Emprunts en euros (total) 1 628 100,03 0,00 0.00
3 438,42 0,00 388,63 2153332 3 627,52 1,08 6.31332 N 0,00 F 0.00
2 612,61 0,00 116,78 70001107265 0,00 0,00 5.16357 N 0,00 F 0.00
3 564,82 0,00 286,44 70001733727 3 705,27 0,42 3.94363 N 0,00 F 0.00
4 717,86 0,00 336,03 70002178220 4 882,99 0,08 4.86755 N 0,00 F 0.00
3 928,30 0,00 549,40 70003504849 8 390,09 1,83 4.46243 N 0,00 F 0.00
947,98 0,00 37,82 70005322292 0,00 0,00 3.99017 N 0,00 F 0.00
4 552,07 0,00 838,13 1164663 57 247,04 11,42 1.71585 N 0,00 R 0.00
2 694,65 0,00 73,06 1171916 2 717,43 0,83 2.09198 N 0,00 R 0.00
4 150,08 0,00 819,56 70006339806 27 418,07 5,92 2.75942 N 0,00 F 0.00
1 425,07 0,00 64,13 70006578428 1 464,17 1,00 2.75318 N 0,00 F 0.00
5 519,78 0,00 820,02 70007502719 13 436,84 2,25 4.93814 N 0,00 F 0.00
2 501,16 0,00 855,24 70008711710 25 581,21 8,58 3.18994 N 0,00 F 0.00
5 054,52 0,00 706,64 70008840308 21 711,32 3,92 2.87162 N 0,00 F 0.00
2 445,41 0,00 613,61 8370980 16 434,81 5,75 3.09448 N 0,00 F 0.00
9 040,48 0,00 935,56 10000021087 31 020,34 3,25 2.57579 N 0,00 F 0.00
8 779,08 198,98 1 230,32 10000238027 115 126,10 12,08 1.02625 N 0,00 F 0.00
6 725,07 834,08 1 627,70 10000253577 75 068,70 9,50 1.99127 N 0,00 F 0.00
26 206,73 911,92 7 463,55 10000253625 358 632,70 11,92 2.00774 N 0,00 F 0.00
9 687,03 60,53 780,97 10000371345 80 712,63 8,00 0.9 N 0,00 F 0.00
19 077,20 2 317,56 8 020,07 5381157 580 922,80 19,08 1.68288 N 0,00 F 0.00
0,00 196,56 0,00 10000801041 200 000,00 20,00 1.22632 N 0,00 F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 14 463,07 0,00 35 681,66 0,00 0.00
14 463,07 0,00 0,00 168758 Autres groupements (total) 35 681,66 0,00 0.00
724,63 0,00 0,00 2002 RR 221 0,00 0,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
296,04 0,00 0,00 2002 RR 41 0,00 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
577,56 0,00 0,00 2002 RR 41 0,00 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
375,90 0,00 0,00 2002 RR 49 0,00 0,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
C-3-4-A022 142 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
249,87 0,00 0,00 2003 RR 221 0,00 0,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
755,65 0,00 0,00 2003 RR 296 755,68 0,08 0.0 N 0,00 F 0.00
217,45 0,00 0,00 2003 RR 296 217,38 0,08 0.0 N 0,00 F 0.00
258,02 0,00 0,00 2003 RR 41 0,00 0,00 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
513,52 0,00 0,00 2003 RR 41 1 027,04 1,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
333,98 0,00 0,00 2003 RR 49 0,00 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
869,82 0,00 0,00 2003 RR 88 869,83 0,08 0.0 N 0,00 F 0.00
167,28 0,00 0,00 2004 RR 296 167,28 0,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 353,75 0,00 0,00 2004 RR 41 2 707,49 1,08 0.0 N 0,00 F 0.00
403,50 0,00 0,00 2004 RR 88 806,99 1,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
876,14 0,00 0,00 2005 RR 283 1 752,28 1,08 0.0 N 0,00 F 0.00
226,59 0,00 0,00 2005 RR 362 453,19 1,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 109,51 0,00 0,00 2006 RR 41 3 328,60 2,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
256,85 0,00 0,00 2007 RR 362 1 284,29 4,08 0.0 N 0,00 F 0.00
578,21 0,00 0,00 2007 RR 41 1 734,67 2,08 0.0 N 0,00 F 0.00
290,08 0,00 0,00 2007 RR 41 870,17 2,08 0.0 N 0,00 F 0.00
297,70 0,00 0,00 2007 RR 49 893,16 2,08 0.0 N 0,00 F 0.00
949,68 0,00 0,00 2007 RR 49 3 798,73 3,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 386,42 0,00 0,00 2008 RR 41 6 932,06 4,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
1 108,18 0,00 0,00 2009 RR 221 6 649,12 5,08 7.6E-4 N 0,00 F 0.00
286,74 0,00 0,00 2009 RR 41 1 433,70 4,08 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 4 519,63 141 531,39 26 563,66 1 663 781,69 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 143 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 144 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 37
1 663 781,69
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 145 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 146 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 147 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11 )
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11 ) Indiquer A pour autofinancement , C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 148 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024 149 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 150 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 151 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 18/12/2018
Biens de faible valeur
600,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation
cadast
5 Linéaire
2031 Frais d'études 5 Linéaire
2032 Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
2033 Frais d'insertion 5 Linéaire
20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 Linéaire
204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204112 Etat - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 Linéaire
204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204122 Régions - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org.
Publics
15 Linéaire
204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204132 Départements - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org.
publics
15 Linéaire
2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt
national
15 Linéaire
2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt
national
15 Linéaire
20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org.
publics
15 Linéaire
2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt
national
15 Linéaire
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et
études
15 Linéaire
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt
national
15 Linéaire
204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org.
publics
15 Linéaire
2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 Linéaire
C-3-4-A03 152 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 Linéaire
2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 Linéaire
2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 Linéaire
2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 Linéaire
2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement
versées
15 Linéaire
204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 15 Linéaire
204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes
publics
15 Linéaire
204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 15 Linéaire
2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 15 Linéaire
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
20422 Privé - Bâtiments et installations 15 Linéaire
20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 Linéaire
20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en
nature
15 Linéaire
204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel,
études
15 Linéaire
204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 15 Linéaire
20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 15 Linéaire
204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 15 Linéaire
204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 Linéaire
204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 15 Linéaire
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques
5 Linéaire
2051 Concessions et droits similaires 5 Linéaire
2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à
disposition
5 Linéaire
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 Linéaire
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 Linéaire
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 Linéaire
2132 Immeubles de rapport 50 Linéaire
2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 Linéaire
2151 Réseaux de voirie 15 Linéaire
C-3-4-A03 153 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
2152 Installations de voirie 15 Linéaire
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 Linéaire
21532 Réseaux d'assainissement 60 Linéaire
21533 Réseaux câblés 15 Linéaire
21534 Réseaux d'électrification 15 Linéaire
21538 Autres réseaux 15 Linéaire
21571 Matériel roulant - Voirie 9 Linéaire
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 Linéaire
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 Linéaire
2181 Installations générales, agencements et aménagements
divers
15 Linéaire
2182 Matériel de transport 7 Linéaire
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 Linéaire
2184 Mobilier 10 Linéaire
2188 Autres immobilisations corporelles 5 Linéaire
C-3-4-A03 154 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 155 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 156 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 254 808.48 292 977.32 I
141 675.50 145 393.76 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 130 930.69 127 212.43
1687 Autres dettes 14 463.07 14 463.07
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 147 583.56 113 132.98
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 100 860.56 100 860.56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 860.56 100 860.56
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 723.00 12 272.42
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 908 926,62 254 808,48
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
654 118,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 157 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 431 481.60 1 187 873.76 III
Ressources propres externes de l’année (a) 270 000.00 107 771.86
10222 Dotations, fonds divers et réserves 270 000.00 91 086.00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 16 685.86
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 917 873.76 323 709.74
28031 Amortissement des immobilisations 911.00 479.00
28041511 Amortissement des immobilisations 22 165.00 22 164.40
28041512 Amortissement des immobilisations 27 657.00 27 654.79
28041582 Amortissement des immobilisations 87 884.00 87 871.19
28041642 Amortissement des immobilisations 35 810.00 35 810.00
280422 Amortissement des immobilisations 45.00 45.00
28051 Amortissement des immobilisations 7 345.00 7 344.90
28128 Amortissement des immobilisations 2 242.00 2 242.00
281311 Amortissement des immobilisations 10 640.00 10 640.00
281312 Amortissement des immobilisations 29 646.00 4 257.00
281316 Amortissement des immobilisations 1 365.00 1 365.00
281318 Amortissement des immobilisations 46 069.00 43 972.57
28132 Amortissement des immobilisations 7 900.00 7 900.00
28138 Amortissement des immobilisations 30.00 30.00
28151 Amortissement des immobilisations 17 067.00 17 067.00
28152 Amortissement des immobilisations 3 070.00 3 095.80
281531 Amortissement des immobilisations 23.00 23.00
281532 Amortissement des immobilisations 462.00 462.00
281538 Amortissement des immobilisations 3 066.00 3 066.00
281568 Amortissement des immobilisations 357.00 356.18
281571 Amortissement des immobilisations 9 030.00 9 030.00
281578 Amortissement des immobilisations 129.00 129.00
28158 Amortissement des immobilisations 2 617.00 2 615.02
281728 Amortissement des immobilisations 383.00 383.00
28182 Amortissement des immobilisations 2 248.00 2 248.00
28183 Amortissement des immobilisations 15 111.00 15 104.36
28184 Amortissement des immobilisations 7 406.00 7 398.56
28188 Amortissement des immobilisations 11 730.00 10 955.97
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 565 465.76 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
286 008.55 431 481.60 1 737 676,91 195 898,71
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
824 288.05
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
158 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 908 926,62
1 737 676,91
+ 828 750.29
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
159 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
160 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
161 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
162 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
163 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 164 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 165 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
ETUDE CREATION POLE SANTE LA
BARRE
17/01/2019 0,00 -230,86
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 22/01/2019 0,00 9 391,25
EIP1 ECLAIRAGE PUBLIC ISOLE RUE
DU CHATEAU BEAUMESNIL
15 23/01/2019 0,00 671,04
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT EGLISE
SMEO
28/01/2019 0,00 19 992,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 28/01/2019 0,00 420,13
AMENAGEMENT DIVERS LOCAL
TECHNIQUE ESPACE ADOS
28/01/2019 0,00 232,50
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
28/01/2019 0,00 3 180,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
28/01/2019 0,00 714,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
28/01/2019 0,00 300,00
REMPLACEMENT BABY-FOOT ESPACE
ADOS (SUITE VOL)
1 28/01/2019 0,00 550,00
4 CONSIGNES BOUTAILLE PROPANE
35KG EGLISE GISAY
28/01/2019 0,00 116,02
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT EGLISE
SMEO
28/01/2019 0,00 1 441,20
CREATION FRESQUE EGLISE DU BAS
AJOU
0 28/01/2019 0,00 108,90
MISE EN SECURITE NEF EGLISE
THEVRAY
28/01/2019 0,00 13 391,74
AMENAGEMENT NURSERIE RAM 28/01/2019 0,00 704,22
REMPLACEMENT LAVE-VAISSELLE
SALLE DES FETES LA ROUSSIERE
5 28/01/2019 0,00 6 321,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
28/01/2019 0,00 736,80
GRILLE DE PROTECTION VITRAUX
EGLISE LA BARRE-EN-OUCHE
29/01/2019 0,00 6 332,64
MISE EN SECURITE NEF EGLISE
THEVRAY
30/01/2019 0,00 7 237,06
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/02/2019 0,00 267,60
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 20/02/2019 0,00 682,82
*REFECTION VITRAUX EGLISE
GOUTTIERES
0 21/02/2019 0,00 6 250,05
*REFECTION VITRAUX EGLISE
GOUTTIERES
0 12/03/2019 0,00 7 903,92
CHANGEMENT RIDEAU METALLIQUE
SERVICES TECHNIQUE BEAUMESNIL
0 12/03/2019 0,00 2 795,38
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
12/03/2019 0,00 248,75
TRANSFORMATION ANCIENS
SANITAIRES CLSH EN ESPACE
PEDAGOGIQUE -
0 12/03/2019 0,00 1 386,22
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 12/03/2019 0,00 421,75
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 12/03/2019 0,00 2 268,00
MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE
STATIONNEMENT OFFICE DU
TOURISME
1 12/03/2019 0,00 26,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
12/03/2019 0,00 165,72
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
12/03/2019 0,00 289,05
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 12/03/2019 0,00 500,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 15/03/2019 0,00 652,80
TRANSFORMATION ANCIENS
SANITAIRES CLSH EN ESPACE
PEDAGOGIQUE -
0 15/03/2019 0,00 4 168,06
166 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
29/03/2019 0,00 21,00
MOBILIER NOUVELLE CLASSE ECOLE
LA BARRE EN OUCHE
1 29/03/2019 0,00 247,26
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 29/03/2019 0,00 12 131,75
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 29/03/2019 0,00 4 103,05
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
29/03/2019 0,00 3 143,52
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
29/03/2019 0,00 8 241,26
EIP1 RUE DE L'EGLISE GISAY LA
COUDRE
15 29/03/2019 0,00 2 096,45
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
29/03/2019 0,00 289,05
RRP RENFO PREVENTIF RESEAU
DISTRI PUBLIQUE LIVET-EN-OUCHE
JONQ
15 29/03/2019 0,00 574,03
TRANSFORMATION ANCIENS
SANITAIRES CLSH EN ESPACE
PEDAGOGIQUE -
0 05/04/2019 0,00 237,60
SIGNALETIQUE SALLE DES FETES LA
BARRE-EN-OUCHE
15 05/04/2019 0,00 4 466,40
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 05/04/2019 0,00 421,75
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 05/04/2019 0,00 652,80
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/04/2019 0,00 13 200,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/04/2019 0,00 26 264,04
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/04/2019 0,00 9 248,28
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
19/04/2019 0,00 141,40
AMENAGEMENT RD 833
LANDEPEREUSE
15 19/04/2019 0,00 25 134,48
INSTALLATION 3 BORNES INCENDIE
SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD
15 19/04/2019 0,00 6 000,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 23/04/2019 0,00 15 750,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 23/04/2019 0,00 2 490,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 23/04/2019 0,00 3 432,00
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 24/04/2019 0,00 864,00
24 CHAISES COQUE GRISE CLAIR
PIETEMENT NOIR
1 25/04/2019 0,00 573,14
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
25/04/2019 0,00 289,61
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
25/04/2019 0,00 228,20
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 26/04/2019 0,00 10 560,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 26/04/2019 0,00 9 391,25
JEUX POUR CREATION LUDOTHEQUE 26/04/2019 0,00 283,00
TRAVAUX ANTI-INONDATIONS
PESPECTIVE DU CHATEAU
BEAUMESNIL
29/04/2019 0,00 1 919,40
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 02/05/2019 0,00 102,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
03/05/2019 0,00 69,98
ERP RRP RUE DES FORGES
BEAUMESNIL
15 13/05/2019 0,00 1 202,96
ERP RRP RUE DES FORGES
BEAUMESNIL
15 13/05/2019 0,00 6 597,87
JEUX POUR CREATION LUDOTHEQUE 16/05/2019 0,00 283,00
REHABILITATION ECOLE LA BARRE 15 17/05/2019 0,00 126,00
TABLE PING PONG FREE 250 INDOOR
ESPACE ADOS
1 17/05/2019 0,00 414,99
167 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
17/05/2019 0,00 1 500,92
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
22/05/2019 0,00 354,31
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 22/05/2019 0,00 36 584,90
DEFENSE INCENDIE DU CHÂTEAU DE
BEAUMESNIL
15 22/05/2019 0,00 2 060,74
POSTE INFORMATIQUE ADJOINT CLSH 3 05/06/2019 0,00 1 363,20
ETUDE CREATION POLE SANTE LA
BARRE
05/06/2019 0,00 2 661,12
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
05/06/2019 0,00 234,80
DEFENSE INCENDIE DU CHÂTEAU DE
BEAUMESNIL
15 05/06/2019 0,00 2 053,86
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
05/06/2019 0,00 4 929,91
RENOUVELLEMENT MOBILIER CLSH 10 12/06/2019 0,00 2 430,28
RRP RENFO PREVENTIF RESEAU
DISTRI PUPLIQUE LE SOUCHET LA
ROUSS
15 24/06/2019 0,00 379,03
EQUIPEMENT DIVERS RAM 1 24/06/2019 0,00 352,80
LAVE-LINGE PRO ELECTROLUX MYPRO
WE170P
5 25/06/2019 0,00 1 495,00
REMPLACEMENT DEFIBRILLATEUR
DETRUIT
5 25/06/2019 0,00 1 431,60
CHANGEMENT PORTE SECRETARIAT
BOSC-RENOULT
0 25/06/2019 0,00 4 190,10
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 25/06/2019 0,00 15 026,04
LAVEUSE A CAPOT EASY800C
COMENDA
5 25/06/2019 0,00 3 905,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
25/06/2019 0,00 1 911,48
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 25/06/2019 0,00 652,80
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 25/06/2019 0,00 45 187,67
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 26/06/2019 0,00 2 472,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 26/06/2019 0,00 534,00
RETROCESSION PARCELLE ZE-102P
LOTISSEMENT LES BRUYERES - VOIRI
27/06/2019 0,00 1,00
RENOUVELLEMENT MOBILIER CLSH 10 05/07/2019 0,00 994,63
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 05/07/2019 0,00 4 230,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 05/07/2019 0,00 4 230,00
TAILLE HAIES ECHO 6 08/07/2019 0,00 610,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
08/07/2019 0,00 12 637,28
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
08/07/2019 0,00 330,99
TRONCONNEUSE ECHO 1 08/07/2019 0,00 219,99
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
08/07/2019 0,00 4 635,86
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
08/07/2019 0,00 335,57
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
08/07/2019 0,00 1 249,42
RESTAURATION EGLISE PIERRE
RONDE BEAUMESNIL
15 10/07/2019 0,00 400,00
RESTAURATION EGLISE PIERRE
RONDE BEAUMESNIL
15 10/07/2019 0,00 2 000,00
RESTAURATION EGLISE PIERRE
RONDE BEAUMESNIL
15 10/07/2019 0,00 1 150,00
RESTAURATION EGLISE PIERRE
RONDE BEAUMESNIL
15 10/07/2019 0,00 12 200,00
168 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
RESTAURATION EGLISE PIERRE
RONDE BEAUMESNIL
15 10/07/2019 0,00 970,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
10/07/2019 0,00 696,88
RENOUVELLEMENT MOBILIER CLSH 10 12/07/2019 0,00 510,60
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 12/07/2019 0,00 4 470,00
MARNIERE PIERRE RONDE 15/07/2019 0,00 9 771,60
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 16/07/2019 0,00 6 504,00
STORES ET BRISES-SOLEIL
MEDIATHEQUE
15 19/07/2019 0,00 5 136,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/07/2019 0,00 95,64
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/07/2019 0,00 30 470,40
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/07/2019 0,00 20 170,21
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 19/07/2019 0,00 20 170,21
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 05/08/2019 0,00 5 148,00
TAILLE HAIE STIHL HS82R600 6 07/08/2019 0,00 665,39
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 07/08/2019 0,00 3 828,47
REHABILITATION ECOLE LA BARRE 15 07/08/2019 0,00 53,30
EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
AFFAGARD
STE-MARGUERITE-EN-OUCHE
15 07/08/2019 0,00 2 500,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
07/08/2019 0,00 5 221,25
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
07/08/2019 0,00 3 480,00
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
07/08/2019 0,00 1 326,00
BATIMENT 1 PLACE DE LA MAIRIE A LA
BARRE EN OUCHE
0 07/08/2019 0,00 125 000,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 07/08/2019 0,00 3 828,47
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 07/08/2019 0,00 8 503,25
TRANSFORMATION ANCIENS
SANITAIRES CLSH EN ESPACE
PEDAGOGIQUE -
0 09/08/2019 0,00 792,00
REFRIGERATEUR ET TABOURET
OFFICE EXT. BUREAU SIEGE MEO
1 09/08/2019 0,00 509,95
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
02/09/2019 0,00 138,77
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 03/09/2019 0,00 6 750,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 04/09/2019 0,00 652,80
EXTENSION CIMETIERE GRANCHAIN 05/09/2019 0,00 13 396,80
PORTE DE GARAGE DE L'ECOLE DE
BEAUMESNIL
0 05/09/2019 0,00 2 985,77
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
05/09/2019 0,00 589,73
PASSAGE LED ECLAIRAGE PUBLIC
SMEO
15 05/09/2019 0,00 3 176,49
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
05/09/2019 0,00 64,70
JEUX EXTERIEURS GOUTTIERES 5 05/09/2019 0,00 6 708,00
JEUX EXTERIEURS LA BARRE 5 05/09/2019 0,00 22 317,60
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 05/09/2019 0,00 11 999,19
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
05/09/2019 0,00 111,80
AUGMENTATION PARC TELEPHONE
STANDART SIEGE
3 06/09/2019 0,00 3 340,90
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
06/09/2019 0,00 229,15
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
06/09/2019 0,00 24,50
169 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
MARNIERE PIERRE RONDE 10/09/2019 0,00 13 175,86
POSE DE STORE OCCULTANT SALLE
DES FETES DE LA BARRE-EN-OUCHE
0 10/09/2019 0,00 1 728,00
LAMPE ARCHITECTE ECO NOIRE
BUREAU COMPTA
1 13/09/2019 0,00 45,22
2 TABLES RECTANGLES 120X60
ERABLE/NOIR SALLE DE REUNION EXT.
BU
1 13/09/2019 0,00 146,45
BRAS ECRAN SIMPLE ALBA JAMY
BLANC BUREAU COMPTA
1 13/09/2019 0,00 133,84
SIEGE EDVIN NOIR BUREAU COMPTA 1 13/09/2019 0,00 238,01
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 16/09/2019 0,00 3 132,54
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 18/09/2019 0,00 3 000,00
EMOLUMENT DE VENTE PROPRIETE
FLEURY & TOUTAIN LA BARRE
0 27/09/2019 0,00 1 200,00
MAXI LOT TABLE RECTANGULAIRE LOU
BLEU RAM
1 27/09/2019 0,00 229,00
TABLE VIDEOPROJECTION PMI P12
GRIS
1 27/09/2019 0,00 141,82
4 PATINETTES SCOOTER AVEC FREIN 1 27/09/2019 0,00 160,00
BUT DE FOOTBALL SG500S MARINE
NAV
1 27/09/2019 0,00 39,99
4 PATINETTES SCOOTER AVEC FREIN 1 27/09/2019 0,00 159,99
BUT DE FOOTBALL SG500S MARINE
NAV
1 27/09/2019 0,00 40,00
3 TRICYCLES PORTEURS 1 27/09/2019 0,00 220,00
3 TRICYCLES PORTEURS 1 27/09/2019 0,00 219,99
3 TRICYCLES PORTEURS 1 27/09/2019 0,00 220,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 27/09/2019 0,00 13 413,77
4 PATINETTES SCOOTER AVEC FREIN 1 27/09/2019 0,00 319,99
EMOLUMENT DE VENTE PROPRIETE
FLEURY & TOUTAIN LA BARRE
0 27/09/2019 0,00 1 541,40
EXTENSION CIMETIERE GRANCHAIN 27/09/2019 0,00 603,42
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
27/09/2019 0,00 488,50
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
27/09/2019 0,00 552,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
27/09/2019 0,00 36 000,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
27/09/2019 0,00 3 360,01
EMOLUMENT DE VENTE PROPRIETE
FLEURY & TOUTAIN LA BARRE
0 02/10/2019 0,00 420,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 09/10/2019 0,00 1 188,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 09/10/2019 0,00 2 490,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
09/10/2019 0,00 840,00
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 16/10/2019 0,00 84 683,20
MEUBLE BOIS 30 CASES 105X47X114 1 16/10/2019 0,00 280,87
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 21/10/2019 0,00 16 014,63
DEFENCE INCENDIE COMMUNALE 21/10/2019 0,00 180,80
RESTAURATION TOITURE PRESSOIR
JONQUERETS
0 21/10/2019 0,00 3 480,60
FOURNITURE STORE OCCULTANT
ECOLE BEAUMESNIL
0 21/10/2019 0,00 1 978,80
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
21/10/2019 0,00 430,80
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 21/10/2019 0,00 17 608,01
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
21/10/2019 0,00 1 252,08
170 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
21/10/2019 0,00 225,05
TRICICLE CIRCLE 4-8 ANS 1 21/10/2019 0,00 540,00
TRANSFORMATION ANCIENS
SANITAIRES CLSH EN ESPACE
PEDAGOGIQUE -
0 21/10/2019 0,00 300,00
MODIFICATION INSTALLATION
ELECTRIQUE POUR POSE ENR ECOLE
LANDEP
28/10/2019 0,00 522,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 28/10/2019 0,00 1 200,00
EMOLUMENT DE VENTE PROPRIETE
FLEURY & TOUTAIN LA BARRE
0 28/10/2019 0,00 2 285,00
MODIFICATION INSTALLATION
ELECTRIQUE POUR POSE ENR ECOLE
LA BAR
0 28/10/2019 0,00 1 260,00
MODIFICATION INSTALLATION
ELECTRIQUE POUR POSE ENR ECOLE
BEAUME
0 28/10/2019 0,00 690,00
RRP RENFO PREVENTIF DISTRI
PUBLIQUE LA VIRETTERIE
SAINT-AUBIN-L
15 29/10/2019 0,00 1 479,20
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
30/10/2019 0,00 13 647,94
EQUIPEMENT ENR ECOLE LA
BARRE-EN-OUCHE
5 31/10/2019 0,00 16 645,20
EQUIPEMENT ENR ECOLE
LANDEPEREUSE
5 31/10/2019 0,00 15 019,20
EQUIPEMENT ENR BEAUMESNIL 5 31/10/2019 0,00 17 987,40
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
31/10/2019 0,00 3 300,00
3 TRIPTYQUES BLANC EMAIL 100X400 5 04/11/2019 0,00 1 210,68
REP EFFACEMENT SECURITE RESEAU
DISTRI LA MUSQUERE LA ROUSSIERE
15 04/11/2019 0,00 8 733,29
REMPLACEMENT FONTAINE A EAU
ECOLE LANDEPEREUSE
0 04/11/2019 0,00 971,53
ECHELLE CLOCHER EGLISE THEVRAY 1 04/11/2019 0,00 597,60
FOURNITURE ISOLATION ACOUSTIQUE
SALLE DE MUSIQUE ECOLE LA BARRE
0 04/11/2019 0,00 1 455,45
FOURNITURE ISOLATION ACOUSTIQUE
SALLE DE MUSIQUE ECOLE LA BARRE
0 04/11/2019 0,00 240,00
FOURNITURE STORE OCCULTANT
ECOLE BEAUMESNIL
0 04/11/2019 0,00 320,00
MODIFICATION INSTALLATION
ELECTRIQUE POUR POSE ENR ECOLE
LA BAR
0 05/11/2019 0,00 -582,00
ISOLATION THERMIQUE LOGEMENT
MAIRIE SALG
05/11/2019 0,00 814,00
PROTECTIONS FOUDRE EGLISE DE
GOUTTIERES
05/11/2019 0,00 7 609,20
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 06/11/2019 0,00 7 812,45
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 06/11/2019 0,00 3 877,80
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 06/11/2019 0,00 652,80
TAPIS D RECEPTION 200 X 100 VERT 1 06/11/2019 0,00 125,40
KIT BABY MODULE LES GRANDES
ARCADES
5 06/11/2019 0,00 723,43
INSTALLATION CHAUFFAGE
ELECTRIQUE LOGEMENT GRANCHAIN
06/11/2019 0,00 9 208,10
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 12/11/2019 0,00 3 000,00
INSTALLATION CHAUFFAGE
ELECTRIQUE LOGEMENT GRANCHAIN
14/11/2019 0,00 1 353,00
ORDINATEUR PORTABLE HP 255 G7 3 14/11/2019 0,00 764,56
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 14/11/2019 0,00 6 480,00
171 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 14/11/2019 0,00 1 478,71
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 14/11/2019 0,00 6 480,00
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 14/11/2019 0,00 40 623,46
TRAVAUX RAVALEMENT CHATEAU EAU
LANDEPEREUSE
15/11/2019 0,00 12 793,12
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
18/11/2019 0,00 1 470,48
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
18/11/2019 0,00 7 111,98
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
19/11/2019 0,00 528,00
RENOVATION FACADE SALLE DES
FETES LA BARRE
0 19/11/2019 0,00 12 224,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
20/11/2019 0,00 9 983,39
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
21/11/2019 0,00 3 070,78
REAMENAGEMENT BUREAUX SIEGE
MEO
26/11/2019 0,00 176,28
TRAVAUX RD44 TRANCHE 2 THEVRAY 15 26/11/2019 0,00 6 480,00
REFECTION TOITURE HALL SALLE DES
FÊTES SALG
26/11/2019 0,00 3 797,82
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 26/11/2019 0,00 5 950,12
REFECTION TOITURE HALL SALLE DES
FÊTES SALG
26/11/2019 0,00 484,92
RESTAURATION STATUES EGLISE
SMEO
26/11/2019 0,00 800,60
RESTAURATION STATUES EGLISE
SMEO
26/11/2019 0,00 1 067,00
RESTAURATION STATUES EGLISE
SMEO
26/11/2019 0,00 1 057,00
AMENAGEMENT ENTREE CIMETIERE LA
ROUSSIERE
26/11/2019 0,00 4 998,00
RESTAURATION STATUES EGLISE
SMEO
26/11/2019 0,00 1 057,00
REFECTION GOUTTIERES SALLE DES
FÊTES LA ROUSSIERE
0 26/11/2019 0,00 7 062,36
REMPLACEMENT LAVE-VAISSELLE
SALLE DES F
5 27/11/2019 0,00 2 854,80
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
28/11/2019 0,00 396,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 03/12/2019 0,00 34 464,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
04/12/2019 0,00 288,00
RENOVATION GOUTTIERES EGLISE
LANDEPEREUSE
0 05/12/2019 0,00 4 183,60
ACHEMINEMENT LIGNE INTERNET
ECOLE MATERNELLE LA BARRE
15 05/12/2019 0,00 795,71
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
05/12/2019 0,00 324,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 06/12/2019 0,00 14 652,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 10 06/12/2019 0,00 6 504,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
06/12/2019 0,00 430,76
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
06/12/2019 0,00 1 728,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
12/12/2019 0,00 2 505,48
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
12/12/2019 0,00 341,20
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
12/12/2019 0,00 480,00
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
12/12/2019 0,00 324,00
172 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
13/12/2019 0,00 474,37
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
13/12/2019 0,00 39 682,66
NOUVEAUX RADIATEURS SALLE
D'ATTENTE ET BUREAU PASSEPORTS
0 13/12/2019 0,00 1 065,24
REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU
LOGEMENT 79 GRANDE RUE LA
BARRE-EN-OUC
13/12/2019 0,00 368,00
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 13/12/2019 0,00 2 887,20
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 20/12/2019 0,00 23 001,69
MISE EN SECURITE INONDATION RUE
DU CHEMIN NEUF LA
BARRE-EN-OUCHE
15 20/12/2019 0,00 13 455,60
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 20/12/2019 0,00 22 704,18
CREATION POLE SOCIO-CULTUREL 23/12/2019 0,00 13 032,41
AMENAGEMENT LOCAL ADMINISTRATIF
PLACE MAIRIE LA BARRE
23/12/2019 0,00 1 355,40
POSE VMC SALLE D'EAU LOGEMENT
SAINT-AUBIN-DES-HAYES
23/12/2019 0,00 410,99
PC ASSEMBLE POSTE SECRETARIAT
MAIRIE ANNEXE JONQUERETS DE
LIVET
3 26/12/2019 0,00 819,00
TOTAL GENERAL 1 440 120,58 0.00
173 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
TRACTEUR
TONDEUSE BEAL
PERFORMER
HYDRO 13.5CV
92CM
2 600,00 900,00 2 600,00 -1 700,00 24/04/2019 0,00
TRACTEUR
TONDEUSE
AUTOPORTEE
BEAL PERFORMER
NPB180/102H
3 199,00 1 800,00 3 199,00 -1 399,00 30/04/2019 0,00
TONDEUSE
AUTOPORTEE STE
MARGUERITE EN
OUCHE
3 869,55 5 500,00 0,00 500,00 03/05/2019 3 869,55
MIGRATION
COMPTE 21578
3 223,38 300,00 2 116,60 -1 816,60 20/05/2019 0,00
TENTE 14 940,00 1 510,00 14 940,00 -13 430,00 12/06/2019 0,00
Cessions à titre gratuit
TRAVAUX
RAVALEMENT
CHATEAU EAU
LANDEPEREUSE
12 793,12 12 793,12 12 793,12 0,00 15/11/2019 0,00
Divers
DEFIBRILLATEURS
CARDIAC SCIENCE
G5 (10)
23 730,00 10 0,00 1 272,24 -1 272,24 01/01/2019 2 373,00
BABY FOOT POLE
ADO
560,00 599,10 560,00 39,10 19/02/2019 0,00
EXT REHAB SALLE
COMMUNALE
BREO
14 395,90 0,00 14 395,90 -14 395,90 07/06/2019 0,00
VEHICULE
CITROEN C 25 D
3 582,55 0,00 3 582,55 -3 582,55 07/10/2019 0,00
TOTAL GENERAL 82 893,50 -37 057,19
C-3-4-A101 174 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
5 609.10
23 415.60
175 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0.00
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
176 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 177 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
4 549 239,61
C-3-4-A11 178 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
179 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 180 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
172 419,86
0,00
172 419,86
4 549 239,61
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 3,79%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 181 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 182 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 183 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 184 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 185 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
Association ACPMA DU PAYS D'OUCHE 150.00€ SUBVENTION GRANCHAIN
Association ACPMA DU PAYS D'OUCHE 320.00€ SUBVENTION SALG
Association AMICALE SAPEURS POMPIERS DE LA
BARRE EN OUCHE
500.00€ SUBVENTION
Association AMIS DES MONUMENTS ET SITES DE
L'EURE
500.00€ SUBVENTION
Association ANCIENS COMBATTANTS LA
FERRIERE AJOU LA HOUSSAYE
600.00€ SUBVENTION AJOU
Association ASS PARENTS ELEVES LA BARRE LES
PETITS DIABLES
500.00€ SUBVENTION
Association ASS.PARENTS ELEVES BEAUMESNIL 500.00€ SUBVENTION
Association ASS.PARENTS ELEVES
LANDEPEREUSE
500.00€ SUBVENTION
Association ASSOC LA MAIN TENDUE 800.00€ SUBVENTION
Association ASSOC MOTO CLUB BARROIS 2 500.00€ SUBVENTION
Association ASSOC RANDO-PAYS D'OUCHE 400.00€ SUBVENTION
Association ASSOC SPORTIVE DU COLLEGE
JACQUES DAVIEL
4 700.00€ SUBVENTION
Association ASSOCIATION CULTURELLE DU
CHATEAU DE ST AUBIN SUR R
100.00€ SUBVENTION
Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
SECTION CANTONALE DE BEA
200.00€ SUBVENTION BEAUMESNIL
Association AU BOUT DU BITUME 400.00€ SUBVENTION
Association CDF GRANCHAIN 1 000.00€ SUBVENTION GRANCHAIN
Association CDF JONQUERETS DE LIVET 1 500.00€ SUBVENTION LES JONQUERETS
Association CDF SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE 1 200.00€ SUBVENTION SMEO
Association CHATS SANS TOITS 300.00€ SUBVENTION
Association CLUB DE LA TOUR 200.00€ SUBVENTION THEVRAY
Association CLUB DES JONCS 900.00€ SUBVENTION LES JONQUERETS
Association CLUB MOUCHE ENTENTE RISLOISE 200.00€ SUBVENTION
Association CLUB ST PRIX 600.00€ SUBVENTION GOUTTIERES
Association COMITE DES FETES AJOU 872.00€ SUBVENTION AJOU
Association COMITE DES FETES DE BEAUMESNIL 1 000.00€ SUBVENTION BEAUMESNIL
Association COMITE DES FETES DE BOSC
RENOULT EN OUCHE
1 200.00€ SUBVENTION BREO
Association COMITE DES FETES DE GISAY 1 050.00€ SUBVENTION GISAY
Association COMITE DES FETES DE THEVRAY 200.00€ SUBVENTION THEVRAY
Association COMITE DES FETES GOUTTIERES 1 300.00€ SUBVENTION GOUTTIERES
Association COMITE DES FETES ST PIERRE DU
MESNIL
1 000.00€ SUBVENTION SPDM
Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL DE MESNIL-EN
800.00€ SUBVENTION
Association COMPAGNIE DE THEATRE PIRIPI 400.00€ SUBVENTION
Association ESPERANCE DE BERNAY 210.00€ SUBVENTION
Association EURE DE ZUMBER 300.00€ SUBVENTION
Association FOYER SOCIO EDUCATIF DU
COLLEGE
500.00€ SUBVENTION
Association GYMNASTIQUE BARROISE 300.00€ SUBVENTION
Association JUDO CLUB DE BERNAY 50.00€ SUBVENTION
Association KMS DE L'ESPERANCE 500.00€ SUBVENTION
Association LA COMPAGNIE BOUBLINKI 2 900.00€ SUBVENTION
C-3-4-B017 186 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Association LE REVE DE NOTRE VIE 800.00€ SUBVENTION BEAUMESNIL
Association LE TEMPS DES CERISES AMICALE
LAIQUE
500.00€ SUBVENTION
Association LES ACCUEILLANTS BARROIS 400.00€ SUBVENTION LA BARRE
Association LES CHOEURS BARROIS 400.00€ SUBVENTION
Association LES RENDEZ-VOUS DE
LANDEPEREUSE
1 500.00€ SUBVENTION LANDEPEREUSE
Association LES UNS POUR LES AUTRES 600.00€ SUBVENTION AJOU
Association LES VOIX DE LA RISLE 400.00€ SUBVENTION
Association NORMANDIE PERCHE MILITARY CLUB 160.00€ SUBVENTION
Association PAYS D'OUCHE EN FETE 17 500.00€ SUBVENTION
Association PAYS D'OUCHE EN FETE 2 500.00€ SUBVENTION SALON DU LIVRE
Association RP DE MAISTRE 1 000.00€ SUBVENTION
Association SCB NAT SYNCHRO 100.00€ SUBVENTION
Association SPORTIVE FERRISLOISE TENNIS 50.00€ SUBVENTION
Association UNION NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS
150.00€ SUBVENTION LA BARRE
Association UNION SPORTIVE BARROISE 1 500.00€ SUBVENTION
COMITE DES FETES LA BARRE EN O 4 500.00€ SUBVENTION LA BARRE
Etat
Etablissement CENTRE DE FORMATION
D'APPRENTIS INTERCONSULAIRE D
780.00€ SUBVENTION
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
AGENT COMPTABLE COLLEGE GUILLAUME DE
CONCHES
20 000.00€ SUBVENTION
Autres
Association COMITE DES FETES SAINT AUBIN DES
HAYES
2 000.00€ SUBVENTION SADH
Association POUR LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE
DE PIERRE RONDE
2 000.00€ SUBVENTION MEO
87 992,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 187 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 188 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 189 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 190 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0 0 0 0 0 0
A 0 0 0 0 Attaché 0 0
B 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint administratif 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint administratif principal 2ème classe 0 0
FILIERE TECHNIQUE (c) 0 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 Technicien principal 1ère classe 0 0
B 0 0 0 0 Technicien principal 2ème classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint technique 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint technique principal 2ème classe 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0 0 0 0 0 0
A 0 0 0 0 Assistant socio-éducatif de 2ème classe 0 0
A 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 0 0
C 0 0 0 0 ATSEM principal 2ème classe 0 0
FILIERE SPORTIVE (g) 0 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 Opérateur des activités physique et sportive 0 0
FILIERE CULTURELLE (h) 0 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine 2ème classe 0 0
FILIERE ANIMATION (i) 0 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 Animateur principal 2ème classe 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint d'animation 0 0
C 0 0 0 0 Adjoint d'animation principal 1ère classe 0 0
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 0 0 0
C-3-4-C011 191 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 192 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
0,00 Agent occupant un emploi permanent (6)
0,00 A Attaché CDI ADM
0,00 C Adjoint technique CDI TECH
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110 -1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110 -1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 193 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 194 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 195 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
25 901,00 Sans fiscalité propre 01/09/2016 SIVOS 2000 DU PAYS D'OUCHE
18 366,00 Sans fiscalité propre 01/01/2016 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU PAYS D'OUCHE
94 463,00 Sans fiscalité propre 01/01/2016 SYNDICAT DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 196 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 197 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
C-3-4-C031 198 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
C-3-4-C031 199 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
1 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 946 246.02 654 118.14 1 651 915.69 640 212,19
RECETTES 2 946 246.02 824 288.05 1 274 950.76 847 007,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 271 821.89 56 903.27 4 208 187.60 3 006 731,02
RECETTES 7 271 821.89 0.00 7 357 686.52 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - Cabinet Médical Beaumesnil (1)
BUDGET : Cabinet Médical Beaumesnil N°SIRET : 20005816200237
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 340 012.79 32 995.17 307 016.39 1,23
RECETTES 340 012.79 0.00 305 800.68 34 212,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 541.53 0.00 6 068.44 7 473,09
RECETTES 13 541.53 0.00 12 464.69 1 076,84
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - CCAS de Mesnil-en-Ouche (1)
BUDGET : CCAS de Mesnil-en-Ouche N°SIRET : 20005818800018
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 244.51 0.00 246.39 28 998,12
RECETTES 29 244.51 0.00 27 944.51 1 300,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 405 227.45 0.00 158 475.00 246 752,45
RECETTES 405 227.45 0.00 403 389.33 1 838,12
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - Maison de Services au Public (1)
BUDGET : Maison de Services au Public N°SIRET : 20005816200245
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 655.00 0.00 52 610.46 13 044,54
RECETTES 65 655.00 0.00 52 610.46 13 044,54
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 200 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
687 113.31 1 959 178.47 3 315 503.32 DEPENSES 669 211,54
824 288.05 1 608 695.95 3 315 503.32 RECETTES 882 519,32
FONCTIONNEMENT
56 903.27 4 425 341.50 7 756 245.87 DEPENSES 3 274 001,10
0.00 7 826 151.00 7 756 245.87 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
11 071 749,19
11 071 749,19
6 384 519,97
9 434 846,95
744 016,58
824 288,05
3 943 212,64
812 614,19
C-3-4-C035 201 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 202 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
C-3-4-D01 203 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.112 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.123 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.131 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.139 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.140 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.144 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.145 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.146 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.148 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.149 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.150 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.151 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.152 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.155 A4 - Etat des provisions X
p.156 A5 - Etalement des provisions X
p.157 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.158 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.160 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.161 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.162 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.163 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.164 A8 - Etat des charges transférées X
p.165 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.166 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.174 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.175 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.176 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.177 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.178 A11 - Etat des travaux en régie X
p.179 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.180 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.181 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.182 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.183 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.184 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.185 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.186 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.188 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.189 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.190 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.191 C1.1 - Etat du personnel X
p.194 C1.2 - Action de formation des élus X
p.195 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.196 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.197 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.198 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.199 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.200 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.202 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.203 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000