Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 MARS 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 22 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 22 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 9 JANVIER 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 MAI 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 MAI 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 aout 2018 3
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 4 MARS 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 4 MARS 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2020
Présents : MM LENOIR, ALIBERT, DELNESTE, VACHON, GOULLIEUX, DELETTRE, AMBROSIONI MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, GIES, DIEUDONNE
Absents excusés : Mmes ROZIER, DUBOIS, LORCH, M. MARTIN
Procuration : Monsieur MARTIN à Monsieur LENOIR
Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE
Date de la convocation : 27 février 2020
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 -AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019, en accord avec le compte de gestion 2019 du Receveur Percepteur de Dijon Banlieue.
Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à Mme VAN ROY pour le vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le Compte administratif 2019
- Décide le report de l’excédent d’investissement 2019 au compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté pour 390 406.65 €
- Décide la répartition de l’Excédent de fonctionnement 2019 de 230 062.28.90 € comme suit :
* Au compte 1068 : « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 180 000.00 € * Au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 50 062.28 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
SAINT JULIEN - BP 2020
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
728 262.00 678 200.00
+ + +
R
E
P
0
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 00 0
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
50 062.00
=
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
768 262.00 768 262.00 Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris compte 1068)
850 406.00 460 000.00
+ + +
R
E
P
0
R
T
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 0 0
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
390 406.00
=
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
850 406.00 850 406.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 578 668.00 1 578 668.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le budget à l’unanimité
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Le Maire rappelle à l’assemblée
Que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi de d’Adjoint Technique.
Le Maire propose à l’assemblée
La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35 x/35e).
L’agent recruté aura pour fonctions : Aménagement des Espaces Verts, Entretien du matériel.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C
Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
- Adjoint technique 2ème Classe.
Cet emploi est créé à l’issue de la fin du remplacement de l’employé communal titulaire.
L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoint Technique 2ème Classe