Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2020 Présents : MM LENOIR, DELNESTE, ALIBERT, VACHON, DELETTRE, AMBROSIONI, MARTIN , BERNARD MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, DOREY, TOPENOT, MARCAIRE, CASSINI, MERLIN Absents excusés : Procuration : Néant Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Date de la convocation : 30 mai 2020 TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020. Sont désignés : Monsieur DUMAS Gérald Edouard Jean-Marie, domicilié, 7 rue Virolot à Saint-Julien. Madame JOVIGNOT Agnès, domiciliée 14 rue des Pommiers à Saint-Julien Madame MARIE Myriam, Madeleine, Andrée, domiciliée 7 Chemin des Argillières à Saint Julien Madame PETITJEAN (PAINGUET) Monique Bernadette domiciliée 6 rue du Pré Audon à Saint Julien Monsieur DOUILLET Michel René Raymond 20 rue des Louvières à Saint-Julien Madame CICCIU (DELMAS) Catherine Antoinette, domiciliée 39 rue de Revaut à Saint Julien VOTE DES TAXES LOCALES 2020 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux des taxes locales de l’année 2020 nécessaires à l’équilibre du Budget Primitif 2020 soit : - Taxe foncière (bâti) 10,51 % - Taxe foncière (non bâti) 28,82 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Adopte ces taux à l’unanimité. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Le conseil municipal, par délégation prévue par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales charge le maire pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ; 15° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : La délégation concerne : - L’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ; - L’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ; - Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ; - Contester les dépens.) 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux; 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €; 20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle estMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr membre ; 24 ° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; 26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront : 1. Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ; Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau. ORGANISATION DES COMMISSIONS Après discussion, Le conseil Municipal décide de la composition des commissions qui sera la suivante : 1. Bois et garant des coupes : M. ALIBERT André - M. DELETTRE Alain - Mme KONCZEWSKI Tristane 2. Voirie – Travaux- sécurité et Espace verts : MM. DELETTRE Alain -VACHON Michel -ALIBERT André – Mmes KONCZEWSKI Tristane – MARCAIRE Odile – VAN ROY Françoise 3. Loisirs sport :MM AMBROSIONI Dominique, DELNESTE Jean-François 4. Finances : M. DELNESTE Jean-François Mmes KONCZEWSKI Tristane, CASSINI Nathalie, TOPENOT Edith, MERLIN Aurore 5. Village Fleuris et décorations de noël : Mmes KONCZEWSKI Tristane, CASSINI Nathalie, MARCAIRE Odile, MM. ALIBERT André, MARTIN Patrick 6. Pêche : Mmes KONCZEWSKI Tristane, MM ALIBERT André et DELETTRE Alain. 7. Affaires scolaires : Mmes VAN ROY Françoise, MERLIN Aurore MM. DELNESTE Jean-François, MARTIN Patrick 8. Urbanisme : tout le conseil 9. Animation – Communication -Culture : Mmes MERLIN Aurore, TOPENOT Edith, DOREY Chérifa, CASSINI Nathalie - MM DELNESTE Jean-François, VACHON Michel DESIGNATION DES DELEGUES AUX ASSOCIATIONS Après discussion, Le conseil Municipal désigne les délégués aux associations qui seront les suivants : 1. Tennis : Madame VAN ROY Françoise 2. Football : Monsieur AMBROSIONI Dominique 3. Comité de Jumelage : MM ALIBERT André- DELNESTE Jean-François - Mmes KONCZEWSKI Tristane- TOPENOT Edith -– MARCAIRE Odile 4. Basket : M. DELNESTE Jean-François – Mme TOPENOT Edith 5. Foyer : Mmes VAN ROY Françoise, CASSINI Nathalie, KONCZEWSKI Tristane, M. DELNESTE Jean- François 6. Club des Seniors : Mme TOPENOT Edith 7. Bibliothèque : Mme VAN ROY 8. Chouette Astronomie : M. DELNESTE Jean-François 9 Association des Parents d’Élèves : M. DELNESTE Jean-François 10. Conseil de la Vie Sociale de la Maison de Retraite : Mme VAN ROY Françoise et DOREY Chérifa. DELIBERATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU du CCAS Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7, Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le maire,Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, Le Conseil, après en avoir délibéré, - FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à : 12 soit : • 6 membres élus par le conseil municipal • 6 membres nommés par le maire (en nombre égal) DESIGNATION DES MEMBRES CCAS Monsieur le Maire et le conseil municipal décident de désigner 6 membres du conseil municipal et 6 membres extérieurs au conseil municipal pour faire partie du centre communal d’action sociale. La liste des membres du CCAS s’établit comme suit: Président : Monsieur Michel LENOIR Membres du Conseil Municipal : Monsieur MARTIN Patrick, M. DELETTRE Alain, M. DELNESTE Jean François, Mesdames VAN ROY Françoise, CASSINI Nathalie, DOREY Chérifa. Les membres extérieurs seront nommés par arrêté du Maire DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA TILLE, DE LA NORGES ET DE L’ARNISON Le conseil Municipal désigne les délégués du SITNA, à savoir : • Monsieur LENOIR Michel : délégué titulaire • Monsieur ALIBERT André : délégué suppléant DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT D’ADDUCTION ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DE CLENAY – SAINT JULIEN Le Conseil Municipal désigne les délégués du Syndicat d’Adduction et d’Assainissement des Eaux de Saint –Julien /Clénay, à savoir : • Messieurs LENOIR Michel et DELETTRE Alain, délégués titulaires • M. AMBROSIONI Dominique et M. VACHON Michel, délégués suppléant DESIGNATION DES DELEGUES DU SICECO Le Conseil Municipal désigne les délégués du SICECO, à savoir : • Messieurs LENOIR Michel, délégué titulaire • M. VACHON Michel, délégué suppléant NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE Pour faire suite aux élections de mars 2020, il est nécessaire de nommer un correspondant communal de défense. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : • Nomme comme correspondant communal de défense Monsieur VACHON Michel DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS Comme suite à la demande du Comité National d’’Action Sociale, Après les élections Municipales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame MERLIN Aurore délégué du CNAS pour la commune de SAINT JULIEN.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L ’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARÉ POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 Objet : Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le Maire rappelle à l’assemblée : Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel, en télétravail ou travail à distance, pendant la crise sanitaire. Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le versement de cette prime est possible pour : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; - Les agents contractuels de droit public ; - Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Le montant de cette prime n’est pas reconductible. Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance, ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec : - la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. CONSIDERANT : - Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : ➢ Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Commune de Saint-Julien qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus. ➢ De fixer son montant maximum à 1000.00 € par agent au maximum ➢ CHARGE le Maire d’accorder cette prime de manière individuelle, de fixer le montant individuel versé dans la limite du plafond susvisé et de déterminer les modalités de son versement. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents ACHAT DE CONTAINERS Le Conseil Municipal décide l’achat, suivant devis de containers pour ordures ménagères à savoir : - 50 bacs 240 litres au prix de 29.80 H.T. L’unité soit 1490 euros HT - 50 bacs 180 litres au prix de 25.10 H.T. L’unité soit 1255 euros HT Cette dépense est prévue en investissement au budget. ACHAT DE MATERIEL SCOLAIRE Le Conseil Municipal décide l’achat, suivant devis du matériel scolaire suivant : • 1 tableau blanc sur roulette pour l’école 292.96 euros HTMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr • 35 livres pour les CP (nouvelle méthode de lecture) pour 1240 euros TTC Ces dépenses sont prévues en investissement au budget. TRAVAUX DE MARQUAGE SOL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de refaire les marquages au sol des passages protégés et autres (cédez le passage, Stop.). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Décide de faire faire les travaux suivant devis de la Société HICON pour un montant de 2405 euros HT • Charge le maire de signer le bon de commande Cette dépense est prévue en investissement au budget. RENOVATION PREFABRIQUÉ ECOLE En vu de l’ouverture d’une prochaine classe à la rentrée scolaire 2020/2021 il est nécessaire de trouver des locaux. Après discussion, le Conseil Municipal propose la réhabilitation du préfabriqué au groupe scolaire (bibliothèque pour le moment) afin de lui redonner son affectation d’origine. Le conseil Municipal adopte le principe de l’opération de la réhabilitation du préfabriqué au Groupe Scolaire pour un montant estimatif hors taxes de 53 760 euros HT Il sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR