Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 4 MAI 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 MAI 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 mai 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 mai 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 FEVRIER 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 MAI 2002

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 MAI 2002

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 MARS 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 4 MARS 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 octobre 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 AOUT 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 4 MAI 2019 Document publié le Samedi 4 mai 2019 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 4 MAI 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 4 MAI 2019

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, AMBROSIONI, DELNESTE, VACHON, GOULLIEUX, MARTIN MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, GIES, ROZIER

Absents excusés : Mmes LORCH, DUBOIS, DIEUDONNE, M. DELETTRE

Procuration : Monsieur DELETTRE à M. LENOIR

Mme DUBOIS à Mme KONCZEWSKI

Mme DIEUDONNÉ à Mme VAN ROY

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de la convocation : 25 avril 2019

Le Conseil Municipal précédent est approuvé.

VOTE DES TAXES LOCALES 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux des taxes locales de l’année 2019 nécessaires à l’équilibre du Budget Primitif 2019 soit :

- Taxe d’habitation 3,67 %

- Taxe foncière (bâti) 10,51 %

- Taxe foncière (non bâti) 28,82 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Adopte ces taux à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du Receveur Percepteur de Dijon Banlieue et amendes.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018-AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2018, en accord avec le compte de gestion 2018 du Receveur Percepteur de Dijon Banlieue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte administratif 2018

- Décide le report de l’excédent d’investissement 2018 au compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté pour 209 113.14 €

- Décide la répartition de l’Excédent de fonctionnement 2018 de 289 082.90 € comme suit : * Au compte 1068 : « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 200 000.00 € * Au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 89 082,90 €

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE du SICECO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

- Le Comité syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 EtablissementsMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 avait entériné cette extension de périmètre.

- Il avait dans un second temps, par délibération du 8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 11 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 avait entériné cette extension de périmètre.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat. Il propose au Conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné, Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,  approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente

délibération.

VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS et des Conseillers Municipaux Délégués

Compte tenu des dernières évolutions législatives (indice 1015 devenu 1022, prélèvement à la source...), il convient de reformuler la délibération du 12 mars 2016 portant fixation des indemnités des élus, cette dernière n’étant plus conforme aux textes en vigueur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-23-1 et L. 2123- 24 fixant les taux maximums des indemnités allouées aux maires et aux adjoints ;

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification des indices de la fonction publique ;

Vu la population légale de la commune de SAINT JULIEN au 1 er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019,

Le conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées

- RAPPELLE que l’indice 1022 doit désormais servir de base au calcul des indemnités du maire et des adjoints ;

- CONFIRME son souhait de fixer les indemnités des adjoints sous le seuil maximum - FIXE le montant des indemnités aux taux suivants :

- Maire : 27.52% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 12.37% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers délégués : 6.19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du Budget Primitif 2019 et suivants ;

- DEMANDE que cette délibération soit appliquée à compter des indemnités de janvier 2019 ; - AJOUTE que les indemnités de fonction des élus seront automatiquement revalorisées parallèlement à l’évolution de la valeur de l’indice.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document inhérent à l'exécution de la présente délibérationMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT « LE PRE AUDON »

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal :

 Décide d’accepter la rétrocession, pour l’euro symbolique, concernant la voirie du lotissement « le Pré Audon» des parcelles :

Sect. Numéro Lieudit Nature ha a ca

AC 250 LA CHARME 02 87

AC 267 LA CHARME 53

AC 268 LA CHARME 09

AC 272 LA CHARME 03 33

AC 281 LA CHARME 02 45

AC 259 LA CHARME 42

AC 275 LA CHARME 67

AC 284 LACHARME 11 23

AC 260 LA CHARME 28

AC 276 LA CHARME 41

AC 285 LA CHARME 07 08

AC 302 LA CHARME 17 65

Contenance totale 47 01

 Charge Monsieur le Maire de faire établir les actes correspondants auprès de Maître Arielle GAGNEPAIN-BONNOTTE, notaire à Dijon

CONVENTION DE PRÊT POUR LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Côte d’Or, par le biais de son service « Médiathèque Côte-d’Or » met à la disposition des bibliothèques municipales des matériaux destinés à l’animation pour la Petite enfance.

La Bibliothèque Municipale déclarant vouloir emprunter du matériel, il est nécessaire de signer une convention de prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt avec le Département de la Côte d’Or.

TIRAGE AU SORT DES JURES D ASSISES

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises.

Sont désignés :

 Madame POULY Charline Emmanuelle, domiciliée 22 rue de la Gare à Saint-Julien.  Monsieur OUDOT Pierrick Benjamin, domicilié 7 Chemin de Champoiron à Saint-Julien  Monsieur MASSON Philippe Félicien Gilles, domicilié 16 rue de la Molade à Saint Julien  Monsieur DENEFFLE Bruno Georges Marie Jacques domicilié 6 rue Comblanchet à Saint Julien

 Monsieur CAMPANALE André domicilié 38 rue Virolot à Saint-Julien  Madame FELIX Clotilde, domiciliée 11 rue de Champoiron à Saint Julien

RAPPORT DE LA CLECT du 11 MARS 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées qui s’est réunie le 11 mars 2019 suite à la rétrocession aux communes de la de la compétence des garderies périscolaires et de la cantine les lundis, mardi, jeudisMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

et vendredis en période scolaire ainsi que de la prise des compétences relais Petite Enfance et des mercredis journées.

Les membres de la CLECT se sont donc réunis pour étudier ces transferts de charge.

Après délibération, le conseil municipal :

 -APPROUVE à l’unanimité, le rapport de la CLECT du 11 mars 2019

ACHAT DE MATERIEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Muncipal qu’une tronçonneuse et que les tondeuses sont en panne et après avoir demandé un devis de réparation, il serait plus onéreux de faire réparer que de changer de matériel

Après délibération, le conseil municipal :

 Décide de remplacer : 1 tronçonneuse suivant devis pour un montant de 600 euros h.t 1 tondeuse suivant devis pour un montant de 600 euros h.t

1 tondeuse autoportée suivant devis (minimum 3) pour un montant de 25 000 euros maximum

 Dit que les dépenses seront inscrites à un compte d’investissement