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Déliberation - 2024 015 Affectation de Resultat N 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015 Affectation de Resultat N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
D_2024 015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine | SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
28/03/2024 __| Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée
"1 secrétaire de séance à la majorité des suffrages. FRTSREN EX
28/03/2024
N° 2024-015 : AFFECTATION DU RESULTAT N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ea IP ET MN DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal, des Budgets annexes eau et assainissement et du CCAS, dont les
résultats conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
Budget principal
Résultat Virement Résultat de Restes à Solde des | Affectation de CA 2022 S.I l'exercice 2023 réaliser 2023 RAR résultat
INVEST | - 385 809.83 € 276 801.61 € Dépenses 0 € 0€ - 109 008.22 €
FONCT | 1 082 480.50 € 544170.50€ | Recettes 0 € pe 1846 651.00<
Budget eau
Résultat CA | Virement Résultat de Restes à Solde des | Affectation de 2022 SI l'exercice 2023 réaliser 2023 RAR résultat
INVEST | 19 065.70 € 16 141.19 € Dépenses 0 € 0€ 35 206.89 €
FONCT | 19716.36 € 25 914.22 € Recettes 0 € 0€ 45 630.58 €
Budget assainissement
Résultat Virement Résultat de Restes à Solde des RCE He CA 2022 S.I 2023 réaliser 2023 RAR
INVEST | 87 006.85 € 11 566.90 € | Dépenses 0 € 0€ 98 573.75 €
FONCT | 151 297.94€ 9072.19€ | Recettes 0 € 0e TRAME
Délibération n° 2024-015 page 1/3 Publié le 03/04/2024
lon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif di
iîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 015
Budget CCAS
£ ï Résultat de s Solde des Affectation
Résultat GA | Virement l'exercice Réstes a restes à de résultat 2022 SI réaliser 2023 2 2023 réaliser
INVEST
FONCT | 4 584.38 8490.58€ | Recettes 0 € BE 13076886
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), D'AFFECTER le résultat N-1 de la section de fonctionnement comme suit :
Budget principal
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1 626 651.00 € Affectation obligatoire : 109 008.22 €
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 517 642.78 €
Total affecté au c/ 1068 109 008.22 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0,00 €
Budget eau
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 45 630.58 € Affectation obligatoire : 0,00 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 45 630.58 €
Total affecté au c/ 1068 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0,00 €
Budget assainissement
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 162 864.84 € Affectation obligatoire : 0,00 €
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 162 864.84 €
Total affecté au c/ 1068 0,00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0,00 €
Délibération n° 2024-015 page 2/3 Publié le 03/04/2024
elon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif di
fîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 015
Budget CCAS
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 13 074.96 €
Affectation obligatoire : 0.00 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €
13 074.96 €
Total affecté au c/ 1068
0,00 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2024-015 page 3/3 Publié le 03/04/2024
elon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif di
\îmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.