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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 06R LAVILLEDIEU 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 06R LAVILLEDIEU 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-06R ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, Le Consell Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER {proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET,
E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP
LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNALID {proc de
8 TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de $ GENEST) et A LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND.
En sers: 52 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, |
Présen ue, NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À
frocure re: 6 CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Date de convocation : 30/03/2023
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Lavilledieu - Changement
| des menuiseries des archives.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par
la commune de Lavilledieu relatif au changement des menuiseries des archives :
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 7 mars 2023 :
Le projet objet de La demande de financement concerne le changement des menuiseries des archives. :
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 12 860,16 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 25 720,33 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 12 860,16 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Lavilledieu de 210 746 € dont
le solde disponible après ce dossier est de 61 685,91 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : — D'attribuer un fonds de concours de 12 860,16 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Lavilledieu paur financer le changement des menuiseries des archives ;
— De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Lavilledieu, initialement de 210 746 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme A
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023 cer"?
Le Président, Max TOURVIEILHE 212"
PONS
ZE\7" Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230405-DEL05042023-06R-DE Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023