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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 08R LAVILLEDIEU 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 08R LAVILLEDIEU 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 05042023-08R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, President de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT.
Nombre de consellters 7] Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND.
pngaercice: 32 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | Dronurations : 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À FOTOS CHARROUD et M TAUPENAS. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023
| Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Lavilledieu - Réfection des
_ façades du couvent.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par
la commune de Lavilledieu relatif à La réfection des façades du couvent ;
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 7 mars 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne la réfection des façades du couvent.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 26 629,62 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 53 259,25 €, Le reste étant autofinancé par La commune,
Ces 26 629,62 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à L'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Lavilledieu de 210 746 € dont
le solde disponible après ce dossier est de 27 090,29 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
— D'attribuer un fonds de concours de 26 629,62 € dans le cadre du règlement
d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période
2021-2023 à la commune de Lavilledieu pour financer la réfection des façades du
couvent ;
— De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des
communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de
Lavilledieu, initialement de 210 746 €, sur le compte 2041412, arnortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-08R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023