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Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h00
Présents :
MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard, Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, JURET Josiane, SUTTER Anne-Catherine, WAFFLARD Stéphanie, WILLER Anita
Absents excusés : Mme STARCK Corinne, M. ZAPPELINI Sylvain
Secrétaire de séance : Virginie RENTZ et Frédérique GOEPFERT
ORDRE DU JOUR
1. Elections sénatoriales : désignation des délégués
2. Indemnités du Maire et des Adjoints
M. le Maire informe le conseil de la démission de M. Poure réceptionnée en mairie en date du 7 juillet avec effet immédiat.
POINT N°1 - ÉLECTIONS SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire rappelle, qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le Maire indique également que, conformément à l’article L284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les élus procèdent au vote.
Trois délégués ont été élus, au 1er tour, avec 14 voix chacun : M. Denis WIEDERKEHR, Mmes Katia FIMBEL, Anita WILLER.
Ont ensuite été élus, au 1er tour avec 14 voix chacun, 3 suppléants : MM. Claude LUDIWG, Guy CHEVAL, Edouard SAUNIER
Les trois délégués titulaires et les trois délégués suppléants ont déclaré accepter le mandat. 2
L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 de 9h à 15 h à Colmar, à la Cour d’Appel.
Le Conseil Municipal,
proclame élus les délégués suivants : M. Denis WIEDERKEHR, Mme Katia FIMBEL, Mme Anita WILLER
proclame élus les suppléants suivants : MM. Claude LUDIWG, Guy CHEVAL, Edouard SAUNIER
POINT N°2 – INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de ses 4 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE, avec effet au 03 juillet 2020,
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints au montant maximal de l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique prévu pour les communes de 500 à 999 habitants.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
M. le maire clôt la séance à 21h10.