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Déliberation - d2022 068 rehabilitation ecole maternelle du colombier plan de financement previsionnel
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 068 rehabilitation ecole maternelle du colombier plan de financement previsionnel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 ue
ID : 021-212105019-20221117-D2022 068-DE
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-068
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 29 octobre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX -— Mme Evelyne
GAILLOT — M. Philippe CHAUCHOT — M. Yves COURTOT — Mme Nicole FILLON - M. Yohann
MORTTIER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie
BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWTAK
EÉtaient excusés : 0
Pouvoir de :
M. Jérémie BARDET à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseilles présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : REHABILITATION ECOLE MATERNELLE DU COLOMBIER
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le besoin de réhabiliter d’un point de vue énergétique l’école maternelle du Colombier ;
Considérant que ce projet est inscrit au programme « Petites Villes de Demain » dont la commune est
lauréate ;
Considérant l’accompagnement du SICECO dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments
communaux ;
Envoyé en préfecture le 23/11/2022 Département de la Côte-d’Or
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 moment
ID :021-212105019-20221117-D2022 068-DE
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-068
Considérant la réalisation d’une étude de programmation par le cabinet SAMOP de Dijon qui confirme
le scénario de rénovation du bâtiment existant :
Considérant qu’une consultation de maitrise d'œuvre est en cours :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
1) Adopter le principe de réhabilitation de l’école maternelle du Colombier pour un
montant estimatif de 1 650 000,00 euros HT, soit des dépenses prévisionnelles comme
suit :
Montant HT
Etudes préalables (programmation, géomètres) 29 000,00 €
Missions de maîtrise d'œuvre 105 000,00 €
Autres intervenants (OPC, BCT, SPS) 28 000,00 €
Frais divers et provisions (assurances et provisions pour aléas) 182 000,00 €
Branchements concessionnaires (électricité, eau...) 11 000,00 €
Coût travaux 1 145 000,00 €
Coût tranche optionnelle travaux (5°"€ classe) 150 000,00 €
TOTAL 1 650 000,00 €
2) Adopter le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit : Montant des travaux HT 1 650 000,00 € Subvention Conseil Départemental de la Côte d’Or — Contrat grands 495 000,00 €
projets — Plan Marshall - 30%
Subvention Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté — EFFILOGIS — 300 000,00 €
30% (Plafonné à 300 000€)
Envoyé en préfecture le 23/11/2022 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022
ID :021-212105019-20221117-D2022 068-DE
Se so Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-068
Subvention Etat DETR — 30% 495 000,00 €
Fonds propres de la commune : 20% 360 000,00 €
3) Dire que le projet n’a fait l’objet d'aucune acceptation de devis et de commencement
4)
5)
6)
7)
8)
9)
d'exécution et s'engager à ne commencer les travaux que lorsque les dossiers de
demande de subvention seront déclarés complets ;
Solliciter le concours du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre du plan Marshall — Contrat Grands projets Côte d’Or ;
Ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce
projet ;
Solliciter le concours de l'Etat dans le cadre de la DETR (réhabilitation locaux scolaires) ;
Solliciter le concours du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du
programme EFFILOGIS ;
Demander à bénéficier de l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention ;
Attester de la propriété communale du bien objet du projet ;
10) Inscrire les crédits au budget dans la section d'investissement ;
11) Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous les documents relatifs à la réalisation
de cette opération ainsi qu’aux demandes de subvention auprès des financeurs.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pout extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN