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Déliberation - d2022 067 rehabilitation ecole maternelle du colombier consultation de maitrise d oeuvre
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 067 rehabilitation ecole maternelle du colombier consultation de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 da
ID : 021-212105019-20221117-D2022 067-DE
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-067
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 29 octobre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne GAILLOT -— M. Philippe CHAUCHOT — M. Yves COURTOT - Mme Nicole FILLON - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT — Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : 0
Pouvoir de :
M. Jérémie BARDET à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : REHABILITATION ECOLE MATERNELLE DU COLOMBIER
CONSULTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le besoin de réhabiliter d’un point de vue énergétique l’école maternelle du Colombier ;
Considérant que ce projet est inscrit au programme « Petites Villes de Demain » dont la commune est
lauréate ;
Considérant l'accompagnement du SICECO dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments
communaux ;
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 TT Arrondissement de Beaune
ID :021-212105019-20221117-D2022 067-DE
Département de la Côte-d'Or
Canton d’Arnay-le-Duc
» Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-067
Considérant la réalisation d’une étude de programmation par le cabinet SAMOP de Dijon qui confirme
le scénario de rénovation du bâtiment existant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (14 voix) de :
1) Autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de l’école maternelle du Colombier.
2) Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre :;
3) Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents concernant cette
opération.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le Sectétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN