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Déliberation - d2024 021 renovation energetique et rehabilitation de l ecole maternelle du colombier attribution du marche de travaux des mots 3 et 11
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 021 renovation energetique et rehabilitation de l ecole maternelle du colombier attribution du marche de travaux des mots 3 et 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
Département de la Côte-d'Or
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Arrondissement de Beaune
u VTT Publié le 08/04/2024 Canton d’Arnay-le-Duc
ID : 021-212105019-20240328-D2024 021-DE
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 28 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-021
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 18 mars 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — Mme Evelyne GAILLOT — M. Philippe
CHAUCHOT - M. Joseph COMPÉRAT — M. Jérémie BARDET — Mme Nicole FILLON — Mme Yvette
CHAUCHEFOIN - M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Étaient excusés : M. Stéphane ROUX - M. Franck LALIGANT - M. Yves COURTOT - Mme Pauline CANARD
Pouvoir de :
M. Stéphane ROUX à Mme Evelyne GAILLOT
M. Franck LALIGANT à Mme Karine BASSARD
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 11
OBJET : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE
MATERNELLE DU COLOMBIER : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DES LOTS 3 ET 11
Vu la délibération n°2021-068 approuvant l’opération de rénovation énergétique et réhabilitation de l’école maternelle du Colombier ;
Considérant que ce projet est inscrit dans la convention de revitalisation du territoire signée le 23 juin
2023 dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » dont la commune est lauréate ;
Considérant le besoin de réhabiliter d’un point de vue énergétique l’école maternelle du Colombier ;
Considérant l'étude de programmation réalisation par l’assistant à maitrise d'ouvrage (SAMOP -— Dijon) ;
A À ,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 08/04/2024 .
sep SL Arrondissement de Beaune Publié le 08/04/2024
ID : 021-212105019-20240328-D2024 021-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 28 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-021
Considérant les études et le projet réalisé par le maître d'œuvre (B.A.U Architectes — Talant) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité) de :
1) De valider l’avis de la commission d’appels d'offres en date du 28 mars 2024 et d’attribuer
comme suit le marché de travaux pour la rénovation énergétique et réhabilitation de l’école
maternelle du Colombier :
“Lot n°3 « Bardage métallique et couverture métallique » attribué à l’entreprise SARL CEM (30
Rue des Mardors 21560 COUTERNON), pour un montant de 282 000,00 € HT
“ Lot n°11 « Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires » attribué à l’entreprise SZYNKIEWICZ
SERVICES (Route de Dijon 21500 FAIN-LES-MONTBARD), pour un montant de 377 600,00 € HT
2) Approuver les conditions et modalités techniques et financières de réalisation du projet de
rénovation énergétique et réhabilitation de l’école maternelle du Colombier ;
3) Donner délégation au Maire pour exécuter le marché de travaux ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, re
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr