Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210246 02
Procès Verbal - DELB 20210246 04
Procès Verbal - DELB 20210246 08
Procès Verbal - DELB 20210246 06
Procès Verbal - DELB 20210246 07
Procès Verbal - DELB 20210246 09
Procès Verbal - DELB 20210246 w
Procès Verbal - DELB 20130951 05
Procès Verbal - DELB 20170486 05
Procès Verbal - DELB 20160249 05
Procès Verbal - DELB 20210246 05
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210246 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 201900005 approuvée par délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et Le Phare, Centre chorégraphique national du Havre Normandie, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 19 juillet 1993 sous le n° 2/06568 (avis publié au J.O. du 19 juillet 1993), ayant son siège social – 30, rue des Briquetiers - 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Jacques RENARD président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2021 de 124 378 euros, une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros est accordée à l’association Le Phare, Centre chorégraphique national du Havre Normandie, dans le cadre du report du festival « Pharenheit ».
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 10 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2021 à 134 378 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Fait à …………..…., le………………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jacques RENARD Fabienne DELAFOSSE
Président de l’Association Adjoint au Maire