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Procès Verbal - DELB 20130951 05
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 11 107
AVENANT N°4
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et le Havre Badminton Club, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le numéro 631 (avis publié au JO du 26 octobre 1950) ayant son siège social 9, rue Edmond About 76620 LE HAVRE, représenté par son Président en exercice Monsieur Alain MEKHNECHE
désigné ci-après par "l’Association",
d'autre part,
La ville du Havre a signé, en date du 21 septembre 2011, une convention d’objectifs n° 05 11 107 avec le Havre Badminton Club jusqu’au 31 août 2014 conformément à une délibération du Conseil municipal n° 20110620 du 19 septembre 2011
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2013/2014 et d’attribuer une subvention complémentaire
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2013/2014
à notification du présent avenant acompte 2 de 4175 euros
juillet 2014 solde sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
De plus, afin de permettre au club de développer son activité au cœur du quartier du Montgaillard, une aide complémentaire exceptionnelle de 3000 euros sera apportée au club au titre de 2013.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant.
Article 2 : les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président
du Havre Badminton Club Pour le Maire du Havre
Par délégation
Alain MEKHNECHE Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire