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Déliberation - lib 02 100223 06 Groupement de commandes Travaux de fauchage et lagage avec la CCOisans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 100223 06 Groupement de commandes Travaux de fauchage et lagage avec la CCOisans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023 S LGr
ID : 038-213805278-20230210-02_100223_06-DE
N°UZ-TUUZZ3-U6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 10
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
Pouvoir : Brigitte ARNAUD à Valérie MARTINET, Bruno AVEQUE à Eric DOURNON
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Groupement de commandes pour des travaux de fauchage et élagage : approbation de la convention d’adhésion au groupement de commandes avec la Communauté de Communes de l’Oisans
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes de l'Oisans a décidé de mettre en place un groupement de commandes pour des prestations de fauchage et d'élagage mécanique sur les voiries communautaires et voies vertes ainsi que des travaux manuels quand les prestations mécaniques ne sont pas possibles.
La Communauté de Communes propose d'associer les communes qui le souhaitent afin qu'elles puissent solliciter ces mêmes services aux abords des voies communales. Cette association prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d’un an, reconductible 3 fois (durée totale de 4 ans).
Les prestations dans le cadre de ce marché s’exécuteront du 1° avril au 31 octobre de chaque année. Le marché prendra effet à compter du 1°' avril 2023.
Cette prestation présente un intérêt pour la commune, en complément des interventions réalisées en régie par les services techniques. |! semble donc opportun d'adhérer à ce groupement de commandes pour les routes et voies communales suivantes :
- Route du lac de Grand Maison / Le Verney (environ 400 mètres sur 2 voies)
- Route du Col du Sabot entre Le Verney et La Villette (RD43A — portions à l'intérieur des
agglomérations non entretenues par le Département — environ 500 mètres sur 2 voies) - _ Route du Bessey — Table d'orientation (environ 5 kilomètres sur 2 voies)
-__ Piste pastorale - voie communale du Col du Sabot (de la Villette au sommet du Col du Sabot à 2 100 mètres — environ 8.5 kilomètres sur 2 voies).
Le projet de convention d'adhésion au groupement de commandes est joint au présent projet de délibération.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
° Décide d'adhérer au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes de l'Oisans pour des travaux de fauchage et d'élagage sur les voiries communautaires et les voies vertes.
° _ Approuve la convention de groupement de commande avec pour coordonnateur la Communauté de Communes de l'Oisans. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023 ed
ID : 038-213805278-20230210-02_100223_06-DE
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets communaux concernés. ° Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en-œuvre de cette décision, notamment la signature de la convention à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le