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Déliberation - lib 01 07022025 12 Groupement commande avec CCO fourniture et acheminement nergie
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 01 07022025 12 Groupement commande avec CCO fourniture et acheminement nergie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 TT
Publié le 10/02/2025
ID : 038-213805278-20250207-01_07022025_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 3 février 2025
VAUJANY_ Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET NE DER et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11 | | EN EXERCICE : 11 Absenits : Eric DOURNON et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 11 BASSET
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Délibération n°01-07022025-12 : Groupement de commandes avec la Communauté de Communes de l’Oisans pour la fourniture et |’ acheminement d'énergie et services associés
Par délibération en date du 22 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé l'adhésion de la Commune de Vaujany au Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes de l’Oisans ayant pour
objet l'achat d'électricité et de services associés.
A l'issue de la consultation organisée par la Communauté de Communes de l'Oisans, les sociétés EDF, ENGIE et TOTAL ENERGIE ont été retenues dans le cadre de l’accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et services associés. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de
4 ans à partir du 1° janvier 2025.
Dans le cadre de cet accord-cadre, un premier marché subséquent a été passé avec la société EDF pour
une durée d’un an, soit du 1®' janvier 2025 au 2 janvier 2026.
Chaque membre du groupement devant procéder à la signature de ses marchés subséquents, Monsieur le
Maire indique aux membres du Conseil municipal que les éléments de présentation de ce marché subséquent sont joints en annexe à la présente délibération.
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le premier marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et services associés avec la société Électricité de France, tel que décrit ci-
dessus.
-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature du marché à intervenir.
-__ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025. \
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. Yves GENEVOIS Transmis en Préfecture le Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 038-213805278-20250207-01_07022025_12-DE