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Déliberation - lib 01 30012026 03 Groupement commandes CCO fourniture et acheminement nergie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 01 30012026 03 Groupement commandes CCO fourniture et acheminement nergie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 05/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260130-01_30012026_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le trente janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 26 janvier 2026
VAUJANY_ Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Valérie MARTINET DORE es et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11 . EN EXERCICE : 11 Absents : Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 10 Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET POUR : 10
ABSTENTION: X Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX CONTRE : X
bération n°01-30
Communes de l’Oisans pour
Par délibération en date du 22 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, l'adhésion de la Commune de Vaujany au Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes de l'Oisans ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés.
A l'issue de la consultation organisée par la Communauté de Communes de l'Oisans, les sociétés EDF, Engie et Total Energies ont été retenues dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et de services associés.
Cet accord-cadre a été conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1®' janvier 2025.
Dans ce cadre, un premier marché subséquent a été passé avec la société EDF pour une durée d'un an, soit
du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
A l'issue de cette première période, un deuxième marché subséquent a été signé avec la société Total
Energies pour une durée de deux ans, soit du 1°' janvier 2026 au 3 janvier 2028.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que chaque commune membre du groupement doit procéder
à la signature de ses propres marchés subséquents.
Il précise que les éléments de présentation de ce marché subséquent sont joints en annexe à la présente
délibération.
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le deuxième marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et de services associés avec la société Total Energies, tel que décrit ci-
dessus.
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature du marché à intervenir.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits dans les différents budgets de la commune pour les
années 2026 et 2027. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 05/02/2026
ID : 038-213805278-20260130-01_30012026 03-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. 7 Transmis en Préfecture le