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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp21juillet2008Cab2
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp21juillet2008Cab2)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral
N° 2807/2008 du 9 juillet 2008
modifiant l’arrêté préfectoral n° 1096/2008 du 21 mars 2008
relatif aux mesures de police applicables
sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
Le Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu l'arrêté préfectoral n°1096/2008 du 21 mars 2008 relatif aux mesures de police applicables
sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes:
Vu l'avis du comité opérationnel de sûreté de l'aérodrome de Perpignan en date du 5 juin 2008 :
Vu le courrier en date du 11 juin 2008 du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de Perpignan et des Pyrénées-Orientales relatif à la définition des parties critiques de
l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1° — L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1096/2008 du 21 mars 2008 est modifié comme
suit :
1- La zone réservée inclut notamment :
+ L'aire de mouvement des aéronefs, destinée aux manœuvres des aéronefs à la
surface, qui comporte :
© L'aire de manœuvre des aéronefs composée des pistes, voies de circulation
affectées aux aéronefs et leurs zones de servitude ;
© Les aires de trafic et de stationnement des aéronefs ;
o Les surfaces encloses par ces ouvrages.
+ Les secteurs sous contrôle de frontière composés :
© Des salles de départ de l'aérogare de passagers et de leurs abords ainsi que de
tous les locaux utilisés pour le trafic international ;
o Des aires de trafic où s'effectuent les opérations d'embarquement et de
débarquement des passagers. * Les secteurs des bâtiments
et installations techniques
qui comprennent :
© Les cuves et les installations
de Carburant ; ©
Le bâtiment abritant
le matériel et Je service
de Sauvetage et de lutte
contre
les incendies d’aéronefs
:
Les installations utilisées
pour l’aide à la navigation
aérienne ; Le bâtiment abritant le matériel
de maintenance de Météo-France
; Le hangar atelier du SLBA ;
Les locaux de Ja Brigade
de Gendarmerie des Transports
Aériens (BGTA) : La centrale électrique ;
Le poste de contrôle d'accès
(PCA) : Des
hangars et installations
industrielles utilisés par
les Compagnies aériennes, les compagnies d’assistance, de Maintenance ou Par
d’autres usagers ;
© Le hangar de Stockage
de la société Newrest
; © Le local social des douanes.
90006000
Article 2 — Pannexe Î de
l’arrêté préfectoral n° 1096/2008
du 21 mars 2008 est remplacée par les annexes 1, Ibis et Iter ci-jointes.
Signé : le Préfet,
Hugues BOUSIGES
POUR AMPLIATION
Le Chef de Cabin
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