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Compte-Rendu - CR 23.03.21 Projet Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.03.21 Projet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Famille, Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 23 mars 2021

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Début de la séance : 19H00

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité

1. Intervention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Présentation du CTE (Contrat de Transition Ecologique)

Monsieur le Maire remercie de sa présence Monsieur Simon MUCCILLI, Chargé de mission

Transition Ecologique et développement durable au sein de la Communauté de Communes, et lui

donne la parole.

Un diaporama de présentation de la démarche de contrat de transition écologique impulsée par l’État

pour la « co-construction avec les territoires d’une transition écologique génératrice d’activités

économiques et d’opportunités sociales » ainsi que ses retombées pour les communes membres est

projeté. Les objectifs du CTE de Haut-Jura Saint-Claude seront la sensibilisation au réchauffement

climatique, et l’incitation au développement d’actions de terrain sur l’ensemble des territoires.

Monsieur MUCCILLI souhaite recenser les actions en cours, les projets d’actions envisagées, les

freins éventuels rencontrés par les élus pour mettre en place celles-ci. Il pourra apporter des

informations sur les thèmes de la protection de l’environnement, la préservation des ressources, la

recherche de subventionnements. Il insiste sur la prise de conscience des adaptations indispensables

à prendre à tous niveaux (habitants, collectivités, entreprises, …).

La commune de La Pesse fait l’état des actions évoquées en commissions ou comités consultatifs, qui

pourront être accompagnées par Monsieur MUCCILLI,

- les ressources en eaux des espaces pastoraux en estive,

- les utilisations possibles des bois malades (scolytes/Bostryche),

- la fabrication de serres agricoles avec les vitreries récupérées du bâtiment Relais des Skieurs

en cas de travaux de restructuration,

- l’utilisation de matériaux biosourcés pour la rénovation des logements de la Fruitière,

- les chantiers participatifs pour l’entretien des espaces pastoraux,

- l’accueil d’habitats légers et démontables à mieux intégrer dans le futur PLUi.

Les projets ne manquent pas, montrant l’implication de la commune dans ce domaine. Il en reste

néanmoins un sentiment de frustration au regard de la réglementation française, dont l’application

rigide ne suit pas cette démarche environnementale. Les contraintes posées à l’utilisation de

matériaux biosourcés dans le projet de Restructuration du bâtiment multi-fonctions en est la preuve.

Monsieur MUCCILLI souhaite recevoir les éléments du dossier pour appuyer la commune dans son

projet de travaux.

A l’issue de ce temps d’échange, Monsieur MUCCILLI remercie les conseillers de leur attention et

quitte la séance.

2. Approbation des comptes-rendus de conseils municipaux

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le compte-rendu de la séance du 17/02/2021, après prise en compte d’un ajout d’informations au point n°13 - Projet d’ASA du Reculet et de Combe2

Froide. Il convient d’ajouter l’explication suivante, « …. 5 000 € HT d’aide communale, auxquels s’ajouteraient les frais occasionnés par une enquête publique liée au déclassement de la route communale (intégrés au plan de financement de l’ASA) estimés à 4000 € HT. » La participation communale votée s’élève donc bien de 9 000 € HT.

Il convient également d’approuver le compte-rendu du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) du 01/03/2021. Les corrections suivantes sont apportées :

- Au deuxième paragraphe, il fallait lire : « Avant de débuter le débat, une autorisation de lancement du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sera proposée lors du prochain conseil municipal.

- Deux commentaires supplémentaires sont ajoutés après le tableau des opérations projetées : « Une aide financière aux agriculteurs confrontés à la problématique d’approvisionnement en eau dans les estives ne sera pas inscrite au budget puisque dans le cadre de l’appel à projets « mise en valeur des espaces pastoraux » dans le massif du Jura (financé à 40% par la Région Bourgogne Franche- Comté), les aides publiques quel que soit le montage sont plafonnées à 40 %. Le comité consultatif AFE travaillera dans un premier temps sur un état des lieux des ressources en eau et des dispositifs mis en place en dialoguant avec les agriculteurs. »

D’après ces corrections, le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité les comptes-rendus du 17/02 et du 01/03/2021.

3. Budget annexe ASSAINISSEMENT :

3-1 Approbation du Compte Administratif 2020

Monsieur le Maire présente les résultats 2020 du budget annexe Assainissement. Fonctionnement Investissement

Dépenses 64 815.09 € 35 078.78 €

Recettes 53 902.31 € 38 839.00 €

Résultat exercice -10 912.78 € + 3 760.22 €

Résultats reportés 2019 +20 581.68 € +15 638.62 €

Résultat de clôture 2020 9 668.90 € 19 398.84 €

Résultat de l'exercice 2020 -10 912.78 € + 3 760.22 € = - 7 152.56 €

Résultat de clôture 2020 9 668.90 € + 19 398.84 € = 29 067.74 €

La section de fonctionnement présente donc un déficit d’exercice de - 10 912,78 €. Les recettes

générées sont insuffisantes face aux dépenses qui augmentent chaque année. Ceci s’explique par les

recettes liées à la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif : 6 000 € HT) qui diminuent chaque

année, puisqu’il n’y a que très peu de nouvelles constructions sur la commune. Les frais de

fonctionnement (électricité, maintenance) continuent quant à eux de progresser.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Julien CARNOT prend la Présidence pour demander

le vote du Compte Administratif 2020 d’après les chiffres présentés.

Avec 10 voix Pour, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2020.

3-2 Approbation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Trésorier dresse également un Compte de Gestion présentant les

résultats d’exécution de la commune.

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECLARE que le Compte de Gestion 2020

du Trésorier est en tous points identiques, et n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

3-3 Affectation du résultat de l’exercice 2020

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux l’affectation du résultat 2020 suivante :3

L’exercice 2020 a généré un déficit de fonctionnement de 10 912.78 €

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 20 581.68 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 9 668.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE d’affecter ce résultat comme suit :

- A défaut de déficit à résorber en section d’investissement, le solde disponible de 9 668.90 € est affecté à l’excédent reporté (compte R002)

3-4 Constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises

Avant de voter le budget primitif 2021, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la constitution

de provisions comptables est une dépense obligatoire (article R. 2321-2 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT)). Les collectivités ont ainsi l’obligation de prévoir des provisions

par délibération et procéder à leur mandatement à hauteur de 15% des créances risquant d’être

compromises. Le montant des créances concernées pour le budget d’assainissement est de 1 037.53

€. Il convient donc de provisionner en 2021 la somme de 155.63 € à l’article 6817 en section de

fonctionnement.

Ainsi, et considérant le risque associé aux créances risquant d’être irrécouvrables, et sur proposition

du comptable public, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE d’inscrire chaque année au

budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions.

3-5 Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire rappelle la situation délicate du budget assainissement suite à la non-conformité

des installations émise par la D.D.T. et la nécessité d’entamer une étude diagnostique du système

d’assainissement (coût estimé à 54 680 € TTC, dont la phase AMO (Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage).

Une projection des chiffres sur 6 ans incluant une hausse annuelle de +10% des redevances

assainissement pendant 3 ans permet de constater la difficulté à maintenir l’équilibre du budget.

La décision prise en 2020 de modifier l’équilibre entre part fixe et part sur la consommation n’a ni

diminué ni augmenté la capacité d’investissement du budget. Toutefois, il faut constater que les tarifs

appliqués depuis la mise en place de la STEP ne sont pas en adéquation avec les dépenses engendrées

par sa maintenance sur le long terme. A ce jour, aucune réserve n’a été faite pour anticiper les travaux

de remplacement de conduites et autres réparations de maintien en état des équipements. Or, au vu

des non-conformités, l’étude diagnostique débouchera inévitablement sur un plan de travaux à réaliser

dans un futur proche (minimum 150 000 €).

Sur ces explications, la proposition du Budget Primitif pour 2021 montre un déséquilibre de 9 149 €

au niveau des recettes, malgré la prise en compte d’une hausse de 30 € par foyer raccordé sur le prix

de l’abonnement. Il pourrait être comblé par un virement du Budget Principal vers le Budget

Assainissement. Néanmoins, la volonté de la Commune n’est pas de faire supporter le coût de

l’assainissement collectif à l’ensemble des habitants. Le Trésorier a proposé un procédé comptable

qui vise à emprunter une somme au Budget Principal, qui sera constatée comme une dette dans le

Budget Annexe, et qui sera remboursée chaque année.

Après discussion, les conseillers municipaux ont souhaité qu’une simulation de budget soit présentée

avec deux montants d’augmentation (+ 30 € ou + 50 €).

Il est proposé par ailleurs une augmentation de 10% du prix du m3 d’eau usée, passant le tarif en

vigueur de 1,17 € à 1,29 €/ m3 en septembre 2022.4

Certains élus constatent que ce service d’assainissement collectif présente un déséquilibre financier

sur le long terme, qui a été occulté par le produit des taxes de raccordement. Il s’agira donc de

s’interroger sur les alternatives techniques envisageables pour répondre au besoin d’assainissement

sur notre territoire, à la fois dans le cadre de l’étude diagnostique, de ses préconisations et du PLUi à

venir...

Au vu du nombre d’interrogations et dans un souci de prise de décision en toutes connaissances de

cause, ces points seront délibérés lors de la séance prochaine sur présentation de nouveaux tableaux

de simulation.

Un article est prévu dans le prochain R de La Pesse pour expliquer la situation aux habitants.

4. Vente de terrain communal Sous La Vye : Annule et remplace la délibération du 14/12/2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 février 2021 constatant la désaffectation du chemin

de desserte Sous La Vye. La vente de terrain au profit de la SCI Chez Le Paul est désormais possible.

Notre Notaire nous demande de re-délibérer pour l’accepter, pour permettre d’engager le bornage et

les démarches notariales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la vente du terrain communal situé Sous la Vye

d’une surface de 332 m² environ au profit de la SCI Chez Le Paul, FIXE le prix de vente à 1€ du m²

(frais de bornage et de notaires à la charge de l’acheteur), AUTORISE Monsieur le Maire à signer

tous documents afférents à cette transaction.

5. Réouverture de l’extrascolaire et projet de fusion des SIVOS

Tout d’abord, il convient de délibérer à nouveau sur la réouverture du Centre de Loisirs, car l’ensemble des communes n’a pas voté le même mode de répartition des coûts. Ainsi, les délégués des SIVOS se sont accordés pour un financement mixte, dit 50/50 (établi au prorata du nombre d’habitants de la commune et du nombre d’élèves scolarisés).

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- RETIRE la délibération du 17/02/2021

- APPROUVE l’ouverture du centre de loisirs aux Moussières pendant les vacances d’été et celles

de la Toussaint 2021,

- APPROUVE la clé de répartition 50/50 pour le calcul du coût de fonctionnement.

Quant au projet de fusion des SIVOS, un rappel du contexte est présenté aux conseillers municipaux :

Depuis janvier 2018, les communes des Bouchoux, de La Pesse, des Moussières, de Bellecombe et de Septmoncel/Les Molunes ont entamé un dialogue avec les services de l'Education Nationale pour maintenir une offre scolaire de qualité sur le territoire malgré une baisse régulière des effectifs depuis plusieurs années. Depuis lors l'Education Nationale accompagne les communes notamment en maintenant, durant la période de réflexion, 5 postes d'enseignants sur le secteur concerné quels que soient les effectifs. Cette mesure a permis d'éviter 1 fermeture de classe sur chaque RPI. Il est rappelé également que l'accueil des 0-3 ans est devenu presque impossible sur notre territoire (1 seule assistante en activité sur les 4 territoires). Nos communes sont désormais contraintes de contribuer au fonctionnement des crèches des villes voisines.

Il est enfin rappelé que l'accueil extrascolaire est absent depuis 2018 et qu'il sera possible de le rouvrir et le maintenir qu'en mutualisant son coût.

L'étude consacrée à la restructuration de l'offre scolaire sur le territoire, menée par le cabinet IAD et les discussions conduites entre élus locaux et avec les services académiques ont amené les 5 communes à signer en juillet 2020 avec le recteur de l'académie, le directeur académique du Jura et la sous-préfète de Saint Claude représentant le Préfet du Jura une convention de ruralité. Son cadre propose une organisation sur 3 sites avec deux sites scolaires et un site regroupant des services faisant cruellement défaut sur le secteur : un accueil petite enfance et une offre extra-scolaire durant les mercredis et les congés scolaires. Le projet doit être envisagé dans cette globalité.5

Un projet de regroupement sur site unique avait été écarté en raison du coût des investissements qu'il nécessiterait. Cependant, les coûts de fonctionnement que ce projet permettrait d’optimiser et les subventions n’ont pas été évalués.

Un comité de pilotage conduit le projet depuis septembre 2020. 4 sujets importants ont été dégagés dont chacun a été confié à une commission dédiée :

- bâtiments

- transports

- petite enfance extra-scolaire

- fusion des SIVOS

Plusieurs scénarios d'organisation ont été évalués. La situation sanitaire n'a pas permis l'information et la concertation avec les habitants.

Considérant l’objectif de la convention de ruralité et la cohérence du projet reposant sur le développement de l’accueil petite enfance/extra-scolaire seul garant de la pérennisation de l'organisation retenue,

Considérant la nécessité de se doter d'un organe de gouvernance du futur regroupement qui permettra de financer investissement et fonctionnement des services scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires et petite enfance.

Considérant les travaux des commissions notamment de la note de synthèse du 12 mars 2021,

Le Conseil Municipal de La Pesse, avec 10 voix Pour et 1 Abstention,

- PRIVILEGIE l'étude du scénario organisant 1 pôle scolaire aux Bouchoux, 1 aux Moussières et 1 pôle petite-enfance/extrascolaire à La Pesse, qui devra conduire à un chiffrage de ses coûts d'investissement et de fonctionnement. Cela afin de pouvoir les comparer aux mêmes éléments concernant le regroupement sur site unique pour s'engager en toute connaissance de cause et de pouvoir anticiper les besoins de financement qu’il occasionnerait pour les communes. - PREND ACTE de la volonté de la commune de Septmoncel/Les Molunes de se retirer du SIVOS Bellecombe/Les Molunes/Les Moussières.

- EST FAVORABLE à la fusion des 2 SIVOS actuels en 1 seul aux compétences élargies : scolaire- péri-scolaire-petite enfance-extrascolaire.

- INFORME de ses décisions le SIVOS La Pesse/Les Bouchoux qui les communiquera aux autres partenaires du projet.

Une réunion, à laquelle les parents d’élèves sont invités, se tiendra le vendredi 9 avril prochain aux Bouchoux. Un article est également prévu dans le prochain R de La Pesse.

6. Projet de cabane de chasse

Monsieur le Maire présente la demande de l’ACCA d’un local, ayant abouti à la proposition de réu- tiliser la cabane de Chaudezembre (aujourd’hui désaffectée en raison de son inadéquation en tant que vestiaire et de la mise en sommeil du club de foot), qui pourra être agrandie suite à une déclaration de travaux. L’association sollicite la signature d’un bail précaire afin de lui permettre d’assurer le local et d’avancer sur la rédaction des statuts de l’association. Il est proposé de leur établir ce docu- ment pour une durée d’un an maximum, à l’issue de quoi un bail emphytéotique sera rédigé. Un loyer symbolique de 1 Euro par mois est proposé pendant cette période où la cabane, en l’état actuel, n’est utilisable que pour du stockage de matériel.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 3 Abstentions AUTORISE la loca- tion de la cabane de Chaudezembre à l’ACCA de La Pesse, FIXE le loyer mensuel à l’Euro symbo- lique, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire pour une durée de 1 an maximum.

7. Réclamation loyer studio « Merle »

Monsieur le Maire fait état de la réclamation du locataire du logement concernant le montant du loyer fixé par délibération le 17 février 2021. En effet, le montant de 260 € mensuel était justifié par le statut de meublé du studio. Toutefois, au fil des ans, celui-ci est moins bien équipé, ne disposant plus d’équipements pour cuisiner. Il est donc proposé de faire un effort de 30 € sur le loyer mensuel.6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la correction du loyer du studio « Merle » à 230 € par mois, sans modification des autres clauses du contrat de bail, AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer un avenant au bail.

8. Point sur les projets d’ASA de Combe Froide et du Reculet

Les acteurs des projets d’ASA se sont réunis en mairie le jeudi 4 mars dernier en mairie.

Anthony HAREL et Julien CARNOT ont participé à la réunion de l’ASA du Reculet afin de présenter la délibération prise le 17 février 2021 concernant la participation de 9 000 € HT de la commune au projet. D’après ce montant et en anticipant des contraintes financières et environnementales, l’ADEFOR du Jura a donc refait un chiffrage du projet avec -30% sur le coût final. L’ADEFOR a proposé à l’occasion de cette réunion que la commune participe également aux frais d’entretien de la voie, proposant une répartition différente de celle de l’investissement, qui pourrait atteindre 50 % des coûts. Les élus présents n’ont pris aucun engagement sur cette répartition, considérant que le Conseil municipal aura à se positionner sur la base d’un plan de financement. Il a été noté que cette participation communale à l’entretien peut aussi se faire en nature, par exemple par le travail de curage des fossés et renvois d’eaux par l’employé communal.

Marie-Anne LE METAYER et Anthony HAREL étaient présents pour la réunion suivante concernant l’ASA de Combe Froide. Aucun financement communal n’est prévu à ce stade sur celle-ci, toutefois la présence de chemins ruraux selon les registres conservés en mairie et de pistes de ski nordiques implique que la commune reste concernée par le projet. Il conviendra également de prendre en compte le projet de captage d’eau par le SIE sur ce secteur.

L’étape suivante est la présentation des projets aux autorités environnementales. A l’issue, il est prévu que les deux projets d’ASA fusionnent.

9. Projet de restructuration du bâtiment multi-fonctions Relais des Skieurs

Monsieur le Maire fait état des deux réunions de financement concernant le projet de travaux. Un plan théorique prévoit un subventionnement du Département (DST), de la Région (DETR et FNADT Massif, EFFILOGIS), Parc Naturel du Haut-Jura (Fonds LEADER), et autres organismes, à hauteur de 61,74 % du montant HT du projet. Ceci confirmerait la faisabilité budgétaire pour la commune.

Toutefois, les financeurs ne valideront leur participation ferme que sur présentation de chiffrages d’entreprises et d’un calendrier de réalisation. La phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) doit donc être lancée. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de lancer le marché public de Maîtrise d’Ouvrage. Ceci implique que le coût des études soit inscrit au Budget Principal 2021, soit 97 500 € HT. A cette étape, la Commune ne s’engage toujours pas sur la réalisation des travaux, qui se décidera après validation des subventions.

Un tableau de projection des dépenses et recettes liées au bâtiment rénové établi sur plusieurs années sera présenté lors du vote du budget principal par la Commission Finances.

Il reste la problématique de l’utilisation de matériaux biosourcés, que le bureau de contrôle refuse d’autoriser pour des raisons de résistance au feu, bien que celle-ci soit encouragée et subventionnée par le programme EFFILOGIS. La commune soutient la démarche de l’architecte de s’engager pour faire valoir la cohérence de l’utilisation de ces matériaux.

D’après ces explications, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et à signer tous documents afférents au lancement de la consultation.

La séance est levée à 23H00.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 6 avril 2021 à 19h.