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Compte-Rendu - CR 17.02.21 Projet Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.02.21 Projet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal

du mercredi 17 février 2021

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19H12), Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19H10), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD (arrivée à 19H13), Grégoire JUBERT

Pouvoirs : à Sandrine GIROD

Début de la séance : 19H07

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD, adopté à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/01/2021

Monsieur le Maire demande si des modifications sont à apporter au compte-rendu de la dernière

séance. Après un tour de table, celui-ci est approuvé avec 8 voix Pour.

En attendant que le conseil soit au complet, le sujet Ecoles est mis de côté.

2. Tarifs communaux 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune est amenée à intervenir lors de demandes

exceptionnelles, telles que l’aide apportée lors de l’éboulement de la voie à Vulvoz en 2019, puis le

raccordement au réseau d’eau potable demandé par un agriculteur durant l’été 2020.

Arrivée 19H10 à 19H13 : de C. AUGE-CHEVASSUS, M-A. LE METAYER et J-C. LEONARD

La commission STU propose de fixer un tarif de mise à disposition de l’employé communal et du

tractopelle lors de menus travaux d’urgence et sur accord du maire pour 300 € la demi-journée ou

600 € la journée.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour VALIDE ces tarifs.

3. Ecoles : Choix d’un scénario pour le projet de restructuration scolaire du territoire

Monsieur le Maire rappelle la convention de ruralité signée en juillet 2020 qui validait la

restructuration des écoles des différents SIVOS en deux pôles scolaires et un pôle services. Depuis le

3 septembre 2020, un comité de pilotage s’est fixé l’objectif d’analyser les différents scénarios

possibles pour définir sur chaque thématique la meilleure solution. La situation est désormais clarifiée

sur la position des Molunes, devenue commune-nouvelle Septmoncel Les Molunes, qui n’adhérera

pas au futur SIVOS, mais qui s’engage à participer aux frais de scolarité des enfants de maternelle

scolarisés aux Moussières.

Malgré les contraintes sanitaires pesant sur les réunions, plusieurs groupes de travail thématiques ont

avancé dans l’analyse de différents scenarios (transports, petite-enfance, extrascolaire) mais ce travail

n’a pas abouti sur le volet bâtiments. En décembre, certains maires ont fait part de leur souhait de

privilégier l’installation de 2 classes aux Moussières, 2 classes aux Bouchoux et 1 pôle petite enfance

et périscolaire à La Pesse et ont fait voter leurs conseils municipaux dans ce sens. Dès la séance du

14 décembre 2020, le conseil municipal de La Pesse a insisté sur le besoin de comparer les scénarios

(et notamment leurs impacts financiers) avant d’en retenir un, en renouvelant son engagement dans

la recherche d’une solution adaptée à notre territoire commun.

Une visite des trois sites en présence d’agents de la PMI de Saint-Claude et de la CAF a montré les

difficultés sur les différents bâtiments actuels :2

- Les locaux des Bouchoux semblent exigus et l’une des classes n’est pas accessible PMR. La

salle de cantine actuelle n’aurait pas la capacité d’accueillir 30 élèves, l’effectif actuel de CM1-CM2

sur le périmètre du regroupement. Le passage du hall de la mairie et de l’accès aux logements dans

ces locaux n’est pas souhaitable.

- La Pesse ne pourra pas accueillir une MAM (Maison d’Assistants Maternels, structure privée

d’accueil) et un pôle extra-scolaire dans les locaux existants. En effet, peu de pièces peuvent être

partagées par une crèche ou une MAM avec un centre de loisirs, dont les publics ont des besoins

différents. La surface du bâtiment actuel ne suffira pas à couvrir ces besoins, une extension serait

donc nécessaire. Le passage du hall de la mairie et de l’accès au logement dans ces locaux n’est pas

souhaitable.

- Les Moussières devront également envisager des cloisonnements selon le scénario retenu sur la

commune.

Les élus de La Pesse, membres du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux, déplorent que le travail de

comparaison des scénarios n’ait pas été à son terme. Aucun prévisionnel de coût des travaux n’a été

établi, ne permettant pas de choisir telle ou telle solution en connaissance de cause.

Toutefois, le dialogue est relancé lors d’une réunion entre les différents maires des communes, puis

lors d’un COPIL en présentiel pour mieux échanger. Il est vrai qu’il est difficile pour les nouveaux

élus de reprendre le fil des réflexions menées par l’ancien mandat, ajouté à la période de confinement

qui a réduit le temps de dialogue.

Un groupe de travail est programmé le 2 mars pour analyser les avantages et inconvénients de chaque

scénario et ainsi rassembler les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée et objective. Un

COPIL prévu le 16 mars prochain permettra de partager ces éléments et aux élus de se positionner.

Le positionnement des communes sur la réouverture du centre de loisirs des Moussières dès l’été

2020 est l’occasion de montrer leur engagement pour ce pôle de services. Le financement de son

fonctionnement hors participation des parents est estimé à 12 000 € au plus fort du coût (sur la base

de 8,8 enfants inscrits par jour selon une enquête menée auprès des familles). Les élus sont invités à

délibérer sur ce sujet, puisque la réponse doit être rendue mi-avril aux Francas du Jura, association

en charge du centre. Le calcul pourrait se baser sur le nombre d’habitants, ou sur le nombre d’élèves

scolarisés, ou 50/50 sur ces deux bases. Le nombre d’élèves scolarisés est le critère le plus indiqué,

puisque c’est celui qui est utilisé par les SIVOS pour le partage des coûts de fonctionnement.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’ouverture du centre de loisirs des

Moussières pendant les vacances d’été et celles de la Toussaint 2021, APPROUVE la clé de

répartition au nombre d’élèves scolarisés pour le calcul du coût de fonctionnement.

Monsieur le Maire réaffirme l’engagement de la commune de La Pesse dans le projet de fusion des

SIVOS. Il convient de rester positifs, dynamiques et constructifs pour permettre sa réalisation. Il

rappelle la date du 1er janvier 2022 pour la fusion et la rentrée de septembre 2022 au mieux pour les

élèves, selon les travaux à réaliser. Il confirme enfin que les différents scénarios envisageables seront

analysés et comparés pour permettre le meilleur choix.

4. Bail commercial de la boulangerie

L’activité de Nicolas MORETTI s’arrêtera définitivement le 7 mars prochain. Laëtitia

GUILLERMIN, repreneuse du fonds de commerce, entamera dès lors des travaux de réaménagement

ainsi que la réfection de la façade de la boutique. La commune prendra en charge la mise aux normes

électriques du local. La réouverture est prévue pour la mi-avril.3

D’ici là, le bail commercial établi entre la commune et le gérant du fonds de commerce nécessitera

d’être réécrit afin de respecter les nouvelles législations. Cela permettra également de prendre en

compte tout ce qui a pu être modifié dans les locaux depuis 2008. Néanmoins, la rédaction d’un tel

document étant complexe, il est proposé que l’avocat de Mme GUILLERMIN la réalise à ses frais.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail

commercial avec Mme Laëtitia GUILLERMIN.

Monsieur le Maire est ravi d’informer que ses trois enfants seront inscrits à l’école de La Pesse/Les

Bouchoux dans les semaines à venir.

5. Cabane de chasse

Monsieur le Maire rappelle le contexte de l’ACCA de La Pesse qui recherchait un local pour ses

activités. La commune n’ayant aucune solution à apporter dans les bâtiments existants, la proposition

de mettre à disposition la cabane de 18m² du stade de Chaudezembre a été faite. La zone classée Ae

(sports et loisirs) dans le PLU permet d’envisager un projet d’extension, dont les travaux seront

supportés par l’association.

Aujourd’hui le dossier d’urbanisme n’est pas encore déposé. Toutefois, l’ACCA a émis la demande

d’un bail emphytéotique de 30 ans avec la commune pour lui permettre une utilisation longue de

l’espace et aussi la rentabilisation des travaux réalisés. Cette démarche permettrait également à la

commune de ne pas perdre la maîtrise des lieux. Cet acte se fait devant notaire.

Les élus s’inquiètent du devenir du terrain et d’une éventuelle reprise de l’association de foot,

aujourd’hui en sommeil. A ce jour, les locaux ne sont plus aux normes pour accueillir des vestiaires.

Si un nouveau projet d’activité arrivait, il faudrait envisager une nouvelle construction.

Historiquement, il faut savoir que cette cabane était installée à la Borne au Lion et a été remontée au

stade lors des travaux d’aménagement du site.

La question de la cohabitation avec une association ou des activités sportives se pose, mais elle peut

faire l’objet d’une clause dans le bail afin de favoriser un bon voisinage. Les enfants continuent à

utiliser le terrain sans encadrement associatif, sera-t-il encore tondu ? Ce point sera abordé de nouveau

dans une prochaine séance.

6. e-Carte Avantages Jeunes 2021-2022

Chaque année, la commune doit décider de sa participation au dispositif e-Carte Avantages Jeunes.

Pour mémoire, le prix d’achat est de 7 € avec une participation de la commune de 4 €, et donc un prix

de revente aux jeunes à 3 € la carte. Les bénéficiaires sont les jeunes de moins de 30 ans habitant sur

la commune de La Pesse. 6 cartes ont été vendues durant la campagne 2020-2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la participation communale à hauteur de 4 Euros par carte, FIXE le prix de vente de la e-Carte Avantages Jeunes 2021/2022 aux habitants de la commune âgés de moins de 30 ans au prix de 3 Euros.

7. Lancement de l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif - Validation du

cahier des charges de consultation de marché public

L’Agence d’Ingénierie du Jura, missionnée en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, a rédigé les documents du cahier des charges pour la consultation du marché public. Il convient désormais de valider l’engagement de l’étude diagnostique. Le coût estimatif de l’opération est de 40 000 € HT, subventionnable à 50% par l’Agence de l’Eau. Cette dépense d’investissement sera à provisionner au budget primitif Assainissement 2021.4

Le conseil municipal devra également anticiper le financement des travaux de mise en conformité qui découleront de cette étude. Cela pourra occasionner un emprunt, à financer soit abondant le budget assainissement par le budget principal de la commune soit par l’application d’une hausse des abonnements et/ou redevances pour les raccordés.

Enfin, la Commune a pris en compte les préconisations de l’Assistance Technique du Département afin de rétablir les traitements au phosphore demandés par la Police de l’Eau. Ceci permettra de diminuer la pollution en sortie de station, sans attendre la réalisation des travaux de mise en conformité du système d’assainissement collectif.

Ainsi, Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer la consultation avant le vote du budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE le lancement de l’étude diagnostique d’assainissement collectif, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation du marché public de prestations intellectuelles, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la procédure de passation du marché.

8. Convention pour le damage des pistes des téléskis avec la Communauté de Communes

Haut-Jura Saint-Claude et vente du « Pass Découverte »

Monsieur le Maire rappelle que le damage des pistes des téléskis est réalisé par les services de la Communauté de Communes HJSC. La convention arrivant à son terme, il convient d’un établir une nouvelle. Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention rédigé par la Communauté de Communes à l’attention des communes de Lajoux, Les Moussières, La Pesse.

Le tarif horaire de damage de 158 € reste inchangé. Un titre de recettes est émis chaque fin de saison en fonction des heures effectuées sur chaque territoire. La convention est conclue pour une année avec tacite reconduction 2 fois. La recette des ventes des « Pass Découvertes » est au bénéfice de la collectivité qui la vend. Ceux vendus par l’office de tourisme de Saint-Claude reviennent à la Communauté de Communes.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention établie avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

9. Constat de désaffectation du chemin de desserte Sous La Vye

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2020 autorisant la vente de terrain communal au lieu-dit Sous la Vye. Le notaire en charge du dossier a notifié à la commune qu’une procédure de déclassement du chemin de desserte mentionné au cadastre était nécessaire avant la transaction. Or, les recherches effectuées dans les archives montrent que ce chemin n’était déjà plus classé dans la voirie communale en 1962. En effet, le tracé correspond à l’ancienne route reliant L’Embossieux aux Bouchoux avant la réalisation de la route départementale n°25 E1 réalisée entre 1900 et 1950. Ainsi, l’usage public est antérieur à cette date. Il convient aujourd’hui de constater la désaffection de cette voie.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONSTATE la désaffectation et le déclassement du chemin de desserte situé Sous La Vye, qui n'a pas été classé chemin rural lors du recensement des chemins ruraux réalisé en 1962, et n'est plus affecté à l'usage du public depuis la création de la voie département RD n°25 E1, qui remonte à la première partie du XXe siècle.

10. Demande d’achat de parcelles situées Sur la Mouille

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de M. et Mme Benjamin SEVESSAND qui présentent leur demande d’acquérir les parcelles communales cadastrées B 1257 et B 1177 et situées Sur la Mouille (en contrebas du Lotissement Sur la Semine). Celles-ci sont mitoyennes à leurs terrains et leur permettraient d’agrandir leur espace de pâture et de restaurer une cohérence cadastrale.5

La surface totale des parcelles est de 527 m², classées dans le PLU en zone Nzh (zones humides). Le prix d’achat proposé est de 1 Euro le m².

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une première demande avait été émise, à laquelle le conseil municipal avait donné son accord de principe par délibération le 6 novembre 2018. Néanmoins, la transaction n’avait pas abouti car la création d’un accès était demandée sur la RD n°25, accès refusé par les services de la DDE. Le projet est donc différent aujourd’hui. Une recherche dans les archives communales a permis de vérifier le coût d’achat par la commune lors du projet de lotissement. Ces terrains ont été acquis en 2004 au prix de 3,49 € m² pour 27 380 m². Toutefois leur situation en zone non-constructible et classée humide les placent dans la tranche très basse de ce prix au m².

Il est donc proposé d’accepter le prix proposé à 1 € du m² puisqu’aucun projet communal ne pourra intervenir dans ce secteur.

Benjamin SEVESSAND ne prend pas part au vote.

Avec 10 voix Pour, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le prix de vente à un Euro du m² (1€/m²), frais de notaires à la charge de l’acheteur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

11. Attribution du logement « Merle »

Monsieur le Maire présente la demande de logement émise par M. Xabi DARTHAYETTE pour une durée de 2 mois, du 8 mars au 8 mai 2021. Le studio « Merle » dans le bâtiment Relais des Skieurs est vacant. Il est donc proposé de lui louer.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal avec 11 voix Pour DECIDE de louer le studio « Merle » à M. Xabi DARTHAYETTE du 8 mars au 8 mai 2021, FIXE le loyer mensuel à deux cent Euros (200,00 €), FIXE le montant de la provision sur charges mensuelle à soixante-cinq Euros (65,00 €), FIXE le montant du dépôt de garantie à deux cent soixante Euros (200,00 €), AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer le bail avec le locataire.

12. Création des Comités Consultatifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 juillet 2020 validant la création des comités consultatifs. Aujourd’hui, il convient de valider leur composition et la désignation d’un président par le Maire :

Comité consultatif Présidente Conseillers

Municipaux

Membres extérieurs

Forêt / Agriculture /

Environnement

Marie-Anne

LE METAYER

Grégoire JUBERT, Caroline.

AUGE-CHEVASSUS, Julien

CARNOT, Jean-Christophe

LEONARD

Denis GILLE, Régine

PONCET, Denis DRUESNE,

Pascale MERCIER, Michel

PROST, Roland MERMET,

Jean-Pierre THEVENET,

Dylan GENOUD

Activités économiques /

Tourisme

Audrey

GRANDCLEMENT

Jean-Christophe LEONARD,

Claude MERCIER, Benjamin

SEVESSAND

Martine BALANDRAS,

René MICHALET, Marion

SEVESSAND, Jean-Pierre

THEVENET

Jeunesse / Petite Enfance Caroline AUGE- CHEVASSUS, Julien

CARNOT, Jean-Christophe

LEONARD6

13. Projet d’ASA du Reculet et de Combe Froide

Suite à la présentation de l’ADEFOR 39 (Association jurassienne de développement forestier) le 19 janvier dernier, la commune a été destinataire du dossier administratif. Il était demandé aux élus de délibérer sur l’accord de création des ASA (Association Syndicale Autorisée) et sur la participation demandée à la commune pour le projet ASA du Reculet.

Il convient de recontextualiser la démarche. En 2010 et 2014, la commune a constaté des dégradations sur la voie communale N°5, à la suite d’exploitations forestières. En 2015, une pétition lancée par la commune de La Pesse et une quinzaine de propriétaires est adressée à l’ADEFOR 39 lui demandant une aide à la réalisation d’un projet de desserte collective. Depuis 4 ans, de nombreuses réunions se sont tenues. Un groupe de travail a été créé (avec parmi ses membres un agriculteur, un habitant, un représentant de la commune et des propriétaires forestiers) et a étudié le terrain pour concevoir un projet.

La commune étant concernée par la voie communale N°5 et le chemin rural du Reculet à l’Éloge, le projet prévoit sa participation au financement de 35 463,74 € TTC correspondant au coût des travaux de restructuration de la voie communale après son déclassement.

Le budget communal ne peut pas supporter une telle dépense. Celle-ci correspond aux crédits alloués aux travaux d’entretien de nos 17 km de voirie pour 2 années. Informée de cette problématique, l’ADEFOR suggère alors de trouver des recettes par la vente de « menus produits forestiers » en forêt non soumise au régime forestier et par des coupes d’emprise le long des chemins en forêt soumise.

Les élus ont pris conseil auprès de leur agent ONF, qui confirme l’opportunité de la création d’ASA sur ces secteurs. Toutefois, La Pesse n’a pas de forêt non soumise, et ne pourra donc pas prétendre à ces recettes. Quant aux coupes d’emprises, elles sont contre-indiquées en ces années de forte chaleur et de sécheresse.

Du fait de ces limitations financières, il y a lieu pour le groupe de travail d’envisager de réduire certains investissements ou de trouver une répartition plus soutenable.

Ensuite, la commission STU a émis un avis favorable au déclassement de la voie, au regard de son utilisation actuelle et des investissements réalisés pour son entretien. Il est à noter que la commune n’a pas manqué à sa responsabilité dans ce domaine, mais constate la dégradation de la voie par l’utilisation successive d’engins forestiers sur une voie dimensionnée pour un usage traditionnel de circulation, avec des charges moins lourdes et/ou à vitesse plus réduite. En termes de financement, la commission STU propose de participer au projet d’ASA à hauteur de 50% avec un plafond de 5000 € HT, montant correspondant à l’aide communale allouée aux privés pour entretenir un chemin rural classé.

De plus, les recettes forestières diminuent d’année en année. La conjoncture oblige à n’exploiter cette année que 30% des volumes prévus au plan de gestion. La commune doit donc adapter son engagement financier à cette réalité dans un souci de cohérence budgétaire.

Enfin, le sujet du droit de passage pour les pistes de ski nordique est évoqué pour être mentionné dans le projet d’ASA. Il faudra également rediscuter du projet d’ASA de Combe Froide pour lequel des chemins ruraux sont classés dans le tableau de voirie communale, mais pas cités actuellement dans le document de projet. Il est donc possible que la commune doive également participer pour l’entretien de ceux-ci dans un futur proche.

Ainsi, le Conseil Communal, avec 9 voix Pour et 2 Abstentions, EMET un avis favorable aux projets de création des ASA du Reculet et de Combe Froide, EMET un avis favorable au déclassement de la VC n°5 dite du Reculet à l’Enquerne qui fera l’objet d’une enquête publique menée par l’ADEFOR, PROPOSE une participation de 9 000 € HT pour les travaux de voirie sur les 1,8 Km de l’ancienne voie communale.7

Questions diverses

- Label AOC Bois Jura : Le Comité Consultatif Forêt / Agriculture / Environnement a pris connaissance d’un courrier du comité professionnel de promotion des bois du Jura AOC, proposant de rejoindre le label. Néanmoins, la Commune vendant majoritairement ses bois dans le département de l’Ain n’est pas concernée par cette démarche.

- ONF : Le devis de travaux pour 2021 est présenté. Il se compose de l’entretien du parcellaire – Parcelles 1 et 2 pour 1 050 € (dépense de fonctionnement) et de travaux sylvicoles en Parcelle 9 pour 2 124 € (dépense d’investissement). Ces dépenses seront portées au budget primitif.

- L’R de La Pesse : Une nouvelle édition est prévue pour le 15 mars 2021. D’ici là, les commissions doivent rédiger des articles sur les sujets actuels.

La séance est levée à 21H45.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 23 mars 2021 à 19h.

Rappel : DOB 2021 le lundi 1er mars 2021 à 19H