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Arrêté - 322 2024 Arrete temporaire de circulation avenue de Vabre piste cyclable 2
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 322 2024 Arrete temporaire de circulation avenue de Vabre piste cyclable 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU | ARRETE DU MAIRE N° 322/2024 Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr Objet : Arrêté temporaire de circulation : avenue de Vabre - piste cyclable Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6; VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ; VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire ; CONSIDERANT la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 11 octobre 2024 par la société BOUYGUES E&S MIDI PYRENEES ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux, de règlementer la circulation sur la piste cyclable — « avenue de Vabre » ; ARRETE Article 1 : du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024, pour permettre les travaux d'extension du réseau gaz, la circulation sur la piste cyclable - « avenue de Vabre », sera interdite, au droit du chantier. Les cyclistes ainsi que les piétons seront renvoyés sur le cheminement provisoire aménagé à cet effet, conformément au plan joint. Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de la société BOUYGUES E&S MIDI PYRENEES. Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Pa Pour le Maire et L’Adjoint délégué Article 5 : le présent arrêté sera - transmis à : Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - notifié à la société BOUYGUES E&S MIDI PYRENEES. Article 6: A Onet-le-Château, le 16/10/2024 Notifié le: Jl.{ ,w(CZlt Publié le: 22/10/2024 � de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château '-Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr