Acte - 893

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Acte - 893 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Acte - 893)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie, Département du

NORD

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE COMINES

Arrondissement de

LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

N° 2024– 02

Date de la convocation :

15/02/2024

Séance du Mercredi 21 Février 2024

**********

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février,

A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de

Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la

présidence de Madame Litcia MORANDINI, Vice-présidente.

ETAIENT PRESENTS :

Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude

ROGIER, Isabelle VERMES, Martine HOFLACK, Nicole

BULCKAEN, Marie-France WOJCIECHOWSKI

(*) : Monsieur Eric VANSTAEN, Président ne participe pas au délibéré conformément au cadre légal.

Formant la majorité des Membres en exercice.

A DONNE PROCURATION

Stéphane BUTIN à Litcia MORANDINI

ETAIENT ABSENT

Gisèle VERBEKE

Carine DAMAREZ

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF- EXERCICE 2023

Considérant que le budget primitif et les décisions modificatives sont des états de prévisions.

Considérant qu’il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées et ce, au travers du compte administratif. En effet, celui-ci constitue un relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses réalisées dans un exercice comptable donné.

Considérant qu’il doit être présenté au Conseil d’Administration dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. En l’adoptant, l’organe délibérant constate que le budget a été exécuté conformément aux autorisations qui avaient été consenties.

Le Conseil d’Administration réuni sous la vice-présidence de Madame Litcia MORANDINI, délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par Monsieur EricVANSTAEN, son président, s’est fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil d’Administration

Après en avoir délibéré, à la majorité :

- Votes pour : 7

- Vote contre : 0

- Abstention : 1

- Ne participe pas au vote :1

DECIDE :

1) D’acter la présentation du compte administratif, se résumant comme suit :

2) De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie ; aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) D’arrêter les résultats définitifs tels précités.

- Acte publié le : 28/02/2024

- Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 28/04/2024

- M. le Maire Président du CCAS certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)

Nomenclature ACTES : 7.1

LIBELLE

DEPENSES ou

Déficit

RECETTES ou

Excédent

DEPENSES ou

Déficit

RECETTES ou

Excédent

DEPENSES ou

Déficit

RECETTES ou

Excédent

Résultats reportés 2022 40 878,26 € 73 526,70 € 114 404,96 €

Opérations de l'exercice 2023 418 167,29 € 450 560,62 € 600,00 € 23 671,66 € 418 767,29 € 474 232,28 €

TOTAUX ……………………. 418 167,29 € 491 438,88 € 600,00 € 97 198,36 € 418 767,29 € 588 637,24 €

Résultats de clôture 2023 73 271,59 € 96 598,36 € 169 869,95 €

Restes à Réaliser 271,68 € 271,68 €

TOTAUX CUMULES ……… 73 271,59 € 271,68 € 96 598,36 € 271,68 € 169 869,95 €

RESULTATS DEFINITIFS .. 73 271,59 € 96 326,68 € 169 598,27 €

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Pour extrait conforme,

Le Vice- Présidente du CCAS

Litcia MORANDINI.