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Déliberation - 2023 81
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 05 décembre 2023
Envoyée à la presse le 05 décembre 2023
Affichée au panneau électronique le 05 décembre 2023
Présent(e)s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (04)
Mme CHETTOUH Aïcha donne procuration à Mme SOARES Maryse,
M. FROMENT Sylvain donne procuration à M. FLOQUET Roger,
Mme MAHAUT Jessika donne procuration à Mme COUTANSON Pascale, M. THABEAU Didier donne procuration à M. FAGONT Alain.
Absent(e)s: cinq (05)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2023-81 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-81
Objet : Convention de mise à disposition de services avec Clermont Auvergne Métropole - adoption de la fiche de régularisation 2022
Vu la délibération n° 2021-25 en date du 25 mars 2021 et portant sur la ratification de Convention de mise à disposition de services entre la commune d’Aulnat et Clermont Auvergne Métropole, Vu la délibération n°DEL20230630_102 en date du 30 juin 2023 de Clermont Auvergne métropole portant « Conventions de mutualisations entre Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres : approbation des fiches sectorielles de régularisation 2022 et prévisionnelles 2023 »,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Il est rappelé aux élus que par une convention signée le 12 novembre 2021, Clermont Auvergne Métropole et la commune ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre des dispositions des articles L.5211-4-1 et D.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération en date du 28 mai 2021, Clermont Auvergne Métropole a validé la convention qui prévoit :
la maintenance et l’exploitation du bâtiment utilisé par le Pôle de Proximité Limagne, l’élaboration de fiches sectorielles pour l’année en cours et, si nécessaire, l’élaboration de fiche sectorielles de régularisation pour l’année précédente.
Il y a lieu d’acter une régularisation au titre de l’année 2022. En effet, un ajustement entre le prévisionnel et le réalisé doit être fait pour deux raisons :
Le prévisionnel 2022 était de huit mille neuf cent quatre-vingt-trois euros (8 983.00 €) ; le coût réel d’entretien et d’exploitation du bâtiment en 2022 à la charge de la Métropole s’est élevé au montant de huit mille soixante-dix-neuf euros (8 079.00€) ; soit une moins- value de neuf cent quatre euros (904.00 € ).
La fiche sectorielle de régularisation 2022, jointe en annexe, reprend en détails ces éléments.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
d’approuver la fiche sectorielle de mutualisation portant régularisation pour 2022,
de procéder à une régularisation de 904.00 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole,
d’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ces dossiers.
En mairie d’Aulnat,
le 19 décembre 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.