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Déliberation - 81 2023 signée LT
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 81 2023 signée LT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
. A Me
e
ex VOMIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 81/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET :
URBANISME
Acquisition de la parcelle ZM 278,
située « Les Chenebines »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS- Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS — M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS - M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
Mme Nadège BROSSEAUD par M. Eric DERSIGNY
Mme Florence PLUCHART par M. Jean-Louis ANTONY
M. David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Rapporteur : Laurence DUPONT
Par courrier en date du 7 avril dernier, Maître FARGET, notaire à BRIOUDE, informait la commune de Volvic que les Consorts BOULARAND avaient l'intention de vendre leur parcelle boisée, cadastrée ZM 278, située au lieu-dit « Les Chenebines », d'une surface de 1 096m2. La parcelle est située en zone Naturelle du PLUI.
Conformément aux dispositions des articles L331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune de VOLVIC disposait d'un délai de 2 mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions de ventes proposés.
Le prix de vente de la parcelle est fixé à 1 500 euros.
La Commune soucieuse de préserver les espaces forestiers présents souhaite exercer son droit de préférence forestier afin d'acquérir cette parcelle.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ont été prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
-__ D'autoriser l'acquisition de cette parcelle ZM 278 au prix global de 1 500€ toutes indemnités confondues ;
- De décider de confier la rédaction de l'acte d'acquisition à Maître FARGET, notaire à BRIOUDE et que la Commune de Volvic prenne en charge les frais d'acte notariés ;
Accusé de réception en préfecture 063-216304709.20230609.81-2023-DE Page 1 sur 2
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 -_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à
l'affaire.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
lk:20/061 20273
Publié ou notifié
Le : 26(0612G2
Le Maire,
Laurent THEVENO
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20230609-81-2023.DE P26e 2 sur 2
Date de télétransmission : 20/06/2023
Dale de réception préfecture : 20/06/2023