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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TCPA rue d Ilde de Frane rue de Roussillon rue d Artois du 15 01 2025 au 07 02 2025 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 1861 / 2024 DGST / DM / 829
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la société TCPA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, pour le compte de GRDF, rue d'Anjou, rue d'Ile de France, rue du Roussillon, rue de l'Artois, du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 7 févier 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue d'Anjou, rue d'Ile de France, rue du Roussillon, rue de l'Artois, du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 7 févier 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier :
rue d'Anjou, rue d'Ile de France, rue du Roussillon, rue de l'Artois
du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 7 févier 2025
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite
rue d'Anjou, rue d'Ile de France, rue du Roussillon, rue de l'Artois
du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 7 févier 2025 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 20 decembre 2024
Par délégation du aire,
Le conseiller élégué
Jean Pie ffe
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