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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TCPA rue aux chiens du 21 06 au 26 07 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai RAI q:l} /2024 République Français� Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI DGST / DM / lryx 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du28 septembre2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Poteaux de la société TCPA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, pour le compte de GRDF, rue aux chiens, du vendredi 21 juin2024 au vendredi 26 juillet2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue aux chiens, du vendredi21 juin 2024 au vendredi26 juillet2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et limitée à 30 km/h, et pourra être momentanément inteITompue Rue aux chiens du vendredi21 juin2024 au vendredi26 juillet2024 Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier : : Rue aux chiens du vendredi21 juin2024 au vendredi26 juillet2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 17 mai 2024