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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 191107 TOU Modernisation Somport Actualisation plan de financement
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 191107 TOU Modernisation Somport Actualisation plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2019
Etaient Présents 49 titulaires, 3 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean- Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS,
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Jean CASABONNE à Michel BARRERE- MAZOUAT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET, Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL’ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Maïté POTIN à Henriette BONNET, Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA à Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE, Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS, Christophe GUERY à Michel ADAM
Absents : Guy BONPAS-BERNET (excusé), Jean GASTOU (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marylise BISTUE (excusée), Alain CAMSUSOU, Francis PASSET, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE
RAPPORT N° 14-191107-TOU-
MODERNISATION ET DIVERSIFICATION DE L’ESPACE DU SOMPORT : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT Mme ALTHAPÉ précise que conformément aux délibérations prises en conseil communautaire du 8 novembre 2018 et du 6 juin 2019, le projet de modernisation et diversification de l’Espace du Somport est estimé à 4 250 767 €.
Coût global de l’opération :
DEPENSES Montant € HT
PHASE 1
Etudes et honoraires 483 185
Réhabilitation du bâtiment 2 586 092
Gros oeuvre 1 214 972
Second oeuvre 809 620
Aménagement et équipements intérieur 361 500
Divers aléas et imprévus 200 000
Sous-total Réhabilitation bâtiment 3 069 277
Réhabilitation de la station d’épuration 181 490
Sous-total phase 1 3 250 767
PHASE 2
Développement de nouvelles activités 1 000 000
COUT TOTAL DU PROJET GLOBAL 4 250 767 €
Calendrier de l’opération :
Le projet sera séquencé en 2 phases :
- Phase 1 : Réhabilitation et modernisation du bâtiment d’accueil,
- Phase 2 : Développement de nouvelles activités afin de donner une autre dimension à l’équipement, une nouvelle attractivité et permettre ainsi un développement toute l’année.
Suite à la validation de l’avant-projet détaillé en juillet 2019, le calendrier est ainsi actualisé :
Phase 1 :
Dépôt du permis de construire : 29 juillet 2019 (5 mois d’instruction au maximum) Publication de l’appel d’offre : 21 novembre 2019
Notification des marchés : février 2020
Démarrage des travaux : avril 2020
Fin des travaux phase 1 : fin novembre 2020
Phase 2 :
Pré-études : 2020
Travaux/acquisitions équipements : 2021/2022
Plan de financement prévisionnel global :
DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
Réhabilitation du
bâtiment
- Etudes
- Travaux
bâtiment et
équipements
Réhabilitation de la
station d’épuration
Développement de
483 185
2 586 092
181 490
1 000 000
FEDER POI Pyrénées
FNADT Massif tranche
1 (études)
FNADT Massif tranche
2 (travaux)
Conseil Régional
Nouvelle Aquitaine
1 535 875
100 000
200 000
580 000
36.13
2.35
4.70
13.64 DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
nouvelles activités Conseil Départemental
des Pyrénées
Atlantiques
Parc National des
Pyrénées
Sous-total des
subventions
Autofinancement
580 000
10 000
3 005 875
1 244 892
13.64
0.24
70.70
29.30
TOTAL 4 250 767 € 4 250 767 € 100.00
Plan de financement prévisionnel FEDER Massif :
Concernant le Programme Opérationnel Interrégional FEDER Massif, certaines dépenses ne sont pas éligibles (Etudes portées à l’époque par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Station de ski de fond du Somport - SMASS, les travaux relatifs à la station d’épuration, les mobiliers et équipements non scellés au sol).
De ce fait, pour ce partenaire, le coût de l’opération éligible s’élève à 3 656 937 €.
Afin de permettre l’instruction de ce dossier, il est nécessaire de présenter au FEDER un plan prévisionnel en adéquation avec les dépenses retenues sur ces bases.
DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
Réhabilitation du
bâtiment
- Etudes
- Travaux
bâtiment et
équipements
Développement de
nouvelles activités
456 845
2 436 092
764 000
FEDER POI Pyrénées
FNADT Massif tranche
1 (études)
FNADT Massif tranche
2 (travaux)
Conseil Régional
Nouvelle Aquitaine
Conseil Départemental
des Pyrénées
Atlantiques
Parc National des
Pyrénées
Sous-total des
subventions
Autofinancement
1 535 875
85 938
171 876
498 806
498 806
8 777
2 800 078
856 859
42.00
2.35
4.70
13.64
13.64
0.24
76.57
23.43
TOTAL 3 656 937 € 3 656 937 € 100.00
Ouï cet exposé Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE ces plans de financement prévisionnels,
- AUTORISE le Président à solliciter, compte tenu des évolutions de ce plan de financement, les subventions correspondantes auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et du Parc National des Pyrénées,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE